Je suis dans le m=EAme cas que la personne qui a post=E9 le message
suivant il y a 10 ans (cf plus bas) : j'ai eu une id=E9e de logo pour
une marque avec laquelle je n'ai rien =E0 voir (en l'occurrence Tefal),
et je souhaite leur proposer.
Dans le post d'il y a 10 ans, la r=E9ponse est de d=E9poser le logo =E0
l'INPI pour =EAtre s=FBr d'en =EAtre reconnu l'auteur.
Donc je me pose les questions suivantes :
- Cette r=E9ponse est-elle toujours valable ?
- Combien =E7a co=FBte =E0 peu pr=E8s ?
- Combien je peux tirer d'un logo pour Tefal ?
Non que je fasse cela pour l'argent, mais par principe, et parce que
s'ils le prennent, c'est que =E7a va forc=E9ment leur en rapporter...
Merci pour votre aide,
Arnaud.
-------------------------------
Groupes de discussion : fr.misc.droit.internet, fr.misc.droit
De : Mathias.Herbe...@infini.fr.nospam
Date : 1998/03/02
Objet : [Q] Protection d'un logo ?
R=E9pondre =E0 l'auteur | Transf=E9rer | Imprimer | Message individuel |
Afficher l'original | Signaler ce message | Rechercher les messages de
cet auteur
Bonjour,
je me pose la question de la protection du logo d'un
organisme. Imaginons un organisme A d=E9pourvu de logo, une personne
sans lien avec A dessine un logo qu'il pense pouvoir convenir pour
A. De sa propre initiative cette personne veut proposer le logo =E0
A. Comment cette personne peut-elle prot=E9ger le logo qu'elle a
dessin=E9 ?
Je suppose qu'elle ne peut pas d=E9poser le logo comme marque
puisqu'elle est sans rapport avec A.
Peut-elle consid=E9rer qu'elle est prot=E9g=E9e par le droit d'auteur ? Et
si oui a-t'elle un moyen de d=E9poser son oeuvre ?
Je poste =E9galement dans fr.misc.droit.internet car l'usage dudit logo
sur un site web peut se produire, dans ce cas dans quelles
circonstances l'auteur peut-il consid=E9rer qu'il y a d=E9naturation de
son oeuvre ? Dans le cas o=F9 les couleurs ne sont pas respect=E9es ? O=F9
le caract=E8re employ=E9 n'est plus celui qu'il a employ=E9 lors de sa
cr=E9ation ? O=F9 les proportions sont modifi=E9es ?
Bref n'ayant pas grande id=E9e du droit d'auteur ou du droit des
marques
je me pose toutes ces questions.
Merci d'=E9clairer ma lanterne,
Mathias.
----------------
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MDavid4444 Afficher le profil
Autres options 8 mar 1998, 09:00
Groupes de discussion : fr.misc.droit.internet
De : mdavid4...@aol.com (MDavid4444)
Date : 1998/03/08
Objet : Re: [Q] Protection d'un logo ?
R=E9pondre =E0 l'auteur | Transf=E9rer | Imprimer | Message individuel |
Afficher l'original | Signaler ce message | Rechercher les messages de
cet auteur
Votre logo,pour peu qu'il soit un tant soit peu original,constitue une
oeuvre
de l'esprit prot=E9g=E9e en tant que telle et sans aucun d=E9pot pr=E9alabl=
e
par le
livre 1er du code de la propri=E9t=E9 intellectuelle. En tant qu'auteur
vous =EAtes
titulaire de tous les droits aff=E9rents d=E8s la cr=E9ation du logo sans
qu'aucun
d=E9pot ne soit n=E9c=E9ssaire. Cependant, je vous conseille afin de prouve=
r
que vous
en =EAtes bien l'auteur de faire figurer votre signature sur ou =E0 cot=E9
du logo. A
d=E9faut de signature je vous recommande de d=E9poser votre logo =E0
l'INPI afin de
b=E9n=E9ficier de la protection sp=E9cifique accord=E9e aux dessins et mod=
=E8les
selon le
livre 5 du m=EAme code.(c'est payant)
les droits d'auteurs dont vous b=E9n=E9ficiez comportent ce que l'on
appelle
le droit moral.Selon ce droit moral vous pouvez exiger que soit
respect=E9
l'int=E9gralit=E9 de votre oeuvre.Ce droit =E0 l'int=E9gralit=E9 fait que v=
ous
pouvez
vous OPPOSER A TOUTE MODIFICATION MEME INFIME DE VOTRE LOGO:
couleurs,
typographie....
...j'ai eu une idée de logo pour une marque avec laquelle je n'ai rien à voir (en l'occurrence Tefal), et je souhaite leur proposer.
Dans le post d'il y a 10 ans, la réponse est de déposer le logo à l'INPI pour être sûr d'en être reconnu l'auteur.
Je souligne toujours que je ne suis pas juriste; par contre en tant que photographe j'ai fait beaucoup de recherches pour trouver la meilleur façon de protéger mon travail. C'est à peu près le même problème. La solution pourrait donc être http://www.iddn.org/fr/accueil.htm (Dans le temps on avait droit aux premières 5 boîtes gratuitement.)
Je ne pense pas que tu puisses déposer ton logo à l'INPI car tu n'es pas propriétaire de la marque (si tu veux l'y associer, ou bien si le logo comporte le nom ou a un rapport évidente avec).
Amicalement CriCri
-- bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C] Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse mais aurait préféré ne pas la savoir. http://www.le-maquis.net
Salut
Arnaud a écrit :
...j'ai eu une idée de logo pour une marque avec laquelle je n'ai
rien à voir (en l'occurrence Tefal), et je souhaite leur proposer.
Dans le post d'il y a 10 ans, la réponse est de déposer le logo à
l'INPI pour être sûr d'en être reconnu l'auteur.
Je souligne toujours que je ne suis pas juriste; par contre en tant que
photographe j'ai fait beaucoup de recherches pour trouver la meilleur
façon de protéger mon travail. C'est à peu près le même problème.
La solution pourrait donc être
http://www.iddn.org/fr/accueil.htm
(Dans le temps on avait droit aux premières 5 boîtes gratuitement.)
Je ne pense pas que tu puisses déposer ton logo à l'INPI car tu n'es pas
propriétaire de la marque (si tu veux l'y associer, ou bien si le logo
comporte le nom ou a un rapport évidente avec).
Amicalement
CriCri
--
bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.
http://www.le-maquis.net
...j'ai eu une idée de logo pour une marque avec laquelle je n'ai rien à voir (en l'occurrence Tefal), et je souhaite leur proposer.
Dans le post d'il y a 10 ans, la réponse est de déposer le logo à l'INPI pour être sûr d'en être reconnu l'auteur.
Je souligne toujours que je ne suis pas juriste; par contre en tant que photographe j'ai fait beaucoup de recherches pour trouver la meilleur façon de protéger mon travail. C'est à peu près le même problème. La solution pourrait donc être http://www.iddn.org/fr/accueil.htm (Dans le temps on avait droit aux premières 5 boîtes gratuitement.)
Je ne pense pas que tu puisses déposer ton logo à l'INPI car tu n'es pas propriétaire de la marque (si tu veux l'y associer, ou bien si le logo comporte le nom ou a un rapport évidente avec).
Amicalement CriCri
-- bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C] Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la réponse mais aurait préféré ne pas la savoir. http://www.le-maquis.net
Arnaud
On 7 sep, 16:20, CriCri wrote:
Salut
Arnaud a écrit :
> ...j'ai eu une idée de logo pour une marque avec laquelle je n'ai > rien à voir (en l'occurrence Tefal), et je souhaite leur proposer.
> Dans le post d'il y a 10 ans, la réponse est de déposer le logo à > l'INPI pour être sûr d'en être reconnu l'auteur.
Je souligne toujours que je ne suis pas juriste; par contre en tant que photographe j'ai fait beaucoup de recherches pour trouver la meilleur façon de protéger mon travail. C'est à peu près le même prob lème. La solution pourrait donc êtrehttp://www.iddn.org/fr/accueil.htm (Dans le temps on avait droit aux premières 5 boîtes gratuitement.)
Je ne pense pas que tu puisses déposer ton logo à l'INPI car tu n'es pas propriétaire de la marque (si tu veux l'y associer, ou bien si le logo comporte le nom ou a un rapport évidente avec).
Amicalement CriCri
-- bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C] Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la ré ponse mais aurait préféré ne pas la savoir.http://www.le-maquis.net
En effet, le logo est le nom, écrit d'une certaine manière. Je vais regarder le lien que tu m'as envoyé.
Merci, Arnaud.
On 7 sep, 16:20, CriCri <bitw...@leTIRETmaquis.net> wrote:
Salut
Arnaud a écrit :
> ...j'ai eu une idée de logo pour une marque avec laquelle je n'ai
> rien à voir (en l'occurrence Tefal), et je souhaite leur proposer.
> Dans le post d'il y a 10 ans, la réponse est de déposer le logo à
> l'INPI pour être sûr d'en être reconnu l'auteur.
Je souligne toujours que je ne suis pas juriste; par contre en tant que
photographe j'ai fait beaucoup de recherches pour trouver la meilleur
façon de protéger mon travail. C'est à peu près le même prob lème.
La solution pourrait donc êtrehttp://www.iddn.org/fr/accueil.htm
(Dans le temps on avait droit aux premières 5 boîtes gratuitement.)
Je ne pense pas que tu puisses déposer ton logo à l'INPI car tu n'es pas
propriétaire de la marque (si tu veux l'y associer, ou bien si le logo
comporte le nom ou a un rapport évidente avec).
Amicalement
CriCri
--
bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la ré ponse
mais aurait préféré ne pas la savoir.http://www.le-maquis.net
En effet, le logo est le nom, écrit d'une certaine manière.
Je vais regarder le lien que tu m'as envoyé.
> ...j'ai eu une idée de logo pour une marque avec laquelle je n'ai > rien à voir (en l'occurrence Tefal), et je souhaite leur proposer.
> Dans le post d'il y a 10 ans, la réponse est de déposer le logo à > l'INPI pour être sûr d'en être reconnu l'auteur.
Je souligne toujours que je ne suis pas juriste; par contre en tant que photographe j'ai fait beaucoup de recherches pour trouver la meilleur façon de protéger mon travail. C'est à peu près le même prob lème. La solution pourrait donc êtrehttp://www.iddn.org/fr/accueil.htm (Dans le temps on avait droit aux premières 5 boîtes gratuitement.)
Je ne pense pas que tu puisses déposer ton logo à l'INPI car tu n'es pas propriétaire de la marque (si tu veux l'y associer, ou bien si le logo comporte le nom ou a un rapport évidente avec).
Amicalement CriCri
-- bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C] Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la ré ponse mais aurait préféré ne pas la savoir.http://www.le-maquis.net
En effet, le logo est le nom, écrit d'une certaine manière. Je vais regarder le lien que tu m'as envoyé.
Merci, Arnaud.
kalishah
Le dimanche 07 Septembre 2008 à 15:27 par Arnaud :
Bonjour, Je suis dans le même cas que la personne qui a posté le message suivant il y a 10 ans (cf plus bas) : j'ai eu une idée de logo pour une marque avec laquelle je n'ai rien à voir (en l'occurrence Tefal), et je souhaite leur proposer. Dans le post d'il y a 10 ans, la réponse est de déposer le logo à l'INPI pour être sûr d'en être reconnu l'auteur. Donc je me pose les questions suivantes : - Cette réponse est-elle toujours valable ? - Combien ça coûte à peu près ? - Combien je peux tirer d'un logo pour Tefal ? Non que je fasse cela pour l'argent, mais par principe, et parce que s'ils le prennent, c'est que ça va forcément leur en rapporter... Merci pour votre aide, Arnaud. ------------------------------- Groupes de discussion : fr.misc.droit.internet, fr.misc.droit De : Date : 1998/03/02 Objet : [Q] Protection d'un logo ? Répondre à l'auteur | Transférer | Imprimer | Message individuel | Afficher l'original | Signaler ce message | Rechercher les messages de cet auteur Bonjour, je me pose la question de la protection du logo d'un organisme. Imaginons un organisme A dépourvu de logo, une personne sans lien avec A dessine un logo qu'il pense pouvoir convenir pour A. De sa propre initiative cette personne veut proposer le logo à A. Comment cette personne peut-elle protéger le logo qu'elle a dessiné ? Je suppose qu'elle ne peut pas déposer le logo comme marque puisqu'elle est sans rapport avec A. Peut-elle considérer qu'elle est protégée par le droit d'auteur ? Et si oui a-t'elle un moyen de déposer son oeuvre ? Je poste également dans fr.misc.droit.internet car l'usage dudit logo sur un site web peut se produire, dans ce cas dans quelles circonstances l'auteur peut-il considérer qu'il y a dénaturation de son oeuvre ? Dans le cas où les couleurs ne sont pas respectées ? Où le caractère employé n'est plus celui qu'il a employé lors de sa création ? Où les proportions sont modifiées ? Bref n'ayant pas grande idée du droit d'auteur ou du droit des marques je me pose toutes ces questions. Merci d'éclairer ma lanterne, Mathias. ---------------- Vous devez vous connecter pour pouvoir envoyer des messages. Pour envoyer un message, vous devez dans un premier temps rejoindre ce groupe. Veuillez mettre à jour votre pseudonyme dans la page Paramètres d'abonnement avant de publier des messages. Vous ne disposez pas de l'autorisation nécessaire pour publier un message. MDavid4444 Afficher le profil Autres options 8 mar 1998, 09:00 Groupes de discussion : fr.misc.droit.internet De : (MDavid4444) Date : 1998/03/08 Objet : Re: [Q] Protection d'un logo ? Répondre à l'auteur | Transférer | Imprimer | Message individuel | Afficher l'original | Signaler ce message | Rechercher les messages de cet auteur Votre logo,pour peu qu'il soit un tant soit peu original,constitue une oeuvre de l'esprit protégée en tant que telle et sans aucun dépot préalabl= e par le livre 1er du code de la propriété intellectuelle. En tant qu'auteur vous êtes titulaire de tous les droits afférents dès la création du logo sans qu'aucun dépot ne soit nécéssaire. Cependant, je vous conseille afin de prouve= r que vous en êtes bien l'auteur de faire figurer votre signature sur ou à coté du logo. A défaut de signature je vous recommande de déposer votre logo à l'INPI afin de bénéficier de la protection spécifique accordée aux dessins et mod= èles selon le livre 5 du même code.(c'est payant) les droits d'auteurs dont vous bénéficiez comportent ce que l'on appelle le droit moral.Selon ce droit moral vous pouvez exiger que soit respecté l'intégralité de votre oeuvre.Ce droit à l'intégralité fait que v= ous pouvez vous OPPOSER A TOUTE MODIFICATION MEME INFIME DE VOTRE LOGO: couleurs, typographie....
PODCAST LOGO : Create your unique podcast logo in minutes using our easy to use logo design tools to create your podcast logo, design your modern logo easily check-in PhotoADKing Site. https://photoadking.com/templates/logo/podcast/?utm_source=generation&utm_medium=comment&utm_campaign=rt
Le dimanche 07 Septembre 2008 Ã 15:27 par Arnaud :
> Bonjour,
>
> Je suis dans le m=EAme cas que la personne qui a post=E9 le message
> suivant il y a 10 ans (cf plus bas) : j'ai eu une id=E9e de logo pour
> une marque avec laquelle je n'ai rien =E0 voir (en l'occurrence Tefal),
> et je souhaite leur proposer.
>
> Dans le post d'il y a 10 ans, la r=E9ponse est de d=E9poser le logo =E0
> l'INPI pour =EAtre s=FBr d'en =EAtre reconnu l'auteur.
>
> Donc je me pose les questions suivantes :
>
> - Cette r=E9ponse est-elle toujours valable ?
> - Combien =E7a co=FBte =E0 peu pr=E8s ?
> - Combien je peux tirer d'un logo pour Tefal ?
>
> Non que je fasse cela pour l'argent, mais par principe, et parce que
> s'ils le prennent, c'est que =E7a va forc=E9ment leur en rapporter...
>
> Merci pour votre aide,
> Arnaud.
>
>
>
>
>
>
> -------------------------------
> Groupes de discussion : fr.misc.droit.internet, fr.misc.droit
> De : Mathias.Herbe...@infini.fr.nospam
> Date : 1998/03/02
> Objet : [Q] Protection d'un logo ?
> R=E9pondre =E0 l'auteur | Transf=E9rer | Imprimer | Message individuel |
> Afficher l'original | Signaler ce message | Rechercher les messages de
> cet auteur
> Bonjour,
>
>
> je me pose la question de la protection du logo d'un
> organisme. Imaginons un organisme A d=E9pourvu de logo, une personne
> sans lien avec A dessine un logo qu'il pense pouvoir convenir pour
> A. De sa propre initiative cette personne veut proposer le logo =E0
> A. Comment cette personne peut-elle prot=E9ger le logo qu'elle a
> dessin=E9 ?
>
>
> Je suppose qu'elle ne peut pas d=E9poser le logo comme marque
> puisqu'elle est sans rapport avec A.
>
>
> Peut-elle consid=E9rer qu'elle est prot=E9g=E9e par le droit d'auteur ? Et
> si oui a-t'elle un moyen de d=E9poser son oeuvre ?
>
>
> Je poste =E9galement dans fr.misc.droit.internet car l'usage dudit logo
> sur un site web peut se produire, dans ce cas dans quelles
> circonstances l'auteur peut-il consid=E9rer qu'il y a d=E9naturation de
> son oeuvre ? Dans le cas o=F9 les couleurs ne sont pas respect=E9es ? O=F9
> le caract=E8re employ=E9 n'est plus celui qu'il a employ=E9 lors de sa
> cr=E9ation ? O=F9 les proportions sont modifi=E9es ?
>
>
> Bref n'ayant pas grande id=E9e du droit d'auteur ou du droit des
> marques
> je me pose toutes ces questions.
>
> Merci d'=E9clairer ma lanterne,
>
> Mathias.
>
> ----------------
>
> Vous devez vous connecter pour pouvoir envoyer des messages.
> Pour envoyer un message, vous devez dans un premier temps rejoindre ce
> groupe.
> Veuillez mettre =E0 jour votre pseudonyme dans la page Param=E8tres
> d'abonnement avant de publier des messages.
> Vous ne disposez pas de l'autorisation n=E9cessaire pour publier un
> message.
>
>
>
> MDavid4444 Afficher le profil
> Autres options 8 mar 1998, 09:00
>
> Groupes de discussion : fr.misc.droit.internet
> De : mdavid4...@aol.com (MDavid4444)
> Date : 1998/03/08
> Objet : Re: [Q] Protection d'un logo ?
> R=E9pondre =E0 l'auteur | Transf=E9rer | Imprimer | Message individuel |
> Afficher l'original | Signaler ce message | Rechercher les messages de
> cet auteur
> Votre logo,pour peu qu'il soit un tant soit peu original,constitue une
> oeuvre
> de l'esprit prot=E9g=E9e en tant que telle et sans aucun d=E9pot pr=E9alabl=
> e
> par le
> livre 1er du code de la propri=E9t=E9 intellectuelle. En tant qu'auteur
> vous =EAtes
> titulaire de tous les droits aff=E9rents d=E8s la cr=E9ation du logo sans
> qu'aucun
> d=E9pot ne soit n=E9c=E9ssaire. Cependant, je vous conseille afin de prouve=
> r
> que vous
> en =EAtes bien l'auteur de faire figurer votre signature sur ou =E0 cot=E9
> du logo. A
> d=E9faut de signature je vous recommande de d=E9poser votre logo =E0
> l'INPI afin de
> b=E9n=E9ficier de la protection sp=E9cifique accord=E9e aux dessins et mod=
> =E8les
> selon le
> livre 5 du m=EAme code.(c'est payant)
> les droits d'auteurs dont vous b=E9n=E9ficiez comportent ce que l'on
> appelle
> le droit moral.Selon ce droit moral vous pouvez exiger que soit
> respect=E9
> l'int=E9gralit=E9 de votre oeuvre.Ce droit =E0 l'int=E9gralit=E9 fait que v=
> ous
> pouvez
> vous OPPOSER A TOUTE MODIFICATION MEME INFIME DE VOTRE LOGO:
> couleurs,
> typographie....
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Le dimanche 07 Septembre 2008 à 15:27 par Arnaud :
Bonjour, Je suis dans le même cas que la personne qui a posté le message suivant il y a 10 ans (cf plus bas) : j'ai eu une idée de logo pour une marque avec laquelle je n'ai rien à voir (en l'occurrence Tefal), et je souhaite leur proposer. Dans le post d'il y a 10 ans, la réponse est de déposer le logo à l'INPI pour être sûr d'en être reconnu l'auteur. Donc je me pose les questions suivantes : - Cette réponse est-elle toujours valable ? - Combien ça coûte à peu près ? - Combien je peux tirer d'un logo pour Tefal ? Non que je fasse cela pour l'argent, mais par principe, et parce que s'ils le prennent, c'est que ça va forcément leur en rapporter... Merci pour votre aide, Arnaud. ------------------------------- Groupes de discussion : fr.misc.droit.internet, fr.misc.droit De : Date : 1998/03/02 Objet : [Q] Protection d'un logo ? Répondre à l'auteur | Transférer | Imprimer | Message individuel | Afficher l'original | Signaler ce message | Rechercher les messages de cet auteur Bonjour, je me pose la question de la protection du logo d'un organisme. Imaginons un organisme A dépourvu de logo, une personne sans lien avec A dessine un logo qu'il pense pouvoir convenir pour A. De sa propre initiative cette personne veut proposer le logo à A. Comment cette personne peut-elle protéger le logo qu'elle a dessiné ? Je suppose qu'elle ne peut pas déposer le logo comme marque puisqu'elle est sans rapport avec A. Peut-elle considérer qu'elle est protégée par le droit d'auteur ? Et si oui a-t'elle un moyen de déposer son oeuvre ? Je poste également dans fr.misc.droit.internet car l'usage dudit logo sur un site web peut se produire, dans ce cas dans quelles circonstances l'auteur peut-il considérer qu'il y a dénaturation de son oeuvre ? Dans le cas où les couleurs ne sont pas respectées ? Où le caractère employé n'est plus celui qu'il a employé lors de sa création ? Où les proportions sont modifiées ? Bref n'ayant pas grande idée du droit d'auteur ou du droit des marques je me pose toutes ces questions. Merci d'éclairer ma lanterne, Mathias. ---------------- Vous devez vous connecter pour pouvoir envoyer des messages. Pour envoyer un message, vous devez dans un premier temps rejoindre ce groupe. Veuillez mettre à jour votre pseudonyme dans la page Paramètres d'abonnement avant de publier des messages. Vous ne disposez pas de l'autorisation nécessaire pour publier un message. MDavid4444 Afficher le profil Autres options 8 mar 1998, 09:00 Groupes de discussion : fr.misc.droit.internet De : (MDavid4444) Date : 1998/03/08 Objet : Re: [Q] Protection d'un logo ? Répondre à l'auteur | Transférer | Imprimer | Message individuel | Afficher l'original | Signaler ce message | Rechercher les messages de cet auteur Votre logo,pour peu qu'il soit un tant soit peu original,constitue une oeuvre de l'esprit protégée en tant que telle et sans aucun dépot préalabl= e par le livre 1er du code de la propriété intellectuelle. En tant qu'auteur vous êtes titulaire de tous les droits afférents dès la création du logo sans qu'aucun dépot ne soit nécéssaire. Cependant, je vous conseille afin de prouve= r que vous en êtes bien l'auteur de faire figurer votre signature sur ou à coté du logo. A défaut de signature je vous recommande de déposer votre logo à l'INPI afin de bénéficier de la protection spécifique accordée aux dessins et mod= èles selon le livre 5 du même code.(c'est payant) les droits d'auteurs dont vous bénéficiez comportent ce que l'on appelle le droit moral.Selon ce droit moral vous pouvez exiger que soit respecté l'intégralité de votre oeuvre.Ce droit à l'intégralité fait que v= ous pouvez vous OPPOSER A TOUTE MODIFICATION MEME INFIME DE VOTRE LOGO: couleurs, typographie....
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kalishah
Le dimanche 07 Septembre 2008 à 19:28 par Arnaud :
On 7 sep, 16:20, CriCri
Salut Arnaud a écrit : > ...j'ai eu une idée de logo pour une marque avec laquelle je n'ai > rien à voir (en l'occurrence Tefal), et je souhaite leur proposer. > Dans le post d'il y a 10 ans, la réponse est de déposer le logo à > l'INPI pour être sûr d'en être reconnu l'auteur. Je souligne toujours que je ne suis pas juriste; par contre en tant que photographe j'ai fait beaucoup de recherches pour trouver la meilleur façon de protéger mon travail. C'est à peu près le même prob lème. La solution pourrait donc êtrehttp://www.iddn.org/fr/accueil.htm (Dans le temps on avait droit aux premières 5 boîtes gratuitement.) Je ne pense pas que tu puisses déposer ton logo à l'INPI car tu n'es pas propriétaire de la marque (si tu veux l'y associer, ou bien si le logo comporte le nom ou a un rapport évidente avec). Amicalement CriCri -- bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C] Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la ré ponse mais aurait préféré ne pas la savoir.http://www.le-maquis.net
En effet, le logo est le nom, écrit d'une certaine manière. Je vais regarder le lien que tu m'as envoyé. Merci, Arnaud.
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Le dimanche 07 Septembre 2008 à 19:28 par Arnaud :
On 7 sep, 16:20, CriCri
Salut Arnaud a écrit : > ...j'ai eu une idée de logo pour une marque avec laquelle je n'ai > rien à voir (en l'occurrence Tefal), et je souhaite leur proposer. > Dans le post d'il y a 10 ans, la réponse est de déposer le logo à > l'INPI pour être sûr d'en être reconnu l'auteur. Je souligne toujours que je ne suis pas juriste; par contre en tant que photographe j'ai fait beaucoup de recherches pour trouver la meilleur façon de protéger mon travail. C'est à peu près le même prob lème. La solution pourrait donc êtrehttp://www.iddn.org/fr/accueil.htm (Dans le temps on avait droit aux premières 5 boîtes gratuitement.) Je ne pense pas que tu puisses déposer ton logo à l'INPI car tu n'es pas propriétaire de la marque (si tu veux l'y associer, ou bien si le logo comporte le nom ou a un rapport évidente avec). Amicalement CriCri -- bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C] Les conseils - c'est ce qu'on demande quand on connaît déjà la ré ponse mais aurait préféré ne pas la savoir.http://www.le-maquis.net
En effet, le logo est le nom, écrit d'une certaine manière. Je vais regarder le lien que tu m'as envoyé. Merci, Arnaud.
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