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Clause abusive ou non ?

102 réponses
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Nefertari
Bonjour.
J'avais mis ceci sur mon contrat :

pendant le préavis préalable au retrait de l'enfant, l'absence pour
maladie de ce dernier donnera lieu au paiement du plein salaire. Aucun
jour d'absence sur présentation d'un certificat médical ne sera déduit.

On vient de me dire que cette clause était abusive. Est-ce vrai et pour
quelle raison ?

merci.

2 réponses

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Patrick V
Geraldine Majere a écrit :
Il y a moins d'un mois, c'était elle la mère qui avait des problèmes
avec son Ass Mat:
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/msg/67dc6a7ae42d67b2
Message-ID: <4d012909$0$7706$



Ah oui, c'est le même abonné Orange d'Orléans. Pfff, c'est lamentable de
nous faire perdre du temps comme ça...
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Thalie
Patrick V a formulé la demande :
Geraldine Majere a écrit :
Il y a moins d'un mois, c'était elle la mère qui avait des problèmes
avec son Ass Mat:
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/msg/67dc6a7ae42d67b2
Message-ID: <4d012909$0$7706$



Ah oui, c'est le même abonné Orange d'Orléans. Pfff, c'est lamentable de
nous faire perdre du temps comme ça...



Positivons :-)
Certains, comme moi, ont appris bcp en lisant ces échanges !
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