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Clause abusive ou non ?

102 réponses
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Nefertari
Bonjour.
J'avais mis ceci sur mon contrat :

pendant le préavis préalable au retrait de l'enfant, l'absence pour
maladie de ce dernier donnera lieu au paiement du plein salaire. Aucun
jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit.

On vient de me dire que cette clause était abusive. Est-ce vrai et pour
quelle raison ?

merci.

10 réponses

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Patrick V
Nefertari a écrit :
Non mais mes jeux ils ont des années et je ne les mets pas longtemps
sinon ils les abiment. Non les ie me servent pour moi, je prends des
frais de repas qui servent pour les repas et pour les factures autres.
On est mal payés les ass mat



Hum, ça dépend où...

alors y a pas de raison qu'on mette un peu de côté pour nous.



Certes, mais les IE ne doivent pas servir de rémunération cachée, elles
ne sont pas là pour ça. Sans même parler des problèmes fiscaux et URSAAF
que pose une telle situation, on peut tout à fait imaginer une rupture
de contrat basée sur un détournement des IE.

Non, ne te mets pas en faute ! Continue de respecter le contrat de
travail et d'accueillir l'enfant s'ils te l'amènent.



La maman est passée et je lui ai claqué la porte au nez à elle et son
gosse.



C'était une erreur.
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Patrick V
Dieu a écrit :
Vous vous rendez compte comme vous êtes infecte ? on dirait une
blague...



A vrai dire, j'en finis par me demander si je n'ai pas marché du pied
gauche dans un troll.
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dieupurre
Patrick V wrote:

Dieu a écrit :
> Vous vous rendez compte comme vous êtes infecte ? on dirait une
> blague...

A vrai dire, j'en finis par me demander si je n'ai pas marché du pied
gauche dans un troll.



Si cette situation est vraiment réel, qu'il y a bien une histoire de
contrat et que je suis le parent, j'essairai quand même de profité de
son erreur de formulation dans son contrat, je trouve cette personne
infecte... même si la justice humaine n'est pas favorable au parent la
justice divine le sera, vous pouvez me faire confience, a moin que les
parents son pire qu'elle...

--
/ francom.esoterisme, mon forum.
--o--
/ <08-0<X=8 - http://web.me.com/purre/DieuPurRe/Bienvenue.html
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jr
Le 07/01/2011 15:33, Dieu a écrit :

Ne fait pas ce que vous n'aimeriez pas que l'ont vous fasse, cette loi
ne vous inspire pas ?



Sauf que Dieu devrait savoir que c'est un modus ponendo ponens qui est
la loi: "Tout ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous,
faites-le vous-même pour eux, car c'est la loi et les prophètes". Ce qui
prouve, par ailleurs, que Dieu et les prophètes sont homosexuels.

http://www.biblegateway.com/passage/?search=MATT%207:12&version=LSG;BDS


xp sà
--
jr
tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
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Morokon
Patrick V () a écrit dans le
message <4d272bba$0$26690$ :
Dieu a écrit :
Vous vous rendez compte comme vous êtes infecte ? on dirait une
blague...



A vrai dire, j'en finis par me demander si je n'ai pas marché du pied
gauche dans un troll.



Il était temps de vous en rendre compte...
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Patrick V
Morokon a écrit :
A vrai dire, j'en finis par me demander si je n'ai pas marché du pied
gauche dans un troll.



Il était temps de vous en rendre compte...



Bah, ce n'est toujours pas une certitude...
Avatar
Morokon
Après mûre réflexion, Patrick V
() a écrit :
Morokon a écrit :
A vrai dire, j'en finis par me demander si je n'ai pas marché du
pied gauche dans un troll.



Il était temps de vous en rendre compte...



Bah, ce n'est toujours pas une certitude...



Déjà là, il y avait de quoi douter :
"Euh non, c'est moi qui ai fait le contrat car cela me permet de
rajouter plein de clauses pour pouvoir toucher au maximum de mon
salaire. Si les parents cela leur plait pas ils vont voir ailleurs."

(mid <4d24b022$0$5428$)
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Geraldine Majere
Morokon a formulé ce vendredi :
Après mûre réflexion, Patrick V () a
écrit :
Morokon a écrit :
A vrai dire, j'en finis par me demander si je n'ai pas marché du pied
gauche dans un troll.



Il était temps de vous en rendre compte...



Bah, ce n'est toujours pas une certitude...



Déjà là, il y avait de quoi douter :
"Euh non, c'est moi qui ai fait le contrat car cela me permet de rajouter
plein de clauses pour pouvoir toucher au maximum de mon salaire. Si les
parents cela leur plait pas ils vont voir ailleurs."

(mid <4d24b022$0$5428$)



Il y a moins d'un mois, c'était elle la mère qui avait des problèmes
avec son Ass Mat:
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/msg/67dc6a7ae42d67b2
Message-ID: <4d012909$0$7706$
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koumac
On est mal payés les ass mat alors y a pas de raison qu'on mette un peu
de côté pour nous.




Si vous estimez que vous étés mal payé , dites nous combien vous gagnez ,
j'ai une ami qui fait le même métier que vous et qui trouve que 2400 euros
net par mois , pour travailler chez elle c'est exactement le contraire de ce
que vous dites . Salaire très correct.
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koumac
"Nefertari" a écrit dans le message de news:
4d271c39$0$32463$
Le 07/01/2011 14:19, Dieu a écrit :
Nefertari wrote:

Le 06/01/2011 18:22, Patrick V a écrit :
Nefertari a écrit :
Bonsoir

Bon ben on va aux prud'hommes...

Ils dénoncent 2 clauses, celle dont j'ai parlé et celle des indemnités
d'entretien.
Pour la dernière il semblerait que je n'ai pas le droit d'exiger les
ie lorsque l'enfant ne vient pas.



La CCN dit "L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque
journée d'accueil."

Donc, si le contrat n'est pas plus avantageux, ils ont raison. Si c'est
prévu dans le contrat, c'est comme la première, tant pis pour eux, ils
sont employeurs, c'est à eux de rédiger le contrat.

Le litige est sur 2 ans, je faisais payer les ie lorsque l'enfant
n'était pas là : vacances, maladies.



A la base, et hors considérations de contrat, ça n'a pas de sens : les
IE te permettent d'acheter et d'entretenir le matériel. Quand l'enfant
n'est pas là, il n'use pas ce matériel. Si il y a des coûts fixes, le
plus simple est d'en tenir compte dans le montant journalier.

Je trouve fou que l'on me dise que je n'ai pas droit d'exiger les ie.
Ce n'est pas ma faute si l'enfant n'est pas là. Ces ie elles me
servent dans mes courses ou acheter des trucs pour mes enfants



Hein ??? "Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi
que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau,
d'électricité, de chauffage, etc. L'employeur et le salarié déterminent
d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à
couvrir les frais d'entretien de l'enfant supportés par le salarié."



Non mais mes jeux ils ont des années et je ne les mets pas longtemps
sinon ils les abiment. Non les ie me servent pour moi, je prends des
frais de repas qui servent pour les repas et pour les factures autres.
On est mal payés les ass mat alors y a pas de raison qu'on mette un peu
de côté pour nous.

Elles ne sont pas là pour faire les courses ou pas payer des trucs à
tes
enfants ! D'ailleurs, il est précisé que c'est n'est pas un salaire.

De toute façon j'ai dit aux parents qu'ils se débrouillent je ne veux
plus les voir eux et leur gosse



Non, ne te mets pas en faute ! Continue de respecter le contrat de
travail et d'accueillir l'enfant s'ils te l'amènent.



La maman est passée et je lui ai claqué la porte au nez à elle et son
gosse. Elle est pétée de thunes et elle fait pas d'effort pour moi. Elle
m'a même pas donné de prime de fin d'année.
Des parents égoistes y en a de trop



Si j'avais des enfants ce n'est pas a vous que je les confirais, vous ne
leur donner pas les jeux de peur qu'il les casse ? nan sans rire ?



Si je leur donne les vieux, les neufs je les garde pour mes enfants.



Les neufs que vous achetez avec l'argent des indemnités journalière .
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