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Chute dans grande surface : quel recours

13 réponses
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Aurélien
Bonjour,

Le week-end dernier, ma mère (60 ans) a fait une mauvaise chute dans une
grande surface de bricolage en se prenant les pieds dans un film plastique
non ramassé par un employé alors en train de déballer une palette en plein
rayon (pendant les heures d'ouverture et accès au rayon non condamné)

Tout juste aimable, l'employé l'a péniblement accompagné à l'accueil ou une
personne de l'encadrement lui a fournit un pain de glace et a finalement
accepté de remplir une déclaration d'accident (il a fallu insister)

Dans l'après midi : la douleur ne se calmant pas => visite aux urgences =>
double entorse => plâtre, 4 semaines d'ITT

Mes parents sont actuellement en plein achèvement de leur maison neuve et
doivent déménager le mois prochain => ils vont donc devoir se faire aider
: mon père travaillant encore et ma mère pouvant difficilement bouger (pas
évident de marcher avec des béquilles à 60 ans quand vous n'avez jamais
utilisé cela ;-/ ) la seule préparation des cartons semble déjà compromise
=> déménageur + emballage au lieu du seul déménagement (et je ne parle même
pas de l'accès à la maison neuve dont les abords sont encore ... disons
provisoires ;-) )

2 questions :
- quel recours contre ce magasin de bricolage, ne serait-ce que pour une
indemnisation ou une prise en charge des frais occasionnés (médicaux, aide à
domicile, déménagement plus cher que prévu ...)

- est-ce normal que ce soit la sécurité sociale et la mutuelle qui prenne
ceci en charge pour l'instant et non la RC de la grande surface

Je précise bien qu'il ne s'agit nullement de récupérer des millions avec un
procès "à l'américaine", mais il me semble clair que la responsabilité du
magasin est engagée et qu'ils devraient au moins subvenir aux frais engagés

Merci d'avance pour vos réponses

Aurélien

10 réponses

1 2
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Serge
"Aurélien" a écrit dans le message de
news: 449d3961$0$22037$
Bonjour,

Le week-end dernier, ma mère (60 ans) a fait une mauvaise chute dans
une grande surface de bricolage en se prenant les pieds dans un film
plastique non ramassé par un employé alors en train de déballer une
palette en plein rayon (pendant les heures d'ouverture et accès au
rayon non condamné)

Tout juste aimable, l'employé l'a péniblement accompagné à l'accueil
ou une personne de l'encadrement lui a fournit un pain de glace et a
finalement accepté de remplir une déclaration d'accident (il a fallu
insister)

Dans l'après midi : la douleur ne se calmant pas => visite aux
urgences => double entorse => plâtre, 4 semaines d'ITT

Mes parents sont actuellement en plein achèvement de leur maison neuve
et doivent déménager le mois prochain => ils vont donc devoir se
faire aider : mon père travaillant encore et ma mère pouvant
difficilement bouger (pas évident de marcher avec des béquilles à 60
ans quand vous n'avez jamais utilisé cela ;-/ ) la seule préparation
des cartons semble déjà compromise => déménageur + emballage au lieu
du seul déménagement (et je ne parle même pas de l'accès à la maison
neuve dont les abords sont encore ... disons provisoires ;-) )

2 questions :
- quel recours contre ce magasin de bricolage, ne serait-ce que pour
une indemnisation ou une prise en charge des frais occasionnés
(médicaux, aide à domicile, déménagement plus cher que prévu ...)

- est-ce normal que ce soit la sécurité sociale et la mutuelle qui
prenne ceci en charge pour l'instant et non la RC de la grande surface

Je précise bien qu'il ne s'agit nullement de récupérer des millions
avec un procès "à l'américaine", mais il me semble clair que la
responsabilité du magasin est engagée et qu'ils devraient au moins
subvenir aux frais engagés

Merci d'avance pour vos réponses

Aurélien



Bonjour,

Avant de parler de procès, avez vous contacté de nouveau cette grande
surface pour la mettre en cause ?

Parce que pour que la R.C. entre en jeu, encore faut-il qu'elle soit
prévenue !!!

Serge
Avatar
christophe.buffet
La responsabilité du magasin (de la société qui l'exploite) est
engagée par application des articles 1382, 1383 et surtout 1384 du
code civil.

Il convient que vous réunissiez les preuves des circonstances de la
chute (par témoignages), puis que vous demandiez à la direction du
magasin le nom de sa compagnie d'assurance et le n° de police (en cas
de refus : LRAR), que vous contactiez la compagnie d'assurance de votre
mère (qui peut prendre en charge les frais de recours judiciaire
éventuel) et que vous preniez un avocat si les choses n'avancent
pas.

Il est normal que les organismes sociaux payent les frais : ils sont
là pour cela (et reçoivent en contrepartie des cotisations ...), mais
ils ont un recours contre le responsable et sa compagnie d'assurance.


--

http://christophe.buffet.googlepages.com/
Avatar
Aurélien
> Avant de parler de procès



je disais justement que nous ne voulions pas faire un procès à l'américaine
pour un oui ou un non, juste que la grande surface participe aux frais
engagés

, avez vous contacté de nouveau cette grande
surface pour la mettre en cause ?



oui : fin de non recevoir

Parce que pour que la R.C. entre en jeu, encore faut-il qu'elle soit
prévenue !!!



ils le sont puisqu'une déclaration d'accident a été remplie

merci quand même

Aurélien
Avatar
franeric
"Aurélien" a écrit dans le message de news:
449d3fdc$0$25176$
Avant de parler de procès



je disais justement que nous ne voulions pas faire un procès à
l'américaine pour un oui ou un non, juste que la grande surface participe
aux frais engagés

, avez vous contacté de nouveau cette grande
surface pour la mettre en cause ?



oui : fin de non recevoir

Parce que pour que la R.C. entre en jeu, encore faut-il qu'elle soit
prévenue !!!



ils le sont puisqu'une déclaration d'accident a été remplie

merci quand même

Aurélien



N'est il pas possible de mandater sa propre assurance RC en defense recours
contre celle de la grande surface ?
Eric
Avatar
Aurélien
merci bien (ainsi qu'à Franeric)

je vais donc voir du côté de notre RC

à@+
Aurélien
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djeel
Aurélien wrote:

2 questions :



Pose-les sur fr.misc.assurances

--
Djeel
Avatar
R1
"Aurélien" a écrit dans le message de
news:449d3961$0$22037$
Bonjour,

Le week-end dernier, ma mère (60 ans) a fait une mauvaise chute dans une
grande surface de bricolage en se prenant les pieds dans un film plastique
non ramassé par un employé alors en train de déballer une palette en plein
rayon (pendant les heures d'ouverture et accès au rayon non condamné)

Tout juste aimable, l'employé l'a péniblement accompagné à l'accueil ou


une
personne de l'encadrement lui a fournit un pain de glace et a finalement
accepté de remplir une déclaration d'accident (il a fallu insister)

Dans l'après midi : la douleur ne se calmant pas => visite aux urgences =>
double entorse => plâtre, 4 semaines d'ITT

Mes parents sont actuellement en plein achèvement de leur maison neuve et
doivent déménager le mois prochain => ils vont donc devoir se faire


aider
: mon père travaillant encore et ma mère pouvant difficilement bouger


(pas
évident de marcher avec des béquilles à 60 ans quand vous n'avez jamais
utilisé cela ;-/ ) la seule préparation des cartons semble déjà


compromise
=> déménageur + emballage au lieu du seul déménagement (et je ne parle


même
pas de l'accès à la maison neuve dont les abords sont encore ... disons
provisoires ;-) )

2 questions :
- quel recours contre ce magasin de bricolage, ne serait-ce que pour une
indemnisation ou une prise en charge des frais occasionnés (médicaux, aide


à
domicile, déménagement plus cher que prévu ...)

- est-ce normal que ce soit la sécurité sociale et la mutuelle qui prenne
ceci en charge pour l'instant et non la RC de la grande surface

Je précise bien qu'il ne s'agit nullement de récupérer des millions avec


un
procès "à l'américaine", mais il me semble clair que la responsabilité du
magasin est engagée et qu'ils devraient au moins subvenir aux frais


engagés

Merci d'avance pour vos réponses

Aurélien




Le médecin consulté pour diagniostiquer la double entorse a du remplir une
feuille de soin (ou un formulaire équivalent aux Urgences) où il est coché
'Accident'.
A partir de là la Sécurité Sociale cherchera à se faire rembourser les frais
engagés par l'assurrance du magasin.
Pour aider dans la suite du dossier, il faut collecter le maximum
d'informations sur les circonstances et l'assurance du magasin. Comme
suggéré ailleurs, l'assistance juridique que votre mère a probablement peut
aider.
Bon courage pour le déménagement
R1
Avatar
louxor
"Aurélien" a écrit dans le message de news:
449d3961$0$22037$
Bonjour,

Le week-end dernier, ma mère (60 ans) a fait une mauvaise chute dans une
grande surface de bricolage en se prenant les pieds dans un film plastique
non ramassé par un employé alors en train de déballer une palette en plein
rayon (pendant les heures d'ouverture et accès au rayon non condamné)

Tout juste aimable, l'employé l'a péniblement accompagné à l'accueil ou
une personne de l'encadrement lui a fournit un pain de glace et a
finalement accepté de remplir une déclaration d'accident (il a fallu
insister)

Dans l'après midi : la douleur ne se calmant pas => visite aux urgences =>
double entorse => plâtre, 4 semaines d'ITT

Mes parents sont actuellement en plein achèvement de leur maison neuve et
doivent déménager le mois prochain => ils vont donc devoir se faire
aider : mon père travaillant encore et ma mère pouvant difficilement
bouger (pas évident de marcher avec des béquilles à 60 ans quand vous
n'avez jamais utilisé cela ;-/ ) la seule préparation des cartons semble
déjà compromise => déménageur + emballage au lieu du seul déménagement
(et je ne parle même pas de l'accès à la maison neuve dont les abords sont
encore ... disons provisoires ;-) )

2 questions :
- quel recours contre ce magasin de bricolage, ne serait-ce que pour une
indemnisation ou une prise en charge des frais occasionnés (médicaux, aide
à domicile, déménagement plus cher que prévu ...)

- est-ce normal que ce soit la sécurité sociale et la mutuelle qui prenne
ceci en charge pour l'instant et non la RC de la grande surface

Je précise bien qu'il ne s'agit nullement de récupérer des millions avec
un procès "à l'américaine", mais il me semble clair que la responsabilité
du magasin est engagée et qu'ils devraient au moins subvenir aux frais
engagés



Il y a une jurisprudence en Belgique qui dit que chacun doit veiller à sa
propre sécurité.
le contexte en était sensiblement le même.
Glissade sur une feuille de salade au rayon fruits-légumes.
Il a été jugé que toute personne doit veiller à sa sécurité et qu'il n'est
pas anormal qu'une feuille de salade se fut trouvée sur le sol à cet endroit
et que dès lors, la cliente aurait dû faire attention.
Par extension, on peut supposer que le fait d'être dans un rayon où il est
visible qu'un employé déballe une palette et donc qu'il peut^y avoir un
objet inattendu sur le sol est de la même veine et que c'est ta maman qui
aurait dû veiller à sa propre sécurité et que par conséquent, elle doit
supporter les conséquences de sa distraction...
Avatar
coco
Deux points :

1°/ Lorsque le médecin reçoit un patient, il remplit une feuille de soins.
Et il est tenu de cocher une case "les soins sont dûs à un tiers
responsable". Lui avez vous parlé de cet accident et du présumé responsable
??

2°/ Avez vous une assurance défense et recours ? Si oui, il faut l'activer
très vite.


"Aurélien" a écrit dans le message de news:
449d3961$0$22037$
Bonjour,

Le week-end dernier, ma mère (60 ans) a fait une mauvaise chute dans une
grande surface de bricolage en se prenant les pieds dans un film plastique
non ramassé par un employé alors en train de déballer une palette en plein
rayon (pendant les heures d'ouverture et accès au rayon non condamné)

Tout juste aimable, l'employé l'a péniblement accompagné à l'accueil ou
une personne de l'encadrement lui a fournit un pain de glace et a
finalement accepté de remplir une déclaration d'accident (il a fallu
insister)

Dans l'après midi : la douleur ne se calmant pas => visite aux urgences =>
double entorse => plâtre, 4 semaines d'ITT

Mes parents sont actuellement en plein achèvement de leur maison neuve et
doivent déménager le mois prochain => ils vont donc devoir se faire
aider : mon père travaillant encore et ma mère pouvant difficilement
bouger (pas évident de marcher avec des béquilles à 60 ans quand vous
n'avez jamais utilisé cela ;-/ ) la seule préparation des cartons semble
déjà compromise => déménageur + emballage au lieu du seul déménagement
(et je ne parle même pas de l'accès à la maison neuve dont les abords sont
encore ... disons provisoires ;-) )

2 questions :
- quel recours contre ce magasin de bricolage, ne serait-ce que pour une
indemnisation ou une prise en charge des frais occasionnés (médicaux, aide
à domicile, déménagement plus cher que prévu ...)

- est-ce normal que ce soit la sécurité sociale et la mutuelle qui prenne
ceci en charge pour l'instant et non la RC de la grande surface

Je précise bien qu'il ne s'agit nullement de récupérer des millions avec
un procès "à l'américaine", mais il me semble clair que la responsabilité
du magasin est engagée et qu'ils devraient au moins subvenir aux frais
engagés

Merci d'avance pour vos réponses

Aurélien





Avatar
Calimero
coco wrote:
1°/ Lorsque le médecin reçoit un patient, il remplit une feuille de soins.
Et il est tenu de cocher une case "les soins sont dûs à un tiers
responsable".



Vraiment ?
Je suis curieux de savoir comment un médecin peut affirmer que "les
soins sont dus à un tiers responsable".

--
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Calimero
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