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Comment se porter partie civile

5 réponses
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JPP
Bonjour
Un gamin mineur m'a cassé une vitre de ma voiture et c'est fait prendre par
la police (pas de chance), petite facture de quelque 126 euros pour la
réparation et j'ai déposé une plainte. Il
semblerait que la famille traine pour ne pas me rembourser alors que la
police à juste raison me pousse vers un accord amiable qui me conviendrait.
Dans les cas ou l'accord amiable échoue quelle
est la procédure pour cette petite incivilité.
Merci
JPP

5 réponses

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Haroun
"JPP" a écrit dans le message de news:
4aafc128$0$12658$

Dans les cas ou l'accord amiable échoue quelle
est la procédure pour cette petite incivilité.



je ne considère pas du vandalisme ou une tentative de vol comme une petite
incivilité, mais ça doit être ma résistance au progrès ;-)

--
Haroun
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djeel
Haroun a écrit :

je ne considère pas du vandalisme ou une tentative de vol comme une petite
incivilité, mais ça doit être ma résistance au progrès ;-)



la grande incivilité, c'est une blessure par arme à feu ?


--
Djeel
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F.Gourtanier
In article <4aafc128$0$12658$, jean-pierre-
says...

Bonjour
Un gamin mineur m'a cassé une vitre de ma voiture et c'est fait prendre par
la police (pas de chance), petite facture de quelque 126 euros pour la
réparation et j'ai déposé une plainte. Il
semblerait que la famille traine pour ne pas me rembourser alors que la
police à juste raison me pousse vers un accord amiable qui me conviendr ait.
Dans les cas ou l'accord amiable échoue quelle
est la procédure pour cette petite incivilité.



Pour une pareille somme, je vous déconseille d'aller en justice: cela
vous coûtera bien plus cher, sans l'assurance de récupérer vos frais.

Existe-t-il dans votre pays une notion de médiateur, de juge de paix,
qui puisse jouer les intermédiaires entre vous et la famille du coupable
? Si oui, saisissez-le.

Y a-t-il dans votre ville une journée où les avocats conseillent
gratuitement ? Si oui, allez-y et posez le problème (sans oublier que
tout avocat a intérêt à ce que vous alliez en justice, c'est son gagn e-
pain).

Sinon, êtes-vous directement en relation avec votre adversaire,
connaissez-vous ses coordonnées ? Si oui, envoyez une lettre recommandé e
avec accusé de réception, copie de la facture des travaux jointe, pour
demander le "remboursement dans les meilleurs délais, faute de quoi [je]
serai contraint de saisir les autorités compétentes".

Si rien de tout cela n'est possible, écrivez à l'élu de votre coin, e n
racontant votre petite histoire le plus brièvement possible et en
demandant comment vous pouvez éviter d'y être de votre poche.
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Colonel Kilgore
JPP avait énoncé :
Bonjour
Un gamin mineur m'a cassé une vitre de ma voiture et c'est fait prendre par
la police (pas de chance), petite facture de quelque 126 euros pour la
réparation et j'ai déposé une plainte. Il
semblerait que la famille traine pour ne pas me rembourser alors que la
police à juste raison me pousse vers un accord amiable qui me conviendrait.
Dans les cas ou l'accord amiable échoue quelle
est la procédure pour cette petite incivilité.
Merci
JPP



Etes vous assuré "tous risques" ?

--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.
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Manoun
Bonjour

Je pense que les litiges inférieurs ou égaux à 3000 euros peuvent être tout
simplement réglés par le juge de proximité. La procédure est 100 % gratuite
et ne nécessite pas d'avocat.

Salut



"JPP" a écrit dans le message de
news:4aafc128$0$12658$
Bonjour
Un gamin mineur m'a cassé une vitre de ma voiture et c'est fait prendre
par
la police (pas de chance), petite facture de quelque 126 euros pour la
réparation et j'ai déposé une plainte. Il
semblerait que la famille traine pour ne pas me rembourser alors que la
police à juste raison me pousse vers un accord amiable qui me
conviendrait.
Dans les cas ou l'accord amiable échoue quelle
est la procédure pour cette petite incivilité.
Merci
JPP