un couple (pacsé) le téléphone au nom de monsieur (X), pas de nom sur la
boite aux lettres, pour les voisins le nom est celui de monsieur (il y a un
enfant scolarisé qui porte le nom de monsieur donc pour le voisinage cela ne
fait aucun doute !)
a la poste : ils ont confirmé ne pas avoir donné le nom de madame (Y)
idem à la mairie et a la gendarmerie
ce couple a hébergé pendant 3 mois une personne (Z) mise dehors par sa femme
(constat d'huissier prouvant que les verrous ont été changés !), cette
dernière a fait envoyer un huissier au domicile de ce couple sur le constat
son mari (Z) vit donc avec la femme du couple (Y) donc faute et elle joue de
cette situation pour obtenir pension alimentaire exorbitante (a ce jour 30%
des revenus de monsieur qui est au SMIG, elle demande 50% de ses revenus !)
prestation compensatoire l'entière propriété de la maison etc ... (le nom de
la femme du couple est correct ! et nulle part il est question de X)
L'huissier a pris le certificat de pacs (un original) sans problème. A ce
jour Z a trouve un appartement.
Comment peut-on obtenir le nom d'une personne dans une situation pareille ?
une plainte a été déposé par mme Y, elle a été classé sans suite car pour le
procureur tout est normal !
"michele" a écrit dans le message de news:cciuf0$jh4$
Bonjour,
(ce post a été mis sur FMD et FMDF)
j'explique la situation
un couple (pacsé) le téléphone au nom de monsieur (X), pas de nom sur la boite aux lettres, pour les voisins le nom est celui de monsieur (il y a
un
enfant scolarisé qui porte le nom de monsieur donc pour le voisinage cela
ne
fait aucun doute !)
[......]
Comment peut-on obtenir le nom d'une personne dans une situation pareille
?
une plainte a été déposé par mme Y, elle a été classé sans suite car pour
le
procureur tout est normal !
Bonjour,
En épluchant les listes électorales ?
Anne
Yehouda
Qu'y a t il d'anormal ? Je crois que le récit n'est pas très clair ! Sinon un PACS est un acte civil, il y a donc focément des traces en mairie où il a été signé.
Qu'y a t il d'anormal ? Je crois que le récit n'est pas très clair !
Sinon un PACS est un acte civil, il y a donc focément des traces en mairie
où il a été signé.
Qu'y a t il d'anormal ? Je crois que le récit n'est pas très clair ! Sinon un PACS est un acte civil, il y a donc focément des traces en mairie où il a été signé.
michele
"Yehouda" a écrit dans le message de news:ccivle$lq$
Qu'y a t il d'anormal ? Je crois que le récit n'est pas très clair ! Sinon un PACS est un acte civil, il y a donc focément des traces en mairie où il a été signé.
ce qui est anormal c'est qu'une personne est pu obtenir le nom (nom de jeune fille on va dire) d'une tierce personne sans que le nom de cette personne soit écrit nullepart
Qui connais le nom de jeune fille de ses voisins ? ou même de ses collègues ? et même de ces connaissances ? (oui je suis d'accord le facteur, l'employeur mais ils n'ont pas à les donner et ne les ont pas donné dans ce cas la !)
quand au pacs cette femme ignorée son existence pour elle c'etait deux concubins non déclarés !
quand au pacs il est signe au tribunal d'instance et non en mairie et les pacs ne sont pas publié et seul les intéresse peuvent obtenir des certificats de pacs. aucune trace en mairie et d'ailleurs si il y avait eu des traces en mairie elle aurait trouve autre chose sûrement !
"Yehouda" <pasdespam@pasdespam.com> a écrit dans le message de
news:ccivle$lq$1@s1.read.news.oleane.net...
Qu'y a t il d'anormal ? Je crois que le récit n'est pas très clair !
Sinon un PACS est un acte civil, il y a donc focément des traces en mairie
où il a été signé.
ce qui est anormal c'est qu'une personne est pu obtenir le nom (nom de jeune
fille on va dire) d'une tierce personne sans que le nom de cette personne
soit écrit nullepart
Qui connais le nom de jeune fille de ses voisins ? ou même de ses collègues
? et même de ces connaissances ? (oui je suis d'accord le facteur,
l'employeur mais ils n'ont pas à les donner et ne les ont pas donné dans ce
cas la !)
quand au pacs cette femme ignorée son existence pour elle c'etait deux
concubins non déclarés !
quand au pacs il est signe au tribunal d'instance et non en mairie et les
pacs ne sont pas publié et seul les intéresse peuvent obtenir des
certificats de pacs.
aucune trace en mairie et d'ailleurs si il y avait eu des traces en mairie
elle aurait trouve autre chose sûrement !
"Yehouda" a écrit dans le message de news:ccivle$lq$
Qu'y a t il d'anormal ? Je crois que le récit n'est pas très clair ! Sinon un PACS est un acte civil, il y a donc focément des traces en mairie où il a été signé.
ce qui est anormal c'est qu'une personne est pu obtenir le nom (nom de jeune fille on va dire) d'une tierce personne sans que le nom de cette personne soit écrit nullepart
Qui connais le nom de jeune fille de ses voisins ? ou même de ses collègues ? et même de ces connaissances ? (oui je suis d'accord le facteur, l'employeur mais ils n'ont pas à les donner et ne les ont pas donné dans ce cas la !)
quand au pacs cette femme ignorée son existence pour elle c'etait deux concubins non déclarés !
quand au pacs il est signe au tribunal d'instance et non en mairie et les pacs ne sont pas publié et seul les intéresse peuvent obtenir des certificats de pacs. aucune trace en mairie et d'ailleurs si il y avait eu des traces en mairie elle aurait trouve autre chose sûrement !
arlina
Bonjour à michele qui a écrit :
Comment peut-on obtenir le nom d'une personne dans une situation pareille ? une plainte a été déposé par mme Y, elle a été classé sans suite car pour le procureur tout est normal !
N'importe quelle officine d'enquete ou de recouvrement , elles ont toutes leurs entrées officieuses dans les principaux fichiers et le plus utilisé et celui de la Secu et des impots . Tres pratique qund un debiteur part sans adresse.
Aline
Bonjour à michele qui a écrit :
Comment peut-on obtenir le nom d'une personne dans une situation pareille ?
une plainte a été déposé par mme Y, elle a été classé sans suite car pour le
procureur tout est normal !
N'importe quelle officine d'enquete ou de recouvrement ,
elles ont toutes leurs entrées officieuses dans les principaux fichiers
et le plus utilisé et celui de la Secu et des impots .
Tres pratique qund un debiteur part sans adresse.
Comment peut-on obtenir le nom d'une personne dans une situation pareille ? une plainte a été déposé par mme Y, elle a été classé sans suite car pour le procureur tout est normal !
N'importe quelle officine d'enquete ou de recouvrement , elles ont toutes leurs entrées officieuses dans les principaux fichiers et le plus utilisé et celui de la Secu et des impots . Tres pratique qund un debiteur part sans adresse.
"michele" a écrit dans le message de news:cciuf0$jh4$
Comment peut-on obtenir le nom d'une personne dans une situation pareille
?
une plainte a été déposé par mme Y, elle a été classé sans suite car pour
le
Quelle importance de savoir comment l'épouse a connu le nom de la concubine ? De toutes façons, dans cette histoire, la seule chose qui compte, c'est que le couple concubin pacsé fasse un certificat comme quoi ils sont pacsés depuis telle date, et hébergent un homme qui a été chassé de chez lui, c'est tout. Après, à cet homme de savoir ce qu'il entreprend comme actions contre le fait d'avoir été chassé de chez lui. Je suppose qu'il accepte le divorce, puisqu'il n'a pas exigé de rentrer chez lui ? Dans ce cas, le juge fixera un montant de prestation compensatoire éventuelle, mais ce n'est pas la demande de l'ex-épouse qui fixera ce montant, ce sera la différence démontrée de situation pour l'ex-épouse entre la période où elle était mariée et la période où elle ne l'est plus. Si vraiment l'ex-époux a aussi peu de revenus, et en avait déjà aussi peu avant, il est quasiment certain que le juge aux affaires familiales n'accordera aucune prestation compensatoire, quelles que soient les demandes de l'ex-épouse. -- Bernard
Bonjour,
"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de
news:cciuf0$jh4$1@news.tiscali.fr...
Comment peut-on obtenir le nom d'une personne dans une situation pareille
?
une plainte a été déposé par mme Y, elle a été classé sans suite car pour
le
Quelle importance de savoir comment l'épouse a connu le nom de la concubine
? De toutes façons, dans cette histoire, la seule chose qui compte, c'est
que le couple concubin pacsé fasse un certificat comme quoi ils sont pacsés
depuis telle date, et hébergent un homme qui a été chassé de chez lui, c'est
tout. Après, à cet homme de savoir ce qu'il entreprend comme actions contre
le fait d'avoir été chassé de chez lui. Je suppose qu'il accepte le divorce,
puisqu'il n'a pas exigé de rentrer chez lui ? Dans ce cas, le juge fixera un
montant de prestation compensatoire éventuelle, mais ce n'est pas la demande
de l'ex-épouse qui fixera ce montant, ce sera la différence démontrée de
situation pour l'ex-épouse entre la période où elle était mariée et la
période où elle ne l'est plus. Si vraiment l'ex-époux a aussi peu de
revenus, et en avait déjà aussi peu avant, il est quasiment certain que le
juge aux affaires familiales n'accordera aucune prestation compensatoire,
quelles que soient les demandes de l'ex-épouse.
--
Bernard
"michele" a écrit dans le message de news:cciuf0$jh4$
Comment peut-on obtenir le nom d'une personne dans une situation pareille
?
une plainte a été déposé par mme Y, elle a été classé sans suite car pour
le
Quelle importance de savoir comment l'épouse a connu le nom de la concubine ? De toutes façons, dans cette histoire, la seule chose qui compte, c'est que le couple concubin pacsé fasse un certificat comme quoi ils sont pacsés depuis telle date, et hébergent un homme qui a été chassé de chez lui, c'est tout. Après, à cet homme de savoir ce qu'il entreprend comme actions contre le fait d'avoir été chassé de chez lui. Je suppose qu'il accepte le divorce, puisqu'il n'a pas exigé de rentrer chez lui ? Dans ce cas, le juge fixera un montant de prestation compensatoire éventuelle, mais ce n'est pas la demande de l'ex-épouse qui fixera ce montant, ce sera la différence démontrée de situation pour l'ex-épouse entre la période où elle était mariée et la période où elle ne l'est plus. Si vraiment l'ex-époux a aussi peu de revenus, et en avait déjà aussi peu avant, il est quasiment certain que le juge aux affaires familiales n'accordera aucune prestation compensatoire, quelles que soient les demandes de l'ex-épouse. -- Bernard
michele
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Anne a écrit, le 08/07/2004 10:16 :
> En épluchant les listes électorales ?
Ou les déclarations d'impôt.
c'est en libre accès les listes électorales et les déclarations impôts ? (sans le nom c'est je pense un travail de titan de remonter a un individu en particulier !)
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:2l4qahF8tgaqU2@uni-berlin.de...
Anne a écrit, le 08/07/2004 10:16 :
> En épluchant les listes électorales ?
Ou les déclarations d'impôt.
c'est en libre accès les listes électorales et les déclarations impôts ?
(sans le nom c'est je pense un travail de titan de remonter a un individu en
particulier !)
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Anne a écrit, le 08/07/2004 10:16 :
> En épluchant les listes électorales ?
Ou les déclarations d'impôt.
c'est en libre accès les listes électorales et les déclarations impôts ? (sans le nom c'est je pense un travail de titan de remonter a un individu en particulier !)
Patrick Vuichard
michele a écrit, le 08/07/2004 15:07 :
c'est en libre accès les listes électorales et les déclarations impôts ?
Plus ou moins, oui. Pour les impôts, je crois qu'il faut habiter la commune.
(sans le nom c'est je pense un travail de titan de remonter a un individu en particulier !)
"michele" a écrit dans le message de news:cciuf0$jh4$
Bonjour,
(ce post a été mis sur FMD et FMDF)
j'explique la situation
Là vous tenez le sujet d'un bon roman policier !
loisillon
arlina wrote in message news:...
Bonjour à michele qui a écrit :
> Comment peut-on obtenir le nom d'une personne dans une situation pareille ? > une plainte a été déposé par mme Y, elle a été classé sans suite car pour le > procureur tout est normal !
N'importe quelle officine d'enquete ou de recouvrement , elles ont toutes leurs entrées officieuses dans les principaux fichiers et le plus utilisé et celui de la Secu et des impots . Tres pratique qund un debiteur part sans adresse.
Aline
Dans ce dernier cas, c'est différent. Il y a un intérêt à engager des recherches, tout dépend du montant de la dette.
Ne peut-on pas dans ce cas faire une demande de déclaration de disparition auprès du juge (si on connaît l'identité du débiteur). Parce que dans ce cas, les héritiers de la personne devront se bouger s'ils ne veulent pas payer la dette à la place de la personne. Réaliste ?
arlina <arlina@viala.com> wrote in message news:<mn.42d47d4732f5b13f.4336@viala.com>...
Bonjour à michele qui a écrit :
> Comment peut-on obtenir le nom d'une personne dans une situation pareille ?
> une plainte a été déposé par mme Y, elle a été classé sans suite car pour le
> procureur tout est normal !
N'importe quelle officine d'enquete ou de recouvrement ,
elles ont toutes leurs entrées officieuses dans les principaux fichiers
et le plus utilisé et celui de la Secu et des impots .
Tres pratique qund un debiteur part sans adresse.
Aline
Dans ce dernier cas, c'est différent. Il y a un intérêt à engager des
recherches, tout dépend du montant de la dette.
Ne peut-on pas dans ce cas faire une demande de déclaration de
disparition auprès du juge (si on connaît l'identité du débiteur).
Parce que dans ce cas, les héritiers de la personne devront se bouger
s'ils ne veulent pas payer la dette à la place de la personne.
Réaliste ?
> Comment peut-on obtenir le nom d'une personne dans une situation pareille ? > une plainte a été déposé par mme Y, elle a été classé sans suite car pour le > procureur tout est normal !
N'importe quelle officine d'enquete ou de recouvrement , elles ont toutes leurs entrées officieuses dans les principaux fichiers et le plus utilisé et celui de la Secu et des impots . Tres pratique qund un debiteur part sans adresse.
Aline
Dans ce dernier cas, c'est différent. Il y a un intérêt à engager des recherches, tout dépend du montant de la dette.
Ne peut-on pas dans ce cas faire une demande de déclaration de disparition auprès du juge (si on connaît l'identité du débiteur). Parce que dans ce cas, les héritiers de la personne devront se bouger s'ils ne veulent pas payer la dette à la place de la personne. Réaliste ?
