Bonjour,
je souhaite établir un compromis de vente pour l'achat d'une voiture qui se
fera dans 2 mois environ (le propriétaire actuel attend son nouveau
véhicule).
j'ai trouvé des modèles de documents mais un point me préoccupe car le
véhicule peut d'ici la vente, effective, être accidenté ou modifié ou .....
comment puis je me prémunir d'un changement d'état entre le jour du
compromis et la vente effective
Merci de vos avis ou de liens intéressants
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tilaka
Bonjour à "parisano" qui a écrit :
comment puis je me prémunir d'un changement d'état entre le jour du compromis et la vente effective.
faites en commun appel à un expert et redigez un protocole comprenant une clause de resiliation en cas de modifications notables sur le vehicule. ça ne coute pas tres cher, mais c'est à rapporter au prix du vehicule. Tila
Bonjour à "parisano" qui a écrit :
comment puis je me prémunir d'un changement d'état entre le jour du
compromis et la vente effective.
faites en commun appel à un expert et redigez un protocole
comprenant une clause de resiliation en cas de modifications
notables sur le vehicule.
ça ne coute pas tres cher, mais c'est à rapporter au prix du vehicule.
Tila
comment puis je me prémunir d'un changement d'état entre le jour du compromis et la vente effective.
faites en commun appel à un expert et redigez un protocole comprenant une clause de resiliation en cas de modifications notables sur le vehicule. ça ne coute pas tres cher, mais c'est à rapporter au prix du vehicule. Tila
