Oui, c'est en France que ca se passe
http://www.liberation.com/page.php?Article=3D310126
Pr=E9f=E9rer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal
Dix femmes de m=E9nage organisaient leur covoiturage pour aller
travailler au Luxembourg. Une soci=E9t=E9 de bus les assigne pour
=ABconcurrence
d=E9loyale=BB.
Par Thomas CALINON
dix femmes de m=E9nage qui organisent un syst=E8me de covoiturage pour
se rendre cinq jours par semaine de leur domicile, en Moselle, =E0 leur
lieu
de travail, dans les b=E2timents qui abritent les institutions
europ=E9ennes de
Luxembourg. Soit une soci=E9t=E9 fran=E7aise de transports en commun qui
exploite
une ligne sur le m=EAme parcours. Si le monde tournait rond, on y
verrait deux
exemples pertinents de lutte contre la saturation de l'axe routier
Metz-Luxembourg. On pourrait m=EAme applaudire des initiatives minimes
mais
salutaires dans la lutte contre l'effet de serre (194 microgrammes
d'ozone
par m3 d'air mesur=E9s =E0 Thionville le 28 juin, et 195 cinq jours plus
t=F4t ;
le seuil d'information des populations est fix=E9 =E0 180
microgrammes/m3). Mais
le monde ne tourne pas rond.
La preuve ? La soci=E9t=E9 de transports accuse les dix femmes de
m=E9nage
de =ABconcurrence d=E9loyale=BB et les assigne devant le tribunal de
grande
instance (TGI) de Briey (Meurthe-et-Moselle).
Constance. =ABC'est aberrant, absurde, ridicule=BB, temp=EAte
ma=EEtre C=E9cile
Klein-Schmitt qui d=E9fend plusieurs des femmes de m=E9nage poursuivies.
=ABSans
parler des faits en eux-m=EAmes, mais seulement des fondements
juridiques de
cette assignation, je ne vois pas comment un magistrat pourrait donner
raison =E0 ce type de demandes.=BB Contact=E9e =E0 trois reprises par
Lib=E9ration, la
soci=E9t=E9 Transports Schiocchet Excursions n'a pas souhait=E9 faire
valoir
d'argument contraire. Il faut lui reconna=EEtre de la constance.
En 2003, elle avait d=E9j=E0 tra=EEn=E9 les femmes de m=E9nages devant
le
tribunal de commerce de Briey, qui s'est d=E9clar=E9 incomp=E9tent.
L'entreprise a
relev=E9 appel avant de s'en d=E9sister et d'opter pour le tribunal de
grande
instance, devant lequel elle r=E9clame la condamnation des femmes de
m=E9nage =E0
5 000 euros d'astreinte par =ABinfraction=BB constat=E9e au motif que le
covoiturage constituerait =ABun acte de concurrence d=E9loyale et
parasitaire=BB.
La saisie des v=E9hicules est =E9galement demand=E9e.
Depuis plusieurs ann=E9es, Schiocchet exploite une ligne de bus
d=E9di=E9e
au transport transfrontalier de femmes de m=E9nage, pour la plupart
employ=E9es
par la soci=E9t=E9 Onet-Luxembourg. =ABPour eux, =E0 partir du moment o=F9
la ligne
existe, on est oblig=E9 de la prendre=BB, commente l'une des personnes
vis=E9es
par l'assignation. D=E9but 2002, la soci=E9t=E9 aurait constat=E9 =ABune
d=E9saffection
brutale=BB de son service.
Pour les femmes de m=E9nage, l'explication est =E9vidente. =ABIls
ont
supprim=E9 un arr=EAt de bus et en ont cr=E9=E9 un autre qui n'arrangeait
personne=BB,
expliquent en choeur Constance Serrano et Jeanne-Marie Lo-Giudice.
=ABDans le
bus, on n'avait le droit ni de manger ni de parler, rien du tout=BB,
poursuit
Martine Bourguignon. =ABLe soir, au lieu de venir nous chercher =E0 21 h
30, le
bus arrivait =E0 22 h 30. Et quand vous faisiez une remarque au
chauffeur, il
vous traitait de p=E9tasse=BB, conclut Odette Friedmann. Les femmes de
m=E9nage
sont descendues du bus pour monter en voiture. A tour de r=F4le selon
des
rotations hebdomadaires, elles transportent trois ou quatre de leurs
coll=E8gues dans leurs v=E9hicules personnels. Celles qui n'ont pas de
voiture
paient de temps =E0 autre un plein de carburant. Le syst=E8me leur fait
gagner
du temps et de l'argent. =ABC'est au moins moiti=E9 moins cher que
l'abonnement
mensuel pour le bus=BB, qui s'=E9l=E8verait =E0 110 euros selon elles.
La pratique a fait des =E9mules. =ABAujourd'hui, douze personnes
prennent
le bus. Avant, on =E9tait quatre-vingts=BB, affirme Odette Friedmann.
Schiocchet
a calcul=E9 le manque =E0 gagner : =AB1 996 800 euros=BB pas moins, entre
janvier
2002 et d=E9cembre 2004.
Filature. Sans doute pour redresser la barre, l'entreprise s'est
lanc=E9e dans une =E9trange strat=E9gie commerciale qui consisterait,
selon les
d=E9clarations des int=E9ress=E9es, =E0 filer les v=E9hicules des femmes de
m=E9nage
lors des trajets domicile-travail. Elle a =E9galement assign=E9 devant le
tribunal Onet-Luxembourg.
=ABIls nous accusent essentiellement d'inciter au covoiturage
alors que
nous n'avons aucun droit de regard sur le mode de transport de notre
personnel, explique Fr=E9d=E9ric Sirerol, directeur d'Onet-Luxembourg.
Nous
sommes atterr=E9s par le comportement de cette soci=E9t=E9 qui poursuit
ces dames
et les suit pour voir combien de kilom=E8tres elles font. Ils ont aussi
appel=E9
certains de nos clients pour dire que nous nous mettions hors la loi en
ce
qui concerne les conventions de transport entre la France et le
Luxembourg.
C'est une fa=E7on de noircir notre image. Et ils font preuve d'un
acharnement
par la voie juridique tr=E8s =E9trange.=BB L'audience devrait avoir lieu
d=E9but=20
2006.
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certaines societés meritent la faillite... a écrit dans le message de news:
Oui, c'est en France que ca se passe http://www.liberation.com/page.php?Article10126
Préférer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal
Dix femmes de ménage organisaient leur covoiturage pour aller travailler au Luxembourg. Une société de bus les assigne pour «concurrence déloyale». Par Thomas CALINON
dix femmes de ménage qui organisent un système de covoiturage pour se rendre cinq jours par semaine de leur domicile, en Moselle, à leur lieu de travail, dans les bâtiments qui abritent les institutions européennes de Luxembourg. Soit une société française de transports en commun qui exploite une ligne sur le même parcours. Si le monde tournait rond, on y verrait deux exemples pertinents de lutte contre la saturation de l'axe routier Metz-Luxembourg. On pourrait même applaudire des initiatives minimes mais salutaires dans la lutte contre l'effet de serre (194 microgrammes d'ozone par m3 d'air mesurés à Thionville le 28 juin, et 195 cinq jours plus tôt ; le seuil d'information des populations est fixé à 180 microgrammes/m3). Mais le monde ne tourne pas rond.
La preuve ? La société de transports accuse les dix femmes de ménage de «concurrence déloyale» et les assigne devant le tribunal de grande instance (TGI) de Briey (Meurthe-et-Moselle).
Constance. «C'est aberrant, absurde, ridicule», tempête maître Cécile Klein-Schmitt qui défend plusieurs des femmes de ménage poursuivies. «Sans parler des faits en eux-mêmes, mais seulement des fondements juridiques de cette assignation, je ne vois pas comment un magistrat pourrait donner raison à ce type de demandes.» Contactée à trois reprises par Libération, la société Transports Schiocchet Excursions n'a pas souhaité faire valoir d'argument contraire. Il faut lui reconnaître de la constance.
En 2003, elle avait déjà traîné les femmes de ménages devant le tribunal de commerce de Briey, qui s'est déclaré incompétent. L'entreprise a relevé appel avant de s'en désister et d'opter pour le tribunal de grande instance, devant lequel elle réclame la condamnation des femmes de ménage à 5 000 euros d'astreinte par «infraction» constatée au motif que le covoiturage constituerait «un acte de concurrence déloyale et parasitaire». La saisie des véhicules est également demandée.
Depuis plusieurs années, Schiocchet exploite une ligne de bus dédiée au transport transfrontalier de femmes de ménage, pour la plupart employées par la société Onet-Luxembourg. «Pour eux, à partir du moment où la ligne existe, on est obligé de la prendre», commente l'une des personnes visées par l'assignation. Début 2002, la société aurait constaté «une désaffection brutale» de son service.
Pour les femmes de ménage, l'explication est évidente. «Ils ont supprimé un arrêt de bus et en ont créé un autre qui n'arrangeait personne», expliquent en choeur Constance Serrano et Jeanne-Marie Lo-Giudice. «Dans le bus, on n'avait le droit ni de manger ni de parler, rien du tout», poursuit Martine Bourguignon. «Le soir, au lieu de venir nous chercher à 21 h 30, le bus arrivait à 22 h 30. Et quand vous faisiez une remarque au chauffeur, il vous traitait de pétasse», conclut Odette Friedmann. Les femmes de ménage sont descendues du bus pour monter en voiture. A tour de rôle selon des rotations hebdomadaires, elles transportent trois ou quatre de leurs collègues dans leurs véhicules personnels. Celles qui n'ont pas de voiture paient de temps à autre un plein de carburant. Le système leur fait gagner du temps et de l'argent. «C'est au moins moitié moins cher que l'abonnement mensuel pour le bus», qui s'élèverait à 110 euros selon elles.
La pratique a fait des émules. «Aujourd'hui, douze personnes prennent le bus. Avant, on était quatre-vingts», affirme Odette Friedmann. Schiocchet a calculé le manque à gagner : «1 996 800 euros» pas moins, entre janvier 2002 et décembre 2004.
Filature. Sans doute pour redresser la barre, l'entreprise s'est lancée dans une étrange stratégie commerciale qui consisterait, selon les déclarations des intéressées, à filer les véhicules des femmes de ménage lors des trajets domicile-travail. Elle a également assigné devant le
tribunal Onet-Luxembourg.
«Ils nous accusent essentiellement d'inciter au covoiturage alors que nous n'avons aucun droit de regard sur le mode de transport de notre personnel, explique Frédéric Sirerol, directeur d'Onet-Luxembourg. Nous sommes atterrés par le comportement de cette société qui poursuit ces dames et les suit pour voir combien de kilomètres elles font. Ils ont aussi appelé certains de nos clients pour dire que nous nous mettions hors la loi en ce qui concerne les conventions de transport entre la France et le Luxembourg. C'est une façon de noircir notre image. Et ils font preuve d'un acharnement par la voie juridique très étrange.» L'audience devrait avoir lieu début 2006.
certaines societés meritent la faillite...
<Polaris2002@AOL.com> a écrit dans le message de news:
1121427612.830082.129730@g49g2000cwa.googlegroups.com...
Oui, c'est en France que ca se passe
http://www.liberation.com/page.php?Article10126
Préférer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal
Dix femmes de ménage organisaient leur covoiturage pour aller
travailler au Luxembourg. Une société de bus les assigne pour
«concurrence
déloyale».
Par Thomas CALINON
dix femmes de ménage qui organisent un système de covoiturage pour
se rendre cinq jours par semaine de leur domicile, en Moselle, à leur
lieu
de travail, dans les bâtiments qui abritent les institutions
européennes de
Luxembourg. Soit une société française de transports en commun qui
exploite
une ligne sur le même parcours. Si le monde tournait rond, on y
verrait deux
exemples pertinents de lutte contre la saturation de l'axe routier
Metz-Luxembourg. On pourrait même applaudire des initiatives minimes
mais
salutaires dans la lutte contre l'effet de serre (194 microgrammes
d'ozone
par m3 d'air mesurés à Thionville le 28 juin, et 195 cinq jours plus
tôt ;
le seuil d'information des populations est fixé à 180
microgrammes/m3). Mais
le monde ne tourne pas rond.
La preuve ? La société de transports accuse les dix femmes de
ménage
de «concurrence déloyale» et les assigne devant le tribunal de
grande
instance (TGI) de Briey (Meurthe-et-Moselle).
Constance. «C'est aberrant, absurde, ridicule», tempête
maître Cécile
Klein-Schmitt qui défend plusieurs des femmes de ménage poursuivies.
«Sans
parler des faits en eux-mêmes, mais seulement des fondements
juridiques de
cette assignation, je ne vois pas comment un magistrat pourrait donner
raison à ce type de demandes.» Contactée à trois reprises par
Libération, la
société Transports Schiocchet Excursions n'a pas souhaité faire
valoir
d'argument contraire. Il faut lui reconnaître de la constance.
En 2003, elle avait déjà traîné les femmes de ménages devant
le
tribunal de commerce de Briey, qui s'est déclaré incompétent.
L'entreprise a
relevé appel avant de s'en désister et d'opter pour le tribunal de
grande
instance, devant lequel elle réclame la condamnation des femmes de
ménage à
5 000 euros d'astreinte par «infraction» constatée au motif que le
covoiturage constituerait «un acte de concurrence déloyale et
parasitaire».
La saisie des véhicules est également demandée.
Depuis plusieurs années, Schiocchet exploite une ligne de bus
dédiée
au transport transfrontalier de femmes de ménage, pour la plupart
employées
par la société Onet-Luxembourg. «Pour eux, à partir du moment où
la ligne
existe, on est obligé de la prendre», commente l'une des personnes
visées
par l'assignation. Début 2002, la société aurait constaté «une
désaffection
brutale» de son service.
Pour les femmes de ménage, l'explication est évidente. «Ils
ont
supprimé un arrêt de bus et en ont créé un autre qui n'arrangeait
personne»,
expliquent en choeur Constance Serrano et Jeanne-Marie Lo-Giudice.
«Dans le
bus, on n'avait le droit ni de manger ni de parler, rien du tout»,
poursuit
Martine Bourguignon. «Le soir, au lieu de venir nous chercher à 21 h
30, le
bus arrivait à 22 h 30. Et quand vous faisiez une remarque au
chauffeur, il
vous traitait de pétasse», conclut Odette Friedmann. Les femmes de
ménage
sont descendues du bus pour monter en voiture. A tour de rôle selon
des
rotations hebdomadaires, elles transportent trois ou quatre de leurs
collègues dans leurs véhicules personnels. Celles qui n'ont pas de
voiture
paient de temps à autre un plein de carburant. Le système leur fait
gagner
du temps et de l'argent. «C'est au moins moitié moins cher que
l'abonnement
mensuel pour le bus», qui s'élèverait à 110 euros selon elles.
La pratique a fait des émules. «Aujourd'hui, douze personnes
prennent
le bus. Avant, on était quatre-vingts», affirme Odette Friedmann.
Schiocchet
a calculé le manque à gagner : «1 996 800 euros» pas moins, entre
janvier
2002 et décembre 2004.
Filature. Sans doute pour redresser la barre, l'entreprise s'est
lancée dans une étrange stratégie commerciale qui consisterait,
selon les
déclarations des intéressées, à filer les véhicules des femmes de
ménage
lors des trajets domicile-travail. Elle a également assigné devant le
tribunal Onet-Luxembourg.
«Ils nous accusent essentiellement d'inciter au covoiturage
alors que
nous n'avons aucun droit de regard sur le mode de transport de notre
personnel, explique Frédéric Sirerol, directeur d'Onet-Luxembourg.
Nous
sommes atterrés par le comportement de cette société qui poursuit
ces dames
et les suit pour voir combien de kilomètres elles font. Ils ont aussi
appelé
certains de nos clients pour dire que nous nous mettions hors la loi en
ce
qui concerne les conventions de transport entre la France et le
Luxembourg.
C'est une façon de noircir notre image. Et ils font preuve d'un
acharnement
par la voie juridique très étrange.» L'audience devrait avoir lieu
début
2006.
certaines societés meritent la faillite... a écrit dans le message de news:
Oui, c'est en France que ca se passe http://www.liberation.com/page.php?Article10126
Préférer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal
Dix femmes de ménage organisaient leur covoiturage pour aller travailler au Luxembourg. Une société de bus les assigne pour «concurrence déloyale». Par Thomas CALINON
dix femmes de ménage qui organisent un système de covoiturage pour se rendre cinq jours par semaine de leur domicile, en Moselle, à leur lieu de travail, dans les bâtiments qui abritent les institutions européennes de Luxembourg. Soit une société française de transports en commun qui exploite une ligne sur le même parcours. Si le monde tournait rond, on y verrait deux exemples pertinents de lutte contre la saturation de l'axe routier Metz-Luxembourg. On pourrait même applaudire des initiatives minimes mais salutaires dans la lutte contre l'effet de serre (194 microgrammes d'ozone par m3 d'air mesurés à Thionville le 28 juin, et 195 cinq jours plus tôt ; le seuil d'information des populations est fixé à 180 microgrammes/m3). Mais le monde ne tourne pas rond.
La preuve ? La société de transports accuse les dix femmes de ménage de «concurrence déloyale» et les assigne devant le tribunal de grande instance (TGI) de Briey (Meurthe-et-Moselle).
Constance. «C'est aberrant, absurde, ridicule», tempête maître Cécile Klein-Schmitt qui défend plusieurs des femmes de ménage poursuivies. «Sans parler des faits en eux-mêmes, mais seulement des fondements juridiques de cette assignation, je ne vois pas comment un magistrat pourrait donner raison à ce type de demandes.» Contactée à trois reprises par Libération, la société Transports Schiocchet Excursions n'a pas souhaité faire valoir d'argument contraire. Il faut lui reconnaître de la constance.
En 2003, elle avait déjà traîné les femmes de ménages devant le tribunal de commerce de Briey, qui s'est déclaré incompétent. L'entreprise a relevé appel avant de s'en désister et d'opter pour le tribunal de grande instance, devant lequel elle réclame la condamnation des femmes de ménage à 5 000 euros d'astreinte par «infraction» constatée au motif que le covoiturage constituerait «un acte de concurrence déloyale et parasitaire». La saisie des véhicules est également demandée.
Depuis plusieurs années, Schiocchet exploite une ligne de bus dédiée au transport transfrontalier de femmes de ménage, pour la plupart employées par la société Onet-Luxembourg. «Pour eux, à partir du moment où la ligne existe, on est obligé de la prendre», commente l'une des personnes visées par l'assignation. Début 2002, la société aurait constaté «une désaffection brutale» de son service.
Pour les femmes de ménage, l'explication est évidente. «Ils ont supprimé un arrêt de bus et en ont créé un autre qui n'arrangeait personne», expliquent en choeur Constance Serrano et Jeanne-Marie Lo-Giudice. «Dans le bus, on n'avait le droit ni de manger ni de parler, rien du tout», poursuit Martine Bourguignon. «Le soir, au lieu de venir nous chercher à 21 h 30, le bus arrivait à 22 h 30. Et quand vous faisiez une remarque au chauffeur, il vous traitait de pétasse», conclut Odette Friedmann. Les femmes de ménage sont descendues du bus pour monter en voiture. A tour de rôle selon des rotations hebdomadaires, elles transportent trois ou quatre de leurs collègues dans leurs véhicules personnels. Celles qui n'ont pas de voiture paient de temps à autre un plein de carburant. Le système leur fait gagner du temps et de l'argent. «C'est au moins moitié moins cher que l'abonnement mensuel pour le bus», qui s'élèverait à 110 euros selon elles.
La pratique a fait des émules. «Aujourd'hui, douze personnes prennent le bus. Avant, on était quatre-vingts», affirme Odette Friedmann. Schiocchet a calculé le manque à gagner : «1 996 800 euros» pas moins, entre janvier 2002 et décembre 2004.
Filature. Sans doute pour redresser la barre, l'entreprise s'est lancée dans une étrange stratégie commerciale qui consisterait, selon les déclarations des intéressées, à filer les véhicules des femmes de ménage lors des trajets domicile-travail. Elle a également assigné devant le
tribunal Onet-Luxembourg.
«Ils nous accusent essentiellement d'inciter au covoiturage alors que nous n'avons aucun droit de regard sur le mode de transport de notre personnel, explique Frédéric Sirerol, directeur d'Onet-Luxembourg. Nous sommes atterrés par le comportement de cette société qui poursuit ces dames et les suit pour voir combien de kilomètres elles font. Ils ont aussi appelé certains de nos clients pour dire que nous nous mettions hors la loi en ce qui concerne les conventions de transport entre la France et le Luxembourg. C'est une façon de noircir notre image. Et ils font preuve d'un acharnement par la voie juridique très étrange.» L'audience devrait avoir lieu début 2006.
victor
"kriss" a écrit dans le message de news:42d823e0$0$15050$
certaines societés meritent la faillite... a écrit dans le message de news:
Oui, c'est en France que ca se passe http://www.liberation.com/page.php?Article10126
Préférer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal
Dix femmes de ménage organisaient leur covoiturage pour aller travailler au Luxembourg. Une société de bus les assigne pour «concurrence déloyale». Par Thomas CALINON
dix femmes de ménage qui organisent un système de covoiturage pour se rendre cinq jours par semaine de leur domicile, en Moselle, à leur lieu de travail, dans les bâtiments qui abritent les institutions européennes de Luxembourg. Soit une société française de transports en commun qui exploite une ligne sur le même parcours. Si le monde tournait rond,
.../...
RE : si le monde tournait rond .... les 120000 ouiouistes n'ont-ils pas de femmes de ménage pour solliciter leurs voisins ?
il est vrai que si cette ligne a été initialement crée suite à des besoins exprimés des travailleurs transfrontaliers il est normal que la société "rue dans les brancards " de là à porter plainte contre les non-usagers ya une marge ==> n'ont qu'à stopper la ligne pour cause de rentabilité ( une ligne qui serait déficitaire par manque de 10 clients .... n' a pas lieu d'exister )
Le titre de transport était-il unitaire à la volonté du client ou bien par abonnement 1, 6 ou 12 mois ?
Quelles sont les conditions de creation de la ligne ?
hugh
victor
"kriss" <jules@cesar.fr> a écrit dans le message de
news:42d823e0$0$15050$626a14ce@news.free.fr...
certaines societés meritent la faillite...
<Polaris2002@AOL.com> a écrit dans le message de news:
1121427612.830082.129730@g49g2000cwa.googlegroups.com...
Oui, c'est en France que ca se passe
http://www.liberation.com/page.php?Article10126
Préférer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal
Dix femmes de ménage organisaient leur covoiturage pour aller
travailler au Luxembourg. Une société de bus les assigne pour
«concurrence
déloyale».
Par Thomas CALINON
dix femmes de ménage qui organisent un système de covoiturage pour
se rendre cinq jours par semaine de leur domicile, en Moselle, à leur
lieu
de travail, dans les bâtiments qui abritent les institutions
européennes de
Luxembourg. Soit une société française de transports en commun qui
exploite
une ligne sur le même parcours. Si le monde tournait rond,
.../...
RE : si le monde tournait rond ....
les 120000 ouiouistes n'ont-ils pas de femmes de ménage pour
solliciter leurs voisins ?
il est vrai que si cette ligne a été initialement crée suite à des
besoins exprimés des travailleurs transfrontaliers il est normal
que la société "rue dans les brancards "
de là à porter plainte contre les non-usagers ya une marge
==> n'ont qu'à stopper la ligne pour cause de rentabilité
( une ligne qui serait déficitaire par manque de 10 clients ....
n' a pas lieu d'exister )
Le titre de transport était-il unitaire à la volonté du client
ou bien par abonnement 1, 6 ou 12 mois ?
Quelles sont les conditions de creation de la ligne ?
"kriss" a écrit dans le message de news:42d823e0$0$15050$
certaines societés meritent la faillite... a écrit dans le message de news:
Oui, c'est en France que ca se passe http://www.liberation.com/page.php?Article10126
Préférer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal
Dix femmes de ménage organisaient leur covoiturage pour aller travailler au Luxembourg. Une société de bus les assigne pour «concurrence déloyale». Par Thomas CALINON
dix femmes de ménage qui organisent un système de covoiturage pour se rendre cinq jours par semaine de leur domicile, en Moselle, à leur lieu de travail, dans les bâtiments qui abritent les institutions européennes de Luxembourg. Soit une société française de transports en commun qui exploite une ligne sur le même parcours. Si le monde tournait rond,
.../...
RE : si le monde tournait rond .... les 120000 ouiouistes n'ont-ils pas de femmes de ménage pour solliciter leurs voisins ?
il est vrai que si cette ligne a été initialement crée suite à des besoins exprimés des travailleurs transfrontaliers il est normal que la société "rue dans les brancards " de là à porter plainte contre les non-usagers ya une marge ==> n'ont qu'à stopper la ligne pour cause de rentabilité ( une ligne qui serait déficitaire par manque de 10 clients .... n' a pas lieu d'exister )
Le titre de transport était-il unitaire à la volonté du client ou bien par abonnement 1, 6 ou 12 mois ?
Quelles sont les conditions de creation de la ligne ?
hugh
victor
Moisse
"victor" a écrit dans le message de news: 42d89bc1$0$301$
"kriss" a écrit dans le message de news:42d823e0$0$15050$
certaines societés meritent la faillite... a écrit dans le message de news:
Oui, c'est en France que ca se passe http://www.liberation.com/page.php?Article10126
Préférer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal
Dix femmes de ménage organisaient leur covoiturage pour aller travailler au Luxembourg. Une société de bus les assigne pour «concurrence déloyale». Par Thomas CALINON
dix femmes de ménage qui organisent un système de covoiturage pour se rendre cinq jours par semaine de leur domicile, en Moselle, à leur lieu de travail, dans les bâtiments qui abritent les institutions européennes de Luxembourg. Soit une société française de transports en commun qui exploite une ligne sur le même parcours. Si le monde tournait rond,
.../...
RE : si le monde tournait rond .... les 120000 ouiouistes n'ont-ils pas de femmes de ménage pour solliciter leurs voisins ?
il est vrai que si cette ligne a été initialement crée suite à des besoins exprimés des travailleurs transfrontaliers il est normal que la société "rue dans les brancards " de là à porter plainte contre les non-usagers ya une marge ==> n'ont qu'à stopper la ligne pour cause de rentabilité ( une ligne qui serait déficitaire par manque de 10 clients .... n' a pas lieu d'exister )
Le titre de transport était-il unitaire à la volonté du client ou bien par abonnement 1, 6 ou 12 mois ?
Quelles sont les conditions de creation de la ligne ?
hugh
victor
Je soupçonne que le co-voiturage d'origine s'est transformé en voiturage payant à la demande. D'où la réaction de la sté de transports, devant ce qui serait devenu l'exercice illégal d'une activité concurrente. Car le transport public de voyageurs est une activité règlementée. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"victor" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
42d89bc1$0$301$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"kriss" <jules@cesar.fr> a écrit dans le message de
news:42d823e0$0$15050$626a14ce@news.free.fr...
certaines societés meritent la faillite...
<Polaris2002@AOL.com> a écrit dans le message de news:
1121427612.830082.129730@g49g2000cwa.googlegroups.com...
Oui, c'est en France que ca se passe
http://www.liberation.com/page.php?Article10126
Préférer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal
Dix femmes de ménage organisaient leur covoiturage pour aller
travailler au Luxembourg. Une société de bus les assigne pour
«concurrence
déloyale».
Par Thomas CALINON
dix femmes de ménage qui organisent un système de covoiturage pour
se rendre cinq jours par semaine de leur domicile, en Moselle, à leur
lieu
de travail, dans les bâtiments qui abritent les institutions
européennes de
Luxembourg. Soit une société française de transports en commun qui
exploite
une ligne sur le même parcours. Si le monde tournait rond,
.../...
RE : si le monde tournait rond ....
les 120000 ouiouistes n'ont-ils pas de femmes de ménage pour
solliciter leurs voisins ?
il est vrai que si cette ligne a été initialement crée suite à des
besoins exprimés des travailleurs transfrontaliers il est normal
que la société "rue dans les brancards "
de là à porter plainte contre les non-usagers ya une marge
==> n'ont qu'à stopper la ligne pour cause de rentabilité
( une ligne qui serait déficitaire par manque de 10 clients ....
n' a pas lieu d'exister )
Le titre de transport était-il unitaire à la volonté du client
ou bien par abonnement 1, 6 ou 12 mois ?
Quelles sont les conditions de creation de la ligne ?
hugh
victor
Je soupçonne que le co-voiturage d'origine s'est transformé en voiturage
payant à la demande.
D'où la réaction de la sté de transports, devant ce qui serait devenu
l'exercice illégal d'une activité concurrente.
Car le transport public de voyageurs est une activité règlementée.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"victor" a écrit dans le message de news: 42d89bc1$0$301$
"kriss" a écrit dans le message de news:42d823e0$0$15050$
certaines societés meritent la faillite... a écrit dans le message de news:
Oui, c'est en France que ca se passe http://www.liberation.com/page.php?Article10126
Préférer sa voiture au bus peut vous conduire au tribunal
Dix femmes de ménage organisaient leur covoiturage pour aller travailler au Luxembourg. Une société de bus les assigne pour «concurrence déloyale». Par Thomas CALINON
dix femmes de ménage qui organisent un système de covoiturage pour se rendre cinq jours par semaine de leur domicile, en Moselle, à leur lieu de travail, dans les bâtiments qui abritent les institutions européennes de Luxembourg. Soit une société française de transports en commun qui exploite une ligne sur le même parcours. Si le monde tournait rond,
.../...
RE : si le monde tournait rond .... les 120000 ouiouistes n'ont-ils pas de femmes de ménage pour solliciter leurs voisins ?
il est vrai que si cette ligne a été initialement crée suite à des besoins exprimés des travailleurs transfrontaliers il est normal que la société "rue dans les brancards " de là à porter plainte contre les non-usagers ya une marge ==> n'ont qu'à stopper la ligne pour cause de rentabilité ( une ligne qui serait déficitaire par manque de 10 clients .... n' a pas lieu d'exister )
Le titre de transport était-il unitaire à la volonté du client ou bien par abonnement 1, 6 ou 12 mois ?
Quelles sont les conditions de creation de la ligne ?
hugh
victor
Je soupçonne que le co-voiturage d'origine s'est transformé en voiturage payant à la demande. D'où la réaction de la sté de transports, devant ce qui serait devenu l'exercice illégal d'une activité concurrente. Car le transport public de voyageurs est une activité règlementée. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Techno06
Salut,
Oui, c'est en France que ca se passe
Par contre, je serai scié que ce soit en France que l'on condamne ces personnes. C'est débile. Mais que fait Julien Courbet :-)
Cependant, question simple: quels fait doivent-etre avérré pour qu'il y ait concurrence déloyale? Parce que si ces femmes ne font aucun bénéfice sur le co-voiturage, ben. D'ailleur, peut-on créer une association Loi 1901 de co-voiturage?
Encore une société qui vomissait sur ses clients, sauf que maintenant... woualou !
@+ T.
Salut,
Oui, c'est en France que ca se passe
Par contre, je serai scié que ce soit en France que l'on condamne ces
personnes. C'est débile. Mais que fait Julien Courbet :-)
Cependant, question simple: quels fait doivent-etre avérré pour qu'il y ait
concurrence déloyale? Parce que si ces femmes ne font aucun bénéfice sur le
co-voiturage, ben. D'ailleur, peut-on créer une association Loi 1901 de
co-voiturage?
Encore une société qui vomissait sur ses clients, sauf que maintenant...
woualou !
Par contre, je serai scié que ce soit en France que l'on condamne ces personnes. C'est débile. Mais que fait Julien Courbet :-)
Cependant, question simple: quels fait doivent-etre avérré pour qu'il y ait concurrence déloyale? Parce que si ces femmes ne font aucun bénéfice sur le co-voiturage, ben. D'ailleur, peut-on créer une association Loi 1901 de co-voiturage?
Encore une société qui vomissait sur ses clients, sauf que maintenant... woualou !
@+ T.
Moisse
"Techno06" a écrit dans le message de news: dbab06$rte$
Salut,
Oui, c'est en France que ca se passe
Par contre, je serai scié que ce soit en France que l'on condamne ces personnes. C'est débile. Mais que fait Julien Courbet :-)
Cependant, question simple: quels fait doivent-etre avérré pour qu'il y ait concurrence déloyale? Parce que si ces femmes ne font aucun bénéfice sur le co-voiturage, ben. D'ailleur, peut-on créer une association Loi 1901 de co-voiturage?
Encore une société qui vomissait sur ses clients, sauf que maintenant... woualou !
@+ T.
Voir ma réponse dans un autre fil. Il est à craindre que le co-voiturage d'origine se soit transformé en transport à la demande (et payant bien sûr).. Le transport de voyageurs est une activité très règlementée. Et heureusement pour les usagers. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Techno06" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
dbab06$rte$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Salut,
Oui, c'est en France que ca se passe
Par contre, je serai scié que ce soit en France que l'on condamne ces
personnes. C'est débile. Mais que fait Julien Courbet :-)
Cependant, question simple: quels fait doivent-etre avérré pour qu'il y
ait concurrence déloyale? Parce que si ces femmes ne font aucun bénéfice
sur le co-voiturage, ben. D'ailleur, peut-on créer une association Loi
1901 de co-voiturage?
Encore une société qui vomissait sur ses clients, sauf que maintenant...
woualou !
@+
T.
Voir ma réponse dans un autre fil.
Il est à craindre que le co-voiturage d'origine se soit transformé en
transport à la demande (et payant bien sûr)..
Le transport de voyageurs est une activité très règlementée.
Et heureusement pour les usagers.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Techno06" a écrit dans le message de news: dbab06$rte$
Salut,
Oui, c'est en France que ca se passe
Par contre, je serai scié que ce soit en France que l'on condamne ces personnes. C'est débile. Mais que fait Julien Courbet :-)
Cependant, question simple: quels fait doivent-etre avérré pour qu'il y ait concurrence déloyale? Parce que si ces femmes ne font aucun bénéfice sur le co-voiturage, ben. D'ailleur, peut-on créer une association Loi 1901 de co-voiturage?
Encore une société qui vomissait sur ses clients, sauf que maintenant... woualou !
@+ T.
Voir ma réponse dans un autre fil. Il est à craindre que le co-voiturage d'origine se soit transformé en transport à la demande (et payant bien sûr).. Le transport de voyageurs est une activité très règlementée. Et heureusement pour les usagers. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Techno06
> Il est à craindre que le co-voiturage d'origine se soit transformé en transport à la demande (et payant bien sûr)..
D'après l'article, il y aurait seulement le plein à payer par chacun de temps en temps, est-ce que ca peut être considéré comme "payant"? Parce que co-voiturage, OK, mais c'est quand même pas le même qui va payer l'essence parce que làa, çà devient franchement généreux et honéreux pour le co-voitureur (et forcément injuste)... On ne peut pas demander à tout le monde de prendre la voiture du gars pour aller faire le plein, donc, un paiement de l'essence en argent liquide parait logique. Donc, payant, surement, mais ne doivent-ils quand même pas faire un minimum de bénéfices poru que ce soit vraiment une activité concurrente?
Et pour être impacté par les lois concernant le transport de voyageurs, il faut avoir un véhicule pour ca, donc, aux maximum 9 personnes en permis B.
Je pense que tout va se jouer autour des sommes perçus: s'il y bénéf, alors il y a activité concurrente. Sans bénéf... bah, après tout, tout le monde peut prendre qui il veut dans sa voiture, et y laisser jusqu'à sa chemise si ca lui chante , non?
Le transport de voyageurs est une activité très règlementée.
... et, hélas, trop souvent baffouée, d'ou le nombre tragique d'accidents mortels
Et heureusement pour les usagers.
... mais pas assez sanctionné à mon gout (surtout que j'ai de gosses qui prennent parfois les bus scolaire et chaque foir que j'entends qu'un bus scolaire se vautre, à chaque fois à cause de la vitesse, ou a cause de l'age du conducteur commet cet hivers, ce me fout des boutons).
@+ T.
> Il est à craindre que le co-voiturage d'origine se soit transformé en
transport à la demande (et payant bien sûr)..
D'après l'article, il y aurait seulement le plein à payer par chacun de
temps en temps, est-ce que ca peut être considéré comme "payant"? Parce que
co-voiturage, OK, mais c'est quand même pas le même qui va payer l'essence
parce que làa, çà devient franchement généreux et honéreux pour le
co-voitureur (et forcément injuste)...
On ne peut pas demander à tout le monde de prendre la voiture du gars pour
aller faire le plein, donc, un paiement de l'essence en argent liquide
parait logique. Donc, payant, surement, mais ne doivent-ils quand même pas
faire un minimum de bénéfices poru que ce soit vraiment une activité
concurrente?
Et pour être impacté par les lois concernant le transport de voyageurs, il
faut avoir un véhicule pour ca, donc, aux maximum 9 personnes en permis B.
Je pense que tout va se jouer autour des sommes perçus: s'il y bénéf, alors
il y a activité concurrente. Sans bénéf... bah, après tout, tout le monde
peut prendre qui il veut dans sa voiture, et y laisser jusqu'à sa chemise si
ca lui chante , non?
Le transport de voyageurs est une activité très règlementée.
... et, hélas, trop souvent baffouée, d'ou le nombre tragique d'accidents
mortels
Et heureusement pour les usagers.
... mais pas assez sanctionné à mon gout (surtout que j'ai de gosses qui
prennent parfois les bus scolaire et chaque foir que j'entends qu'un bus
scolaire se vautre, à chaque fois à cause de la vitesse, ou a cause de l'age
du conducteur commet cet hivers, ce me fout des boutons).
> Il est à craindre que le co-voiturage d'origine se soit transformé en transport à la demande (et payant bien sûr)..
D'après l'article, il y aurait seulement le plein à payer par chacun de temps en temps, est-ce que ca peut être considéré comme "payant"? Parce que co-voiturage, OK, mais c'est quand même pas le même qui va payer l'essence parce que làa, çà devient franchement généreux et honéreux pour le co-voitureur (et forcément injuste)... On ne peut pas demander à tout le monde de prendre la voiture du gars pour aller faire le plein, donc, un paiement de l'essence en argent liquide parait logique. Donc, payant, surement, mais ne doivent-ils quand même pas faire un minimum de bénéfices poru que ce soit vraiment une activité concurrente?
Et pour être impacté par les lois concernant le transport de voyageurs, il faut avoir un véhicule pour ca, donc, aux maximum 9 personnes en permis B.
Je pense que tout va se jouer autour des sommes perçus: s'il y bénéf, alors il y a activité concurrente. Sans bénéf... bah, après tout, tout le monde peut prendre qui il veut dans sa voiture, et y laisser jusqu'à sa chemise si ca lui chante , non?
Le transport de voyageurs est une activité très règlementée.
... et, hélas, trop souvent baffouée, d'ou le nombre tragique d'accidents mortels
Et heureusement pour les usagers.
... mais pas assez sanctionné à mon gout (surtout que j'ai de gosses qui prennent parfois les bus scolaire et chaque foir que j'entends qu'un bus scolaire se vautre, à chaque fois à cause de la vitesse, ou a cause de l'age du conducteur commet cet hivers, ce me fout des boutons).
@+ T.
Moisse
"Techno06" a écrit dans le message de news: dbanjm$3mf$
Il est à craindre que le co-voiturage d'origine se soit transformé en transport à la demande (et payant bien sûr)..
D'après l'article, il y aurait seulement le plein à payer par chacun de temps en temps, est-ce que ca peut être considéré comme "payant"? Parce que co-voiturage, OK, mais c'est quand même pas le même qui va payer l'essence parce que làa, çà devient franchement généreux et honéreux pour le co-voitureur (et forcément injuste)... On ne peut pas demander à tout le monde de prendre la voiture du gars pour aller faire le plein, donc, un paiement de l'essence en argent liquide parait logique. Donc, payant, surement, mais ne doivent-ils quand même pas faire un minimum de bénéfices poru que ce soit vraiment une activité concurrente?
Et pour être impacté par les lois concernant le transport de voyageurs, il faut avoir un véhicule pour ca, donc, aux maximum 9 personnes en permis B.
Je pense que tout va se jouer autour des sommes perçus: s'il y bénéf, alors il y a activité concurrente. Sans bénéf... bah, après tout, tout le monde peut prendre qui il veut dans sa voiture, et y laisser jusqu'à sa chemise si ca lui chante , non?
Le transport de voyageurs est une activité très règlementée.
... et, hélas, trop souvent baffouée, d'ou le nombre tragique d'accidents mortels
Et heureusement pour les usagers.
... mais pas assez sanctionné à mon gout (surtout que j'ai de gosses qui prennent parfois les bus scolaire et chaque foir que j'entends qu'un bus scolaire se vautre, à chaque fois à cause de la vitesse, ou a cause de l'age du conducteur commet cet hivers, ce me fout des boutons).
Bon on discute un peu sans savoir, mais le transport de voyageur commence à 1 et non à 9 (confusion avec le permis de conduire). Je ne peux que supposer, l'entreprise de transport n'ayant pas déposé un recours pour des prunes, que le co-voiturage du départ s'est transformé par opportunité, de fil en aiguille, en transport à la demande. Avec bien sûr un fond de co-voiturage régulier, et un complément au gré des circonstances. Il se trouve que toutes les activités de transport de personnes (de fret aussi au passage) sont très encadrées, et pas seulement dans une optique sécuritaire (licences de transport, licences de taxi...). Par ailleurs pour la référence faite à l'âge, à ma connaissance rien ne permet d'imputer l'accident à cette caractéristique. C'est du simple bruit de fond journalistique. Si un type de 70 ans est incapable de conduire un bus, pourquoi lui confier les clés de la France ?? A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Techno06" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
dbanjm$3mf$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Il est à craindre que le co-voiturage d'origine se soit transformé en
transport à la demande (et payant bien sûr)..
D'après l'article, il y aurait seulement le plein à payer par chacun de
temps en temps, est-ce que ca peut être considéré comme "payant"? Parce
que co-voiturage, OK, mais c'est quand même pas le même qui va payer
l'essence parce que làa, çà devient franchement généreux et honéreux pour
le co-voitureur (et forcément injuste)...
On ne peut pas demander à tout le monde de prendre la voiture du gars pour
aller faire le plein, donc, un paiement de l'essence en argent liquide
parait logique. Donc, payant, surement, mais ne doivent-ils quand même pas
faire un minimum de bénéfices poru que ce soit vraiment une activité
concurrente?
Et pour être impacté par les lois concernant le transport de voyageurs, il
faut avoir un véhicule pour ca, donc, aux maximum 9 personnes en permis B.
Je pense que tout va se jouer autour des sommes perçus: s'il y bénéf,
alors il y a activité concurrente. Sans bénéf... bah, après tout, tout le
monde peut prendre qui il veut dans sa voiture, et y laisser jusqu'à sa
chemise si ca lui chante , non?
Le transport de voyageurs est une activité très règlementée.
... et, hélas, trop souvent baffouée, d'ou le nombre tragique d'accidents
mortels
Et heureusement pour les usagers.
... mais pas assez sanctionné à mon gout (surtout que j'ai de gosses qui
prennent parfois les bus scolaire et chaque foir que j'entends qu'un bus
scolaire se vautre, à chaque fois à cause de la vitesse, ou a cause de
l'age du conducteur commet cet hivers, ce me fout des boutons).
Bon on discute un peu sans savoir, mais le transport de voyageur commence à
1 et non à 9 (confusion avec le permis de conduire).
Je ne peux que supposer, l'entreprise de transport n'ayant pas déposé un
recours pour des prunes, que le co-voiturage du départ s'est transformé par
opportunité, de fil en aiguille, en transport à la demande.
Avec bien sûr un fond de co-voiturage régulier, et un complément au gré des
circonstances.
Il se trouve que toutes les activités de transport de personnes (de fret
aussi au passage) sont très encadrées, et pas seulement dans une optique
sécuritaire (licences de transport, licences de taxi...).
Par ailleurs pour la référence faite à l'âge, à ma connaissance rien ne
permet d'imputer l'accident à cette caractéristique.
C'est du simple bruit de fond journalistique. Si un type de 70 ans est
incapable de conduire un bus, pourquoi lui confier les clés de la France ??
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Techno06" a écrit dans le message de news: dbanjm$3mf$
Il est à craindre que le co-voiturage d'origine se soit transformé en transport à la demande (et payant bien sûr)..
D'après l'article, il y aurait seulement le plein à payer par chacun de temps en temps, est-ce que ca peut être considéré comme "payant"? Parce que co-voiturage, OK, mais c'est quand même pas le même qui va payer l'essence parce que làa, çà devient franchement généreux et honéreux pour le co-voitureur (et forcément injuste)... On ne peut pas demander à tout le monde de prendre la voiture du gars pour aller faire le plein, donc, un paiement de l'essence en argent liquide parait logique. Donc, payant, surement, mais ne doivent-ils quand même pas faire un minimum de bénéfices poru que ce soit vraiment une activité concurrente?
Et pour être impacté par les lois concernant le transport de voyageurs, il faut avoir un véhicule pour ca, donc, aux maximum 9 personnes en permis B.
Je pense que tout va se jouer autour des sommes perçus: s'il y bénéf, alors il y a activité concurrente. Sans bénéf... bah, après tout, tout le monde peut prendre qui il veut dans sa voiture, et y laisser jusqu'à sa chemise si ca lui chante , non?
Le transport de voyageurs est une activité très règlementée.
... et, hélas, trop souvent baffouée, d'ou le nombre tragique d'accidents mortels
Et heureusement pour les usagers.
... mais pas assez sanctionné à mon gout (surtout que j'ai de gosses qui prennent parfois les bus scolaire et chaque foir que j'entends qu'un bus scolaire se vautre, à chaque fois à cause de la vitesse, ou a cause de l'age du conducteur commet cet hivers, ce me fout des boutons).
Bon on discute un peu sans savoir, mais le transport de voyageur commence à 1 et non à 9 (confusion avec le permis de conduire). Je ne peux que supposer, l'entreprise de transport n'ayant pas déposé un recours pour des prunes, que le co-voiturage du départ s'est transformé par opportunité, de fil en aiguille, en transport à la demande. Avec bien sûr un fond de co-voiturage régulier, et un complément au gré des circonstances. Il se trouve que toutes les activités de transport de personnes (de fret aussi au passage) sont très encadrées, et pas seulement dans une optique sécuritaire (licences de transport, licences de taxi...). Par ailleurs pour la référence faite à l'âge, à ma connaissance rien ne permet d'imputer l'accident à cette caractéristique. C'est du simple bruit de fond journalistique. Si un type de 70 ans est incapable de conduire un bus, pourquoi lui confier les clés de la France ?? A+
-- Moisse Nospam : sans doute
victor
"Techno06" a écrit dans le message de news:dbanjm$3mf$
.../...> On ne peut pas demander à tout le monde de prendre la voiture du gars pour
aller faire le plein, donc, un paiement de l'essence en argent liquide parait logique. Donc, payant, surement, mais ne doivent-ils quand même pas faire un minimum de bénéfices poru que ce soit vraiment une activité concurrente?
RE : si le transporté paye un plein au conducteur, cad que c'est lui qui descend du véhicule à la station et va ensuite régler cela est considéré comme un échange de service SEL ( services d'echanges locaux ) usuel dans le sud-ouest dès qu'on s'élève u peu peut-être que cette entreprise de transport en est restée au droit coutumier teutonisant de l'est ( pas spécialiste ) qui prevoirait des regles spécifiques
Je pense que tout va se jouer autour des sommes perçus: s'il y bénéf,
alors
il y a activité concurrente. Sans bénéf... bah, après tout, tout le monde peut prendre qui il veut dans sa voiture, et y laisser jusqu'à sa chemise
si
ca lui chante , non?
RE : comment allez vous définir le bénéfice dans ce cas de figure ? :-)) ( par quelle regle comptable et qui serait applicable à un particulier ? ) et s'il n'y a que fourniture de carburant .....mais tout de même usure du véhicule
hugh
victor
"Techno06" <nospam@nospam.fr> a écrit dans le message de
news:dbanjm$3mf$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
.../...> On ne peut pas demander à tout le monde de prendre la voiture du
gars pour
aller faire le plein, donc, un paiement de l'essence en argent liquide
parait logique. Donc, payant, surement, mais ne doivent-ils quand même pas
faire un minimum de bénéfices poru que ce soit vraiment une activité
concurrente?
RE : si le transporté paye un plein au conducteur, cad que c'est lui qui
descend
du véhicule à la station et va ensuite régler
cela est considéré comme un échange de service SEL ( services d'echanges
locaux )
usuel dans le sud-ouest dès qu'on s'élève u peu
peut-être que cette entreprise de transport en est restée au droit
coutumier teutonisant de l'est ( pas spécialiste ) qui prevoirait des
regles spécifiques
Je pense que tout va se jouer autour des sommes perçus: s'il y bénéf,
alors
il y a activité concurrente. Sans bénéf... bah, après tout, tout le monde
peut prendre qui il veut dans sa voiture, et y laisser jusqu'à sa chemise
si
ca lui chante , non?
RE : comment allez vous définir le bénéfice dans ce cas de figure ?
:-))
( par quelle regle comptable et qui serait applicable à un particulier ? )
et s'il n'y a que fourniture de carburant .....mais tout de même usure du
véhicule
"Techno06" a écrit dans le message de news:dbanjm$3mf$
.../...> On ne peut pas demander à tout le monde de prendre la voiture du gars pour
aller faire le plein, donc, un paiement de l'essence en argent liquide parait logique. Donc, payant, surement, mais ne doivent-ils quand même pas faire un minimum de bénéfices poru que ce soit vraiment une activité concurrente?
RE : si le transporté paye un plein au conducteur, cad que c'est lui qui descend du véhicule à la station et va ensuite régler cela est considéré comme un échange de service SEL ( services d'echanges locaux ) usuel dans le sud-ouest dès qu'on s'élève u peu peut-être que cette entreprise de transport en est restée au droit coutumier teutonisant de l'est ( pas spécialiste ) qui prevoirait des regles spécifiques
Je pense que tout va se jouer autour des sommes perçus: s'il y bénéf,
alors
il y a activité concurrente. Sans bénéf... bah, après tout, tout le monde peut prendre qui il veut dans sa voiture, et y laisser jusqu'à sa chemise
si
ca lui chante , non?
RE : comment allez vous définir le bénéfice dans ce cas de figure ? :-)) ( par quelle regle comptable et qui serait applicable à un particulier ? ) et s'il n'y a que fourniture de carburant .....mais tout de même usure du véhicule
hugh
victor
Patrick Vuichard
victor a écrit, le 16/07/2005 14:40 :
cela est considéré comme un échange de service SEL
Qui, pour être usuel, n'en comporte pas moins plein d'aspects illégaux...
