Bonjour,
> merci aux contributeurs spécialisés de leurs conseils.
> J'ai fait parvenir par la Poste le 6/6 un chèque bancaire libellé au nom
> d'un destinataire.
> Celui ci me relance samedi 23 car il attend toujours le reglement
> (chèque de consignation pour frais d'expertise sur procédure en cours)
> Je constate aussitôt que ce chèque a été débité 12/6.
> J'ai donc demandé à mon organisme bancaire
> de retrouver copie du chèque pour connaître
> les mentions du dos du chèque (n° de compte à créditer,signature)
> Dans l'attente de la réponse (délai prévu 1 semaine)
> S'il est avéré que ce chèque a été endossé par un tiers
> qui n'était pas destinataire,
> - quelle peut être la responsabilité de l'organisme bancaire (débiteur ou
> créditeur)
> - quelles peuvent être les démarches possibles à envisager?
> Dépôt de plainte? sur mon lieu de résidence?
> Merci de vos conseils
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Bonjour,
merci aux contributeurs spécialisés de leurs conseils. J'ai fait parvenir par la Poste le 6/6 un chèque bancaire libellé au nom d'un destinataire. Celui ci me relance samedi 23 car il attend toujours le reglement (chèque de consignation pour frais d'expertise sur procédure en cours) Je constate aussitôt que ce chèque a été débité 12/6. J'ai donc demandé à mon organisme bancaire de retrouver copie du chèque pour connaître les mentions du dos du chèque (n° de compte à créditer,signature) Dans l'attente de la réponse (délai prévu 1 semaine) S'il est avéré que ce chèque a été endossé par un tiers qui n'était pas destinataire, - quelle peut être la responsabilité de l'organisme bancaire (débiteur ou créditeur) - quelles peuvent être les démarches possibles à envisager? Dépôt de plainte? sur mon lieu de résidence? Merci de vos conseils cordialement andré
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d'un destinataire.
Celui ci me relance samedi 23 car il attend toujours le reglement
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Je constate aussitôt que ce chèque a été débité 12/6.
J'ai donc demandé à mon organisme bancaire
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Dans l'attente de la réponse (délai prévu 1 semaine)
S'il est avéré que ce chèque a été endossé par un tiers
qui n'était pas destinataire,
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"alsace" a écrit dans le message de news: f5o9o9$clo$
Bonjour,
merci aux contributeurs spécialisés de leurs conseils. J'ai fait parvenir par la Poste le 6/6 un chèque bancaire libellé au nom d'un destinataire. Celui ci me relance samedi 23 car il attend toujours le reglement (chèque de consignation pour frais d'expertise sur procédure en cours) Je constate aussitôt que ce chèque a été débité 12/6. J'ai donc demandé à mon organisme bancaire de retrouver copie du chèque pour connaître les mentions du dos du chèque (n° de compte à créditer,signature) Dans l'attente de la réponse (délai prévu 1 semaine) S'il est avéré que ce chèque a été endossé par un tiers qui n'était pas destinataire, - quelle peut être la responsabilité de l'organisme bancaire (débiteur ou créditeur) - quelles peuvent être les démarches possibles à envisager? Dépôt de plainte? sur mon lieu de résidence? Merci de vos conseils cordialement andré
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edgar
"alsace" a écrit dans le message de news: f5o9o9$clo$
Bonjour,
merci aux contributeurs spécialisés de leurs conseils. J'ai fait parvenir par la Poste le 6/6 un chèque bancaire libellé au nom d'un destinataire. Celui ci me relance samedi 23 car il attend toujours le reglement (chèque de consignation pour frais d'expertise sur procédure en cours) Je constate aussitôt que ce chèque a été débité 12/6. J'ai donc demandé à mon organisme bancaire de retrouver copie du chèque pour connaître les mentions du dos du chèque (n° de compte à créditer,signature) Dans l'attente de la réponse (délai prévu 1 semaine)
J'ai lu, que depuis quelques annees, les banques ne fournissaient que la copie du recto d'un cheque, et pas le verso, sous pretexte de secret bancaire Cela semble abherant quand la demande emane du tireur du cheque. Meme si cela est vrai, et en cas de plainte portee, le juge obtiendra la copie recto-verso.
S'il est avéré que ce chèque a été endossé par un tiers qui n'était pas destinataire, - quelle peut être la responsabilité de l'organisme bancaire (débiteur ou créditeur)
votre banque ne peut etre tenue pour responsable, car elle ne peut verifier la concordance entre le nom du beneficiaire que vous avez inscrit et le N° de compte, agence et banque de la personne qui a remis ce cheque sur son compte. Par contre, la banque qui a recu le depot du cheque avait tous les moyens de le faire. Mais a l'usage, on s'aperçoit que les banques ne le font jamais.
- quelles peuvent être les démarches possibles à envisager? Dépôt de plainte? sur mon lieu de résidence?
oui, bien sur, ou peut-etre meme demander a votre banque l'annulation de cette operation. demandez au destinataire une renonciation a encaisser ce cheque, et vous devrez/pourrez lui en envoyer un autre.
"alsace" <mathias95@tiscali.Wurst> a écrit dans le message de news:
f5o9o9$clo$1@news.tiscali.fr...
Bonjour,
merci aux contributeurs spécialisés de leurs conseils.
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Je constate aussitôt que ce chèque a été débité 12/6.
J'ai donc demandé à mon organisme bancaire
de retrouver copie du chèque pour connaître
les mentions du dos du chèque (n° de compte à créditer,signature)
Dans l'attente de la réponse (délai prévu 1 semaine)
J'ai lu, que depuis quelques annees, les banques ne fournissaient que la
copie du recto d'un cheque, et pas le verso, sous pretexte de secret
bancaire
Cela semble abherant quand la demande emane du tireur du cheque.
Meme si cela est vrai, et en cas de plainte portee, le juge obtiendra la
copie recto-verso.
S'il est avéré que ce chèque a été endossé par un tiers
qui n'était pas destinataire,
- quelle peut être la responsabilité de l'organisme bancaire (débiteur ou
créditeur)
votre banque ne peut etre tenue pour responsable, car elle ne peut verifier
la concordance entre le nom du beneficiaire que vous avez inscrit et le N°
de compte, agence et banque de la personne qui a remis ce cheque sur son
compte.
Par contre, la banque qui a recu le depot du cheque avait tous les moyens de
le faire.
Mais a l'usage, on s'aperçoit que les banques ne le font jamais.
- quelles peuvent être les démarches possibles à envisager?
Dépôt de plainte? sur mon lieu de résidence?
oui, bien sur, ou peut-etre meme demander a votre banque l'annulation de
cette operation.
demandez au destinataire une renonciation a encaisser ce cheque, et vous
devrez/pourrez lui en envoyer un autre.
"alsace" a écrit dans le message de news: f5o9o9$clo$
Bonjour,
merci aux contributeurs spécialisés de leurs conseils. J'ai fait parvenir par la Poste le 6/6 un chèque bancaire libellé au nom d'un destinataire. Celui ci me relance samedi 23 car il attend toujours le reglement (chèque de consignation pour frais d'expertise sur procédure en cours) Je constate aussitôt que ce chèque a été débité 12/6. J'ai donc demandé à mon organisme bancaire de retrouver copie du chèque pour connaître les mentions du dos du chèque (n° de compte à créditer,signature) Dans l'attente de la réponse (délai prévu 1 semaine)
J'ai lu, que depuis quelques annees, les banques ne fournissaient que la copie du recto d'un cheque, et pas le verso, sous pretexte de secret bancaire Cela semble abherant quand la demande emane du tireur du cheque. Meme si cela est vrai, et en cas de plainte portee, le juge obtiendra la copie recto-verso.
S'il est avéré que ce chèque a été endossé par un tiers qui n'était pas destinataire, - quelle peut être la responsabilité de l'organisme bancaire (débiteur ou créditeur)
votre banque ne peut etre tenue pour responsable, car elle ne peut verifier la concordance entre le nom du beneficiaire que vous avez inscrit et le N° de compte, agence et banque de la personne qui a remis ce cheque sur son compte. Par contre, la banque qui a recu le depot du cheque avait tous les moyens de le faire. Mais a l'usage, on s'aperçoit que les banques ne le font jamais.
- quelles peuvent être les démarches possibles à envisager? Dépôt de plainte? sur mon lieu de résidence?
oui, bien sur, ou peut-etre meme demander a votre banque l'annulation de cette operation. demandez au destinataire une renonciation a encaisser ce cheque, et vous devrez/pourrez lui en envoyer un autre.
alsace
Bonjour, merci de la réponse rapide.
"edgar" a écrit dans le message de news: 467fbd41$0$11000$
"alsace" a écrit dans le message de news: f5o9o9$clo$
Bonjour,
merci aux contributeurs spécialisés de leurs conseils. J'ai fait parvenir par la Poste le 6/6 un chèque bancaire libellé au nom d'un destinataire. Celui ci me relance samedi 23 car il attend toujours le reglement (chèque de consignation pour frais d'expertise sur procédure en cours) Je constate aussitôt que ce chèque a été débité 12/6. J'ai donc demandé à mon organisme bancaire de retrouver copie du chèque pour connaître les mentions du dos du chèque (n° de compte à créditer,signature) Dans l'attente de la réponse (délai prévu 1 semaine)
J'ai lu, que depuis quelques annees, les banques ne fournissaient que la copie du recto d'un cheque, et pas le verso, sous pretexte de secret bancaire Cela semble abherant quand la demande emane du tireur du cheque. Meme si cela est vrai, et en cas de plainte portee, le juge obtiendra la copie recto-verso.
merci de la précision
S'il est avéré que ce chèque a été endossé par un tiers qui n'était pas destinataire, - quelle peut être la responsabilité de l'organisme bancaire (débiteur ou créditeur)
votre banque ne peut etre tenue pour responsable, car elle ne peut verifier la concordance entre le nom du beneficiaire que vous avez inscrit et le N° de compte, agence et banque de la personne qui a remis ce cheque sur son compte.
je ne mettais nullement an cause mon organisme bancaire
Par contre, la banque qui a recu le depot du cheque avait tous les moyens de le faire. Mais a l'usage, on s'aperçoit que les banques ne le font jamais.
c'est ce que je pensais malgrè les contrôles accrus au guichet donc je pense incriminer cet établissement
- quelles peuvent être les démarches possibles à envisager? Dépôt de plainte? sur mon lieu de résidence?
oui, bien sur, ou peut-etre meme demander a votre banque l'annulation de cette operation. demandez au destinataire une renonciation a encaisser ce cheque, et vous devrez/pourrez lui en envoyer un autre.
n'étant pas spécialiste en droit bancaire, si je demande l'annulation serai je recrédité? El quel est le devenir de l'encaisseur, car au su des éléments que je possède ce chèque a été subtilisé je ne vois pas d'autre réponse (sauf erreur)
Cordialement andré
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Bonjour,
merci de la réponse rapide.
"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de news:
467fbd41$0$11000$426a74cc@news.free.fr...
"alsace" <mathias95@tiscali.Wurst> a écrit dans le message de news:
f5o9o9$clo$1@news.tiscali.fr...
Bonjour,
merci aux contributeurs spécialisés de leurs conseils.
J'ai fait parvenir par la Poste le 6/6 un chèque bancaire libellé au nom
d'un destinataire.
Celui ci me relance samedi 23 car il attend toujours le reglement
(chèque de consignation pour frais d'expertise sur procédure en cours)
Je constate aussitôt que ce chèque a été débité 12/6.
J'ai donc demandé à mon organisme bancaire
de retrouver copie du chèque pour connaître
les mentions du dos du chèque (n° de compte à créditer,signature)
Dans l'attente de la réponse (délai prévu 1 semaine)
J'ai lu, que depuis quelques annees, les banques ne fournissaient que la
copie du recto d'un cheque, et pas le verso, sous pretexte de secret
bancaire
Cela semble abherant quand la demande emane du tireur du cheque.
Meme si cela est vrai, et en cas de plainte portee, le juge obtiendra la
copie recto-verso.
merci de la précision
S'il est avéré que ce chèque a été endossé par un tiers
qui n'était pas destinataire,
- quelle peut être la responsabilité de l'organisme bancaire (débiteur
ou
créditeur)
votre banque ne peut etre tenue pour responsable, car elle ne peut
verifier la concordance entre le nom du beneficiaire que vous avez inscrit
et le N° de compte, agence et banque de la personne qui a remis ce cheque
sur son compte.
je ne mettais nullement an cause mon organisme bancaire
Par contre, la banque qui a recu le depot du cheque avait tous les moyens
de le faire.
Mais a l'usage, on s'aperçoit que les banques ne le font jamais.
c'est ce que je pensais malgrè les contrôles accrus au guichet
donc je pense incriminer cet établissement
- quelles peuvent être les démarches possibles à envisager?
Dépôt de plainte? sur mon lieu de résidence?
oui, bien sur, ou peut-etre meme demander a votre banque l'annulation de
cette operation.
demandez au destinataire une renonciation a encaisser ce cheque, et vous
devrez/pourrez lui en envoyer un autre.
n'étant pas spécialiste en droit bancaire, si je demande l'annulation
serai je recrédité?
El quel est le devenir de l'encaisseur,
car au su des éléments que je possède ce chèque a été subtilisé
je ne vois pas d'autre réponse (sauf erreur)
Cordialement
andré
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"edgar" a écrit dans le message de news: 467fbd41$0$11000$
"alsace" a écrit dans le message de news: f5o9o9$clo$
Bonjour,
merci aux contributeurs spécialisés de leurs conseils. J'ai fait parvenir par la Poste le 6/6 un chèque bancaire libellé au nom d'un destinataire. Celui ci me relance samedi 23 car il attend toujours le reglement (chèque de consignation pour frais d'expertise sur procédure en cours) Je constate aussitôt que ce chèque a été débité 12/6. J'ai donc demandé à mon organisme bancaire de retrouver copie du chèque pour connaître les mentions du dos du chèque (n° de compte à créditer,signature) Dans l'attente de la réponse (délai prévu 1 semaine)
J'ai lu, que depuis quelques annees, les banques ne fournissaient que la copie du recto d'un cheque, et pas le verso, sous pretexte de secret bancaire Cela semble abherant quand la demande emane du tireur du cheque. Meme si cela est vrai, et en cas de plainte portee, le juge obtiendra la copie recto-verso.
merci de la précision
S'il est avéré que ce chèque a été endossé par un tiers qui n'était pas destinataire, - quelle peut être la responsabilité de l'organisme bancaire (débiteur ou créditeur)
votre banque ne peut etre tenue pour responsable, car elle ne peut verifier la concordance entre le nom du beneficiaire que vous avez inscrit et le N° de compte, agence et banque de la personne qui a remis ce cheque sur son compte.
je ne mettais nullement an cause mon organisme bancaire
Par contre, la banque qui a recu le depot du cheque avait tous les moyens de le faire. Mais a l'usage, on s'aperçoit que les banques ne le font jamais.
c'est ce que je pensais malgrè les contrôles accrus au guichet donc je pense incriminer cet établissement
- quelles peuvent être les démarches possibles à envisager? Dépôt de plainte? sur mon lieu de résidence?
oui, bien sur, ou peut-etre meme demander a votre banque l'annulation de cette operation. demandez au destinataire une renonciation a encaisser ce cheque, et vous devrez/pourrez lui en envoyer un autre.
n'étant pas spécialiste en droit bancaire, si je demande l'annulation serai je recrédité? El quel est le devenir de l'encaisseur, car au su des éléments que je possède ce chèque a été subtilisé je ne vois pas d'autre réponse (sauf erreur)
Cordialement andré
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Patrick V
On 25 juin, 15:13, "alsace" wrote:
car au su des éléments que je possède ce chèque a été subtili sé je ne vois pas d'autre réponse (sauf erreur)
Bah, le destinataire, si c'est une entreprise, a pu faire une erreur.
On 25 juin, 15:13, "alsace" <mathia...@tiscali.Wurst> wrote:
car au su des éléments que je possède ce chèque a été subtili sé
je ne vois pas d'autre réponse (sauf erreur)
Bah, le destinataire, si c'est une entreprise, a pu faire une erreur.
car au su des éléments que je possède ce chèque a été subtili sé je ne vois pas d'autre réponse (sauf erreur)
Bah, le destinataire, si c'est une entreprise, a pu faire une erreur.
alsace
Bonjour, C'est ce que je pense depuis l'origine de souci mais comme il s'agit d'un cabinet d'avocats et qu'ils attendaient mon chèque de consignation pour des frais d'expertise avec une date limite 25/6 (ordonnance du tribunal) suite au courrier de l'avocat qui s'étonnait de la non reception j'ai communiqué n° de compte,N° du chèque,organisme bancaire je pense innocemment qu'ils ont du REVERIFIER depuis. cordialement andré
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"Patrick V" a écrit dans le message de news:
On 25 juin, 15:13, "alsace" wrote:
car au su des éléments que je possède ce chèque a été subtilisé je ne vois pas d'autre réponse (sauf erreur)
Bah, le destinataire, si c'est une entreprise, a pu faire une erreur.
Bonjour,
C'est ce que je pense depuis l'origine de souci
mais comme il s'agit d'un cabinet d'avocats
et qu'ils attendaient mon chèque de consignation pour des frais d'expertise
avec une date limite 25/6 (ordonnance du tribunal)
suite au courrier de l'avocat qui s'étonnait de la non reception
j'ai communiqué n° de compte,N° du chèque,organisme bancaire
je pense innocemment qu'ils ont du REVERIFIER depuis.
cordialement
andré
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"Patrick V" <PVu.News@mitgard.fr> a écrit dans le message de news:
1182778667.233408.245480@n60g2000hse.googlegroups.com...
On 25 juin, 15:13, "alsace" <mathia...@tiscali.Wurst> wrote:
car au su des éléments que je possède ce chèque a été subtilisé
je ne vois pas d'autre réponse (sauf erreur)
Bah, le destinataire, si c'est une entreprise, a pu faire une erreur.
Bonjour, C'est ce que je pense depuis l'origine de souci mais comme il s'agit d'un cabinet d'avocats et qu'ils attendaient mon chèque de consignation pour des frais d'expertise avec une date limite 25/6 (ordonnance du tribunal) suite au courrier de l'avocat qui s'étonnait de la non reception j'ai communiqué n° de compte,N° du chèque,organisme bancaire je pense innocemment qu'ils ont du REVERIFIER depuis. cordialement andré
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"Patrick V" a écrit dans le message de news:
On 25 juin, 15:13, "alsace" wrote:
car au su des éléments que je possède ce chèque a été subtilisé je ne vois pas d'autre réponse (sauf erreur)
Bah, le destinataire, si c'est une entreprise, a pu faire une erreur.
