Comment perdre volontairement la nationalité française ?

Le
Tant qu'il fera jour
Comment perdre volontairement la nationalit franaise ?

La lecture et l'tude des lois semble indiquer que c'est impossible,
moins de prendre une autre nationalit en demandant une
"libration des liens d'allgeance" qui est rarement accorde

Il me semble que ce n'est pas le cas de toutes les lgislations sur la
question : Carlos Porter, un ami amricain a renonc la
nationalit tasunienne et dtient un passeport de "stateless"
("sans Etat", ce qui sonne tout de mme mieux qu'apatride, non ?)

N'existe-t-il pas des "nationalits de complaisance" permettant contre
un peu d'argent et un sjour trs court et pour la forme, d'acqurir
la nationalit d'un pays juste pour perdre la nationalit franaise,
l'appui d'une demande de libration des liens d'allgeance envers
ce qu'il est convenu d'appeler la France. L'tape suivante : perdre
cette "nationalit de complaisance" rapidement et pour de bon; ensuite
et enfin : obtenir un passeport de "stateless person"

La lgislation franaise semble avoir verrouill toute possibilit
de "non ressortissance d'Etat", auquelle elle a donn l'affreux nom
d'apatridie

Comment forcer le verrou ?
Vos réponses Page 1 / 2
Trier par : date / pertinence
ricou
Le #15812241
pardon pour la question mais dans quel but ?
Roll
Le #15812231
Le Thu, 18 Jan 2007 22:55:32 +0100, ricou a écrit :

pardon pour la question mais dans quel but ?



Je répond à sa place, ptet qu'il veut lui aussi payer ses impots ailleurs
...

regarde ce que donne ses résultats
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=expatworld&meta
Il y a quelques pays ou l'on peut se faire oublier rapidement ...

Roll
ricou
Le #15812171
>Je répond à sa place, ptet qu'il veut lui aussi payer ses impots ailleurs



mais pourquoi etre apatride pour ca ?
Tant qu'il fera jour
Le #15811771
ricou a écrit :
pardon pour la question mais dans quel but ?



Pour des tas de raisons parmi lesquelles la recherche d'un intérêt
matériel est absente. L'Administration en charge de ces questions (et
à laquelle j'ai d'ailleurs un temps appartenu) ne saurait
s'intéresser à ces raisons : tout ce qu'elle voudrait savoir c'est si
j'entends acquérir une autre nationalité et c'est à peu près tout.
Ce qu'il est convenu d'appeler la France ne libère un de ses
ressortissants de ses liens d'allégeance qu'éventuellement, s'il
prend une autre nationalité, voire forme le projet de s'établir
"durablement" hors du territoire sur lequel s'exerce l'autorité de ce
qu'il est convenu d'appeler le gouvernement de la république
française

Il semble que ce ne soit pas le cas de tous les pays, que la conception
vrôôônsaise de la nationalité soit particulièrement totalitaire et
soit inspirée par l'obsession d'éviter les cas de "non
ressortissance" volontaire (garder la "chair à canon",
réquisitionnable quel que soit son âge) : un ami vit en Belgique
après avoir renoncé à sa nationalité étasunienne et voyage avec un
"stateless passport", soit un passeport de non ressortissant d'aucun
Etat

Je ne suis pas intéressé par la possession durable d'une autre
nationalité, mais je recherche un Etat qui pourrait m'accorder la
sienne et un bref séjour sur son territoire, juste le temps de perdre
la nationalité française à ma demande, selon les conditions et dans
les formes imposées par ce qu'il est convenu d'appeler le gouvernement
de la république française. Ensuite, je demanderai à perdre aussi
cette nationalité d'emprunt pour n'être plus le ressortissant d'aucun
Etat

Je demande :

si quelqu'un peut m'indiquer un Etat, susceptible de m'accorder
brièvement, provisoirement sa nationalité;

si la conception abusive de la nationalité qui est celle de la
prétendue république française ne peut pas être attaquée au regard
d'engagements internationaux contractés par ce qu'il est convenu
d'appeler la république française

Qui peut me conseiller, gratuitement, dans un premier temps ?
PBS & PXP
Le #15811331
Je demande :

si quelqu'un peut m'indiquer un Etat, susceptible de m'accorder
brièvement, provisoirement sa nationalité;

si la conception abusive de la nationalité qui est celle de la
prétendue république française ne peut pas être attaquée au regard
d'engagements internationaux contractés par ce qu'il est convenu
d'appeler la république française

Qui peut me conseiller, gratuitement, dans un premier temps ?

Il me semble, de mes vieux cours de droit public international, que le but
est d'éviter des situations de personnes n'ayant aucune droit sur aucun
pays. Donc, dans un but *positif*, la France, à l'instar de nombreux autres,
refuse de faire perdre la nationalité. Pas dans un but *négatif* comme vous
le suggérez. Le droit international va donc dans le sens contraire de vos
espoirs, à savoir supporter les règles "totalitaires" empêchant l'apatridie.

Alors seul conseil gratuit: consultez des livres de droit international
public spécialisés, vous y trouverez surement les infos nécessaires.
ricou
Le #15810651
ce n'etait que de la curiosite
je ne vois toujours pas l'interet pour vous ou un autre
Tant qu'il fera jour
Le #15808791
On 21 jan, 17:24, "PBS & PXP"

Il me semble, de mes vieux cours de droit public international, que le but
est d'éviter des situations de personnes n'ayant aucune droit sur aucun
pays. Donc, dans un but *positif*,



Dans le but de garder de la chair à canon réquisitionnable, un public
captif auquel que l'on peut déchoir de ses "droits civiques" s'il
contrevient aux "faleurs de la ripoublique". Ce qui compte, ce n'est
pas le droit sur tel ou tel pays, ou aucun, c'est que l"Etat-nation
n'en ait plus aucun. Vu l'abrogation de la notion de préférence
nationale, la sollicitude de la Grande Nation pour les réfugiés, le
mal n'est très grand


la France, à l'instar de nombreux autres,



pas tous : les Etats-Unis, par exemple : je me torche avec un passeport
américain, je le renvoie au Consulat, et me voilà libre, "non
ressortissant", si j'étais américain

refuse de faire perdre la nationalité. Pas dans un but *négatif* comm e vous
le suggérez. Le droit international va donc dans le sens contraire de v os
espoirs, à savoir supporter les règles "totalitaires" empêchant l'a patridie.



Quel vilain mot que celui-là. Je suggère de le remplacer par celui de
non ressortissance



Alors seul conseil gratuit: consultez des livres de droit international
public spécialisés, vous y trouverez surement les infos nécessaires.



Ce que je voudrais, c'est l'adresse d'une ambassade
Tant qu'il fera jour
Le #15808781
On 22 jan, 14:07, "ricou"
ce n'etait que de la curiosite
je ne vois toujours pas l'interet pour vous ou un autre



Il y a déjà l'intérêt de priver l'Etat dont on n'est plus
ressortissant du pouvoir de vous déchoir de vos droits civiques, et
puis tant d'autres
Serge
Le #15808761
"Tant qu'il fera jour" message de news:



On 21 jan, 17:24, "PBS & PXP"

Il me semble, de mes vieux cours de droit public international, que le
but
est d'éviter des situations de personnes n'ayant aucune droit sur
aucun
pays. Donc, dans un but *positif*,



Dans le but de garder de la chair à canon réquisitionnable, un public
captif auquel que l'on peut déchoir de ses "droits civiques" s'il
contrevient aux "faleurs de la ripoublique". Ce qui compte, ce n'est
pas le droit sur tel ou tel pays, ou aucun, c'est que l"Etat-nation
n'en ait plus aucun. Vu l'abrogation de la notion de préférence
nationale, la sollicitude de la Grande Nation pour les réfugiés, le
mal n'est très grand


la France, à l'instar de nombreux autres,



pas tous : les Etats-Unis, par exemple : je me torche avec un passeport
américain, je le renvoie au Consulat, et me voilà libre, "non
ressortissant", si j'étais américain

refuse de faire perdre la nationalité. Pas dans un but *négatif* comme
vous
le suggérez. Le droit international va donc dans le sens contraire de
vos
espoirs, à savoir supporter les règles "totalitaires" empêchant
l'apatridie.



Quel vilain mot que celui-là. Je suggère de le remplacer par celui de
non ressortissance



Alors seul conseil gratuit: consultez des livres de droit
international
public spécialisés, vous y trouverez surement les infos nécessaires.



Ce que je voudrais, c'est l'adresse d'une ambassade
________________________________________________

www.pagesjaunes.fr

Sur Paris ça doit se trouver.....

Serge
Laurent GARNIER
Le #15808671
Tant qu'il fera jour a écrit :

On 22 jan, 14:07, "ricou"
ce n'etait que de la curiosite
je ne vois toujours pas l'interet pour vous ou un autre



Il y a déjà l'intérêt de priver l'Etat dont on n'est plus
ressortissant du pouvoir de vous déchoir de vos droits civiques, et
puis tant d'autres



En demandant a ne plus etre Francais, vous vous dechoyez (excusez
l'eventuelle invention de verbe) de ces droits...

--
Laurent GARNIER
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