Pouvez-vous me dire si j'ai un quelconque recours dans le cas
d'utilisation de chèques volés et imitation de signature, alors que je
ne souhaite pas porter plainte. J'entends par là, en quoi est engagée la
responsabilité du commerçant qui n'a pas vérifié la carte d'identité,
alors qu'un jeune majeur signait des chèques au nom de Mr et Mme, et
celle de la banque qui ne vérifie pas les signatures.
"AlainD" a écrit dans le message de news: 49ec8c7d$0$17740$
"Sylvette" <"sylvette3[VIREZ]"@free.fr> a écrit dans le message de news: 49ec664b$0$23717$
J'ai expliqué la situation à ma banque qui me dit de lui envoyer la liste des chèques volés et qu'elle m'en enverra les photocopies et les bénéficiaires afin de me retourner contre eux qui n'ont pas vérifié la carte d'identité.
Le commerçant peut aussi dire que la banque n'a pas vérifié non plus, ...
Si le commerçant accepte de rembourser les chèques il va très certainement (et logiquement) attaquer votre fils.
Sinon avis perso hors sujet ici, même si le commerçant aurait du être un peu plus vigilant, vous n'aidez surement pas votre fils en agissant de la sorte.
N'ayant aucune notion de droit sur le sujet, la question de départ c'est "existe-t-il des recours?" pour que nous puissions récupérer les sommes dépensées. Pour quelques euros on en ferait notre deuil en se disant je serais plus vigilant mais là la leçon est un peu chère : nous en sommes à 2000 euros et il y a des chèques non encore présentés à l'encaissement. Si nous ne déposons pas plainte c'est pas pour qu'un commerçant le fasse. Patrick
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
49ec8c7d$0$17740$ba4acef3@news.orange.fr...
"Sylvette" <"sylvette3[VIREZ]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
49ec664b$0$23717$426a34cc@news.free.fr...
J'ai expliqué la situation à ma banque qui me dit de lui envoyer la liste
des chèques volés et qu'elle m'en enverra les photocopies et les
bénéficiaires afin de me retourner contre eux qui n'ont pas vérifié la
carte d'identité.
Le commerçant peut aussi dire que la banque n'a pas vérifié non plus, ...
Si le commerçant accepte de rembourser les chèques il va très certainement
(et logiquement) attaquer votre fils.
Sinon avis perso hors sujet ici, même si le commerçant aurait du être un
peu plus vigilant, vous n'aidez surement pas votre fils en agissant de la
sorte.
N'ayant aucune notion de droit sur le sujet, la question de départ c'est
"existe-t-il des recours?" pour que nous puissions récupérer les sommes
dépensées.
Pour quelques euros on en ferait notre deuil en se disant je serais plus
vigilant mais là la leçon est un peu chère : nous en sommes à 2000 euros et
il y a des chèques non encore présentés à l'encaissement.
Si nous ne déposons pas plainte c'est pas pour qu'un commerçant le fasse.
Patrick
"AlainD" a écrit dans le message de news: 49ec8c7d$0$17740$
"Sylvette" <"sylvette3[VIREZ]"@free.fr> a écrit dans le message de news: 49ec664b$0$23717$
J'ai expliqué la situation à ma banque qui me dit de lui envoyer la liste des chèques volés et qu'elle m'en enverra les photocopies et les bénéficiaires afin de me retourner contre eux qui n'ont pas vérifié la carte d'identité.
Le commerçant peut aussi dire que la banque n'a pas vérifié non plus, ...
Si le commerçant accepte de rembourser les chèques il va très certainement (et logiquement) attaquer votre fils.
Sinon avis perso hors sujet ici, même si le commerçant aurait du être un peu plus vigilant, vous n'aidez surement pas votre fils en agissant de la sorte.
N'ayant aucune notion de droit sur le sujet, la question de départ c'est "existe-t-il des recours?" pour que nous puissions récupérer les sommes dépensées. Pour quelques euros on en ferait notre deuil en se disant je serais plus vigilant mais là la leçon est un peu chère : nous en sommes à 2000 euros et il y a des chèques non encore présentés à l'encaissement. Si nous ne déposons pas plainte c'est pas pour qu'un commerçant le fasse. Patrick
Sylvette
Broc_Ex_Co a écrit :
| Je ne comprends pas... Quel nouveau risque?
Le commerçant porte plainte; vous vous arrangez avec lui et il retire sa plainte ... mais le procureur la maintient tout de même parce qu'il considère qu'il est de l'intérêt public de donner une leçon à votre enfant.
Je ne veux pas d'arrangements douteux avec les commerçants ni soustraire mon gamin à cette leçon! Que ça lui remette les idées en place, quoi.
-- Sylvette
Broc_Ex_Co a écrit :
| Je ne comprends pas... Quel nouveau risque?
Le commerçant porte plainte; vous vous arrangez avec lui et il retire sa
plainte ... mais le procureur la maintient tout de même parce qu'il
considère qu'il est de l'intérêt public de donner une leçon à votre enfant.
Je ne veux pas d'arrangements douteux avec les commerçants ni soustraire
mon gamin à cette leçon! Que ça lui remette les idées en place, quoi.
Le commerçant porte plainte; vous vous arrangez avec lui et il retire sa plainte ... mais le procureur la maintient tout de même parce qu'il considère qu'il est de l'intérêt public de donner une leçon à votre enfant.
Je ne veux pas d'arrangements douteux avec les commerçants ni soustraire mon gamin à cette leçon! Que ça lui remette les idées en place, quoi.
-- Sylvette
Broc_Ex_Co
"Sylvette" <"sylvette3[enlever]"@free.fr> a écrit dans le message de news: 49ec98de$0$6703$ | Broc_Ex_Co a écrit : | | > | Je ne comprends pas... Quel nouveau risque? | > | > Le commerçant porte plainte; vous vous arrangez avec lui et il retire sa | > plainte ... mais le procureur la maintient tout de même parce qu'il | > considère qu'il est de l'intérêt public de donner une leçon à votre enfant. | > | | Je ne veux pas d'arrangements douteux avec les commerçants ni soustraire | mon gamin à cette leçon! Que ça lui remette les idées en place, quoi.
quelque décision que vous preniez, votre choix est limité: - porter plainte, avec toutes les les conséquences que cela peut avoir (éventuellement limité à une remontrance du procureur, si vous lui exposez bien l'objet de votre plainte); - "laver le linge sale en famille", ne rien faire, payer tout les chèques émis, mais risquer une récidive.
A vous de juger de sa capacité à bien comprendre et ne plus vous nuire .....
Mais - pour le commerçant, votre observation sur l'age de l'émetteur et la mention Mr ou Mme n'est pas valable: on peut se marier très tot ou avoir l'air plus jeune. ... et il vous serez difficile de n'être pas considérée comme complice puisque vous avez refusé de declarer votre chéquier volé. - pour la banque, une signature bien imitée sur un chèque volontairement non déclaré volé .... difficile d'engager sa responsabilité!
"Sylvette" <"sylvette3[enlever]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
49ec98de$0$6703$426a74cc@news.free.fr...
| Broc_Ex_Co a écrit :
|
| > | Je ne comprends pas... Quel nouveau risque?
| >
| > Le commerçant porte plainte; vous vous arrangez avec lui et il retire sa
| > plainte ... mais le procureur la maintient tout de même parce qu'il
| > considère qu'il est de l'intérêt public de donner une leçon à votre
enfant.
| >
|
| Je ne veux pas d'arrangements douteux avec les commerçants ni soustraire
| mon gamin à cette leçon! Que ça lui remette les idées en place, quoi.
quelque décision que vous preniez, votre choix est limité:
- porter plainte, avec toutes les les conséquences que cela peut avoir
(éventuellement limité à une remontrance du procureur, si vous lui exposez
bien l'objet de votre plainte);
- "laver le linge sale en famille", ne rien faire, payer tout les chèques
émis, mais risquer une récidive.
A vous de juger de sa capacité à bien comprendre et ne plus vous nuire .....
Mais
- pour le commerçant, votre observation sur l'age de l'émetteur et la
mention Mr ou Mme n'est pas valable: on peut se marier très tot ou avoir
l'air plus jeune. ... et il vous serez difficile de n'être pas considérée
comme complice puisque vous avez refusé de declarer votre chéquier volé.
- pour la banque, une signature bien imitée sur un chèque volontairement non
déclaré volé .... difficile d'engager sa responsabilité!
"Sylvette" <"sylvette3[enlever]"@free.fr> a écrit dans le message de news: 49ec98de$0$6703$ | Broc_Ex_Co a écrit : | | > | Je ne comprends pas... Quel nouveau risque? | > | > Le commerçant porte plainte; vous vous arrangez avec lui et il retire sa | > plainte ... mais le procureur la maintient tout de même parce qu'il | > considère qu'il est de l'intérêt public de donner une leçon à votre enfant. | > | | Je ne veux pas d'arrangements douteux avec les commerçants ni soustraire | mon gamin à cette leçon! Que ça lui remette les idées en place, quoi.
quelque décision que vous preniez, votre choix est limité: - porter plainte, avec toutes les les conséquences que cela peut avoir (éventuellement limité à une remontrance du procureur, si vous lui exposez bien l'objet de votre plainte); - "laver le linge sale en famille", ne rien faire, payer tout les chèques émis, mais risquer une récidive.
A vous de juger de sa capacité à bien comprendre et ne plus vous nuire .....
Mais - pour le commerçant, votre observation sur l'age de l'émetteur et la mention Mr ou Mme n'est pas valable: on peut se marier très tot ou avoir l'air plus jeune. ... et il vous serez difficile de n'être pas considérée comme complice puisque vous avez refusé de declarer votre chéquier volé. - pour la banque, une signature bien imitée sur un chèque volontairement non déclaré volé .... difficile d'engager sa responsabilité!
sobeol
Sylvette a ecrit
sobeol a écrit :
Sylvette a ecrit
Nous avons fait des chèques sans nous rendre compte qu'il manquait des formules dans le carnet. Nous nous en sommes aperçus hier et cherchons la meilleure façon de gérer.
La meilleure façon d'eviter les problemes futurs pour tous au dossier ? Vous assumez, payez et eventuellement vous lavez votre linge sale en famille, le ministere public au moins n'en saura rien ;o) .
Sof
C'est possible, ça? Ce sera payé puisque nous n'avons pas fait opposition.
Mais puis-je avoir une garantie, genre main courante, je ne sais pas, de sorte que s'il lui prenait l'envie de recommencer... On va tenir nos chéquiers, évidemment mais s'il lui prenait l'envie de vendre ce qu'on a?
Vous lui rappellez ou plutot vraisemblablement vous lui expliquez que vous disposez en droit de trois ans pour deposer plainte pour le vol des formules de cheque, cela devrait calmer ses velleités de reiteration ;o) .
Sof
Sylvette a ecrit
sobeol a écrit :
Sylvette a ecrit
Nous avons fait des chèques sans nous rendre compte qu'il manquait des
formules dans le carnet. Nous nous en sommes aperçus hier et cherchons la
meilleure façon de gérer.
La meilleure façon d'eviter les problemes futurs pour tous au dossier ?
Vous assumez, payez et eventuellement vous lavez votre linge sale en
famille, le ministere public au moins n'en saura rien ;o) .
Sof
C'est possible, ça? Ce sera payé puisque nous n'avons pas fait opposition.
Mais puis-je avoir une garantie, genre main courante, je ne sais pas, de
sorte que s'il lui prenait l'envie de recommencer... On va tenir nos
chéquiers, évidemment mais s'il lui prenait l'envie de vendre ce qu'on a?
Vous lui rappellez ou plutot vraisemblablement vous lui expliquez que
vous disposez en droit de trois ans pour deposer plainte pour le vol
des formules de cheque, cela devrait calmer ses velleités de
reiteration ;o) .
Nous avons fait des chèques sans nous rendre compte qu'il manquait des formules dans le carnet. Nous nous en sommes aperçus hier et cherchons la meilleure façon de gérer.
La meilleure façon d'eviter les problemes futurs pour tous au dossier ? Vous assumez, payez et eventuellement vous lavez votre linge sale en famille, le ministere public au moins n'en saura rien ;o) .
Sof
C'est possible, ça? Ce sera payé puisque nous n'avons pas fait opposition.
Mais puis-je avoir une garantie, genre main courante, je ne sais pas, de sorte que s'il lui prenait l'envie de recommencer... On va tenir nos chéquiers, évidemment mais s'il lui prenait l'envie de vendre ce qu'on a?
Vous lui rappellez ou plutot vraisemblablement vous lui expliquez que vous disposez en droit de trois ans pour deposer plainte pour le vol des formules de cheque, cela devrait calmer ses velleités de reiteration ;o) .
Sof
Broc_Ex_Co
| quelque décision que vous preniez, votre choix est limité: | - porter plainte, avec toutes les les conséquences que cela peut avoir | (éventuellement limité à une remontrance du procureur, si vous lui exposez | bien l'objet de votre plainte);
Complément: art 41-1 du code de procédure pénale: "S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action publique, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué ou d'un médiateur du procureur de la République :
1° Procéder au rappel auprès de l'auteur des faits des obligations résultant de la loi ; "
......
La procédure prévue au présent article suspend la prescription de l'action publique.
En cas de non-exécution de la mesure en raison du comportement de l'auteur des faits, le procureur de la République, sauf élément nouveau, met en oeuvre une composition pénale ou engage des poursuites."
| quelque décision que vous preniez, votre choix est limité:
| - porter plainte, avec toutes les les conséquences que cela peut avoir
| (éventuellement limité à une remontrance du procureur, si vous lui exposez
| bien l'objet de votre plainte);
Complément: art 41-1 du code de procédure pénale:
"S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la
réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant
de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le
procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action
publique, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police
judiciaire, d'un délégué ou d'un médiateur du procureur de la République :
1° Procéder au rappel auprès de l'auteur des faits des obligations résultant
de la loi ; "
......
La procédure prévue au présent article suspend la prescription de l'action
publique.
En cas de non-exécution de la mesure en raison du comportement de l'auteur
des faits, le procureur de la République, sauf élément nouveau, met en
oeuvre une composition pénale ou engage des poursuites."
| quelque décision que vous preniez, votre choix est limité: | - porter plainte, avec toutes les les conséquences que cela peut avoir | (éventuellement limité à une remontrance du procureur, si vous lui exposez | bien l'objet de votre plainte);
Complément: art 41-1 du code de procédure pénale: "S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action publique, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué ou d'un médiateur du procureur de la République :
1° Procéder au rappel auprès de l'auteur des faits des obligations résultant de la loi ; "
......
La procédure prévue au présent article suspend la prescription de l'action publique.
En cas de non-exécution de la mesure en raison du comportement de l'auteur des faits, le procureur de la République, sauf élément nouveau, met en oeuvre une composition pénale ou engage des poursuites."
Sylvette
Broc_Ex_Co a écrit :
- "laver le linge sale en famille", *ne rien faire, payer tout* les chèques émis, mais risquer une récidive.
Non... Notre autorité est assez mise à mal!
A vous de juger de sa capacité à bien comprendre et ne plus vous nuire .....
Mais - pour le commerçant, votre observation sur l'age de l'émetteur et la mention Mr ou Mme n'est pas valable: on peut se marier très tot ou avoir l'air plus jeune. ... et il vous serez difficile de n'être pas considérée comme complice puisque vous avez refusé de declarer votre chéquier volé. - pour la banque, une signature bien imitée sur un chèque volontairement non déclaré volé .... difficile d'engager sa responsabilité!
JE L'AI DIT A MA BANQUE POUR CES CHEQUES scrogneugneu!!! Que c'est mon fils!
Il n'est pas question de ne pas assumer, encore moins d'être complice!!!
Puis les commerçants, hein, quand ils te demandent deux pièces d'identité... Et à voir ta tête à la consonance de ton nom!
-- Sylvette
Broc_Ex_Co a écrit :
- "laver le linge sale en famille", *ne rien faire, payer tout* les chèques
émis, mais risquer une récidive.
Non... Notre autorité est assez mise à mal!
A vous de juger de sa capacité à bien comprendre et ne plus vous nuire .....
Mais
- pour le commerçant, votre observation sur l'age de l'émetteur et la
mention Mr ou Mme n'est pas valable: on peut se marier très tot ou avoir
l'air plus jeune. ... et il vous serez difficile de n'être pas considérée
comme complice puisque vous avez refusé de declarer votre chéquier volé.
- pour la banque, une signature bien imitée sur un chèque volontairement non
déclaré volé .... difficile d'engager sa responsabilité!
JE L'AI DIT A MA BANQUE POUR CES CHEQUES scrogneugneu!!! Que c'est mon
fils!
Il n'est pas question de ne pas assumer, encore moins d'être complice!!!
Puis les commerçants, hein, quand ils te demandent deux pièces
d'identité... Et à voir ta tête à la consonance de ton nom!
- "laver le linge sale en famille", *ne rien faire, payer tout* les chèques émis, mais risquer une récidive.
Non... Notre autorité est assez mise à mal!
A vous de juger de sa capacité à bien comprendre et ne plus vous nuire .....
Mais - pour le commerçant, votre observation sur l'age de l'émetteur et la mention Mr ou Mme n'est pas valable: on peut se marier très tot ou avoir l'air plus jeune. ... et il vous serez difficile de n'être pas considérée comme complice puisque vous avez refusé de declarer votre chéquier volé. - pour la banque, une signature bien imitée sur un chèque volontairement non déclaré volé .... difficile d'engager sa responsabilité!
JE L'AI DIT A MA BANQUE POUR CES CHEQUES scrogneugneu!!! Que c'est mon fils!
Il n'est pas question de ne pas assumer, encore moins d'être complice!!!
Puis les commerçants, hein, quand ils te demandent deux pièces d'identité... Et à voir ta tête à la consonance de ton nom!
-- Sylvette
Broc_Ex_Co
"Sylvette" <"sylvette3[enlever]"@free.fr> a écrit dans le message de news: 49ecbcce$0$14403$ | JE L'AI DIT A MA BANQUE POUR CES CHEQUES scrogneugneu!!! Que c'est mon | fils! | | Il n'est pas question de ne pas assumer, encore moins d'être complice!!!
J'ai bien entendu, mais entre le dire et porter plainte, il y a une marge. Ne pas porter plainte, c'est implicitement accepter les faits.
"Sylvette" <"sylvette3[enlever]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
49ecbcce$0$14403$426a74cc@news.free.fr...
| JE L'AI DIT A MA BANQUE POUR CES CHEQUES scrogneugneu!!! Que c'est mon
| fils!
|
| Il n'est pas question de ne pas assumer, encore moins d'être complice!!!
J'ai bien entendu, mais entre le dire et porter plainte, il y a une marge.
Ne pas porter plainte, c'est implicitement accepter les faits.
"Sylvette" <"sylvette3[enlever]"@free.fr> a écrit dans le message de news: 49ecbcce$0$14403$ | JE L'AI DIT A MA BANQUE POUR CES CHEQUES scrogneugneu!!! Que c'est mon | fils! | | Il n'est pas question de ne pas assumer, encore moins d'être complice!!!
J'ai bien entendu, mais entre le dire et porter plainte, il y a une marge. Ne pas porter plainte, c'est implicitement accepter les faits.
Sylvette
sobeol a écrit :
Vous lui rappellez ou plutot vraisemblablement vous lui expliquez que vous disposez en droit de trois ans pour deposer plainte pour le vol des formules de cheque, cela devrait calmer ses velleités de reiteration ;o) .
Ha, j'ignorais, merci.
-- Sylvette
sobeol a écrit :
Vous lui rappellez ou plutot vraisemblablement vous lui expliquez que
vous disposez en droit de trois ans pour deposer plainte pour le vol des
formules de cheque, cela devrait calmer ses velleités de reiteration ;o) .
Vous lui rappellez ou plutot vraisemblablement vous lui expliquez que vous disposez en droit de trois ans pour deposer plainte pour le vol des formules de cheque, cela devrait calmer ses velleités de reiteration ;o) .
Ha, j'ignorais, merci.
-- Sylvette
Sylvette
Broc_Ex_Co a écrit :
"Sylvette" <"sylvette3[enlever]"@free.fr> a écrit dans le message de news: 49ec92af$0$6726$ | Broc_Ex_Co a écrit : | | > Je ne vous apprends donc rien en la matière, cependant je corrige votre | > dernière phrase: | > "Et comme le responsable est par la suite revenu sur sa déclaration, " le | > procureur a décidé - comme il peut décider le contraire - "que la plainte" | > serait "classée sans suite". | > vous vous exposez à un nouveau risque. | > | > | | Je ne comprends pas... Quel nouveau risque?
Le commerçant porte plainte; vous vous arrangez avec lui et il retire sa plainte ...
Non.Je "m'arrangerai" avec mon gamin quant à ce qu'il a cherché et comment on va gérer.
Broc_Ex_Co a écrit :
"Sylvette" <"sylvette3[enlever]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
49ec92af$0$6726$426a74cc@news.free.fr...
| Broc_Ex_Co a écrit :
|
| > Je ne vous apprends donc rien en la matière, cependant je corrige votre
| > dernière phrase:
| > "Et comme le responsable est par la suite revenu sur sa déclaration, "
le
| > procureur a décidé - comme il peut décider le contraire - "que la
plainte"
| > serait "classée sans suite".
| > vous vous exposez à un nouveau risque.
| >
| >
|
| Je ne comprends pas... Quel nouveau risque?
Le commerçant porte plainte; vous vous arrangez avec lui et il retire sa
plainte ...
Non.Je "m'arrangerai" avec mon gamin quant à ce qu'il a cherché et
comment on va gérer.
"Sylvette" <"sylvette3[enlever]"@free.fr> a écrit dans le message de news: 49ec92af$0$6726$ | Broc_Ex_Co a écrit : | | > Je ne vous apprends donc rien en la matière, cependant je corrige votre | > dernière phrase: | > "Et comme le responsable est par la suite revenu sur sa déclaration, " le | > procureur a décidé - comme il peut décider le contraire - "que la plainte" | > serait "classée sans suite". | > vous vous exposez à un nouveau risque. | > | > | | Je ne comprends pas... Quel nouveau risque?
Le commerçant porte plainte; vous vous arrangez avec lui et il retire sa plainte ...
Non.Je "m'arrangerai" avec mon gamin quant à ce qu'il a cherché et comment on va gérer.
Sylvette
Broc_Ex_Co a écrit :
| Il n'est pas question de ne pas assumer, encore moins d'être complice!!!
J'ai bien entendu, mais entre le dire et porter plainte, il y a une marge. Ne pas porter plainte, c'est implicitement accepter les faits.
Excusez-moi... Je ne veux pas "accepter" les faits, et ça me serait sans doute plus simple de porter plainte. Et laisser faire les autres.
J'aimerais savoir ce qui se passerait - j'imagine que chaque cas est particulier mais - avec une plainte? Sachant qu'il ne travaille pas?
-- Sylvette
Broc_Ex_Co a écrit :
| Il n'est pas question de ne pas assumer, encore moins d'être complice!!!
J'ai bien entendu, mais entre le dire et porter plainte, il y a une marge.
Ne pas porter plainte, c'est implicitement accepter les faits.
Excusez-moi... Je ne veux pas "accepter" les faits, et ça me serait sans
doute plus simple de porter plainte. Et laisser faire les autres.
J'aimerais savoir ce qui se passerait - j'imagine que chaque cas est
particulier mais - avec une plainte? Sachant qu'il ne travaille pas?
