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Cherche circulaire N° SJ.04.B2.016.11.01.05

6 réponses
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FM
Bonjour,

Je suis à la recherche de la circulaire du Ministre de la Justice, en
date du 11 janvier 2005 N° SJ.04.B2.016.11.01.05
Google n'ayant rien trouvé, auriez-vous cela dans vos cartons ?
Merci d'avance.
FM

6 réponses

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Azathoth
On Sat, 16 Apr 2005 20:08:20 +0200, FM <NoSpam> écrivait :

Bonjour,



Bonjour,

Je suis à la recherche de la circulaire du Ministre de la Justice, en
date du 11 janvier 2005 N° SJ.04.B2.016.11.01.05
Google n'ayant rien trouvé, auriez-vous cela dans vos cartons ?



A quel thème se rapporte cette circulaire ?

Je n'ai pas trouvé non plus. Vous devriez prendre contact avec la
Direction des services judiciaires pour qu'ils vous la communiquent
directement :

Ministère de la justice
Direction des services judiciaires
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

Téléphone : 01 44 77 60 60

Azathoth
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Gérard
Essayez d'aller fougnasser parmi les circulaires :
http://www.interieur.gouv.fr/recherche?mot=circulaire
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Azathoth
On Sat, 16 Apr 2005 21:31:15 +0200, Gérard
écrivait :

Essayez d'aller fougnasser parmi les circulaires :
http://www.interieur.gouv.fr/recherche?mot=circulaire



Il est question d'une circulaire émanant du ministère de la Justice,
pas de l'Intérieur.

Azathoth
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Tête chercheuse
http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/bo.htm

atendre la mise a jour concernant le trimestre passé.
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Gérard
> Il est question d'une circulaire émanant du ministère de la Justice,
pas de l'Intérieur.



Oups, il se fait tard ce soir.
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mj.vuillemin
FM wrote:
:: Bonjour,
::
:: Je suis à la recherche de la circulaire du Ministre de la Justice, en
:: date du 11 janvier 2005 N° SJ.04.B2.016.11.01.05
:: Google n'ayant rien trouvé, auriez-vous cela dans vos cartons ?
:: Merci d'avance.
:: FM

chaque ministere édite un Bullein Officiel ( B.O.) essaie avec un moteur de
recherche avec " ministere de la justice " BO 1 ou suivant .....ou cherche
d'apres les termes principaux de cette circulaire