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Chien tenu en laisse...

37 réponses
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Laurent Jumet
Hello !

Je pose une question de droit:

Tantôt, j'ai vu un chien portant une laisse, dont il tenait la poignée dans sa gueule.
Les réglements de police prévoient que les "chiens doivent être tenus en laisse".

Comment un juge de police devrait-il traiter un tel cas?

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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10 réponses

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nobody
Laurent Jumet a écrit :
Hello !

Je pose une question de droit:

Tantôt, j'ai vu un chien portant une laisse, dont il tenait la poignée dans sa gueule.
Les réglements de police prévoient que les "chiens doivent être tenus en laisse".

Comment un juge de police devrait-il traiter un tel cas?






la loi sur "la tenue en laisse" indique t elle qui doit tenir la laisse?

le chien peut trés bien se tenir la laisse :-)
si la loi dis le maitre doit tenir la laisse un chien peut il etre sont
propre maitre :-) ?
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Jean
"Sylvain" a écrit dans le message de
news: f93s1o$gs3$


C'est que des trucs à la con dans les lois, pondues et fait
appliquées par des vieux shnocks qui n'ont jamais travaillé dans
leur vie à par se masturber avec les textes de lois,

par exemple : Il était obligatoire de mettre la vignette automobile
dans l'angle en bas a gauche du par brise de la voiture, mais si on
prend la définition d'un angle, on peut foutre la vignette
automobile n'importe ou sur le par brise.

C'est bien la preuve que ceux qui écrivent les textes de lois sont
cons comme des manches.




Je crois que vous avez toutes les qualités requises pour vous
présenter à la députation.
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Claude BRUN
Bonjour,

"Sylvain" a écrit dans le message de news:
f93s1o$gs3$

"Laurent Jumet" a écrit dans le message de news:

On appelle cela une situation d'"inconfort juridique".
C'est beaucoup plus fréquent qu'on ne pense.

Il y avait eu en Belgique jadis le cas d'un conducteur de tram en état
d'ivresse: la loi de l'époque n'incluait pas les trams parmi les véhicules.
Donc il a été acquitté pour cela, mais on a pu prouver que pour venir prendre
son service il avait conduit sa voiture.





C'est que des trucs à la con dans les lois, pondues et fait appliquées par des
vieux shnocks qui n'ont jamais travaillé dans leur vie à par se masturber avec
les textes de lois,

par exemple : Il était obligatoire de mettre la vignette automobile dans
l'angle en bas a gauche du par brise de la voiture, mais si on prend la
définition d'un angle, on peut foutre la vignette automobile n'importe ou sur
le par brise.

C'est bien la preuve que ceux qui écrivent les textes de lois sont cons comme
des manches.



Deux rappels qui vont bien :
-1
Tout ce qui est excessif est sans signification
-2
La vignette devait être apposée dans "l'angle en bas et à DROITE du pare-brise

Ee, ce faisant, vous n'avez pas le choix: "au milieu du pare-brise", pour suivre
votre exemple ce n'est p&s la placer, comme exigé par la loi, à DROITE et en
bas...

Il en va de même pour le certificat d'assurance auto...
--
Claude BRUN
http://ldda.opeso.net
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_Pat_ #;))
Jean a écrit :

"Sylvain" a écrit dans le message de
news: f93s1o$gs3$


C'est que des trucs à la con dans les lois, pondues et fait
appliquées par des vieux shnocks qui n'ont jamais travaillé dans
leur vie à par se masturber avec les textes de lois,

par exemple : Il était obligatoire de mettre la vignette automobile
dans l'angle en bas a gauche du par brise de la voiture, mais si on
prend la définition d'un angle, on peut foutre la vignette
automobile n'importe ou sur le par brise.

C'est bien la preuve que ceux qui écrivent les textes de lois sont
cons comme des manches.




Je crois que vous avez toutes les qualités requises pour vous
présenter à la députation.




voire plus... ;)
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Sylvain
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
46b5a24a$0$5083$
Bonjour,

"Sylvain" a écrit dans le message de news:
f93s1o$gs3$

"Laurent Jumet" a écrit dans le message de
news:

On appelle cela une situation d'"inconfort juridique".
C'est beaucoup plus fréquent qu'on ne pense.

Il y avait eu en Belgique jadis le cas d'un conducteur de tram en
état d'ivresse: la loi de l'époque n'incluait pas les trams parmi les
véhicules. Donc il a été acquitté pour cela, mais on a pu prouver que
pour venir prendre son service il avait conduit sa voiture.





C'est que des trucs à la con dans les lois, pondues et fait appliquées
par des vieux shnocks qui n'ont jamais travaillé dans leur vie à par se
masturber avec les textes de lois,

par exemple : Il était obligatoire de mettre la vignette automobile dans
l'angle en bas a gauche du par brise de la voiture, mais si on prend la
définition d'un angle, on peut foutre la vignette automobile n'importe ou
sur le par brise.

C'est bien la preuve que ceux qui écrivent les textes de lois sont cons
comme des manches.



Deux rappels qui vont bien :
-1
Tout ce qui est excessif est sans signification
-2
La vignette devait être apposée dans "l'angle en bas et à DROITE du
pare-brise

Ee, ce faisant, vous n'avez pas le choix: "au milieu du pare-brise", pour
suivre votre exemple ce n'est p&s la placer, comme exigé par la loi, à
DROITE et en bas...




"l'angle en bas et à DROITE du pare-brise" c'est la totalité du pare-brise,
toute la surface du pare-brise se trouve comprise dans l'angle en bas et à
droite du pare-brise.


Pareille avec la limitation de vitesse, une limitation de vitesse a 60 à
l'heure ne veut rien dire puisque qu'une vitesse pour être donnée a besoin
d'un déférentiel.

Par exemple compte tenu de la rotation de la Terre et du fait que j'habite à
43° de latitude Nord ma voiture ce déplace actuellement a 1137 km par heure
vers l'Ouest.

Pour respecter les 50 km/heure dans une ville qui se trouve à 43° de
latitude Nord, il faudrait que ma vitesse de roulement soit de 1087 km/heure
vers l'Est.

Il n'est absolument pas précisé si les vitesses en voiture sont sur le
référentiel galactique, solaire, terrestre, géodésique, anémométrique, de
roulement.........etc.
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nobody
Sylvain a écrit :
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
46b5a24a$0$5083$
Bonjour,

"Sylvain" a écrit dans le message de news:
f93s1o$gs3$
"Laurent Jumet" a écrit dans le message de
news:
On appelle cela une situation d'"inconfort juridique".
C'est beaucoup plus fréquent qu'on ne pense.

Il y avait eu en Belgique jadis le cas d'un conducteur de tram en
état d'ivresse: la loi de l'époque n'incluait pas les trams parmi les
véhicules. Donc il a été acquitté pour cela, mais on a pu prouver que
pour venir prendre son service il avait conduit sa voiture.




C'est que des trucs à la con dans les lois, pondues et fait appliquées
par des vieux shnocks qui n'ont jamais travaillé dans leur vie à par se
masturber avec les textes de lois,

par exemple : Il était obligatoire de mettre la vignette automobile dans
l'angle en bas a gauche du par brise de la voiture, mais si on prend la
définition d'un angle, on peut foutre la vignette automobile n'importe ou
sur le par brise.

C'est bien la preuve que ceux qui écrivent les textes de lois sont cons
comme des manches.


Deux rappels qui vont bien :
-1
Tout ce qui est excessif est sans signification
-2
La vignette devait être apposée dans "l'angle en bas et à DROITE du
pare-brise

Ee, ce faisant, vous n'avez pas le choix: "au milieu du pare-brise", pour
suivre votre exemple ce n'est p&s la placer, comme exigé par la loi, à
DROITE et en bas...




"l'angle en bas et à DROITE du pare-brise" c'est la totalité du pare-brise,
toute la surface du pare-brise se trouve comprise dans l'angle en bas et à
droite du pare-brise.


Pareille avec la limitation de vitesse, une limitation de vitesse a 60 à
l'heure ne veut rien dire puisque qu'une vitesse pour être donnée a besoin
d'un déférentiel.

Par exemple compte tenu de la rotation de la Terre et du fait que j'habite à
43° de latitude Nord ma voiture ce déplace actuellement a 1137 km par heure
vers l'Ouest.

Pour respecter les 50 km/heure dans une ville qui se trouve à 43° de
latitude Nord, il faudrait que ma vitesse de roulement soit de 1087 km/heure
vers l'Est.

Il n'est absolument pas précisé si les vitesses en voiture sont sur le
référentiel galactique, solaire, terrestre, géodésique, anémométrique, de
roulement.........etc.






et meme encore mieux 60 est en unite legal de vitesse 60m/s soit 180km/h
car les unité de mesure legales sont le systeme mksa (metre kilo seconde
ampere)
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Sylvain
"nobody" a écrit dans le message de news:

et meme encore mieux 60 est en unite legal de vitesse 60m/s soit 180km/h
car les unité de mesure legales sont le systeme mksa (metre kilo seconde
ampere)



Non, sur le code de la route il est bien précisé Km/heure.

Mais en revanche, il n'y a aucune indication sur le référentiel auquel doit
se mesurer la vitesse. Une vitesse sans un référentiel ne signifit rien du
tout.
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Claude BRUN
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
f9493j$o72$

"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
46b5a24a$0$5083$
Bonjour,

"Sylvain" a écrit dans le message de news:
f93s1o$gs3$

"Laurent Jumet" a écrit dans le message de
news:

On appelle cela une situation d'"inconfort juridique".
C'est beaucoup plus fréquent qu'on ne pense.

Il y avait eu en Belgique jadis le cas d'un conducteur de tram en état
d'ivresse: la loi de l'époque n'incluait pas les trams parmi les véhicules.
Donc il a été acquitté pour cela, mais on a pu prouver que pour venir
prendre son service il avait conduit sa voiture.





C'est que des trucs à la con dans les lois, pondues et fait appliquées par
des vieux shnocks qui n'ont jamais travaillé dans leur vie à par se
masturber avec les textes de lois,

par exemple : Il était obligatoire de mettre la vignette automobile dans
l'angle en bas a gauche du par brise de la voiture, mais si on prend la
définition d'un angle, on peut foutre la vignette automobile n'importe ou
sur le par brise.

C'est bien la preuve que ceux qui écrivent les textes de lois sont cons
comme des manches.



Deux rappels qui vont bien :
-1
Tout ce qui est excessif est sans signification
-2
La vignette devait être apposée dans "l'angle en bas et à DROITE du
pare-brise

Ee, ce faisant, vous n'avez pas le choix: "au milieu du pare-brise", pour
suivre votre exemple ce n'est p&s la placer, comme exigé par la loi, à DROITE
et en bas...




"l'angle en bas et à DROITE du pare-brise" c'est la totalité du pare-brise,
toute la surface du pare-brise se trouve comprise dans l'angle en bas et à
droite du pare-brise.


Pareille avec la limitation de vitesse, une limitation de vitesse a 60 à
l'heure ne veut rien dire puisque qu'une vitesse pour être donnée a besoin
d'un déférentiel.

Par exemple compte tenu de la rotation de la Terre et du fait que j'habite à
43° de latitude Nord ma voiture ce déplace actuellement a 1137 km par heure
vers l'Ouest.

Pour respecter les 50 km/heure dans une ville qui se trouve à 43° de latitude
Nord, il faudrait que ma vitesse de roulement soit de 1087 km/heure vers
l'Est.

Il n'est absolument pas précisé si les vitesses en voiture sont sur le
référentiel galactique, solaire, terrestre, géodésique, anémométrique, de
roulement.........etc.



Oh là là ! Je crois que j'ai trouvé, réuni en une seule personne, l'homologue du
professeur Tournesol et du roi Ubu !

Oyez, oyez, braves gens, l'heure d'apprendre à marcher sur la tête est enfin
arrivée grâce à son Grand Maître qui consent à se produiRe sur FMD
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Jean
"Sylvain" a écrit dans le message de
news: f9493j$o72$


Il n'est absolument pas précisé si les vitesses en voiture sont sur
le référentiel galactique, solaire, terrestre, géodésique,
anémométrique, de roulement.........etc.



Peu importe, l'appareil de mesure fourni obligatoirement avec le
véhicule le connaît.
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nobody
Sylvain a écrit :
"nobody" a écrit dans le message de news:

et meme encore mieux 60 est en unite legal de vitesse 60m/s soit 180km/h
car les unité de mesure legales sont le systeme mksa (metre kilo seconde
ampere)



Non, sur le code de la route il est bien précisé Km/heure.

Mais en revanche, il n'y a aucune indication sur le référentiel auquel doit
se mesurer la vitesse. Une vitesse sans un référentiel ne signifit rien du
tout.






ce qui compte c'est le panneau , certain très rare précise km/h
(frontière et très vieux panneaux)

la loi sur le système de mesure mksa ne souffre de aucune exception
franco française car c'est une loi internationale donc pas de précision
de l'unité de vitesse donc unité par défaut le m/s
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