Bonjour,
Les =E9l=E9ments suivants ont =E9t=E9 port=E9s =E0 ma connaissance, pourrie=
z vous
m'=E9clairer ?
A poss=E8de 2 chien, que son fils prom=E8ne sans laisse dans la campagne.
Il y rencontre une dame, promenant elle m=EAme le chien de sa fille (B).
Les chiens de A attaquent celui de B, le prenant pour un lapin.
Malgr=E9 les soins du v=E9t=E9rinaire, le chien de B succombe.
-Quelle est la proc=E9dure =E0 suivre pour A ? Il a contact=E9 son assureur=
,
qui lui a dit que comme son chien n'avait pas de laisse, il n'y avait
pas de d=E9claration =E0 faire.
Bonjour, Les éléments suivants ont été portés à ma connaissance, pourriez vous m'éclairer ? A possède 2 chien, que son fils promène sans laisse dans la campagne. Il y rencontre une dame, promenant elle même le chien de sa fille (B). Les chiens de A attaquent celui de B, le prenant pour un lapin. Malgré les soins du vétérinaire, le chien de B succombe.
-Quelle est la procédure à suivre pour A ? Il a contacté son assureur, qui lui a dit que comme son chien n'avait pas de laisse, il n'y avait pas de déclaration à faire.
- Quels sont les risques encourus ?
Merci d'avance pour votre aide !!
(A leur propriétaire de décider quoi faire de ces chiens, manifestement non dressés, ou confiés à une personne à laquelle ils n'obéissaient pas, mais c'est un autre sujet.)
Sauf circonstances particulièrement graves et inquiétantes (par exemple, si la personne B avait été mise en danger), on devrait en rester sur de la de responsabilité civile, il ne devrait pas y avoir de suites pénales.
Article 1384 du code civil, A est responsable des dommages causés aux tiers par ses chiens. Donc, il doit indemniser B. En pratique : - Des frais de vétérinaire, - De la valeur "marchande" du chien, - Et du préjudice "moral", qui n'est pas toujours facile à fixer amiablement.
Ce que je ne comprends pas, et qui m'inquiète pour "vous = A", c'est :
"comme son chien n'avait pas de laisse, il n'y avait pas de déclaration à faire".
Il a dit quoi, exactement, l'assureur ? Que comme les chiens n'étaient pas en laisse, il déniait sa garantie ? Ce qui serait assez inquiétant, car on parle de quelques milliers d'euros tout de même... Il se pourrait aussi qu'il y ait des clauses d'exclusion, liées à la race des chiens, etc...
A un stade préliminaire, je confirmerais très poliment, par écrit :
1/ A "B", que vous informez votre assureur de ce regrettable accident. Ne donnez aucune indication concrète sur les circonstances, ni excuses, ni reconnaissance de responsabilité d'aucune forme. Donnez au passage les coordonnées de votre assureur. Ca devrait laisser une chance de transiger cette affaire sans aller directement à la case tribunal. Un courrier simple suffit.
Si vous recevez quoique ce soit de la partie B, transmettez copie à votre assureur, en lui demandant de vous tenir informé des suites données.
2/ A votre assureur, une belle déclaration de sinistre, formelle, indiquant les circonstances de façon détaillées, et les conséquences, identité de la "victime, etc... En lui demandant de confirmer que vous êtes garanti pour cet accident. Et là, en LRAR.
Normalement, votre assureur devrait probablement vous garantir, entrer en relation avec "B" ou son assureur, évaluer et négocier tout ça.
Il se trouve que lila a formulé :
Bonjour,
Les éléments suivants ont été portés à ma connaissance, pourriez vous
m'éclairer ?
A possède 2 chien, que son fils promène sans laisse dans la campagne.
Il y rencontre une dame, promenant elle même le chien de sa fille (B).
Les chiens de A attaquent celui de B, le prenant pour un lapin.
Malgré les soins du vétérinaire, le chien de B succombe.
-Quelle est la procédure à suivre pour A ? Il a contacté son assureur,
qui lui a dit que comme son chien n'avait pas de laisse, il n'y avait
pas de déclaration à faire.
- Quels sont les risques encourus ?
Merci d'avance pour votre aide !!
(A leur propriétaire de décider quoi faire de ces chiens, manifestement
non dressés, ou confiés à une personne à laquelle ils n'obéissaient
pas, mais c'est un autre sujet.)
Sauf circonstances particulièrement graves et inquiétantes (par
exemple, si la personne B avait été mise en danger), on devrait en
rester sur de la de responsabilité civile, il ne devrait pas y avoir de
suites pénales.
Article 1384 du code civil, A est responsable des dommages causés aux
tiers par ses chiens. Donc, il doit indemniser B. En pratique :
- Des frais de vétérinaire,
- De la valeur "marchande" du chien,
- Et du préjudice "moral", qui n'est pas toujours facile à fixer
amiablement.
Ce que je ne comprends pas, et qui m'inquiète pour "vous = A", c'est :
"comme son chien n'avait pas de laisse, il n'y avait pas de déclaration
à faire".
Il a dit quoi, exactement, l'assureur ? Que comme les chiens n'étaient
pas en laisse, il déniait sa garantie ? Ce qui serait assez inquiétant,
car on parle de quelques milliers d'euros tout de même... Il se
pourrait aussi qu'il y ait des clauses d'exclusion, liées à la race des
chiens, etc...
A un stade préliminaire, je confirmerais très poliment, par écrit :
1/ A "B", que vous informez votre assureur de ce regrettable accident.
Ne donnez aucune indication concrète sur les circonstances, ni excuses,
ni reconnaissance de responsabilité d'aucune forme. Donnez au passage
les coordonnées de votre assureur. Ca devrait laisser une chance de
transiger cette affaire sans aller directement à la case tribunal. Un
courrier simple suffit.
Si vous recevez quoique ce soit de la partie B, transmettez copie à
votre assureur, en lui demandant de vous tenir informé des suites
données.
2/ A votre assureur, une belle déclaration de sinistre, formelle,
indiquant les circonstances de façon détaillées, et les conséquences,
identité de la "victime, etc... En lui demandant de confirmer que vous
êtes garanti pour cet accident. Et là, en LRAR.
Normalement, votre assureur devrait probablement vous garantir, entrer
en relation avec "B" ou son assureur, évaluer et négocier tout ça.
Bonjour, Les éléments suivants ont été portés à ma connaissance, pourriez vous m'éclairer ? A possède 2 chien, que son fils promène sans laisse dans la campagne. Il y rencontre une dame, promenant elle même le chien de sa fille (B). Les chiens de A attaquent celui de B, le prenant pour un lapin. Malgré les soins du vétérinaire, le chien de B succombe.
-Quelle est la procédure à suivre pour A ? Il a contacté son assureur, qui lui a dit que comme son chien n'avait pas de laisse, il n'y avait pas de déclaration à faire.
- Quels sont les risques encourus ?
Merci d'avance pour votre aide !!
(A leur propriétaire de décider quoi faire de ces chiens, manifestement non dressés, ou confiés à une personne à laquelle ils n'obéissaient pas, mais c'est un autre sujet.)
Sauf circonstances particulièrement graves et inquiétantes (par exemple, si la personne B avait été mise en danger), on devrait en rester sur de la de responsabilité civile, il ne devrait pas y avoir de suites pénales.
Article 1384 du code civil, A est responsable des dommages causés aux tiers par ses chiens. Donc, il doit indemniser B. En pratique : - Des frais de vétérinaire, - De la valeur "marchande" du chien, - Et du préjudice "moral", qui n'est pas toujours facile à fixer amiablement.
Ce que je ne comprends pas, et qui m'inquiète pour "vous = A", c'est :
"comme son chien n'avait pas de laisse, il n'y avait pas de déclaration à faire".
Il a dit quoi, exactement, l'assureur ? Que comme les chiens n'étaient pas en laisse, il déniait sa garantie ? Ce qui serait assez inquiétant, car on parle de quelques milliers d'euros tout de même... Il se pourrait aussi qu'il y ait des clauses d'exclusion, liées à la race des chiens, etc...
A un stade préliminaire, je confirmerais très poliment, par écrit :
1/ A "B", que vous informez votre assureur de ce regrettable accident. Ne donnez aucune indication concrète sur les circonstances, ni excuses, ni reconnaissance de responsabilité d'aucune forme. Donnez au passage les coordonnées de votre assureur. Ca devrait laisser une chance de transiger cette affaire sans aller directement à la case tribunal. Un courrier simple suffit.
Si vous recevez quoique ce soit de la partie B, transmettez copie à votre assureur, en lui demandant de vous tenir informé des suites données.
2/ A votre assureur, une belle déclaration de sinistre, formelle, indiquant les circonstances de façon détaillées, et les conséquences, identité de la "victime, etc... En lui demandant de confirmer que vous êtes garanti pour cet accident. Et là, en LRAR.
Normalement, votre assureur devrait probablement vous garantir, entrer en relation avec "B" ou son assureur, évaluer et négocier tout ça.
lila
Merci pour votre réponse.
Effectivement, l'assureur a indiqué à A qu'il n'était pas assuré si son chien n'était pas tenu en laisse.
Merci pour votre réponse.
Effectivement, l'assureur a indiqué à A qu'il n'était pas assuré si
son chien n'était pas tenu en laisse.
Effectivement, l'assureur a indiqué à A qu'il n'était pas assuré si son chien n'était pas tenu en laisse.
bonjour,
hum, bizarre, bizarre
est-il possible de connaître la race des joyeuses bêtes de compagnie ?
-- maurice
AlainD
"lila" a écrit dans le message de news:
Merci pour votre réponse.
Effectivement, l'assureur a indiqué à A qu'il n'était pas assuré si son chien n'était pas tenu en laisse. ========= Vérifiez peut être si le maire de la commune a pris un arreté dans ce sens.
"lila" <oolilaoo@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
0bed562c-5294-4900-a829-efc9c443e6fe@w18g2000vbe.googlegroups.com...
Merci pour votre réponse.
Effectivement, l'assureur a indiqué à A qu'il n'était pas assuré si
son chien n'était pas tenu en laisse.
========= Vérifiez peut être si le maire de la commune a pris un arreté dans ce sens.
Effectivement, l'assureur a indiqué à A qu'il n'était pas assuré si son chien n'était pas tenu en laisse. ========= Vérifiez peut être si le maire de la commune a pris un arreté dans ce sens.
Klebarbortch
Le 29/12/2010 21:37, lila a écrit :
Bonjour, Les éléments suivants ont été portés à ma connaissance, pourriez vous m'éclairer ? A possède 2 chien, que son fils promène sans laisse dans la campagne. Il y rencontre une dame, promenant elle même le chien de sa fille (B). Les chiens de A attaquent celui de B, le prenant pour un lapin. Malgré les soins du vétérinaire, le chien de B succombe.
-Quelle est la procédure à suivre pour A ? Il a contacté son assureur, qui lui a dit que comme son chien n'avait pas de laisse, il n'y avait pas de déclaration à faire.
- Quels sont les risques encourus ?
Merci d'avance pour votre aide !!
Comment établir que A a pris B pour un lapin ? Examen ophtalmologique? Et psychiatrique? Car un chien qui prend un chien pour un lapin est assurément fou. Et risque donc de prendre son maître pour un chien...
Le 29/12/2010 21:37, lila a écrit :
Bonjour,
Les éléments suivants ont été portés à ma connaissance, pourriez vous
m'éclairer ?
A possède 2 chien, que son fils promène sans laisse dans la campagne.
Il y rencontre une dame, promenant elle même le chien de sa fille (B).
Les chiens de A attaquent celui de B, le prenant pour un lapin.
Malgré les soins du vétérinaire, le chien de B succombe.
-Quelle est la procédure à suivre pour A ? Il a contacté son assureur,
qui lui a dit que comme son chien n'avait pas de laisse, il n'y avait
pas de déclaration à faire.
- Quels sont les risques encourus ?
Merci d'avance pour votre aide !!
Comment établir que A a pris B pour un lapin ? Examen ophtalmologique?
Et psychiatrique? Car un chien qui prend un chien pour un lapin est
assurément fou. Et risque donc de prendre son maître pour un chien...
Bonjour, Les éléments suivants ont été portés à ma connaissance, pourriez vous m'éclairer ? A possède 2 chien, que son fils promène sans laisse dans la campagne. Il y rencontre une dame, promenant elle même le chien de sa fille (B). Les chiens de A attaquent celui de B, le prenant pour un lapin. Malgré les soins du vétérinaire, le chien de B succombe.
-Quelle est la procédure à suivre pour A ? Il a contacté son assureur, qui lui a dit que comme son chien n'avait pas de laisse, il n'y avait pas de déclaration à faire.
- Quels sont les risques encourus ?
Merci d'avance pour votre aide !!
Comment établir que A a pris B pour un lapin ? Examen ophtalmologique? Et psychiatrique? Car un chien qui prend un chien pour un lapin est assurément fou. Et risque donc de prendre son maître pour un chien...
Colonel Kilgore
AlainD a pensé très fort :
"lila" a écrit dans le message de news:
Merci pour votre réponse.
Effectivement, l'assureur a indiqué à A qu'il n'était pas assuré si son chien n'était pas tenu en laisse. ========= > Vérifiez peut être si le maire de la commune a pris un arreté dans ce sens.
Ca n'a pas de relation.
Ce n'est pas parce que c'est éventuellement interdit, que la garantie de l'assureur tombe. Il faut de plus que le contrat d'assurance contienne une clause spécifique applicable.
En général, c'est la partiticipation volontaire à des rixes, etc, et autres joyeusetés intentionnelles.
Un cas "acciezntel", c'est la grantie du conducteur en cas d'alccolémie positive. Mais en ce cas, la grantie RC au profit des tiers n'en est pas moins maintenue.
Si les assureurs responsabilité civile pouvaient dénier leur garantie automatiquement, chaque fois qu'on fait queque chose d'interdit... ils paraient beaucoup moins soucent !
AlainD a pensé très fort :
"lila" <oolilaoo@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
0bed562c-5294-4900-a829-efc9c443e6fe@w18g2000vbe.googlegroups.com...
Merci pour votre réponse.
Effectivement, l'assureur a indiqué à A qu'il n'était pas assuré si
son chien n'était pas tenu en laisse.
========= > Vérifiez peut être si le maire de la commune a pris un arreté dans ce sens.
Ca n'a pas de relation.
Ce n'est pas parce que c'est éventuellement interdit, que la garantie
de l'assureur tombe. Il faut de plus que le contrat d'assurance
contienne une clause spécifique applicable.
En général, c'est la partiticipation volontaire à des rixes, etc, et
autres joyeusetés intentionnelles.
Un cas "acciezntel", c'est la grantie du conducteur en cas d'alccolémie
positive. Mais en ce cas, la grantie RC au profit des tiers n'en est
pas moins maintenue.
Si les assureurs responsabilité civile pouvaient dénier leur garantie
automatiquement, chaque fois qu'on fait queque chose d'interdit... ils
paraient beaucoup moins soucent !
Effectivement, l'assureur a indiqué à A qu'il n'était pas assuré si son chien n'était pas tenu en laisse. ========= > Vérifiez peut être si le maire de la commune a pris un arreté dans ce sens.
Ca n'a pas de relation.
Ce n'est pas parce que c'est éventuellement interdit, que la garantie de l'assureur tombe. Il faut de plus que le contrat d'assurance contienne une clause spécifique applicable.
En général, c'est la partiticipation volontaire à des rixes, etc, et autres joyeusetés intentionnelles.
Un cas "acciezntel", c'est la grantie du conducteur en cas d'alccolémie positive. Mais en ce cas, la grantie RC au profit des tiers n'en est pas moins maintenue.
Si les assureurs responsabilité civile pouvaient dénier leur garantie automatiquement, chaque fois qu'on fait queque chose d'interdit... ils paraient beaucoup moins soucent !
