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Communication d'informations a un associé

2 réponses
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Chloe Sival
Bonjour,

Une petite question:

J'ai mon associé qui a décidé de mettre en vente les parts qu'il
a dans la société.

Comme il a des acheteurs (je présume), il me demande:
La liste des clients avec % du CA et copie des contrats
La liste des fournisseurs
La liste des équipements de l'entreprise
La liste des salariés avec leur rémunération.

Ce sont, vous vous en doutez, des informations très confidentielle
Suis je obligé de lui transmettre ?

Ce genre d'information est demandé quand l'acheteur veut acquérir 100%
de la société pour l'absorber il me semble, hors la cela ne sera pas
possible de faire cela car je suis majoritaire et aucune intention de
vendre.

Bon certain vont me répondre de reprendre ses parts, mais le hic est
qu'il en demande très chère et je n'ai donc pas les moyens de m’opposer
a la transaction.

Merci
Chloé

2 réponses

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JKB
Le Fri, 2 Oct 2015 11:22:28 +0200,
Chloe Sival écrivait :
Bonjour,

Une petite question:

J'ai mon associé qui a décidé de mettre en vente les parts qu'il
a dans la société.

Comme il a des acheteurs (je présume), il me demande:
La liste des clients avec % du CA et copie des contrats
La liste des fournisseurs
La liste des équipements de l'entreprise
La liste des salariés avec leur rémunération.

Ce sont, vous vous en doutez, des informations très confidentielle
Suis je obligé de lui transmettre ?

Ce genre d'information est demandé quand l'acheteur veut acquérir 100%
de la société pour l'absorber il me semble, hors la cela ne sera pas
possible de faire cela car je suis majoritaire et aucune intention de
vendre.

Bon certain vont me répondre de reprendre ses parts, mais le hic est
qu'il en demande très chère et je n'ai donc pas les moyens de m’opposer
a la transaction.

Merci
Chloé



Bonjour,

Quelle structure juridique ? Y a-t-il un pacte d'actionnaire ?

JKB

--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
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Chloe Sival
Le 02/10/2015 11:38, JKB a écrit :
Le Fri, 2 Oct 2015 11:22:28 +0200,
Chloe Sival écrivait :
Bonjour,

Une petite question:

J'ai mon associé qui a décidé de mettre en vente les parts qu'il
a dans la société.

Comme il a des acheteurs (je présume), il me demande:
La liste des clients avec % du CA et copie des contrats
La liste des fournisseurs
La liste des équipements de l'entreprise
La liste des salariés avec leur rémunération.

Ce sont, vous vous en doutez, des informations très confidentielle
Suis je obligé de lui transmettre ?

Ce genre d'information est demandé quand l'acheteur veut acquérir 100%
de la société pour l'absorber il me semble, hors la cela ne sera pas
possible de faire cela car je suis majoritaire et aucune intention de
vendre.

Bon certain vont me répondre de reprendre ses parts, mais le hic est
qu'il en demande très chère et je n'ai donc pas les moyens de m’opposer
a la transaction.

Merci
Chloé



Bonjour,

Quelle structure juridique ? Y a-t-il un pacte d'actionnaire ?

JKB




Desole de retard:

* C'est une SAS
* Pas de pacte d'actionnaire, juste le classique a savoir que on doit
donner son accord pour toute vente & rajout/modification d'actionnaire

Mais si je ne donne pas mon accord, je dois racheter les parts (ou la
société) chose que l'on ne peut pas faire.