Je voudrai juste un éclaircissement pour mon acquis personnel.
Une personne qui est condamnée avec surcis
Le surcis veut-il dire que si la même connerie est faite le surcis s'ajoute
a la peine ou n'importe quelle connerie .
Si quelqu'un a des détails, je suis preneur.
Bonne journée a toutes et a tous
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D'une plume alerte, dans le message 469c8cdc$0$25937$, dom écrit:
Bonjour a toutes et a tous,
Je voudrai juste un éclaircissement pour mon acquis personnel. Une personne qui est condamnée avec surcis Le surcis veut-il dire que si la même connerie est faite le surcis s'ajoute a la peine ou n'importe quelle connerie .
Si quelqu'un a des détails, je suis preneur. Bonne journée a toutes et a tous
Toute peine de prison ferme révoque automatiquement tous les sursis (sauf si exceptionnellement le tribunal en décide autrement, ce qui est très rare). Lien vers le site de Me EOLAS dont cette phrase est extraite. http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/03/23/100-un-peu-de-droit-les-sursis
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D'une plume alerte, dans le message
469c8cdc$0$25937$ba4acef3@news.orange.fr,
dom <dpiau@orange.fr> écrit:
Bonjour a toutes et a tous,
Je voudrai juste un éclaircissement pour mon acquis personnel.
Une personne qui est condamnée avec surcis
Le surcis veut-il dire que si la même connerie est faite le surcis
s'ajoute a la peine ou n'importe quelle connerie .
Si quelqu'un a des détails, je suis preneur.
Bonne journée a toutes et a tous
Toute peine de prison ferme révoque automatiquement tous les sursis
(sauf si exceptionnellement le tribunal en décide autrement, ce qui est
très rare).
Lien vers le site de Me EOLAS dont cette phrase est extraite.
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/03/23/100-un-peu-de-droit-les-sursis
D'une plume alerte, dans le message 469c8cdc$0$25937$, dom écrit:
Bonjour a toutes et a tous,
Je voudrai juste un éclaircissement pour mon acquis personnel. Une personne qui est condamnée avec surcis Le surcis veut-il dire que si la même connerie est faite le surcis s'ajoute a la peine ou n'importe quelle connerie .
Si quelqu'un a des détails, je suis preneur. Bonne journée a toutes et a tous
Toute peine de prison ferme révoque automatiquement tous les sursis (sauf si exceptionnellement le tribunal en décide autrement, ce qui est très rare). Lien vers le site de Me EOLAS dont cette phrase est extraite. http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/03/23/100-un-peu-de-droit-les-sursis