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co propriété : accord pour une terrasse

6 réponses
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swordine
Bonjour à tous. C'est la première fois que je poste sur ce groupe de
discussion.
Ma mère est co-propriétaire d'un appartement dans une ancienne maison (il
n'y a que 3 appartements) . Elle habite au rez de chaussé et le voisin qui
est au premier étage envisage de faire une terrasse. Ce projet lui cause de
nombreux désagréments (moins de luminosité dans son appartement, une partie
de son jardin qu'elle vient de faire aménager serait en partie recouvert,
Je suppose que rien ne peut se faire sans son accord ? si oui est-elle
obligée de justifier les raisons de son désaccord ? Je souhaiterai avoir
votre avis. Toutes informations à ce sujet l'aideraient.
Je vous en remercie.
Swordine

6 réponses

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Ariel DAHAN
"swordine" a écrit dans le message de news:
45c723a7$0$27399$
Bonjour à tous. C'est la première fois que je poste sur ce groupe de
discussion.
Ma mère est co-propriétaire d'un appartement dans une ancienne maison (il
n'y a que 3 appartements) . Elle habite au rez de chaussé et le voisin
qui est au premier étage envisage de faire une terrasse. Ce projet lui
cause de nombreux désagréments (moins de luminosité dans son appartement,
une partie de son jardin qu'elle vient de faire aménager serait en partie
recouvert, Je suppose que rien ne peut se faire sans son accord ? si oui
est-elle obligée de justifier les raisons de son désaccord ? Je
souhaiterai avoir votre avis. Toutes informations à ce sujet l'aideraient.
Je vous en remercie.
Swordine



Il est utile de savoir si son jardin est une partie commune à jouissance
exclusive ou une partie privative.
La réponse étant différente.
Il faudrait également savoir comment la terrase doit être posée
physiquement.
Mais votre mère peut s'y opposer et n'a aucune raison à donner.

Cordialement
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ricou
vous pouvez poster sur
fr.misc.droit.immobilier
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Papy Bernard
Slt,

De swordine


Bonjour à tous. C'est la première fois que je poste sur ce groupe de
discussion.
Ma mère est co-propriétaire d'un appartement dans une ancienne
maison (il n'y a que 3 appartements) . Elle habite au rez de
chaussé et le voisin qui est au premier étage envisage de faire une
terrasse. Ce projet lui cause de nombreux désagréments (moins de
luminosité dans son appartement, une partie de son jardin qu'elle
vient de faire aménager serait en partie recouvert, Je suppose que
rien ne peut se faire sans son accord ? si oui est-elle obligée de
justifier les raisons de son désaccord ? Je souhaiterai avoir votre
avis. Toutes informations à ce sujet l'aideraient. Je vous en remercie.
Swordine



Au-delà des désagréments, quelles sont les garanties de "solidité" de cette
plateforme surplombante (si j'ai bien compris).

Je pose la question parce que ma mère est décédée d'une fracture du crâne
suite à l'affaissement de son "balcon" au-dessus de la descente de garage. A
l'analyse de la situation, il semblerait qu'il y ait eu vice de construction
Fers d'ancrage dans la dalle mal positionnés. (2/3 -- 1/3)

S'il devait y avoir réalisation, *EXIGER* des test *certifiés* de charges, y
compris en rebonds.
Si la copropriété ne s'oppose pas à une telle réalisation, *EXIGER* la pose
de piètements.

--
A+
Papy Bernard (RTCien malgré lui)
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Droger Jean-Paul
Papy Bernard vient de nous annoncer :
Slt,

De swordine


Bonjour à tous. C'est la première fois que je poste sur ce groupe de
discussion.
Ma mère est co-propriétaire d'un appartement dans une ancienne
maison (il n'y a que 3 appartements) . Elle habite au rez de
chaussé et le voisin qui est au premier étage envisage de faire une
terrasse. Ce projet lui cause de nombreux désagréments (moins de luminosité
dans son appartement, une partie de son jardin qu'elle
vient de faire aménager serait en partie recouvert, Je suppose que
rien ne peut se faire sans son accord ? si oui est-elle obligée de
justifier les raisons de son désaccord ? Je souhaiterai avoir votre
avis. Toutes informations à ce sujet l'aideraient. Je vous en remercie.
Swordine



Au-delà des désagréments, quelles sont les garanties de "solidité" de cette
plateforme surplombante (si j'ai bien compris).

Je pose la question parce que ma mère est décédée d'une fracture du crâne
suite à l'affaissement de son "balcon" au-dessus de la descente de garage. A
l'analyse de la situation, il semblerait qu'il y ait eu vice de construction
Fers d'ancrage dans la dalle mal positionnés. (2/3 -- 1/3)

S'il devait y avoir réalisation, *EXIGER* des test *certifiés* de charges, y
compris en rebonds.
Si la copropriété ne s'oppose pas à une telle réalisation, *EXIGER* la pose
de piètements.



je ne me hasarderait pas de donner des conseils pour que cela soit
solide, n'étant pas de la partie, je me contente de dire éventuellement
que j'ai des doutes car...

par contre il est impératif que l'étude soit confiée à un architecte,
et si possible celui ayant construit la maison! maintenant vous etes 3
dans cette maison, quelle est la position du 3ème? S'il est du même
avis que toi, y a des chances que vous pourrez faire opposition à ce
projet! Si par contre il est pour ou indécis il te reste à étudier de
quelle façon présenter la chose pour que ce soit l'unanimité des co
propriétaires qui est requise!! Il me semble qu'il devrait y avoir des
pistes!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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swordine
>> Bonjour à tous. C'est la première fois que je poste sur ce groupe de
discussion.
Ma mère est co-propriétaire d'un appartement dans une ancienne
maison (il n'y a que 3 appartements) . Elle habite au rez de
chaussé et le voisin qui est au premier étage envisage de faire une
terrasse. Ce projet lui cause de nombreux désagréments (moins de
luminosité dans son appartement, une partie de son jardin qu'elle
vient de faire aménager serait en partie recouvert, Je suppose que
rien ne peut se faire sans son accord ? si oui est-elle obligée de
justifier les raisons de son désaccord ? Je souhaiterai avoir votre
avis. Toutes informations à ce sujet l'aideraient. Je vous en remercie.
Swordine





Merci pour vos réponses. C'est très sympa. Je n'avais pas vu certains
aspects importants de la question.
Swordine
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swordine
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
45c74075$0$5113$
"swordine" a écrit dans le message de news:
45c723a7$0$27399$
Bonjour à tous. C'est la première fois que je poste sur ce groupe de
discussion.
Ma mère est co-propriétaire d'un appartement dans une ancienne maison
(il n'y a que 3 appartements) . Elle habite au rez de chaussé et le
voisin qui est au premier étage envisage de faire une terrasse. Ce projet
lui cause de nombreux désagréments (moins de luminosité dans son
appartement, une partie de son jardin qu'elle vient de faire aménager
serait en partie recouvert, Je suppose que rien ne peut se faire sans son
accord ? si oui est-elle obligée de justifier les raisons de son
désaccord ? Je souhaiterai avoir votre avis. Toutes informations à ce
sujet l'aideraient.
Je vous en remercie.
Swordine



Il est utile de savoir si son jardin est une partie commune à jouissance
exclusive ou une partie privative.
La réponse étant différente.
Il faudrait également savoir comment la terrase doit être posée
physiquement.
Mais votre mère peut s'y opposer et n'a aucune raison à donner.

Cordialement



Je ne suis pas très expert dans les termes mais le jardin appartient
exclusivement à ma mère. C'est un endroit privé.