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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Comment demander une « clémence » pour un feu grillé à vélib sans franchissement de carrefour ?

Comment demander une « clémence » pour un feu grillé à vélib sans franchissement de carrefour ?

36 réponses
Avatar
zephred
Bonjour,

J'ai re=E7u une contravention hier midi pour avoir grill=E9 un feu rouge =
=E0
v=E9lib.
Je me suis arr=EAt=E9 4m apr=E8s le feu afin de poser le pied sur le
trottoir qui =E9tait plus =E9pais =E0 cet endroit, sans g=EAner aucun pi=E9=
ton,
et sans entamer la travers=E9e du carrefour.
Une voiture de police s'est arr=EAt=E9e devant moi, et le fonctionnaire
c=F4t=E9 passager m'a demand=E9 si j'=E9tais int=E9ress=E9 par perdre 55=80=
et 4
points...
Je passe sur les menaces de m'emmener au commissariat, de rapport au
juge (j'avais l'outrecuidance de demander qui je mettais en danger),
de retrait de 4points de mon permis, ou le d=E9part des fonctionnaires
sans me laisser la possibilit=E9 de signer l'avis de contravention (=E0
quoi cela sert-il ??).
L'article R412-30 du code de la route =E9voqu=E9 indique bien que
l'infraction est constitu=E9e (je n'aurais pas d=FB d=E9passer le niveau du
feu rouge), mais j'ai pourtant respect=E9 l'esprit de la loi en ne
traversant pas le carrefour, et en ne g=EAnant personne.
Je dois payer 90=80 pour =E7a...
Je ne conteste pas la r=E9alit=E9 de l'infraction, mais j'aimerais
demander la cl=E9mence pour celle ci.
Comment m'y prendre ?
Doit-on passer par la contestation (alors que je ne conteste pas) afin
de me retrouver face =E0 un juge ?
Qu'est-ce que je risque si ce juge me refuse la cl=E9mence demand=E9e ?
Ou d'abord payer (je n'ai que jusqu'=E0 lundi 11 mai midi pour le
faire) ?

Merci de vos conseils,
Fred.
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10 réponses

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Aglaee
On 9 mai, 20:22, "Eric PETIT"
wrote:
Sylvain wrote:



D'où le monsieur il a vu que l'on pouvait "devoir" doubler ??
Il arrive que l'on ai envie, que l'on veuille voire que l'on puisse mais
l'on n'est JAMAIS dans l'obligation de doubler !!



Ho!!!! mais si !!! il y a des situations ou l'on est OBLIGé de
doubler.

Une fois j'ai vu une diapo du permis de conduire
Situation: je suis derriere un autre vehicule, pas de ligne blanche, a
l'horizon, un paneau d'entrée de village, personne en face, personne
derriere, de bonne condition pour doubler.
Question: A Vous doublez , B Vous ne doublez pas.

Etant d'un naturel flanneur, je repond, B. Et bien non, la reponse
etait A.

J'en ai deduit qu'il y avait obligation de doubler dans certaines
situation.
Avatar
Patrick V
Charlubert a écrit :
Tu ne peux pas te voir ôter des points de permis pour une infraction avec





Oh, je crois bien que si!



Croire n'est pas utile sur un forum de droit.

Pas de retrait dans un tel cas, références ici :
<http://www.fubicy.org/spip.php?article94>
Avatar
djeel
Aglaee a écrit :

Situation: je suis derriere un autre vehicule, pas de ligne blanche, a
l'horizon, un paneau d'entrée de village, personne en face, personne
derriere, de bonne condition pour doubler.
Question: A Vous doublez , B Vous ne doublez pas.
Etant d'un naturel flanneur, je repond, B. Et bien non, la reponse
etait A.
J'en ai deduit qu'il y avait obligation de doubler dans certaines
situation.



C'est tout le charme des questions du code de la route pour le permis !
Il faut comprendre : A - Pouvez-vous doubler ?


--
Djeel
Avatar
leplouc
Fra wrote:

Donc celui qui n'a pas son permis n'est pas l'égal devant la loi à celui
qui l'a ?



[Début du comptoir]

Celui qui n'a pas son permis n'est pas l'égal de celui qui l'a, c'est
assez clair, il ne peut conduire une véhicule à moteur, donc il n'est
pas l'égal, c'est sur...

Deux peines différentes ?



Je crois bien, comme vous le dites, que les points ne sont pas retirés,
mais il devraient, amha l'être, puisque celui qui a passé son permis, ne
peut pas ne pas savoir...

[Fin du comptoir]
Avatar
fra
Le Plouc wrote:

Fra wrote:

> Donc celui qui n'a pas son permis n'est pas l'égal devant la loi à celui
> qui l'a ?

[Début du comptoir]

Celui qui n'a pas son permis n'est pas l'égal de celui qui l'a, c'est
assez clair, il ne peut conduire une véhicule à moteur, donc il n'est
pas l'égal, c'est sur...



"égal devant la loi" ai-je écrit.

> Deux peines différentes ?

Je crois bien, comme vous le dites, que les points ne sont pas retirés,
mais il devraient, amha l'être, puisque celui qui a passé son permis, ne
peut pas ne pas savoir...



donc celui qui ne l'a pas passé peut ne pas savoir ? pourtant nul n'est
sensé ignorer la loi...

[Fin du comptoir]




--
Fra
Avatar
svbeev
a écrit dans le message de news:

Bonjour,

J'ai reçu une contravention hier midi pour avoir grillé un feu rouge à
vélib.
Je me suis arrêté 4m après le feu afin de poser le pied sur le
trottoir qui était plus épais à cet endroit, sans gêner aucun piéton,
et sans entamer la traversée du carrefour.
Une voiture de police s'est arrêtée devant moi, et le fonctionnaire
côté passager m'a demandé si j'étais intéressé par perdre 55€ et 4
points...
Je passe sur les menaces de m'emmener au commissariat, de rapport au
juge (j'avais l'outrecuidance de demander qui je mettais en danger),
de retrait de 4points de mon permis, ou le départ des fonctionnaires
sans me laisser la possibilité de signer l'avis de contravention (à
quoi cela sert-il ??).
L'article R412-30 du code de la route évoqué indique bien que
l'infraction est constituée (je n'aurais pas dû dépasser le niveau du
feu rouge), mais j'ai pourtant respecté l'esprit de la loi en ne
traversant pas le carrefour, et en ne gênant personne.
Je dois payer 90€ pour ça...
Je ne conteste pas la réalité de l'infraction, mais j'aimerais
demander la clémence pour celle ci.
Comment m'y prendre ?
Doit-on passer par la contestation (alors que je ne conteste pas) afin
de me retrouver face à un juge ?
Qu'est-ce que je risque si ce juge me refuse la clémence demandée ?
Ou d'abord payer (je n'ai que jusqu'à lundi 11 mai midi pour le
faire) ?

Merci de vos conseils,
Fred.


***************************

C'est une trés mauvaise idée que de contester car si vous vous retrouver
devant le juge de proximité, celui-ci sera pieds et poings liés.
Il n'y pas de contestation sur la matérialité de l'infraction et par
conséquent avec toute la bonne volonté du monde le juge de proximité ne peut
pas vous relaxer et devra donc vous déclarer coupable.
Dés lors il ne peut prononcer une peine d'amende inférieure à l'amende
forfaitaire, sauf à envisager une dispense de peine ce qui me surprendrait
dans le cas d'espèce (mais il est vrai que certaines juridictions rendent
parfois des décisions epoustouflifiantes...).

La meilleure chose à faire est sans conteste de payer votre amende et de
vous arrêter, la prochaine fois, du bon côté du feu...
Avatar
leplouc
Fra wrote:

> > Deux peines différentes ?
>
> Je crois bien, comme vous le dites, que les points ne sont pas retirés,
> mais il devraient, amha l'être, puisque celui qui a passé son permis, ne
> peut pas ne pas savoir...

donc celui qui ne l'a pas passé peut ne pas savoir ? pourtant nul n'est
sensé ignorer la loi...



Donc en gros, si je vous suis, tous les citoyens Français connaissent
tous les articles de loi dès qu'ils bougent le petit doigt... Mais à
quoi peuvent bien servir les fac de droit, les cours de droit? à rien
puisque l'on sait déjà tout.

Il n'y a aucune obligation dans la loi Française de connaitre le code de
la route pour faire du vélo...
Avatar
fra
Le Plouc wrote:

Fra wrote:

> > > Deux peines différentes ?
> >
> > Je crois bien, comme vous le dites, que les points ne sont pas retirés,
> > mais il devraient, amha l'être, puisque celui qui a passé son permis, ne
> > peut pas ne pas savoir...
>
> donc celui qui ne l'a pas passé peut ne pas savoir ? pourtant nul n'est
> sensé ignorer la loi...

Donc en gros, si je vous suis, tous les citoyens Français connaissent
tous les articles de loi dès qu'ils bougent le petit doigt...



C'est ce que dit la loi. Moi aussi je trouve ça con.

Mais à quoi peuvent bien servir les fac de droit, les cours de droit? à
rien puisque l'on sait déjà tout.

Il n'y a aucune obligation dans la loi Française de connaitre le code de
la route pour faire du vélo...



et pourtant ils doivent le respecter !! Comment vont ils faire ?
--
Fra
Avatar
Thierry VIGNAUD
On Wed, 13 May 2009 18:41:27 +0200, "svbeev" wrote:


L'article R412-30 du code de la route évoqué indique bien que
l'infraction est constituée (je n'aurais pas dû dépasser le niveau du
feu rouge), mais j'ai pourtant respecté l'esprit de la loi en ne
traversant pas le carrefour, et en ne gênant personne.
Je dois payer 90€ pour ça...



Il me semble difficile de parler "d'esprit de la loi" pour un article numéroté
Rx puisqu'il s'agit d'un texte réglementaire (décret en Conseil d'Etat.) et
non législatif.

Un article émanant d'une loi, dans un code, est numéroté avec un "L" devant
son numéro de l'article.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Avatar
_ _ vocatus
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
07eNl.73766$
wrote:
Bonjour,

J'ai reçu une contravention hier midi pour avoir grillé un feu rouge à
vélib.
Je me suis arrêté 4m après le feu afin de poser le pied sur le
trottoir qui était plus épais à cet endroit, sans gêner aucun piéton,
et sans entamer la traversée du carrefour.



Qu'est-ce que ça veut dire "trottoir qui était plus épais à cet endroit" ?

Plus haut par rapport à la chaussé, mais pas plus épais.

Si vous avez besoin d'un trottoire haut pour vous arrêter en vélo, alors
le vélo est une activité dangereuse pour vous.


Arret en restant sur la selle et en ne dechausssant que d'un pied
est tout ce qu'il y a de plus logique
Vous n'êtes plus qu'un pieton alors puisque vous êtes en contact
direct avec le sol du trottoir
Vous êtes en train de quitter la chaussée pour monter sur le trottoir
Les fonctionnaires vous ont interrompu dans cette manoeuvre
en plusieurs temps et non interdite


Vous aviez également la possibilité de vous arrêter bien avant le feu pour
ne pas géner les piétons, et également ne pas géner les voitures qui
devront vous doubler, en redémarrant ce qui est dangereux.



non, c'est logique
.


Une voiture de police s'est arrêtée devant moi, et le fonctionnaire
côté passager m'a demandé si j'étais intéressé par perdre 55€ et 4
points...
Je passe sur les menaces de m'emmener au commissariat, de rapport au
juge (j'avais l'outrecuidance de demander qui je mettais en danger),
de retrait de 4points de mon permis, ou le départ des fonctionnaires
sans me laisser la possibilité de signer l'avis de contravention (à
quoi cela sert-il ??).
L'article R412-30 du code de la route évoqué indique bien que
l'infraction est constituée (je n'aurais pas dû dépasser le niveau du
feu rouge),






Si vous êtes passé au rouge ok vous êtes en tort
***sinon vous avez respecté le code de la route ***estimant ne pas pouvoir
traverser
l'intersection en toute securité sans l'encombrer
et donc posté statique en attente du prochain " feu" sans depasser la ligne
de croisement de chaussée

La souscription au velib vous différencie-t-elle d'un velo ordinaire ?


.> L'arrêt au feu tricolor doit se faire au niveau de la bande d'arrêt si
elle
est présente et dans le cas contraire au niveau du feu tricolor.


pas obligatoirement , voir ci dessus

.


Victor
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