Comment trouver les affaires suivies par un avocat ?
2 réponses
p.lacoste
Re-bjr,
pour prouver un conflit d'interets chez un avocat, le mieux n'est il
pas d'avoir la liste des affaires qu'il defend au TGI ?
Savez vous si le greffe du tribunal du TGI en donnera la liste ou en
permettra la consultation ?
Merci d'avance pour vos bons conseils.
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Gérard
a écrit dans le message de news:
Re-bjr, pour prouver un conflit d'interets chez un avocat, le mieux n'est il pas d'avoir la liste des affaires qu'il defend au TGI ? Savez vous si le greffe du tribunal du TGI en donnera la liste ou en permettra la consultation ? Merci d'avance pour vos bons conseils.
Bonjour.
Effectivement, le Greffe Central du TGI vous permettra, [en vous déplaçant et] sur indication précise du nom de l'avocat concerné et de l'affaire en question, la consultation du nom des autres affaires dont il a la charge, ainsi que leurs dépendances éventuelles, liées tant au titre individuel qu'à l'exercice dans le cadre d'un cabinet. Car ces informations sont publiques. (Ne me demandez pas le texte instituant la chose, j'men souviens pas ; mais au tgi ils savent forcément çà, tout de même ...)
Si, au vu de ces informations, vous pensez que votre dossier est suffisamment étoffé pour valablement douter de l'intégrité de votre avocat, vous pourrez saisir le Bâtonnier de l'Ordre pour examiner la situation de votre dossier (mais mieux vaut avoir de bonnes infos bien fiables et démontrables, sinon le dossier se perd dans les piles).
Gérard.
<p.lacoste@mutunet.info> a écrit dans le message de news:
1190634898.070988.255400@n39g2000hsh.googlegroups.com...
Re-bjr,
pour prouver un conflit d'interets chez un avocat, le mieux n'est il
pas d'avoir la liste des affaires qu'il defend au TGI ?
Savez vous si le greffe du tribunal du TGI en donnera la liste ou en
permettra la consultation ?
Merci d'avance pour vos bons conseils.
Bonjour.
Effectivement, le Greffe Central du TGI vous permettra, [en vous déplaçant
et] sur indication précise du nom de l'avocat concerné et de l'affaire en
question, la consultation du nom des autres affaires dont il a la charge,
ainsi que leurs dépendances éventuelles, liées tant au titre individuel qu'à
l'exercice dans le cadre d'un cabinet.
Car ces informations sont publiques. (Ne me demandez pas le texte instituant
la chose, j'men souviens pas ; mais au tgi ils savent forcément çà, tout de
même ...)
Si, au vu de ces informations, vous pensez que votre dossier est
suffisamment étoffé pour valablement douter de l'intégrité de votre avocat,
vous pourrez saisir le Bâtonnier de l'Ordre pour examiner la situation de
votre dossier (mais mieux vaut avoir de bonnes infos bien fiables et
démontrables, sinon le dossier se perd dans les piles).
Re-bjr, pour prouver un conflit d'interets chez un avocat, le mieux n'est il pas d'avoir la liste des affaires qu'il defend au TGI ? Savez vous si le greffe du tribunal du TGI en donnera la liste ou en permettra la consultation ? Merci d'avance pour vos bons conseils.
Bonjour.
Effectivement, le Greffe Central du TGI vous permettra, [en vous déplaçant et] sur indication précise du nom de l'avocat concerné et de l'affaire en question, la consultation du nom des autres affaires dont il a la charge, ainsi que leurs dépendances éventuelles, liées tant au titre individuel qu'à l'exercice dans le cadre d'un cabinet. Car ces informations sont publiques. (Ne me demandez pas le texte instituant la chose, j'men souviens pas ; mais au tgi ils savent forcément çà, tout de même ...)
Si, au vu de ces informations, vous pensez que votre dossier est suffisamment étoffé pour valablement douter de l'intégrité de votre avocat, vous pourrez saisir le Bâtonnier de l'Ordre pour examiner la situation de votre dossier (mais mieux vaut avoir de bonnes infos bien fiables et démontrables, sinon le dossier se perd dans les piles).
Gérard.
Bruno Cinelli
"Gérard" a écrit...
Effectivement, le Greffe Central du TGI vous permettra, [en vous déplaçant et] sur indication précise du nom de l'avocat concerné et de l'affaire en question, la consultation du nom des autres affaires dont il a la charge, ainsi que leurs dépendances éventuelles, liées tant au titre individuel qu'à l'exercice dans le cadre d'un cabinet. Car ces informations sont publiques. (Ne me demandez pas le texte instituant la chose, j'men souviens pas ; mais au tgi ils savent forcément çà, tout de même ...)
On est dans l'aberration la plus totale.
-- Bruno Cinelli
"Gérard" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit...
Effectivement, le Greffe Central du TGI vous permettra, [en vous déplaçant
et] sur indication précise du nom de l'avocat concerné et de l'affaire en
question, la consultation du nom des autres affaires dont il a la charge,
ainsi que leurs dépendances éventuelles, liées tant au titre individuel
qu'à l'exercice dans le cadre d'un cabinet.
Car ces informations sont publiques. (Ne me demandez pas le texte
instituant la chose, j'men souviens pas ; mais au tgi ils savent forcément
çà, tout de même ...)
Effectivement, le Greffe Central du TGI vous permettra, [en vous déplaçant et] sur indication précise du nom de l'avocat concerné et de l'affaire en question, la consultation du nom des autres affaires dont il a la charge, ainsi que leurs dépendances éventuelles, liées tant au titre individuel qu'à l'exercice dans le cadre d'un cabinet. Car ces informations sont publiques. (Ne me demandez pas le texte instituant la chose, j'men souviens pas ; mais au tgi ils savent forcément çà, tout de même ...)
