Commission percues de la part d'une société et déclaration fiscale?
6 réponses
Matth
Bonjour,
Une société propose aux particuliers de lui ammener des clients (via un
système d'affiliation).
L'affilié touche une certaine somme (entre 5 et 10 EUR / nvx client) pour le
rémunérer des clients qu'il a apporté à la société.
A quel titre l'affilié doit-il déclarer cette somme? Y a t"il des
cotisations sociales à payer dessus? Il parrait que c'est bien une
commission et non un salaire ... Qu'en est-il vraiment?
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le salaire est le revenu d'un salarié
la commission peut être celle d'un salarié ou d'un intermédiaire, quelle que soit sa dénommination
en toutes hypothèses, il s'agit de " revenus " déclarables
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"Matth" a écrit dans le message de news:411498f8$0$22917$
Bonjour,
Une société propose aux particuliers de lui ammener des clients (via un système d'affiliation).
L'affilié touche une certaine somme (entre 5 et 10 EUR / nvx client) pour
le
rémunérer des clients qu'il a apporté à la société.
A quel titre l'affilié doit-il déclarer cette somme? Y a t"il des cotisations sociales à payer dessus? Il parrait que c'est bien une commission et non un salaire ... Qu'en est-il vraiment?
Merci!!
le salaire est le revenu d'un salarié
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soit sa dénommination
en toutes hypothèses, il s'agit de " revenus " déclarables
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"Matth" <so1hs4qnlf5ni59@jetable.com> a écrit dans le message de
news:411498f8$0$22917$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
Une société propose aux particuliers de lui ammener des clients (via un
système d'affiliation).
L'affilié touche une certaine somme (entre 5 et 10 EUR / nvx client) pour
le
rémunérer des clients qu'il a apporté à la société.
A quel titre l'affilié doit-il déclarer cette somme? Y a t"il des
cotisations sociales à payer dessus? Il parrait que c'est bien une
commission et non un salaire ... Qu'en est-il vraiment?
la commission peut être celle d'un salarié ou d'un intermédiaire, quelle que soit sa dénommination
en toutes hypothèses, il s'agit de " revenus " déclarables
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"Matth" a écrit dans le message de news:411498f8$0$22917$
Bonjour,
Une société propose aux particuliers de lui ammener des clients (via un système d'affiliation).
L'affilié touche une certaine somme (entre 5 et 10 EUR / nvx client) pour
le
rémunérer des clients qu'il a apporté à la société.
A quel titre l'affilié doit-il déclarer cette somme? Y a t"il des cotisations sociales à payer dessus? Il parrait que c'est bien une commission et non un salaire ... Qu'en est-il vraiment?
Merci!!
Matth
" www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news:cf28rt$fag$
le salaire est le revenu d'un salarié
la commission peut être celle d'un salarié ou d'un intermédiaire, quelle
que
soit sa dénommination
en toutes hypothèses, il s'agit de " revenus " déclarables
Merci!
Oui, ces revenus (qui ne sont pas un salaire) doivent être déclarés ... Mais comment??? Doit-on faire une déclaration spécifique?
" www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@0SPAM_online.fr> a écrit dans le
message de news:cf28rt$fag$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
le salaire est le revenu d'un salarié
la commission peut être celle d'un salarié ou d'un intermédiaire, quelle
que
soit sa dénommination
en toutes hypothèses, il s'agit de " revenus " déclarables
Merci!
Oui, ces revenus (qui ne sont pas un salaire) doivent être déclarés ... Mais
comment??? Doit-on faire une déclaration spécifique?
" www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news:cf28rt$fag$
le salaire est le revenu d'un salarié
la commission peut être celle d'un salarié ou d'un intermédiaire, quelle
que
soit sa dénommination
en toutes hypothèses, il s'agit de " revenus " déclarables
Merci!
Oui, ces revenus (qui ne sont pas un salaire) doivent être déclarés ... Mais comment??? Doit-on faire une déclaration spécifique?
Spyou
"Matth" a écrit dans le message de news:4114aecf$0$22915$
Oui, ces revenus (qui ne sont pas un salaire) doivent être déclarés ...
Mais
comment??? Doit-on faire une déclaration spécifique?
C'est a la societé qui vous les verse de faire la declaration (et de vous fournir une fiche de paie correspondante).
De votre coté, vous avez simplement a l'ajouter a vos revennus sur votre declaration d'impot sur le revennu (dans la meme case que les salaires, traitements, indemnité de gerance & co ..)
"Matth" <so1hs4qnlf5ni59@jetable.com> a écrit dans le message de
news:4114aecf$0$22915$636a15ce@news.free.fr...
Oui, ces revenus (qui ne sont pas un salaire) doivent être déclarés ...
Mais
comment??? Doit-on faire une déclaration spécifique?
C'est a la societé qui vous les verse de faire la declaration (et de vous
fournir une fiche de paie correspondante).
De votre coté, vous avez simplement a l'ajouter a vos revennus sur votre
declaration d'impot sur le revennu (dans la meme case que les salaires,
traitements, indemnité de gerance & co ..)
"Matth" a écrit dans le message de news:4114aecf$0$22915$
Oui, ces revenus (qui ne sont pas un salaire) doivent être déclarés ...
Mais
comment??? Doit-on faire une déclaration spécifique?
C'est a la societé qui vous les verse de faire la declaration (et de vous fournir une fiche de paie correspondante).
De votre coté, vous avez simplement a l'ajouter a vos revennus sur votre declaration d'impot sur le revennu (dans la meme case que les salaires, traitements, indemnité de gerance & co ..)
www.juristprudence.fr.st
"Matth" a écrit :
>ces revenus (qui ne sont pas un salaire************************
"Spyou" a écrit dans le message de news:4114d11c$0$27818$
C'est a la societé qui vous les verse de faire la declaration (et de vous fournir une fiche de paie************************************
vrai dialogue de sourds
bis repetita : le salaire est le revenu d'un salarié
la commission peut être celle d'un salarié ou d'un intermédiaire, quelle que soit sa dénommination www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de passe) ---------------------------------------------------------------------
"Matth" <so1hs4qnlf5ni59@jetable.com> a écrit :
>ces revenus (qui ne sont pas un salaire************************
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:4114d11c$0$27818$626a14ce@news.free.fr...
C'est a la societé qui vous les verse de faire la declaration (et de vous
fournir une fiche de paie************************************
vrai dialogue de sourds
bis repetita :
le salaire est le revenu d'un salarié
la commission peut être celle d'un salarié ou d'un intermédiaire, quelle que
soit sa dénommination
www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de
passe)
---------------------------------------------------------------------
>ces revenus (qui ne sont pas un salaire************************
"Spyou" a écrit dans le message de news:4114d11c$0$27818$
C'est a la societé qui vous les verse de faire la declaration (et de vous fournir une fiche de paie************************************
vrai dialogue de sourds
bis repetita : le salaire est le revenu d'un salarié
la commission peut être celle d'un salarié ou d'un intermédiaire, quelle que soit sa dénommination www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de passe) ---------------------------------------------------------------------
Matth
"Spyou" a écrit dans le message de news:4114d11c$0$27818$
C'est a la societé qui vous les verse de faire la declaration (et de vous fournir une fiche de paie correspondante).
Il s'agit de commissions et non d'un salaire. La société ne les déclare donc pas... En ce qui me concerne, comment dois-je les déclarer?
merci
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:4114d11c$0$27818$626a14ce@news.free.fr...
C'est a la societé qui vous les verse de faire la declaration (et de vous
fournir une fiche de paie correspondante).
Il s'agit de commissions et non d'un salaire. La société ne les déclare
donc pas...
En ce qui me concerne, comment dois-je les déclarer?
"Spyou" a écrit dans le message de news:4114d11c$0$27818$
C'est a la societé qui vous les verse de faire la declaration (et de vous fournir une fiche de paie correspondante).
Il s'agit de commissions et non d'un salaire. La société ne les déclare donc pas... En ce qui me concerne, comment dois-je les déclarer?
merci
hmg
Matth écrivait :
Il s'agit de commissions et non d'un salaire. La société ne les déclare donc pas...
La société doit les déclarer sur une déclaration appelée : DAS-2.
Elle doit normalement y préciser nom + adresse + n° siret de la personne (un professionnel) a qui les honoraires ou commissions ont été donnés. Les cas où des rémunérations de ce type sont donnés à des non professionnels sont rares.
- HMG -
Matth écrivait :
Il s'agit de commissions et non d'un salaire. La société ne les déclare
donc pas...
La société doit les déclarer sur une déclaration appelée : DAS-2.
Elle doit normalement y préciser nom + adresse + n° siret de la personne
(un professionnel) a qui les honoraires ou commissions ont été donnés.
Les cas où des rémunérations de ce type sont donnés à des non
professionnels sont rares.
Il s'agit de commissions et non d'un salaire. La société ne les déclare donc pas...
La société doit les déclarer sur une déclaration appelée : DAS-2.
Elle doit normalement y préciser nom + adresse + n° siret de la personne (un professionnel) a qui les honoraires ou commissions ont été donnés. Les cas où des rémunérations de ce type sont donnés à des non professionnels sont rares.
