Je suis actuellement sans emploi (je ne touche pas le chômage non-plus),
anciennement dans l'électronique, rien à voir avec le métier d'artiste ou
d'écrivain.
J'ai édité un livre à compte d'auteur et j'en possède les impressions chez
moi.
J'aimerais vendre ce livre en ligne : faire un site où je présente ce livre
et donne les détails pour la transaction : l'envoi d'un chèque à mon nom
pour recevoir le livre en retour.
Est-ce légal ?
Quels sont mes devoirs dans cette entreprise ?
Merci.
--
A'tchao
Le Fou
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/
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Jim CANADA
"Le Fou" a écrit dans le message de news: 45a4003c$0$21151$
Salut,
Je suis actuellement sans emploi (je ne touche pas le chômage non-plus), anciennement dans l'électronique, rien à voir avec le métier d'artiste ou d'écrivain. J'ai édité un livre à compte d'auteur et j'en possède les impressions chez moi. J'aimerais vendre ce livre en ligne : faire un site où je présente ce livre et donne les détails pour la transaction : l'envoi d'un chèque à mon nom pour recevoir le livre en retour. Est-ce légal ? Quels sont mes devoirs dans cette entreprise ?
La loi a prévu les gens (comme bibi) qui touchent des droits sur les ventes de leurs livres... vendus par d'autres. Le mieux est de contacter l'organisme "social" concerné : l'AGESSA (AGESSA.ORG) : il faut que tu leur dire, pour parler le même langage qu'eux que tu es auteur ET diffuseur : ils te diront si cela relève de l'AGESSA, donc du statut d'auteur de livres. Si c'est vraiment le cas, tu devrais pouvoir te limiter à des formalités simples (déclaration comme diffuseur et versement des cotisatrions seulement sur les ventes) et ajout des droits perçus sur les ventes simplement surt ta déclaration de revenus (droits d'auteur).
Mais pour être sûr, téléphone à l'AGESSA (pas toujours facile d'avoir quelqu'un) et demande confirmation par écrit !
"Le Fou" <ehiller@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 45a4003c$0$21151$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Salut,
Je suis actuellement sans emploi (je ne touche pas le chômage
non-plus),
anciennement dans l'électronique, rien à voir avec le métier
d'artiste ou
d'écrivain.
J'ai édité un livre à compte d'auteur et j'en possède les
impressions chez
moi.
J'aimerais vendre ce livre en ligne : faire un site où je
présente ce livre
et donne les détails pour la transaction : l'envoi d'un chèque à
mon nom
pour recevoir le livre en retour.
Est-ce légal ?
Quels sont mes devoirs dans cette entreprise ?
La loi a prévu les gens (comme bibi) qui touchent des droits sur
les ventes de leurs livres... vendus par d'autres. Le mieux est de
contacter l'organisme "social" concerné : l'AGESSA (AGESSA.ORG) :
il faut que tu leur dire, pour parler le même langage qu'eux que
tu es auteur ET diffuseur : ils te diront si cela relève de
l'AGESSA, donc du statut d'auteur de livres. Si c'est vraiment le
cas, tu devrais pouvoir te limiter à des formalités simples
(déclaration comme diffuseur et versement des cotisatrions
seulement sur les ventes) et ajout des droits perçus sur les
ventes simplement surt ta déclaration de revenus (droits
d'auteur).
Mais pour être sûr, téléphone à l'AGESSA (pas toujours facile
d'avoir quelqu'un) et demande confirmation par écrit !
"Le Fou" a écrit dans le message de news: 45a4003c$0$21151$
Salut,
Je suis actuellement sans emploi (je ne touche pas le chômage non-plus), anciennement dans l'électronique, rien à voir avec le métier d'artiste ou d'écrivain. J'ai édité un livre à compte d'auteur et j'en possède les impressions chez moi. J'aimerais vendre ce livre en ligne : faire un site où je présente ce livre et donne les détails pour la transaction : l'envoi d'un chèque à mon nom pour recevoir le livre en retour. Est-ce légal ? Quels sont mes devoirs dans cette entreprise ?
La loi a prévu les gens (comme bibi) qui touchent des droits sur les ventes de leurs livres... vendus par d'autres. Le mieux est de contacter l'organisme "social" concerné : l'AGESSA (AGESSA.ORG) : il faut que tu leur dire, pour parler le même langage qu'eux que tu es auteur ET diffuseur : ils te diront si cela relève de l'AGESSA, donc du statut d'auteur de livres. Si c'est vraiment le cas, tu devrais pouvoir te limiter à des formalités simples (déclaration comme diffuseur et versement des cotisatrions seulement sur les ventes) et ajout des droits perçus sur les ventes simplement surt ta déclaration de revenus (droits d'auteur).
Mais pour être sûr, téléphone à l'AGESSA (pas toujours facile d'avoir quelqu'un) et demande confirmation par écrit !
Le Fou
Jim CANADA a écrit :
"Le Fou" a écrit > J'ai édité un livre à compte d'auteur et j'en possède les > impressions chez moi. > J'aimerais vendre ce livre en ligne > Est-ce légal ? > Quels sont mes devoirs dans cette entreprise ?
La loi a prévu les gens (comme bibi) qui touchent des droits sur les ventes de leurs livres... vendus par d'autres. Le mieux est de contacter l'organisme "social" concerné : l'AGESSA (AGESSA.ORG) :
Finalement, après quelques recherches, je viens de me rendre compte qu'il y a une différence entre l'édition à compte d'auteur, l'auto-édition et l'édition à compte d'éditeur... L'AGESSA n'a pas toujours son mot à dire car des "droits d'auteur" ne sont pas toujours perçus, selon le mode de diffusion... Je vais donc continuer mes recherches et ne plus vous embêter avec ça ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://ehiller.club.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Jim CANADA a écrit :
"Le Fou" a écrit
> J'ai édité un livre à compte d'auteur et j'en possède les
> impressions chez moi.
> J'aimerais vendre ce livre en ligne
> Est-ce légal ?
> Quels sont mes devoirs dans cette entreprise ?
La loi a prévu les gens (comme bibi) qui touchent des droits sur
les ventes de leurs livres... vendus par d'autres. Le mieux est de
contacter l'organisme "social" concerné : l'AGESSA (AGESSA.ORG) :
Finalement, après quelques recherches, je viens de me rendre compte qu'il y
a une différence entre l'édition à compte d'auteur, l'auto-édition et
l'édition à compte d'éditeur...
L'AGESSA n'a pas toujours son mot à dire car des "droits d'auteur" ne sont
pas toujours perçus, selon le mode de diffusion...
Je vais donc continuer mes recherches et ne plus vous embêter avec ça ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://ehiller.club.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
"Le Fou" a écrit > J'ai édité un livre à compte d'auteur et j'en possède les > impressions chez moi. > J'aimerais vendre ce livre en ligne > Est-ce légal ? > Quels sont mes devoirs dans cette entreprise ?
La loi a prévu les gens (comme bibi) qui touchent des droits sur les ventes de leurs livres... vendus par d'autres. Le mieux est de contacter l'organisme "social" concerné : l'AGESSA (AGESSA.ORG) :
Finalement, après quelques recherches, je viens de me rendre compte qu'il y a une différence entre l'édition à compte d'auteur, l'auto-édition et l'édition à compte d'éditeur... L'AGESSA n'a pas toujours son mot à dire car des "droits d'auteur" ne sont pas toujours perçus, selon le mode de diffusion... Je vais donc continuer mes recherches et ne plus vous embêter avec ça ;-)
-- A' tchao
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