Comment demander une « clémence » pour un feu grillé à vélib sans franchissement de carrefour ?
36 réponses
zephred
Bonjour,
J'ai re=E7u une contravention hier midi pour avoir grill=E9 un feu rouge =
=E0
v=E9lib.
Je me suis arr=EAt=E9 4m apr=E8s le feu afin de poser le pied sur le
trottoir qui =E9tait plus =E9pais =E0 cet endroit, sans g=EAner aucun pi=E9=
ton,
et sans entamer la travers=E9e du carrefour.
Une voiture de police s'est arr=EAt=E9e devant moi, et le fonctionnaire
c=F4t=E9 passager m'a demand=E9 si j'=E9tais int=E9ress=E9 par perdre 55=80=
et 4
points...
Je passe sur les menaces de m'emmener au commissariat, de rapport au
juge (j'avais l'outrecuidance de demander qui je mettais en danger),
de retrait de 4points de mon permis, ou le d=E9part des fonctionnaires
sans me laisser la possibilit=E9 de signer l'avis de contravention (=E0
quoi cela sert-il ??).
L'article R412-30 du code de la route =E9voqu=E9 indique bien que
l'infraction est constitu=E9e (je n'aurais pas d=FB d=E9passer le niveau du
feu rouge), mais j'ai pourtant respect=E9 l'esprit de la loi en ne
traversant pas le carrefour, et en ne g=EAnant personne.
Je dois payer 90=80 pour =E7a...
Je ne conteste pas la r=E9alit=E9 de l'infraction, mais j'aimerais
demander la cl=E9mence pour celle ci.
Comment m'y prendre ?
Doit-on passer par la contestation (alors que je ne conteste pas) afin
de me retrouver face =E0 un juge ?
Qu'est-ce que je risque si ce juge me refuse la cl=E9mence demand=E9e ?
Ou d'abord payer (je n'ai que jusqu'=E0 lundi 11 mai midi pour le
faire) ?
le flic te rend service, tu mets ta vie en danger, passer un feu rouge en vélo, franchement ! pareil pour les stop, normalement tu dois mettre pied à terre, on devrait exiger la même choses des automobilistes, parce que les stops en ville, ça ne sert à rien, on sait bien :=)
J'ai ouï dire qu'outre-Rhin le stop était valable pour trois voitures. Càd que si trois voitures sont l'une derrière l'autre et que la première passe, les deux suivantes peuvent aussi passer sans respecter le stop ; ce qui ne les empêche pas de faire attention car elles n'ont pas la priorité pour autant.
En France on est toujours à l'unité, non ?
-- Benoît
Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs, là, par contre, c'est difficile de continuer.
Delestaque <1@1.com> wrote:
le flic te rend service, tu mets ta vie en danger, passer un feu rouge en
vélo, franchement !
pareil pour les stop, normalement tu dois mettre pied à terre, on devrait
exiger la même choses des automobilistes, parce que les stops en ville, ça
ne sert à rien, on sait bien :=)
J'ai ouï dire qu'outre-Rhin le stop était valable pour trois
voitures. Càd que si trois voitures sont l'une derrière l'autre et que
la première passe, les deux suivantes peuvent aussi passer sans
respecter le stop ; ce qui ne les empêche pas de faire attention car
elles n'ont pas la priorité pour autant.
En France on est toujours à l'unité, non ?
--
Benoît
Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
le flic te rend service, tu mets ta vie en danger, passer un feu rouge en vélo, franchement ! pareil pour les stop, normalement tu dois mettre pied à terre, on devrait exiger la même choses des automobilistes, parce que les stops en ville, ça ne sert à rien, on sait bien :=)
J'ai ouï dire qu'outre-Rhin le stop était valable pour trois voitures. Càd que si trois voitures sont l'une derrière l'autre et que la première passe, les deux suivantes peuvent aussi passer sans respecter le stop ; ce qui ne les empêche pas de faire attention car elles n'ont pas la priorité pour autant.
En France on est toujours à l'unité, non ?
-- Benoît
Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs, là, par contre, c'est difficile de continuer.
Delestaque
Benoit wrote:
Delestaque wrote:
le flic te rend service, tu mets ta vie en danger, passer un feu rouge en vélo, franchement ! pareil pour les stop, normalement tu dois mettre pied à terre, on devrait exiger la même choses des automobilistes, parce que les stops en ville, ça ne sert à rien, on sait bien :=)
J'ai ouï dire qu'outre-Rhin le stop était valable pour trois voitures. Càd que si trois voitures sont l'une derrière l'autre et que la première passe, les deux suivantes peuvent aussi passer sans respecter le stop ; ce qui ne les empêche pas de faire attention car elles n'ont pas la priorité pour autant.
En France on est toujours à l'unité, non ?
oui, bien sûr
-- G.Ricco
Benoit wrote:
Delestaque <1@1.com> wrote:
le flic te rend service, tu mets ta vie en danger, passer un feu
rouge en vélo, franchement !
pareil pour les stop, normalement tu dois mettre pied à terre, on
devrait exiger la même choses des automobilistes, parce que les
stops en ville, ça ne sert à rien, on sait bien :=)
J'ai ouï dire qu'outre-Rhin le stop était valable pour trois
voitures. Càd que si trois voitures sont l'une derrière l'autre et que
la première passe, les deux suivantes peuvent aussi passer sans
respecter le stop ; ce qui ne les empêche pas de faire attention car
elles n'ont pas la priorité pour autant.
le flic te rend service, tu mets ta vie en danger, passer un feu rouge en vélo, franchement ! pareil pour les stop, normalement tu dois mettre pied à terre, on devrait exiger la même choses des automobilistes, parce que les stops en ville, ça ne sert à rien, on sait bien :=)
J'ai ouï dire qu'outre-Rhin le stop était valable pour trois voitures. Càd que si trois voitures sont l'une derrière l'autre et que la première passe, les deux suivantes peuvent aussi passer sans respecter le stop ; ce qui ne les empêche pas de faire attention car elles n'ont pas la priorité pour autant.
En France on est toujours à l'unité, non ?
oui, bien sûr
-- G.Ricco
GérarD
>
> Il n'y a aucune obligation dans la loi Française de connaitre le code > de > la route pour faire du vélo...
Si on prend le principe présomptif du "nul n'est censé ignorer la loi" comme non fictionnel à partir du moment où l'usager de la route (fût-il cycliste voire piéton), par la plus large diffusion tant sur internet que dans chaque mairie des textes légaux, est censé pouvoir avoir su quels sont les articles de droit s'appliquant à son comportement, oui, il est obligé de connaître le code de la route ... à moins qu'il tente de montrer une faille dans l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi.
G.
>
> Il n'y a aucune obligation dans la loi Française de connaitre le code
> de
> la route pour faire du vélo...
Si on prend le principe présomptif du "nul n'est censé ignorer la loi" comme
non fictionnel à partir du moment où l'usager de la route (fût-il cycliste
voire piéton), par la plus large diffusion tant sur internet que dans chaque
mairie des textes légaux, est censé pouvoir avoir su quels sont les articles
de droit s'appliquant à son comportement, oui, il est obligé de connaître le
code de la route ... à moins qu'il tente de montrer une faille dans l'accessibilité
et l'intelligibilité de la loi.
> Il n'y a aucune obligation dans la loi Française de connaitre le code > de > la route pour faire du vélo...
Si on prend le principe présomptif du "nul n'est censé ignorer la loi" comme non fictionnel à partir du moment où l'usager de la route (fût-il cycliste voire piéton), par la plus large diffusion tant sur internet que dans chaque mairie des textes légaux, est censé pouvoir avoir su quels sont les articles de droit s'appliquant à son comportement, oui, il est obligé de connaître le code de la route ... à moins qu'il tente de montrer une faille dans l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi.
G.
ulysse83
a écrit
L'article R412-30 du code de la route évoqué indique bien que l'infraction est constituée (je n'aurais pas dû dépasser le niveau du feu rouge), mais j'ai pourtant respecté l'esprit de la loi en ne traversant pas le carrefour, et en ne gênant personne.
hi hi hi .... "l'esprit de la loi" On ne me l'avait pas encore sorti celle-là :-))) Je transmets aux râleurs de fmsr, des fois que ça leur donnerait des idées.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
<zephred@gmail.com> a écrit
L'article R412-30 du code de la route évoqué indique bien que l'infraction
est constituée (je n'aurais pas dû dépasser le niveau du feu rouge), mais
j'ai pourtant respecté l'esprit de la loi en ne traversant pas le
carrefour, et en ne gênant personne.
hi hi hi .... "l'esprit de la loi"
On ne me l'avait pas encore sorti celle-là :-)))
Je transmets aux râleurs de fmsr, des fois que ça leur donnerait des idées.
L'article R412-30 du code de la route évoqué indique bien que l'infraction est constituée (je n'aurais pas dû dépasser le niveau du feu rouge), mais j'ai pourtant respecté l'esprit de la loi en ne traversant pas le carrefour, et en ne gênant personne.
hi hi hi .... "l'esprit de la loi" On ne me l'avait pas encore sorti celle-là :-))) Je transmets aux râleurs de fmsr, des fois que ça leur donnerait des idées.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
Delestaque
ulysse83 wrote:
a écrit
L'article R412-30 du code de la route évoqué indique bien que l'infraction est constituée (je n'aurais pas dû dépasser le niveau du feu rouge), mais j'ai pourtant respecté l'esprit de la loi en ne traversant pas le carrefour, et en ne gênant personne.
hi hi hi .... "l'esprit de la loi" On ne me l'avait pas encore sorti celle-là :-))) Je transmets aux râleurs de fmsr, des fois que ça leur donnerait des idées.
C'est comme la notion de stationnement " gênant " finalement, va donc leur parler de l'esprit de la loi aux porteurs de carnets à souche , c'est remarquable " en ne gênant " personne, comme les panneaux de Stop, il aurait fallu dépayser le post, le mettre sur fmsr, C'est toujours la même chose entre les mêmes personnes ?
-- G.Ricco
ulysse83 wrote:
<zephred@gmail.com> a écrit
L'article R412-30 du code de la route évoqué indique bien que
l'infraction est constituée (je n'aurais pas dû dépasser le niveau
du feu rouge), mais j'ai pourtant respecté l'esprit de la loi en ne
traversant pas le carrefour, et en ne gênant personne.
hi hi hi .... "l'esprit de la loi"
On ne me l'avait pas encore sorti celle-là :-)))
Je transmets aux râleurs de fmsr, des fois que ça leur donnerait des
idées.
C'est comme la notion de stationnement " gênant " finalement, va donc leur
parler de l'esprit de la loi aux porteurs de carnets à souche , c'est
remarquable " en ne gênant " personne, comme les panneaux de Stop, il aurait
fallu dépayser le post, le mettre sur fmsr,
C'est toujours la même chose entre les mêmes personnes ?
L'article R412-30 du code de la route évoqué indique bien que l'infraction est constituée (je n'aurais pas dû dépasser le niveau du feu rouge), mais j'ai pourtant respecté l'esprit de la loi en ne traversant pas le carrefour, et en ne gênant personne.
hi hi hi .... "l'esprit de la loi" On ne me l'avait pas encore sorti celle-là :-))) Je transmets aux râleurs de fmsr, des fois que ça leur donnerait des idées.
C'est comme la notion de stationnement " gênant " finalement, va donc leur parler de l'esprit de la loi aux porteurs de carnets à souche , c'est remarquable " en ne gênant " personne, comme les panneaux de Stop, il aurait fallu dépayser le post, le mettre sur fmsr, C'est toujours la même chose entre les mêmes personnes ?
-- G.Ricco
GérarD
"Delestaque" a écrit dans le message de news:4a183fe0$0$16993$
ulysse83 wrote:
a écrit
... mais j'ai pourtant respecté l'esprit de la loi en ne traversant pas le carrefour, et en ne gênant personne.
hi hi hi .... "l'esprit de la loi" On ne me l'avait pas encore sorti celle-là :-)))
Dans l'esprit de la loi, "en ne gênant personne" c'est le minimum. Sinon il pourrait y avoir mise en danger d'autrui ...
GérarD.
"Delestaque" <1@1.com> a écrit dans le message de
news:4a183fe0$0$16993$426a74cc@news.free.fr...
ulysse83 wrote:
<zephred@gmail.com> a écrit
... mais j'ai pourtant respecté l'esprit de la loi en ne
traversant pas le carrefour, et en ne gênant personne.
hi hi hi .... "l'esprit de la loi"
On ne me l'avait pas encore sorti celle-là :-)))
Dans l'esprit de la loi, "en ne gênant personne" c'est le minimum. Sinon il
pourrait y avoir mise en danger d'autrui ...
