Comment perdre volontairement la nationalité française ?
16 réponses
Tant qu'il fera jour
Comment perdre volontairement la nationalit=E9 fran=E7aise ?
La lecture et l'=E9tude des lois semble indiquer que c'est impossible,
=E0 moins de prendre une autre nationalit=E9 en demandant une
"lib=E9ration des liens d'all=E9geance" qui est rarement accord=E9e
Il me semble que ce n'est pas le cas de toutes les l=E9gislations sur la
question : Carlos Porter, un ami am=E9ricain a renonc=E9 =E0 la
nationalit=E9 =E9tasunienne et d=E9tient un passeport de "stateless"
("sans Etat", ce qui sonne tout de m=EAme mieux qu'apatride, non ?)
N'existe-t-il pas des "nationalit=E9s de complaisance" permettant contre
un peu d'argent et un s=E9jour tr=E8s court et pour la forme, d'acqu=E9rir
la nationalit=E9 d'un pays juste pour perdre la nationalit=E9 fran=E7aise,
=E0 l'appui d'une demande de lib=E9ration des liens d'all=E9geance envers
ce qu'il est convenu d'appeler la France. L'=E9tape suivante : perdre
cette "nationalit=E9 de complaisance" rapidement et pour de bon; ensuite
et enfin : obtenir un passeport de "stateless person"
La l=E9gislation fran=E7aise semble avoir verrouill=E9 toute possibilit=E9
de "non ressortissance d'Etat", auquelle elle a donn=E9 l'affreux nom
d'apatridie
Le Thu, 18 Jan 2007 22:55:32 +0100, ricou a écrit :
pardon pour la question mais dans quel but ?
Je répond à sa place, ptet qu'il veut lui aussi payer ses impots ailleurs ...
regarde ce que donne ses résultats http://www.google.fr/search?hl=fr&q=expatworld&meta Il y a quelques pays ou l'on peut se faire oublier rapidement ...
Roll
Le Thu, 18 Jan 2007 22:55:32 +0100, ricou a écrit :
pardon pour la question mais dans quel but ?
Je répond à sa place, ptet qu'il veut lui aussi payer ses impots ailleurs
...
regarde ce que donne ses résultats
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=expatworld&meta
Il y a quelques pays ou l'on peut se faire oublier rapidement ...
Le Thu, 18 Jan 2007 22:55:32 +0100, ricou a écrit :
pardon pour la question mais dans quel but ?
Je répond à sa place, ptet qu'il veut lui aussi payer ses impots ailleurs ...
regarde ce que donne ses résultats http://www.google.fr/search?hl=fr&q=expatworld&meta Il y a quelques pays ou l'on peut se faire oublier rapidement ...
Roll
ricou
>Je répond à sa place, ptet qu'il veut lui aussi payer ses impots ailleurs
mais pourquoi etre apatride pour ca ?
>Je répond à sa place, ptet qu'il veut lui aussi payer ses impots ailleurs
>Je répond à sa place, ptet qu'il veut lui aussi payer ses impots ailleurs
mais pourquoi etre apatride pour ca ?
Tant qu'il fera jour
ricou a écrit :
pardon pour la question mais dans quel but ?
Pour des tas de raisons parmi lesquelles la recherche d'un intérêt matériel est absente. L'Administration en charge de ces questions (et à laquelle j'ai d'ailleurs un temps appartenu) ne saurait s'intéresser à ces raisons : tout ce qu'elle voudrait savoir c'est si j'entends acquérir une autre nationalité et c'est à peu près tout. Ce qu'il est convenu d'appeler la France ne libère un de ses ressortissants de ses liens d'allégeance qu'éventuellement, s'il prend une autre nationalité, voire forme le projet de s'établir "durablement" hors du territoire sur lequel s'exerce l'autorité de ce qu'il est convenu d'appeler le gouvernement de la république française
Il semble que ce ne soit pas le cas de tous les pays, que la conception vrôôônsaise de la nationalité soit particulièrement totalitaire et soit inspirée par l'obsession d'éviter les cas de "non ressortissance" volontaire (garder la "chair à canon", réquisitionnable quel que soit son âge) : un ami vit en Belgique après avoir renoncé à sa nationalité étasunienne et voyage avec un "stateless passport", soit un passeport de non ressortissant d'aucun Etat
Je ne suis pas intéressé par la possession durable d'une autre nationalité, mais je recherche un Etat qui pourrait m'accorder la sienne et un bref séjour sur son territoire, juste le temps de perdre la nationalité française à ma demande, selon les conditions et dans les formes imposées par ce qu'il est convenu d'appeler le gouvernement de la république française. Ensuite, je demanderai à perdre aussi cette nationalité d'emprunt pour n'être plus le ressortissant d'aucun Etat
Je demande :
si quelqu'un peut m'indiquer un Etat, susceptible de m'accorder brièvement, provisoirement sa nationalité;
si la conception abusive de la nationalité qui est celle de la prétendue république française ne peut pas être attaquée au regard d'engagements internationaux contractés par ce qu'il est convenu d'appeler la république française
Qui peut me conseiller, gratuitement, dans un premier temps ?
ricou a écrit :
pardon pour la question mais dans quel but ?
Pour des tas de raisons parmi lesquelles la recherche d'un intérêt
matériel est absente. L'Administration en charge de ces questions (et
à laquelle j'ai d'ailleurs un temps appartenu) ne saurait
s'intéresser à ces raisons : tout ce qu'elle voudrait savoir c'est si
j'entends acquérir une autre nationalité et c'est à peu près tout.
Ce qu'il est convenu d'appeler la France ne libère un de ses
ressortissants de ses liens d'allégeance qu'éventuellement, s'il
prend une autre nationalité, voire forme le projet de s'établir
"durablement" hors du territoire sur lequel s'exerce l'autorité de ce
qu'il est convenu d'appeler le gouvernement de la république
française
Il semble que ce ne soit pas le cas de tous les pays, que la conception
vrôôônsaise de la nationalité soit particulièrement totalitaire et
soit inspirée par l'obsession d'éviter les cas de "non
ressortissance" volontaire (garder la "chair à canon",
réquisitionnable quel que soit son âge) : un ami vit en Belgique
après avoir renoncé à sa nationalité étasunienne et voyage avec un
"stateless passport", soit un passeport de non ressortissant d'aucun
Etat
Je ne suis pas intéressé par la possession durable d'une autre
nationalité, mais je recherche un Etat qui pourrait m'accorder la
sienne et un bref séjour sur son territoire, juste le temps de perdre
la nationalité française à ma demande, selon les conditions et dans
les formes imposées par ce qu'il est convenu d'appeler le gouvernement
de la république française. Ensuite, je demanderai à perdre aussi
cette nationalité d'emprunt pour n'être plus le ressortissant d'aucun
Etat
Je demande :
si quelqu'un peut m'indiquer un Etat, susceptible de m'accorder
brièvement, provisoirement sa nationalité;
si la conception abusive de la nationalité qui est celle de la
prétendue république française ne peut pas être attaquée au regard
d'engagements internationaux contractés par ce qu'il est convenu
d'appeler la république française
Qui peut me conseiller, gratuitement, dans un premier temps ?
Pour des tas de raisons parmi lesquelles la recherche d'un intérêt matériel est absente. L'Administration en charge de ces questions (et à laquelle j'ai d'ailleurs un temps appartenu) ne saurait s'intéresser à ces raisons : tout ce qu'elle voudrait savoir c'est si j'entends acquérir une autre nationalité et c'est à peu près tout. Ce qu'il est convenu d'appeler la France ne libère un de ses ressortissants de ses liens d'allégeance qu'éventuellement, s'il prend une autre nationalité, voire forme le projet de s'établir "durablement" hors du territoire sur lequel s'exerce l'autorité de ce qu'il est convenu d'appeler le gouvernement de la république française
Il semble que ce ne soit pas le cas de tous les pays, que la conception vrôôônsaise de la nationalité soit particulièrement totalitaire et soit inspirée par l'obsession d'éviter les cas de "non ressortissance" volontaire (garder la "chair à canon", réquisitionnable quel que soit son âge) : un ami vit en Belgique après avoir renoncé à sa nationalité étasunienne et voyage avec un "stateless passport", soit un passeport de non ressortissant d'aucun Etat
Je ne suis pas intéressé par la possession durable d'une autre nationalité, mais je recherche un Etat qui pourrait m'accorder la sienne et un bref séjour sur son territoire, juste le temps de perdre la nationalité française à ma demande, selon les conditions et dans les formes imposées par ce qu'il est convenu d'appeler le gouvernement de la république française. Ensuite, je demanderai à perdre aussi cette nationalité d'emprunt pour n'être plus le ressortissant d'aucun Etat
Je demande :
si quelqu'un peut m'indiquer un Etat, susceptible de m'accorder brièvement, provisoirement sa nationalité;
si la conception abusive de la nationalité qui est celle de la prétendue république française ne peut pas être attaquée au regard d'engagements internationaux contractés par ce qu'il est convenu d'appeler la république française
Qui peut me conseiller, gratuitement, dans un premier temps ?
PBS & PXP
Je demande :
si quelqu'un peut m'indiquer un Etat, susceptible de m'accorder brièvement, provisoirement sa nationalité;
si la conception abusive de la nationalité qui est celle de la prétendue république française ne peut pas être attaquée au regard d'engagements internationaux contractés par ce qu'il est convenu d'appeler la république française
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Il me semble, de mes vieux cours de droit public international, que le but est d'éviter des situations de personnes n'ayant aucune droit sur aucun pays. Donc, dans un but *positif*, la France, à l'instar de nombreux autres, refuse de faire perdre la nationalité. Pas dans un but *négatif* comme vous le suggérez. Le droit international va donc dans le sens contraire de vos espoirs, à savoir supporter les règles "totalitaires" empêchant l'apatridie.
Alors seul conseil gratuit: consultez des livres de droit international public spécialisés, vous y trouverez surement les infos nécessaires.
Je demande :
si quelqu'un peut m'indiquer un Etat, susceptible de m'accorder
brièvement, provisoirement sa nationalité;
si la conception abusive de la nationalité qui est celle de la
prétendue république française ne peut pas être attaquée au regard
d'engagements internationaux contractés par ce qu'il est convenu
d'appeler la république française
Qui peut me conseiller, gratuitement, dans un premier temps ?
Il me semble, de mes vieux cours de droit public international, que le but
est d'éviter des situations de personnes n'ayant aucune droit sur aucun
pays. Donc, dans un but *positif*, la France, à l'instar de nombreux autres,
refuse de faire perdre la nationalité. Pas dans un but *négatif* comme vous
le suggérez. Le droit international va donc dans le sens contraire de vos
espoirs, à savoir supporter les règles "totalitaires" empêchant l'apatridie.
Alors seul conseil gratuit: consultez des livres de droit international
public spécialisés, vous y trouverez surement les infos nécessaires.
si quelqu'un peut m'indiquer un Etat, susceptible de m'accorder brièvement, provisoirement sa nationalité;
si la conception abusive de la nationalité qui est celle de la prétendue république française ne peut pas être attaquée au regard d'engagements internationaux contractés par ce qu'il est convenu d'appeler la république française
Qui peut me conseiller, gratuitement, dans un premier temps ?
Il me semble, de mes vieux cours de droit public international, que le but est d'éviter des situations de personnes n'ayant aucune droit sur aucun pays. Donc, dans un but *positif*, la France, à l'instar de nombreux autres, refuse de faire perdre la nationalité. Pas dans un but *négatif* comme vous le suggérez. Le droit international va donc dans le sens contraire de vos espoirs, à savoir supporter les règles "totalitaires" empêchant l'apatridie.
Alors seul conseil gratuit: consultez des livres de droit international public spécialisés, vous y trouverez surement les infos nécessaires.
ricou
ce n'etait que de la curiosite je ne vois toujours pas l'interet pour vous ou un autre
ce n'etait que de la curiosite
je ne vois toujours pas l'interet pour vous ou un autre
ce n'etait que de la curiosite je ne vois toujours pas l'interet pour vous ou un autre
Tant qu'il fera jour
On 21 jan, 17:24, "PBS & PXP" wrote:
Il me semble, de mes vieux cours de droit public international, que le but est d'éviter des situations de personnes n'ayant aucune droit sur aucun pays. Donc, dans un but *positif*,
Dans le but de garder de la chair à canon réquisitionnable, un public captif auquel que l'on peut déchoir de ses "droits civiques" s'il contrevient aux "faleurs de la ripoublique". Ce qui compte, ce n'est pas le droit sur tel ou tel pays, ou aucun, c'est que l"Etat-nation n'en ait plus aucun. Vu l'abrogation de la notion de préférence nationale, la sollicitude de la Grande Nation pour les réfugiés, le mal n'est très grand
la France, à l'instar de nombreux autres,
pas tous : les Etats-Unis, par exemple : je me torche avec un passeport américain, je le renvoie au Consulat, et me voilà libre, "non ressortissant", si j'étais américain
refuse de faire perdre la nationalité. Pas dans un but *négatif* comm e vous le suggérez. Le droit international va donc dans le sens contraire de v os espoirs, à savoir supporter les règles "totalitaires" empêchant l'a patridie.
Quel vilain mot que celui-là. Je suggère de le remplacer par celui de non ressortissance
Alors seul conseil gratuit: consultez des livres de droit international public spécialisés, vous y trouverez surement les infos nécessaires.
Ce que je voudrais, c'est l'adresse d'une ambassade
On 21 jan, 17:24, "PBS & PXP" <yokozuna...@free.fr> wrote:
Il me semble, de mes vieux cours de droit public international, que le but
est d'éviter des situations de personnes n'ayant aucune droit sur aucun
pays. Donc, dans un but *positif*,
Dans le but de garder de la chair à canon réquisitionnable, un public
captif auquel que l'on peut déchoir de ses "droits civiques" s'il
contrevient aux "faleurs de la ripoublique". Ce qui compte, ce n'est
pas le droit sur tel ou tel pays, ou aucun, c'est que l"Etat-nation
n'en ait plus aucun. Vu l'abrogation de la notion de préférence
nationale, la sollicitude de la Grande Nation pour les réfugiés, le
mal n'est très grand
la France, à l'instar de nombreux autres,
pas tous : les Etats-Unis, par exemple : je me torche avec un passeport
américain, je le renvoie au Consulat, et me voilà libre, "non
ressortissant", si j'étais américain
refuse de faire perdre la nationalité. Pas dans un but *négatif* comm e vous
le suggérez. Le droit international va donc dans le sens contraire de v os
espoirs, à savoir supporter les règles "totalitaires" empêchant l'a patridie.
Quel vilain mot que celui-là. Je suggère de le remplacer par celui de
non ressortissance
Alors seul conseil gratuit: consultez des livres de droit international
public spécialisés, vous y trouverez surement les infos nécessaires.
Ce que je voudrais, c'est l'adresse d'une ambassade
Il me semble, de mes vieux cours de droit public international, que le but est d'éviter des situations de personnes n'ayant aucune droit sur aucun pays. Donc, dans un but *positif*,
Dans le but de garder de la chair à canon réquisitionnable, un public captif auquel que l'on peut déchoir de ses "droits civiques" s'il contrevient aux "faleurs de la ripoublique". Ce qui compte, ce n'est pas le droit sur tel ou tel pays, ou aucun, c'est que l"Etat-nation n'en ait plus aucun. Vu l'abrogation de la notion de préférence nationale, la sollicitude de la Grande Nation pour les réfugiés, le mal n'est très grand
la France, à l'instar de nombreux autres,
pas tous : les Etats-Unis, par exemple : je me torche avec un passeport américain, je le renvoie au Consulat, et me voilà libre, "non ressortissant", si j'étais américain
refuse de faire perdre la nationalité. Pas dans un but *négatif* comm e vous le suggérez. Le droit international va donc dans le sens contraire de v os espoirs, à savoir supporter les règles "totalitaires" empêchant l'a patridie.
Quel vilain mot que celui-là. Je suggère de le remplacer par celui de non ressortissance
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Tant qu'il fera jour
On 22 jan, 14:07, "ricou" wrote:
ce n'etait que de la curiosite je ne vois toujours pas l'interet pour vous ou un autre
Il y a déjà l'intérêt de priver l'Etat dont on n'est plus ressortissant du pouvoir de vous déchoir de vos droits civiques, et puis tant d'autres
On 22 jan, 14:07, "ricou" <n...@free.fr> wrote:
ce n'etait que de la curiosite
je ne vois toujours pas l'interet pour vous ou un autre
Il y a déjà l'intérêt de priver l'Etat dont on n'est plus
ressortissant du pouvoir de vous déchoir de vos droits civiques, et
puis tant d'autres
ce n'etait que de la curiosite je ne vois toujours pas l'interet pour vous ou un autre
Il y a déjà l'intérêt de priver l'Etat dont on n'est plus ressortissant du pouvoir de vous déchoir de vos droits civiques, et puis tant d'autres
Serge
"Tant qu'il fera jour" a écrit dans le message de news:
On 21 jan, 17:24, "PBS & PXP" wrote:
Il me semble, de mes vieux cours de droit public international, que le but est d'éviter des situations de personnes n'ayant aucune droit sur aucun pays. Donc, dans un but *positif*,
Dans le but de garder de la chair à canon réquisitionnable, un public captif auquel que l'on peut déchoir de ses "droits civiques" s'il contrevient aux "faleurs de la ripoublique". Ce qui compte, ce n'est pas le droit sur tel ou tel pays, ou aucun, c'est que l"Etat-nation n'en ait plus aucun. Vu l'abrogation de la notion de préférence nationale, la sollicitude de la Grande Nation pour les réfugiés, le mal n'est très grand
la France, à l'instar de nombreux autres,
pas tous : les Etats-Unis, par exemple : je me torche avec un passeport américain, je le renvoie au Consulat, et me voilà libre, "non ressortissant", si j'étais américain
refuse de faire perdre la nationalité. Pas dans un but *négatif* comme vous le suggérez. Le droit international va donc dans le sens contraire de vos espoirs, à savoir supporter les règles "totalitaires" empêchant l'apatridie.
Quel vilain mot que celui-là. Je suggère de le remplacer par celui de non ressortissance
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www.pagesjaunes.fr
Sur Paris ça doit se trouver.....
Serge
"Tant qu'il fera jour" <tantquilferajour@yahoo.fr> a écrit dans le
message de news:
1169762096.048548.309440@j27g2000cwj.googlegroups.com...
On 21 jan, 17:24, "PBS & PXP" <yokozuna...@free.fr> wrote:
Il me semble, de mes vieux cours de droit public international, que le
but
est d'éviter des situations de personnes n'ayant aucune droit sur
aucun
pays. Donc, dans un but *positif*,
Dans le but de garder de la chair à canon réquisitionnable, un public
captif auquel que l'on peut déchoir de ses "droits civiques" s'il
contrevient aux "faleurs de la ripoublique". Ce qui compte, ce n'est
pas le droit sur tel ou tel pays, ou aucun, c'est que l"Etat-nation
n'en ait plus aucun. Vu l'abrogation de la notion de préférence
nationale, la sollicitude de la Grande Nation pour les réfugiés, le
mal n'est très grand
la France, à l'instar de nombreux autres,
pas tous : les Etats-Unis, par exemple : je me torche avec un passeport
américain, je le renvoie au Consulat, et me voilà libre, "non
ressortissant", si j'étais américain
refuse de faire perdre la nationalité. Pas dans un but *négatif* comme
vous
le suggérez. Le droit international va donc dans le sens contraire de
vos
espoirs, à savoir supporter les règles "totalitaires" empêchant
l'apatridie.
Quel vilain mot que celui-là. Je suggère de le remplacer par celui de
non ressortissance
Alors seul conseil gratuit: consultez des livres de droit
international
public spécialisés, vous y trouverez surement les infos nécessaires.
Ce que je voudrais, c'est l'adresse d'une ambassade
________________________________________________
"Tant qu'il fera jour" a écrit dans le message de news:
On 21 jan, 17:24, "PBS & PXP" wrote:
Il me semble, de mes vieux cours de droit public international, que le but est d'éviter des situations de personnes n'ayant aucune droit sur aucun pays. Donc, dans un but *positif*,
Dans le but de garder de la chair à canon réquisitionnable, un public captif auquel que l'on peut déchoir de ses "droits civiques" s'il contrevient aux "faleurs de la ripoublique". Ce qui compte, ce n'est pas le droit sur tel ou tel pays, ou aucun, c'est que l"Etat-nation n'en ait plus aucun. Vu l'abrogation de la notion de préférence nationale, la sollicitude de la Grande Nation pour les réfugiés, le mal n'est très grand
la France, à l'instar de nombreux autres,
pas tous : les Etats-Unis, par exemple : je me torche avec un passeport américain, je le renvoie au Consulat, et me voilà libre, "non ressortissant", si j'étais américain
refuse de faire perdre la nationalité. Pas dans un but *négatif* comme vous le suggérez. Le droit international va donc dans le sens contraire de vos espoirs, à savoir supporter les règles "totalitaires" empêchant l'apatridie.
Quel vilain mot que celui-là. Je suggère de le remplacer par celui de non ressortissance
Alors seul conseil gratuit: consultez des livres de droit international public spécialisés, vous y trouverez surement les infos nécessaires.
Ce que je voudrais, c'est l'adresse d'une ambassade ________________________________________________
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Sur Paris ça doit se trouver.....
Serge
Laurent GARNIER
Tant qu'il fera jour a écrit :
On 22 jan, 14:07, "ricou" wrote:
ce n'etait que de la curiosite je ne vois toujours pas l'interet pour vous ou un autre
Il y a déjà l'intérêt de priver l'Etat dont on n'est plus ressortissant du pouvoir de vous déchoir de vos droits civiques, et puis tant d'autres
En demandant a ne plus etre Francais, vous vous dechoyez (excusez l'eventuelle invention de verbe) de ces droits...
-- Laurent GARNIER
Tant qu'il fera jour a écrit :
On 22 jan, 14:07, "ricou" <n...@free.fr> wrote:
ce n'etait que de la curiosite
je ne vois toujours pas l'interet pour vous ou un autre
Il y a déjà l'intérêt de priver l'Etat dont on n'est plus
ressortissant du pouvoir de vous déchoir de vos droits civiques, et
puis tant d'autres
En demandant a ne plus etre Francais, vous vous dechoyez (excusez
l'eventuelle invention de verbe) de ces droits...
