victime d'un vol avec violence (je m'en suis bien sorti, merci), je
viens de recevoir une lettre du TGI m'indiquant que l'affaire avait été
classée sans suite.
Or, il y a quelques jours, j'avais écrit au commissariat pour leur
indiquer quelques éléments (un paiement frauduleux et des papiers qui
ont été retrouvés et qui m'ont été restitués par la mairie), que je
pense être susceptible de mener aux agresseurs (on peut toujours rêver...).
Je voudrai savoir s'il la police va (enfin, peut) rouvrir l'enquête pour
étudier les quelques éléments malgré le classement sans suite, ou bien
s'il est opportun que je conteste ce classement sans suite.
(Bien sûr je pourrai me porter partie civile, mais les frais m'effraient.)
Pas forcememnt lors d'une constitution de partie civil par plainte aucune caution n'est demandé par les services de police et de gendarmerie de plus ont peut se constituer partie civile directemement a l'audience
une caution peut etre demandé lorsque l'on cite directememnt l'auteur devant un tribunal ou la une caution peut etre demandé par le president du tribunal en fonction des revenus de la partie civile pour la plupart c'est dans les cas de difflamation injure,....
> Il faut.
--
Roland Garcia
Pas forcememnt lors d'une constitution de partie civil par plainte
aucune caution n'est demandé par les services de police et de
gendarmerie de plus ont peut se constituer partie civile directemement
a l'audience
une caution peut etre demandé lorsque l'on cite directememnt l'auteur
devant un tribunal ou la une caution peut etre demandé par le
president du tribunal en fonction des revenus de la partie civile pour
la plupart c'est dans les cas de difflamation injure,....
Pas forcememnt lors d'une constitution de partie civil par plainte aucune caution n'est demandé par les services de police et de gendarmerie de plus ont peut se constituer partie civile directemement a l'audience
une caution peut etre demandé lorsque l'on cite directememnt l'auteur devant un tribunal ou la une caution peut etre demandé par le president du tribunal en fonction des revenus de la partie civile pour la plupart c'est dans les cas de difflamation injure,....
Roland Garcia
g.remi2 a écrit :
Il faut.
Pas forcememnt lors d'une constitution de partie civil par plainte aucune caution n'est demandé par les services de police et de gendarmerie de plus ont peut se constituer partie civile directemement a l'audience
une caution peut etre demandé lorsque l'on cite directememnt l'auteur devant un tribunal ou la une caution peut etre demandé par le president du tribunal en fonction des revenus de la partie civile pour la plupart c'est dans les cas de difflamation injure,....
C'est l'inverse, par défaut (art 88 du CPP) il y a consignation mais le juge peut en dispenser la partie civile.
S'il y a quelques chances de non-lieu il ne l'en dispensera pas car celle-ci sert de garantie au paiement de l'amende civile susceptible d'être alors prononcée.
-- Roland Garcia
g.remi2 a écrit :
Il faut.
Pas forcememnt lors d'une constitution de partie civil par plainte
aucune caution n'est demandé par les services de police et de
gendarmerie de plus ont peut se constituer partie civile directemement
a l'audience
une caution peut etre demandé lorsque l'on cite directememnt l'auteur
devant un tribunal ou la une caution peut etre demandé par le
president du tribunal en fonction des revenus de la partie civile pour
la plupart c'est dans les cas de difflamation injure,....
C'est l'inverse, par défaut (art 88 du CPP) il y a consignation mais le
juge peut en dispenser la partie civile.
S'il y a quelques chances de non-lieu il ne l'en dispensera pas car
celle-ci sert de garantie au paiement de l'amende civile susceptible
d'être alors prononcée.
Pas forcememnt lors d'une constitution de partie civil par plainte aucune caution n'est demandé par les services de police et de gendarmerie de plus ont peut se constituer partie civile directemement a l'audience
une caution peut etre demandé lorsque l'on cite directememnt l'auteur devant un tribunal ou la une caution peut etre demandé par le president du tribunal en fonction des revenus de la partie civile pour la plupart c'est dans les cas de difflamation injure,....
C'est l'inverse, par défaut (art 88 du CPP) il y a consignation mais le juge peut en dispenser la partie civile.
S'il y a quelques chances de non-lieu il ne l'en dispensera pas car celle-ci sert de garantie au paiement de l'amende civile susceptible d'être alors prononcée.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
g.remi2 a écrit :
....de plus ont peut se constituer partie civile directemement a l'audience
C'est dans ce cas une plainte par voie d'intervention, l'action est déjà en mouvement et a depuis longtemps dépassé le stade d'un possible non-lieu.
-- Roland Garcia
g.remi2 a écrit :
....de plus ont peut se constituer partie civile directemement
a l'audience
C'est dans ce cas une plainte par voie d'intervention, l'action est
déjà en mouvement et a depuis longtemps dépassé le stade d'un possible
non-lieu.