L'histoire :
Une amie émet un chèque de 150 euros.
Le montant débité est de 650 euros.
Elle fait une recherche de chèque.
Le chèque est grossiérement falsifié.
Resultat
commission intervention + agios + frais de recherche soit 150 Euros
La banque n'agit pas et conseille à mon amie de se retourner contre l'escroc
(un commercant) !
Mon analyse :
J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée.
Elle a payé un chèque manifestement bidonné.
Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte
contre son agence.
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"Germain" a écrit dans le message de news: cvd8sv$e3p$
J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée.
La banque n'a pas falsifié le-dit cheque. C'est donc bien la responsabilité du commercant indélicat qu'il faut rechercher.
Elle a payé un chèque manifestement bidonné. Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte contre son agence.
Elle peut tenter de porter plainte contre les deux (l'un pour usage de faux et l'autre pour inatention) .. mais la premiere a largement plus de chance d'aboutir que la seconde
(et les frais annexes engendrés par l'affaire seront a la charge du commercant)
"Germain" <reot-4amr@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
cvd8sv$e3p$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée.
La banque n'a pas falsifié le-dit cheque. C'est donc bien la responsabilité
du commercant indélicat qu'il faut rechercher.
Elle a payé un chèque manifestement bidonné.
Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte
contre son agence.
Elle peut tenter de porter plainte contre les deux (l'un pour usage de faux
et l'autre pour inatention) .. mais la premiere a largement plus de chance
d'aboutir que la seconde
(et les frais annexes engendrés par l'affaire seront a la charge du
commercant)
"Germain" a écrit dans le message de news: cvd8sv$e3p$
J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée.
La banque n'a pas falsifié le-dit cheque. C'est donc bien la responsabilité du commercant indélicat qu'il faut rechercher.
Elle a payé un chèque manifestement bidonné. Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte contre son agence.
Elle peut tenter de porter plainte contre les deux (l'un pour usage de faux et l'autre pour inatention) .. mais la premiere a largement plus de chance d'aboutir que la seconde
(et les frais annexes engendrés par l'affaire seront a la charge du commercant)
Bretagne
Il faut dans un premier temps faire une récamation à la banque. "Germain" a écrit dans le message de news: cvd8sv$e3p$
L'histoire : Une amie émet un chèque de 150 euros. Le montant débité est de 650 euros. Elle fait une recherche de chèque. Le chèque est grossiérement falsifié.
Resultat commission intervention + agios + frais de recherche soit 150 Euros La banque n'agit pas et conseille à mon amie de se retourner contre l'escroc (un commercant) !
Mon analyse : J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée. Elle a payé un chèque manifestement bidonné. Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte contre son agence.
Votre analyse, commentaires et conseils ...
Merci GR
Il faut dans un premier temps faire une récamation à la banque.
"Germain" <reot-4amr@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
cvd8sv$e3p$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
L'histoire :
Une amie émet un chèque de 150 euros.
Le montant débité est de 650 euros.
Elle fait une recherche de chèque.
Le chèque est grossiérement falsifié.
Resultat
commission intervention + agios + frais de recherche soit 150 Euros
La banque n'agit pas et conseille à mon amie de se retourner contre
l'escroc (un commercant) !
Mon analyse :
J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée.
Elle a payé un chèque manifestement bidonné.
Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte
contre son agence.
Il faut dans un premier temps faire une récamation à la banque. "Germain" a écrit dans le message de news: cvd8sv$e3p$
L'histoire : Une amie émet un chèque de 150 euros. Le montant débité est de 650 euros. Elle fait une recherche de chèque. Le chèque est grossiérement falsifié.
Resultat commission intervention + agios + frais de recherche soit 150 Euros La banque n'agit pas et conseille à mon amie de se retourner contre l'escroc (un commercant) !
Mon analyse : J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée. Elle a payé un chèque manifestement bidonné. Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte contre son agence.
Votre analyse, commentaires et conseils ...
Merci GR
Germain
Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ? GR
"Spyou" a écrit dans le message de news: 421a27db$0$21821$
"Germain" a écrit dans le message de news: cvd8sv$e3p$
J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée.
La banque n'a pas falsifié le-dit cheque. C'est donc bien la responsabilité du commercant indélicat qu'il faut rechercher.
Elle a payé un chèque manifestement bidonné. Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte contre son agence.
Elle peut tenter de porter plainte contre les deux (l'un pour usage de faux et l'autre pour inatention) .. mais la premiere a largement plus de chance d'aboutir que la seconde
(et les frais annexes engendrés par l'affaire seront a la charge du commercant)
Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?
GR
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
421a27db$0$21821$636a15ce@news.free.fr...
"Germain" <reot-4amr@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
cvd8sv$e3p$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée.
La banque n'a pas falsifié le-dit cheque. C'est donc bien la
responsabilité
du commercant indélicat qu'il faut rechercher.
Elle a payé un chèque manifestement bidonné.
Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte
contre son agence.
Elle peut tenter de porter plainte contre les deux (l'un pour usage de
faux
et l'autre pour inatention) .. mais la premiere a largement plus de chance
d'aboutir que la seconde
(et les frais annexes engendrés par l'affaire seront a la charge du
commercant)
Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ? GR
"Spyou" a écrit dans le message de news: 421a27db$0$21821$
"Germain" a écrit dans le message de news: cvd8sv$e3p$
J'aurais tendance à considérer la responsabilité de la banque engagée.
La banque n'a pas falsifié le-dit cheque. C'est donc bien la responsabilité du commercant indélicat qu'il faut rechercher.
Elle a payé un chèque manifestement bidonné. Je lui conseillerais plutot si pas de solution amiable à porter plainte contre son agence.
Elle peut tenter de porter plainte contre les deux (l'un pour usage de faux et l'autre pour inatention) .. mais la premiere a largement plus de chance d'aboutir que la seconde
(et les frais annexes engendrés par l'affaire seront a la charge du commercant)
Spyou
Germain a écrit :
Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ? GR
Parcequ'il vous faudra prouver que le cheque etait *manifestement* falsifié .. ce qui n'aura rien d'une partie de plaisir, a mon humble avis.
Germain a écrit :
Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?
GR
Parcequ'il vous faudra prouver que le cheque etait *manifestement*
falsifié .. ce qui n'aura rien d'une partie de plaisir, a mon humble avis.
Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ? GR
Parcequ'il vous faudra prouver que le cheque etait *manifestement* falsifié .. ce qui n'aura rien d'une partie de plaisir, a mon humble avis.
Patrick Vuichard
Spyou a écrit, le 21/02/2005 20:50 :
Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?
Parcequ'il vous faudra prouver que le cheque etait *manifestement* falsifié .. ce qui n'aura rien d'une partie de plaisir, a mon humble avis.
Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est effectivement le cas, la responsabilité de la banque est totale. Mais cela n'empèche pas qu'il faille porter plainte...
Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?
Parcequ'il vous faudra prouver que le cheque etait *manifestement*
falsifié .. ce qui n'aura rien d'une partie de plaisir, a mon humble avis.
Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est
effectivement le cas, la responsabilité de la banque est totale. Mais
cela n'empèche pas qu'il faille porter plainte...
Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?
Parcequ'il vous faudra prouver que le cheque etait *manifestement* falsifié .. ce qui n'aura rien d'une partie de plaisir, a mon humble avis.
Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est effectivement le cas, la responsabilité de la banque est totale. Mais cela n'empèche pas qu'il faille porter plainte...
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Spyou a écrit, le 21/02/2005 20:50 :
Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?
Parcequ'il vous faudra prouver que le cheque etait *manifestement* falsifié .. ce qui n'aura rien d'une partie de plaisir, a mon humble avis.
Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est effectivement le cas, la responsabilité de la banque est totale.
Sur le plan civil certainement, sur le plan pénal, la chose m'apparaît moins évidente car il faudra démontrer l'élément intentionnel de l'infraction. Il ne fait guère de doute que ce genre de problème survient en raison de l'absence de réel contrôle sur les chèques d'un montant faible. Si cette absence de contrôle engage sans conteste la responsablité contractuelle de la banque, je suis beaucoup plus dubitatif sur sa responsabilité pénale.
Mais cela n'empèche pas qu'il faille porter plainte...
On prend les paris sur un classement sans suite ? (je déconseille fortement une plainte avec CPC contre la banque pour un chèque de 150 ¤ qui peut se solder par un non lieu suivi d'une action en DI)
Une action civile me parait infiniment préférable.
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 381ba9F5iu1buU3@individual.net...
Spyou a écrit, le 21/02/2005 20:50 :
Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?
Parcequ'il vous faudra prouver que le cheque etait *manifestement*
falsifié .. ce qui n'aura rien d'une partie de plaisir, a mon humble
avis.
Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est effectivement
le cas, la responsabilité de la banque est totale.
Sur le plan civil certainement, sur le plan pénal, la chose m'apparaît moins
évidente car il faudra démontrer l'élément intentionnel de l'infraction. Il
ne fait guère de doute que ce genre de problème survient en raison de
l'absence de réel contrôle sur les chèques d'un montant faible.
Si cette absence de contrôle engage sans conteste la responsablité
contractuelle de la banque, je suis beaucoup plus dubitatif sur sa
responsabilité pénale.
Mais cela n'empèche pas qu'il faille porter plainte...
On prend les paris sur un classement sans suite ? (je déconseille fortement
une plainte avec CPC contre la banque pour un chèque de 150 ¤ qui peut se
solder par un non lieu suivi d'une action en DI)
Une action civile me parait infiniment préférable.
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Spyou a écrit, le 21/02/2005 20:50 :
Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?
Parcequ'il vous faudra prouver que le cheque etait *manifestement* falsifié .. ce qui n'aura rien d'une partie de plaisir, a mon humble avis.
Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est effectivement le cas, la responsabilité de la banque est totale.
Sur le plan civil certainement, sur le plan pénal, la chose m'apparaît moins évidente car il faudra démontrer l'élément intentionnel de l'infraction. Il ne fait guère de doute que ce genre de problème survient en raison de l'absence de réel contrôle sur les chèques d'un montant faible. Si cette absence de contrôle engage sans conteste la responsablité contractuelle de la banque, je suis beaucoup plus dubitatif sur sa responsabilité pénale.
Mais cela n'empèche pas qu'il faille porter plainte...
On prend les paris sur un classement sans suite ? (je déconseille fortement une plainte avec CPC contre la banque pour un chèque de 150 ¤ qui peut se solder par un non lieu suivi d'une action en DI)
Une action civile me parait infiniment préférable.
Patrick Vuichard
svbeev a écrit, le 22/02/2005 19:50 :
Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est effectivement le cas, la responsabilité de la banque est totale.
Sur le plan civil certainement,
Je ne parlais que du civil.
Mais cela n'empèche pas qu'il faille porter plainte...
On prend les paris sur un classement sans suite ? (je déconseille fortement une plainte avec CPC contre la banque pour un chèque de 150 ¤ qui peut se solder par un non lieu suivi d'une action en DI)
Une action civile me parait infiniment préférable.
Je parlais d'une plainte contre le commerçant indélicat (et idiot).
Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est effectivement
le cas, la responsabilité de la banque est totale.
Sur le plan civil certainement,
Je ne parlais que du civil.
Mais cela n'empèche pas qu'il faille porter plainte...
On prend les paris sur un classement sans suite ? (je déconseille fortement
une plainte avec CPC contre la banque pour un chèque de 150 ¤ qui peut se
solder par un non lieu suivi d'une action en DI)
Une action civile me parait infiniment préférable.
Je parlais d'une plainte contre le commerçant indélicat (et idiot).
Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est effectivement le cas, la responsabilité de la banque est totale.
Sur le plan civil certainement,
Je ne parlais que du civil.
Mais cela n'empèche pas qu'il faille porter plainte...
On prend les paris sur un classement sans suite ? (je déconseille fortement une plainte avec CPC contre la banque pour un chèque de 150 ¤ qui peut se solder par un non lieu suivi d'une action en DI)
Une action civile me parait infiniment préférable.
Je parlais d'une plainte contre le commerçant indélicat (et idiot).
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
svbeev a écrit, le 22/02/2005 19:50 :
Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est effectivement le cas, la responsabilité de la banque est totale.
Sur le plan civil certainement,
Je ne parlais que du civil.
Alors nous sommes d'accord. La confusion est venue de ce que Germain évoquait le recel de chèque falsifié.
Mais cela n'empèche pas qu'il faille porter plainte...
On prend les paris sur un classement sans suite ? (je déconseille fortement une plainte avec CPC contre la banque pour un chèque de 150 ¤ qui peut se solder par un non lieu suivi d'une action en DI)
Une action civile me parait infiniment préférable.
Je parlais d'une plainte contre le commerçant indélicat (et idiot).
Sa responsabilité pénale ne fait pas vraiment de doute, mais compte tenu de l'état des parquets de notre beau pays je crains qu'une falsification de chèque de 150 euros ne fasse l'objet d'un beau classement....sans suite ET vertical...
Mais ça ne coûte rien d'essayer.
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 381dbhF5icvm7U2@individual.net...
svbeev a écrit, le 22/02/2005 19:50 :
Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est effectivement
le cas, la responsabilité de la banque est totale.
Sur le plan civil certainement,
Je ne parlais que du civil.
Alors nous sommes d'accord. La confusion est venue de ce que Germain
évoquait le recel de chèque falsifié.
Mais cela n'empèche pas qu'il faille porter plainte...
On prend les paris sur un classement sans suite ? (je déconseille
fortement une plainte avec CPC contre la banque pour un chèque de 150 ¤
qui peut se solder par un non lieu suivi d'une action en DI)
Une action civile me parait infiniment préférable.
Je parlais d'une plainte contre le commerçant indélicat (et idiot).
Sa responsabilité pénale ne fait pas vraiment de doute, mais compte tenu de
l'état des parquets de notre beau pays je crains qu'une falsification de
chèque de 150 euros ne fasse l'objet d'un beau classement....sans suite ET
vertical...
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
svbeev a écrit, le 22/02/2005 19:50 :
Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est effectivement le cas, la responsabilité de la banque est totale.
Sur le plan civil certainement,
Je ne parlais que du civil.
Alors nous sommes d'accord. La confusion est venue de ce que Germain évoquait le recel de chèque falsifié.
Mais cela n'empèche pas qu'il faille porter plainte...
On prend les paris sur un classement sans suite ? (je déconseille fortement une plainte avec CPC contre la banque pour un chèque de 150 ¤ qui peut se solder par un non lieu suivi d'une action en DI)
Une action civile me parait infiniment préférable.
Je parlais d'une plainte contre le commerçant indélicat (et idiot).
Sa responsabilité pénale ne fait pas vraiment de doute, mais compte tenu de l'état des parquets de notre beau pays je crains qu'une falsification de chèque de 150 euros ne fasse l'objet d'un beau classement....sans suite ET vertical...
Mais ça ne coûte rien d'essayer.
Germain
oui mais contre qui ? mon amie contre sa banque et la banque contre le commercant ? GR
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Spyou a écrit, le 21/02/2005 20:50 :
Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?
Parcequ'il vous faudra prouver que le cheque etait *manifestement* falsifié .. ce qui n'aura rien d'une partie de plaisir, a mon humble avis.
Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est effectivement le cas, la responsabilité de la banque est totale. Mais cela n'empèche pas qu'il faille porter plainte...
oui mais contre qui ?
mon amie contre sa banque et la banque contre le commercant ?
GR
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 381ba9F5iu1buU3@individual.net...
Spyou a écrit, le 21/02/2005 20:50 :
Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?
Parcequ'il vous faudra prouver que le cheque etait *manifestement*
falsifié .. ce qui n'aura rien d'une partie de plaisir, a mon humble
avis.
Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est effectivement
le cas, la responsabilité de la banque est totale. Mais cela n'empèche pas
qu'il faille porter plainte...
oui mais contre qui ? mon amie contre sa banque et la banque contre le commercant ? GR
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Spyou a écrit, le 21/02/2005 20:50 :
Pourquoi "inatention" et pourquoi pas recel de chèque falsifié ?
Parcequ'il vous faudra prouver que le cheque etait *manifestement* falsifié .. ce qui n'aura rien d'une partie de plaisir, a mon humble avis.
Il dit que "Le chèque est grossiérement falsifié". Si c'est effectivement le cas, la responsabilité de la banque est totale. Mais cela n'empèche pas qu'il faille porter plainte...
