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cheque client non signé

68 réponses
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nobody
bonjour

un client devait me régler une facture le 15/9 et me régle avec un
chéque non signé

le chêque revient le 20 motif manque signature

je signes moi meme

le client fait opposition à son chêque


et me promet un autre chêque

quel sont les conséquence légal de tout cela?

10 réponses

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JCL
"Laurent GARNIER" a écrit dans
le message de news: fefi04$b9s$

Vous auriez du demander au client de revenir signer ou de vous faire un
nouveau cheque.



Euh, oui; mais il est intéressant de savoir pourquoi le client a fait
opposition... ???

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
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nobody
ALain Montfranc a écrit :
Senegal92 a écrit
tiens une banque qui regarde les chèques ?
c'est pas courant de nos jours, ma compagne signe les miens sans
avoir donné sa signature à ma banque !



la 1ere fois elle aurait probablement pas regardé mais le chèque était
non signé et ça c'est détecté par les machines ... après quand ça
revient une 2eme fois , c'est déjà moins étonnant qu'ils vérifient la
signature ...

ensuite ça dépend aussi du montant du chèque , si c'était pour une
grosse somme , c'est surement plus facilement vérifié que pour une
petite ...



Connaissant le posteur initial, c'est *forcément* un montant énorme :-D




seulement 9200 euro
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nobody
Tristan Morfran a écrit :
quel a ete le motif de l'opposition?




signature non conforme



Comment le client savait-il que la signature n'était pas conforme ?

Huh ?





parce que le chèque a été payé malgrès qu'il avait "par erreur" oublié
de le signer :-)
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ALain Montfranc
nobody a écrit
Tristan Morfran a écrit :
quel a ete le motif de l'opposition?




signature non conforme



Comment le client savait-il que la signature n'était pas conforme ?

Huh ?





parce que le chèque a été payé malgrès qu'il avait "par erreur" oublié de le
signer :-)



Vous avez de la chance : une plainte pour faux et usage de faux vous
ferai bcp plus de mal au bas du dos !
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Gerard95
nobody vient de nous annoncer :
Laurent GARNIER a écrit :
nobody wrote:

quel sont les conséquence légal de tout cela?



Faux et usage de faux pour vous !

Article 441-1 du code penal :
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à
causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un
écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou
qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant
des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et
de 300 000 F d'amende.




quel est le préjudice si le tireur légitime signe à la place du tiré ?

Vous auriez du demander au client de revenir signer ou de vous faire un
nouveau cheque.




donc si on a pas l'argent pour payer ses factures il suffit d'envoyer un
chêque non signé et prendre 15jours pour le signer ou en renvoyer un autre ?



Un chèque non signé est assimilé à un chèque sans provision
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Gerard95
"Séb." vient de nous annoncer :
nobody a écrit :
edgar a écrit :
"nobody" a écrit dans le message de news:
470b459b$0$26723$
bonjour

un client devait me régler une facture le 15/9 et me régle avec un chéque
non signé

le chêque revient le 20 motif manque signature

je signes moi meme

le client fait opposition à son chêque



quel a ete le motif de l'opposition?




signature non conforme



tiens une banque qui regarde les chèques ?
c'est pas courant de nos jours, ma compagne signe les miens sans avoir donné
sa signature à ma banque !



Ils ont regardé parce que le chèque était deja passé "non signé"
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Bigjoe
"Séb." a écrit dans le message de
news:470b6de5$0$27404$
nobody a écrit :
edgar a écrit :
"nobody" a écrit dans le message de news:
470b459b$0$26723$
bonjour

un client devait me régler une facture le 15/9 et me régle avec un
chéque non signé

le chêque revient le 20 motif manque signature

je signes moi meme

le client fait opposition à son chêque



quel a ete le motif de l'opposition?




signature non conforme



tiens une banque qui regarde les chèques ?
c'est pas courant de nos jours, ma compagne signe les miens sans avoir donné
sa signature à ma banque !
*****

Dans ce cas-ci on peut supposer que, comme la banque
avait déjà vu *ce* chèque non-signé (ils l'avaient refusé),
ils l'ont vérifié de plus près que la normale quand le même
chèque est réapparu *signé*...
Avatar
Droger Jean-Paul
Il se trouve que Bigjoe a formulé :
"Séb." a écrit dans le message de
news:470b6de5$0$27404$
nobody a écrit :
edgar a écrit :
"nobody" a écrit dans le message de news:
470b459b$0$26723$
bonjour

un client devait me régler une facture le 15/9 et me régle avec un
chéque non signé

le chêque revient le 20 motif manque signature

je signes moi meme

le client fait opposition à son chêque



quel a ete le motif de l'opposition?




signature non conforme



tiens une banque qui regarde les chèques ?
c'est pas courant de nos jours, ma compagne signe les miens sans avoir donné
sa signature à ma banque !
*****

Dans ce cas-ci on peut supposer que, comme la banque
avait déjà vu *ce* chèque non-signé (ils l'avaient refusé),
ils l'ont vérifié de plus près que la normale quand le même
chèque est réapparu *signé*...



totalement idiot comme hypothèse, un ordinateur ne pense pas!!

le post est un beau troll, car faire opposition à un chèque après son
encaissement car signature non conforme est quasi impossible !!! et ne
pourrait s'expliquer que par vol de chèque qui devrait normalement
s'accompagner de plainte!!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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edgar
"Gerard95" a écrit dans le message de news: >
Un chèque non signé est assimilé à un chèque sans provision




c'est une nouvelle loi gerard95 ?
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mocko le pépé
On Tue, 09 Oct 2007 16:20:01 +0200, ALain Montfranc wrote:

il y a bien longtemps que les banques ne controlent plus les signatures.



Si de manière aléatoire



Mais plus systématique si, par exemple, le chèque est sans provision.