[Compte bancaire] En ouvrir un SANS justificatif de revenus ?
31 réponses
Armand
Bonjour à tous,
Une banque me demande mon "dernier bulletin de salaire et/ou dernier
avis d'imposition ou de non imposition" pour que je puisse ouvrir un compte.
M'est-il possible juridiquement de refuser de lui transmettre ces
informations et d'obtenir quand même l'ouverture du compte ? Je ne suis
pas interdit bancaire, je n'ai ni problème ni empêchement légal ou
administratif ou que sais-je, mais je ne vois pas en quoi la source et
le montant de mes revenus regarde la banque !
Je précise que je dispose déjà d'un compte auprès d'un autre
établissement et que je ne peux donc sans doute pas invoquer le seul
droit français à disposer d'un compte dans un établissement de crédit.
En vous remerciant pour vos lumières (et les éventuels textes de lois
que vous pourrez m'indiquer !),
Dans l'article <dhgs09$gln$, de fr.misc.droit, Armand a promptement déclamé ...
Bonjour à tous,
Une banque me demande mon "dernier bulletin de salaire et/ou dernier avis d'imposition ou de non imposition" pour que je puisse ouvrir un compte.
M'est-il possible juridiquement de refuser de lui transmettre ces informations et d'obtenir quand même l'ouverture du compte ? Je ne suis pas interdit bancaire, je n'ai ni problème ni empêchement légal ou administratif ou que sais-je, mais je ne vois pas en quoi la source et le montant de mes revenus regarde la banque !
Je précise que je dispose déjà d'un compte auprès d'un autre établissement et que je ne peux donc sans doute pas invoquer le seul droit français à disposer d'un compte dans un établissement de crédit.
Donnez leur et ne domiciliez pas vos revenus chez eux
Dans l'article <dhgs09$gln$1@news.tiscali.fr>, de fr.misc.droit, Armand
<_@_._> a promptement déclamé ...
Bonjour à tous,
Une banque me demande mon "dernier bulletin de salaire et/ou dernier
avis d'imposition ou de non imposition" pour que je puisse ouvrir un compte.
M'est-il possible juridiquement de refuser de lui transmettre ces
informations et d'obtenir quand même l'ouverture du compte ? Je ne suis
pas interdit bancaire, je n'ai ni problème ni empêchement légal ou
administratif ou que sais-je, mais je ne vois pas en quoi la source et
le montant de mes revenus regarde la banque !
Je précise que je dispose déjà d'un compte auprès d'un autre
établissement et que je ne peux donc sans doute pas invoquer le seul
droit français à disposer d'un compte dans un établissement de crédit.
Donnez leur et ne domiciliez pas vos revenus chez eux
Dans l'article <dhgs09$gln$, de fr.misc.droit, Armand a promptement déclamé ...
Bonjour à tous,
Une banque me demande mon "dernier bulletin de salaire et/ou dernier avis d'imposition ou de non imposition" pour que je puisse ouvrir un compte.
M'est-il possible juridiquement de refuser de lui transmettre ces informations et d'obtenir quand même l'ouverture du compte ? Je ne suis pas interdit bancaire, je n'ai ni problème ni empêchement légal ou administratif ou que sais-je, mais je ne vois pas en quoi la source et le montant de mes revenus regarde la banque !
Je précise que je dispose déjà d'un compte auprès d'un autre établissement et que je ne peux donc sans doute pas invoquer le seul droit français à disposer d'un compte dans un établissement de crédit.
Donnez leur et ne domiciliez pas vos revenus chez eux
Spyou
Brina a écrit :
Donnez leur et ne domiciliez pas vos revenus chez eux
Le monsieur a dit qu'il ne voulait pas parler de ses revennus a sa nouvelle banque. Il a meme pas pensé y mettre son salaire je penses.
Brina a écrit :
Donnez leur et ne domiciliez pas vos revenus chez eux
Le monsieur a dit qu'il ne voulait pas parler de ses revennus a sa
nouvelle banque. Il a meme pas pensé y mettre son salaire je penses.
> Le monsieur a dit qu'il ne voulait pas parler de ses revennus a sa nouvelle banque. Il a meme pas pensé y mettre son salaire je penses.
C'est exactement ça ! Je n'envisage qu'un seul dépot en liquide, à l'ouverture.
Jean Passe
Salut,
"Est-il possible d'ouvrir un compte en banque sans justifier d'aucun revenu (et déposer au besoin une somme en liquide pour l'ouverture elle-même) ?"
Ca doit être faisable car je ne me souviens absolument pas avoir donné ce genre de renseignements à une banque. Le dernier changement date d'il y a 2 ans après avoir quitté une autre après 30 ans, je m'en souviendrais donc.
a+
Salut,
"Est-il possible d'ouvrir un compte en banque sans justifier d'aucun
revenu (et déposer au besoin une somme en liquide pour l'ouverture
elle-même) ?"
Ca doit être faisable car je ne me souviens absolument pas avoir donné ce
genre de renseignements à une banque.
Le dernier changement date d'il y a 2 ans après avoir quitté une autre après
30 ans, je m'en souviendrais donc.
"Est-il possible d'ouvrir un compte en banque sans justifier d'aucun revenu (et déposer au besoin une somme en liquide pour l'ouverture elle-même) ?"
Ca doit être faisable car je ne me souviens absolument pas avoir donné ce genre de renseignements à une banque. Le dernier changement date d'il y a 2 ans après avoir quitté une autre après 30 ans, je m'en souviendrais donc.
a+
broc_ex_co
"Armand" a écrit dans le message de news: dhh0od$n9m$
> Le monsieur a dit qu'il ne voulait pas parler de ses revennus a sa > nouvelle banque. Il a meme pas pensé y mettre son salaire je penses.
C'est exactement ça ! Je n'envisage qu'un seul dépot en liquide, à l'ouverture.
La convention de compte est un accord entre deux personnes privées: la banque et le titulaire. La banque peut d'autant plus refuser l'ouvrture d'un compte qu'elle a maintenant des obligations complémentaires quant à l'origine non douteuse des montants déposés.
Bref, la banque n'a pas le droit de demander vos revenus, mais elle peut légitimement refuser l'ouverture du compte, faute de connaitre l'usage qui en sera fait.
"Armand" <_@_._> a écrit dans le message de news:
dhh0od$n9m$2@news.tiscali.fr...
> Le monsieur a dit qu'il ne voulait pas parler de ses revennus a sa
> nouvelle banque. Il a meme pas pensé y mettre son salaire je penses.
C'est exactement ça !
Je n'envisage qu'un seul dépot en liquide, à l'ouverture.
La convention de compte est un accord entre deux personnes privées: la
banque et le titulaire.
La banque peut d'autant plus refuser l'ouvrture d'un compte qu'elle a
maintenant des obligations complémentaires quant à l'origine non douteuse
des montants déposés.
Bref, la banque n'a pas le droit de demander vos revenus, mais elle peut
légitimement refuser l'ouverture du compte, faute de connaitre l'usage qui
en sera fait.
"Armand" a écrit dans le message de news: dhh0od$n9m$
> Le monsieur a dit qu'il ne voulait pas parler de ses revennus a sa > nouvelle banque. Il a meme pas pensé y mettre son salaire je penses.
C'est exactement ça ! Je n'envisage qu'un seul dépot en liquide, à l'ouverture.
La convention de compte est un accord entre deux personnes privées: la banque et le titulaire. La banque peut d'autant plus refuser l'ouvrture d'un compte qu'elle a maintenant des obligations complémentaires quant à l'origine non douteuse des montants déposés.
Bref, la banque n'a pas le droit de demander vos revenus, mais elle peut légitimement refuser l'ouverture du compte, faute de connaitre l'usage qui en sera fait.
Brina
Dans l'article <dhh0n0$n9m$, de fr.misc.droit, Armand a promptement déclamé ...
> Donnez leur et ne domiciliez pas vos revenus chez eux
C'est l'exact inverse, que je souhaite faire !
Autrement formulée, ma question est :
"Est-il possible d'ouvrir un compte en banque sans justifier d'aucun revenu (et déposer au besoin une somme en liquide pour l'ouverture elle-même) ?"
La banque peut refuser Si une personne se voit refuser l'ouverture d'un compte partout, une banque sera contrainte de l'accepter mais pas de délivrer des moyens de paiements
Dans l'article <dhh0n0$n9m$1@news.tiscali.fr>, de fr.misc.droit, Armand
<_@_._> a promptement déclamé ...
> Donnez leur et ne domiciliez pas vos revenus chez eux
C'est l'exact inverse, que je souhaite faire !
Autrement formulée, ma question est :
"Est-il possible d'ouvrir un compte en banque sans justifier d'aucun
revenu (et déposer au besoin une somme en liquide pour l'ouverture
elle-même) ?"
La banque peut refuser
Si une personne se voit refuser l'ouverture d'un compte partout, une
banque sera contrainte de l'accepter mais pas de délivrer des moyens de
paiements
Dans l'article <dhh0n0$n9m$, de fr.misc.droit, Armand a promptement déclamé ...
> Donnez leur et ne domiciliez pas vos revenus chez eux
C'est l'exact inverse, que je souhaite faire !
Autrement formulée, ma question est :
"Est-il possible d'ouvrir un compte en banque sans justifier d'aucun revenu (et déposer au besoin une somme en liquide pour l'ouverture elle-même) ?"
La banque peut refuser Si une personne se voit refuser l'ouverture d'un compte partout, une banque sera contrainte de l'accepter mais pas de délivrer des moyens de paiements
oderf
Brina a écrit :
Dans l'article <dhgs09$gln$, de fr.misc.droit, Armand a promptement déclamé ...
Bonjour à tous,
Une banque me demande mon "dernier bulletin de salaire et/ou dernier avis d'imposition ou de non imposition" pour que je puisse ouvrir un compte.
M'est-il possible juridiquement de refuser de lui transmettre ces informations et d'obtenir quand même l'ouverture du compte ? Je ne suis pas interdit bancaire, je n'ai ni problème ni empêchement légal ou administratif ou que sais-je, mais je ne vois pas en quoi la source et le montant de mes revenus regarde la banque !
Je précise que je dispose déjà d'un compte auprès d'un autre établissement et que je ne peux donc sans doute pas invoquer le seul droit français à disposer d'un compte dans un établissement de crédit.
Donnez leur et ne domiciliez pas vos revenus chez eux
Vous êtes la voix de la sagesse ! Je vous aime. :-)
Il n'y a pas quelque chose, concernant ce sujet, qui est en train de se mettre en place en France ?
-- frédo
Brina a écrit :
Dans l'article <dhgs09$gln$1@news.tiscali.fr>, de fr.misc.droit,
Armand <_@_._> a promptement déclamé ...
Bonjour à tous,
Une banque me demande mon "dernier bulletin de salaire et/ou
dernier avis d'imposition ou de non imposition" pour que je puisse
ouvrir un compte.
M'est-il possible juridiquement de refuser de lui transmettre ces
informations et d'obtenir quand même l'ouverture du compte ? Je ne
suis pas interdit bancaire, je n'ai ni problème ni empêchement
légal ou administratif ou que sais-je, mais je ne vois pas en quoi
la source et le montant de mes revenus regarde la banque !
Je précise que je dispose déjà d'un compte auprès d'un autre
établissement et que je ne peux donc sans doute pas invoquer le
seul droit français à disposer d'un compte dans un établissement de
crédit.
Donnez leur et ne domiciliez pas vos revenus chez eux
Vous êtes la voix de la sagesse ! Je vous aime. :-)
Il n'y a pas quelque chose, concernant ce sujet, qui est en train de se
mettre en place en France ?
Dans l'article <dhgs09$gln$, de fr.misc.droit, Armand a promptement déclamé ...
Bonjour à tous,
Une banque me demande mon "dernier bulletin de salaire et/ou dernier avis d'imposition ou de non imposition" pour que je puisse ouvrir un compte.
M'est-il possible juridiquement de refuser de lui transmettre ces informations et d'obtenir quand même l'ouverture du compte ? Je ne suis pas interdit bancaire, je n'ai ni problème ni empêchement légal ou administratif ou que sais-je, mais je ne vois pas en quoi la source et le montant de mes revenus regarde la banque !
Je précise que je dispose déjà d'un compte auprès d'un autre établissement et que je ne peux donc sans doute pas invoquer le seul droit français à disposer d'un compte dans un établissement de crédit.
Donnez leur et ne domiciliez pas vos revenus chez eux
Vous êtes la voix de la sagesse ! Je vous aime. :-)
Il n'y a pas quelque chose, concernant ce sujet, qui est en train de se mettre en place en France ?
-- frédo
quechua
Armand wrote:
Bonjour à tous,
Une banque me demande mon "dernier bulletin de salaire et/ou dernier avis d'imposition ou de non imposition" pour que je puisse ouvrir un comp te.
M'est-il possible juridiquement de refuser de lui transmettre ces informations et d'obtenir quand même l'ouverture du compte ? Je ne suis pas interdit bancaire, je n'ai ni problème ni empêchement légal ou administratif ou que sais-je, mais je ne vois pas en quoi la source et le montant de mes revenus regarde la banque !
Je précise que je dispose déjà d'un compte auprès d'un autre établissement et que je ne peux donc sans doute pas invoquer le seul droit français à disposer d'un compte dans un établissement de cr édit.
En vous remerciant pour vos lumières (et les éventuels textes de lois que vous pourrez m'indiquer !),
Armand
Experience personnelle
Il faut prendre le problème différemment. Généralement lorsque vous souhaitez ouvrir un compte bancaire, vous devez prendre rendez-vous. Cela se fait par téléphone le plus souvent.
Lors de cette prise de rendez-vous, vous demandez "innocemment" à votre interlocuteur quels sont les documents demandés et nécessaires à apporter avec vous pour l'ouverture du compte. La plupart des banques se contenteront de vous demander les éléments légaux (pièce d'identité, justificatif de domicile).
Je viens récemment de me trouver exactement dans votre situation, et c'est ainsi que j'ai procédé. Je me suis présenté au rendez-vous uniquement avec les éléments demandés et rien d'autre. Petite anecdocte d'ailleurs : après avoir signé la convention de compte, l'employé m'a innocemment demandé si j'avais un bulletin de salaire sur moi, justifiant sa demande par le fait que "si je souhaitais domicilier mon salaire cela ferait gagner du temps". Tu parles !
Une semmaine plus tard, je téléphone pour savoir si mon carnet de chèque était arrivé (conformément à ce qui m'avait été dit). "Mais monsieur, pour avoir un carnet de chèque il faut que votre salaire soit domicilié chez nous". Ben voyons ! Je lui ai fait remarqué que cela ne faisait pas partie de la convention que nous avons signé et qu'il veuille bien me confirmer cette nouveauté par écrit (j'attends toujours).
Entre temps, j'ai fait un virement important sur ce compte et il ne m'a été fait aucune difficulté pour avoir un chéquier et une carte bancaire.
Conclusion : Les banques ont un intérêt évident à ce que votre salaire soit versé sur le compte que vous ouvrez. Mais, légalement ce n'est pas une obligation. Donc soyez plus rusés qu'eux.
Armand wrote:
Bonjour à tous,
Une banque me demande mon "dernier bulletin de salaire et/ou dernier
avis d'imposition ou de non imposition" pour que je puisse ouvrir un comp te.
M'est-il possible juridiquement de refuser de lui transmettre ces
informations et d'obtenir quand même l'ouverture du compte ? Je ne suis
pas interdit bancaire, je n'ai ni problème ni empêchement légal ou
administratif ou que sais-je, mais je ne vois pas en quoi la source et
le montant de mes revenus regarde la banque !
Je précise que je dispose déjà d'un compte auprès d'un autre
établissement et que je ne peux donc sans doute pas invoquer le seul
droit français à disposer d'un compte dans un établissement de cr édit.
En vous remerciant pour vos lumières (et les éventuels textes de lois
que vous pourrez m'indiquer !),
Armand
Experience personnelle
Il faut prendre le problème différemment. Généralement lorsque vous
souhaitez ouvrir un compte bancaire, vous devez prendre rendez-vous.
Cela se fait par téléphone le plus souvent.
Lors de cette prise de rendez-vous, vous demandez "innocemment" à
votre interlocuteur quels sont les documents demandés et nécessaires
à apporter avec vous pour l'ouverture du compte. La plupart des
banques se contenteront de vous demander les éléments légaux (pièce
d'identité, justificatif de domicile).
Je viens récemment de me trouver exactement dans votre situation, et
c'est ainsi que j'ai procédé. Je me suis présenté au rendez-vous
uniquement avec les éléments demandés et rien d'autre. Petite
anecdocte d'ailleurs : après avoir signé la convention de compte,
l'employé m'a innocemment demandé si j'avais un bulletin de salaire
sur moi, justifiant sa demande par le fait que "si je souhaitais
domicilier mon salaire cela ferait gagner du temps". Tu parles !
Une semmaine plus tard, je téléphone pour savoir si mon carnet de
chèque était arrivé (conformément à ce qui m'avait été dit).
"Mais monsieur, pour avoir un carnet de chèque il faut que votre
salaire soit domicilié chez nous". Ben voyons ! Je lui ai fait
remarqué que cela ne faisait pas partie de la convention que nous
avons signé et qu'il veuille bien me confirmer cette nouveauté par
écrit (j'attends toujours).
Entre temps, j'ai fait un virement important sur ce compte et il ne m'a
été fait aucune difficulté pour avoir un chéquier et une carte
bancaire.
Conclusion : Les banques ont un intérêt évident à ce que votre
salaire soit versé sur le compte que vous ouvrez. Mais, légalement ce
n'est pas une obligation. Donc soyez plus rusés qu'eux.
Une banque me demande mon "dernier bulletin de salaire et/ou dernier avis d'imposition ou de non imposition" pour que je puisse ouvrir un comp te.
M'est-il possible juridiquement de refuser de lui transmettre ces informations et d'obtenir quand même l'ouverture du compte ? Je ne suis pas interdit bancaire, je n'ai ni problème ni empêchement légal ou administratif ou que sais-je, mais je ne vois pas en quoi la source et le montant de mes revenus regarde la banque !
Je précise que je dispose déjà d'un compte auprès d'un autre établissement et que je ne peux donc sans doute pas invoquer le seul droit français à disposer d'un compte dans un établissement de cr édit.
En vous remerciant pour vos lumières (et les éventuels textes de lois que vous pourrez m'indiquer !),
Armand
Experience personnelle
Il faut prendre le problème différemment. Généralement lorsque vous souhaitez ouvrir un compte bancaire, vous devez prendre rendez-vous. Cela se fait par téléphone le plus souvent.
Lors de cette prise de rendez-vous, vous demandez "innocemment" à votre interlocuteur quels sont les documents demandés et nécessaires à apporter avec vous pour l'ouverture du compte. La plupart des banques se contenteront de vous demander les éléments légaux (pièce d'identité, justificatif de domicile).
Je viens récemment de me trouver exactement dans votre situation, et c'est ainsi que j'ai procédé. Je me suis présenté au rendez-vous uniquement avec les éléments demandés et rien d'autre. Petite anecdocte d'ailleurs : après avoir signé la convention de compte, l'employé m'a innocemment demandé si j'avais un bulletin de salaire sur moi, justifiant sa demande par le fait que "si je souhaitais domicilier mon salaire cela ferait gagner du temps". Tu parles !
Une semmaine plus tard, je téléphone pour savoir si mon carnet de chèque était arrivé (conformément à ce qui m'avait été dit). "Mais monsieur, pour avoir un carnet de chèque il faut que votre salaire soit domicilié chez nous". Ben voyons ! Je lui ai fait remarqué que cela ne faisait pas partie de la convention que nous avons signé et qu'il veuille bien me confirmer cette nouveauté par écrit (j'attends toujours).
Entre temps, j'ai fait un virement important sur ce compte et il ne m'a été fait aucune difficulté pour avoir un chéquier et une carte bancaire.
Conclusion : Les banques ont un intérêt évident à ce que votre salaire soit versé sur le compte que vous ouvrez. Mais, légalement ce n'est pas une obligation. Donc soyez plus rusés qu'eux.
oderf
*Supersedes: *
Brina a écrit :
Dans l'article <dhgs09$gln$, de fr.misc.droit, Armand a promptement déclamé ...
Bonjour à tous,
Une banque me demande mon "dernier bulletin de salaire et/ou dernier avis d'imposition ou de non imposition" pour que je puisse ouvrir un compte.
M'est-il possible juridiquement de refuser de lui transmettre ces informations et d'obtenir quand même l'ouverture du compte ? Je ne suis pas interdit bancaire, je n'ai ni problème ni empêchement légal ou administratif ou que sais-je, mais je ne vois pas en quoi la source et le montant de mes revenus regarde la banque !
Je précise que je dispose déjà d'un compte auprès d'un autre établissement et que je ne peux donc sans doute pas invoquer le seul droit français à disposer d'un compte dans un établissement de crédit.
Donnez leur et ne domiciliez pas vos revenus chez eux
Vous êtes la voix de la sagesse ! Je vous aime. :-)
Il n'y a pas quelque chose, concernant ce sujet, qui est en train de se mettre en place en France ?
-- frédo
*Supersedes: <433C2930.6040807@fredo.libre>*
Brina a écrit :
Dans l'article <dhgs09$gln$1@news.tiscali.fr>, de fr.misc.droit,
Armand <_@_._> a promptement déclamé ...
Bonjour à tous,
Une banque me demande mon "dernier bulletin de salaire et/ou
dernier avis d'imposition ou de non imposition" pour que je puisse
ouvrir un compte.
M'est-il possible juridiquement de refuser de lui transmettre ces
informations et d'obtenir quand même l'ouverture du compte ? Je ne
suis pas interdit bancaire, je n'ai ni problème ni empêchement
légal ou administratif ou que sais-je, mais je ne vois pas en quoi
la source et le montant de mes revenus regarde la banque !
Je précise que je dispose déjà d'un compte auprès d'un autre
établissement et que je ne peux donc sans doute pas invoquer le
seul droit français à disposer d'un compte dans un établissement de
crédit.
Donnez leur et ne domiciliez pas vos revenus chez eux
Vous êtes la voix de la sagesse ! Je vous aime. :-)
Il n'y a pas quelque chose, concernant ce sujet, qui est en train de se
mettre en place en France ?
Dans l'article <dhgs09$gln$, de fr.misc.droit, Armand a promptement déclamé ...
Bonjour à tous,
Une banque me demande mon "dernier bulletin de salaire et/ou dernier avis d'imposition ou de non imposition" pour que je puisse ouvrir un compte.
M'est-il possible juridiquement de refuser de lui transmettre ces informations et d'obtenir quand même l'ouverture du compte ? Je ne suis pas interdit bancaire, je n'ai ni problème ni empêchement légal ou administratif ou que sais-je, mais je ne vois pas en quoi la source et le montant de mes revenus regarde la banque !
Je précise que je dispose déjà d'un compte auprès d'un autre établissement et que je ne peux donc sans doute pas invoquer le seul droit français à disposer d'un compte dans un établissement de crédit.
Donnez leur et ne domiciliez pas vos revenus chez eux
Vous êtes la voix de la sagesse ! Je vous aime. :-)
Il n'y a pas quelque chose, concernant ce sujet, qui est en train de se mettre en place en France ?
