Cherche juriste pour recours au TA contre permis de construire
3 réponses
coco
Je cherche un juriste pour rédiger un recours au TA contre un permis de
construire qui, sur une maison mitoyenne de la mienne, entérine la création
de 6 fenêtres donnant sur mon terrain et ma piscine. Qui peut m'aider,
moyennant honoraires ?
Merci
Coco
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JustMe
coco a exposé le 28/01/2006 :
Je cherche un juriste pour rédiger un recours au TA contre un permis de construire qui, sur une maison mitoyenne de la mienne, entérine la création de 6 fenêtres donnant sur mon terrain et ma piscine. Qui peut m'aider, moyennant honoraires ?
Merci
Coco
Ces fentres respectent elles le POS ou pas ?
coco a exposé le 28/01/2006 :
Je cherche un juriste pour rédiger un recours au TA contre un permis de
construire qui, sur une maison mitoyenne de la mienne, entérine la création
de 6 fenêtres donnant sur mon terrain et ma piscine. Qui peut m'aider,
moyennant honoraires ?
Je cherche un juriste pour rédiger un recours au TA contre un permis de construire qui, sur une maison mitoyenne de la mienne, entérine la création de 6 fenêtres donnant sur mon terrain et ma piscine. Qui peut m'aider, moyennant honoraires ?
Merci
Coco
Ces fentres respectent elles le POS ou pas ?
coco
Le POS ne dit rien là dessus. Le batiment est très ancien, construit en limite de propriété. Par contre, les 6 fenetres se sont ouvertes au départ avec des grilles et verres opaques puis elles sont devenues des vraies ouvertures, notamment en été. Et le nouveau permis de construite entérine cette situation. Donc recours au TA ??
"JustMe" a écrit dans le message de news:
coco a exposé le 28/01/2006 :
Je cherche un juriste pour rédiger un recours au TA contre un permis de construire qui, sur une maison mitoyenne de la mienne, entérine la création de 6 fenêtres donnant sur mon terrain et ma piscine. Qui peut m'aider, moyennant honoraires ?
Merci
Coco
Ces fentres respectent elles le POS ou pas ?
Le POS ne dit rien là dessus. Le batiment est très ancien, construit en
limite de propriété. Par contre, les 6 fenetres se sont ouvertes au départ
avec des grilles et verres opaques puis elles sont devenues des vraies
ouvertures, notamment en été. Et le nouveau permis de construite entérine
cette situation. Donc recours au TA ??
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup.con> a écrit dans le message de news:
mn.e36c7d614ddf85d7.15643@merci.beaucoup.con...
coco a exposé le 28/01/2006 :
Je cherche un juriste pour rédiger un recours au TA contre un permis de
construire qui, sur une maison mitoyenne de la mienne, entérine la
création de 6 fenêtres donnant sur mon terrain et ma piscine. Qui peut
m'aider, moyennant honoraires ?
Le POS ne dit rien là dessus. Le batiment est très ancien, construit en limite de propriété. Par contre, les 6 fenetres se sont ouvertes au départ avec des grilles et verres opaques puis elles sont devenues des vraies ouvertures, notamment en été. Et le nouveau permis de construite entérine cette situation. Donc recours au TA ??
"JustMe" a écrit dans le message de news:
coco a exposé le 28/01/2006 :
Je cherche un juriste pour rédiger un recours au TA contre un permis de construire qui, sur une maison mitoyenne de la mienne, entérine la création de 6 fenêtres donnant sur mon terrain et ma piscine. Qui peut m'aider, moyennant honoraires ?
Merci
Coco
Ces fentres respectent elles le POS ou pas ?
Marc-Antoine
coco wrote:
Le POS ne dit rien là dessus. Le batiment est très ancien, construit en limite de propriété. Par contre, les 6 fenetres se sont ouvertes au départ avec des grilles et verres opaques puis elles sont devenues des vraies ouvertures, notamment en été. Et le nouveau permis de construite entérine cette situation. Donc recours au TA ??
Peut-être d'abord arguer du code civil Art 675 et suivants ?
"JustMe" a écrit dans le message de news:
coco a exposé le 28/01/2006 :
Je cherche un juriste pour rédiger un recours au TA contre un permis de construire qui, sur une maison mitoyenne de la mienne, entérine la création de 6 fenêtres donnant sur mon terrain et ma piscine. Qui peut m'aider, moyennant honoraires ?
Merci
Coco
Ces fentres respectent elles le POS ou pas ?
coco wrote:
Le POS ne dit rien là dessus. Le batiment est très ancien, construit
en limite de propriété. Par contre, les 6 fenetres se sont ouvertes
au départ avec des grilles et verres opaques puis elles sont devenues
des vraies ouvertures, notamment en été. Et le nouveau permis de
construite entérine cette situation. Donc recours au TA ??
Peut-être d'abord arguer du code civil Art 675 et suivants ?
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup.con> a écrit dans le message de
news: mn.e36c7d614ddf85d7.15643@merci.beaucoup.con...
coco a exposé le 28/01/2006 :
Je cherche un juriste pour rédiger un recours au TA contre un
permis de construire qui, sur une maison mitoyenne de la mienne,
entérine la création de 6 fenêtres donnant sur mon terrain et ma
piscine. Qui peut m'aider, moyennant honoraires ?
Le POS ne dit rien là dessus. Le batiment est très ancien, construit en limite de propriété. Par contre, les 6 fenetres se sont ouvertes au départ avec des grilles et verres opaques puis elles sont devenues des vraies ouvertures, notamment en été. Et le nouveau permis de construite entérine cette situation. Donc recours au TA ??
Peut-être d'abord arguer du code civil Art 675 et suivants ?
"JustMe" a écrit dans le message de news:
coco a exposé le 28/01/2006 :
Je cherche un juriste pour rédiger un recours au TA contre un permis de construire qui, sur une maison mitoyenne de la mienne, entérine la création de 6 fenêtres donnant sur mon terrain et ma piscine. Qui peut m'aider, moyennant honoraires ?
