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Compte bancaire lors d'un décès.

9 réponses
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Martin
Que se passe-t-il si, dans un couple, l'un des conjoint décède par
rapport à son compte bancaire ?

D'après mon épouse, bien que mariés, si l'un de nous meurt, son compte
est irrécupérable par le conjoint survivant.

Qqun a des détails ?

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9 réponses

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serge
"Martin" a écrit dans le message de
news:
: Que se passe-t-il si, dans un couple, l'un des conjoint décède par
: rapport à son compte bancaire ?
:
: D'après mon épouse, bien que mariés, si l'un de nous meurt, son compte
: est irrécupérable par le conjoint survivant.
:
: Qqun a des détails ?
:

A quel(s) nom(s) le compte ?
(M., Mme, M. et Mme, M. ou Mme)

Quel type de compte ?
(courant, titres, CEL, PEL, CODEVI...)

Quel contrat de mariage ou régime communautaire ?

Cela fait beaucoup de variables... Mais il faut en parler avec son
banquier...

Il me semble qu'il y a une somme qui ne peut être bloquée, en particulier
pour pallier aux frais d'obsèques, mais je laisse à d'autres le soin de
développer....

Serge
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GH
Martin a écrit :
Que se passe-t-il si, dans un couple, l'un des conjoint décède par
rapport à son compte bancaire ?

D'après mon épouse, bien que mariés, si l'un de nous meurt, son compte
est irrécupérable par le conjoint survivant.

Qqun a des détails ?



Le principe est en effet que le compte soit bloqué au décès : les
avoirs tombent dans l'indivision successorale et comme pour toute
indivision, il est nécessaire d'avoir le consentement de tous les
héritiers pour le faire mouvementer. Donc, le conjoint survivant ne peut
pas le faire fonctionner seul (sauf cas très particuliers : communauté
universelle avec clause d'attribution intégrale, usufruit sur la
totalité de la succession notamment).
Quant à savoir si le solde du compte est "irrécupérable", tout dépend du
résultat du partage...
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nabu
meme en cas de compte-joint?
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Martin
Disons un Compte courant et un Codevi, chaque conjoint ayant ces 2
comptes à son nom exclusivment.
Ils sont mariés sous la séparation de bien mais hésitent encore à faire
une donation au dernier vivant.
Alors ?


serge a couché sur son écran :
"Martin" a écrit dans le message de
news:
Que se passe-t-il si, dans un couple, l'un des conjoint décède par
rapport à son compte bancaire ?

D'après mon épouse, bien que mariés, si l'un de nous meurt, son compte
est irrécupérable par le conjoint survivant.

Qqun a des détails ?




A quel(s) nom(s) le compte ?
(M., Mme, M. et Mme, M. ou Mme)

Quel type de compte ?
(courant, titres, CEL, PEL, CODEVI...)

Quel contrat de mariage ou régime communautaire ?

Cela fait beaucoup de variables... Mais il faut en parler avec son
banquier...

Il me semble qu'il y a une somme qui ne peut être bloquée, en particulier
pour pallier aux frais d'obsèques, mais je laisse à d'autres le soin de
développer....

Serge



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Leo
<nabu> a écrit dans le message de
news:
meme en cas de compte-joint?


non, le compte reste ouvert, mais doit etre transforme en compte individuel
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sergio
cela m'est arrivé il y a peu de temps.
si le nom est: mr et mme, le compte sera bloqué.
si le nom est mr ou mme, aucun problème, il ne sera pas bloqué.


"Martin" a écrit dans le message de
news:
Que se passe-t-il si, dans un couple, l'un des conjoint décède par
rapport à son compte bancaire ?

D'après mon épouse, bien que mariés, si l'un de nous meurt, son compte
est irrécupérable par le conjoint survivant.

Qqun a des détails ?

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serge
ils ????

Vous n'êtes donc pas directement concerné alors !

C'est pour un devoir ou c'est un foutage de gueule ?

Merci de préciser...

Serge
"Martin" a écrit dans le message de
news:
: Disons un Compte courant et un Codevi, chaque conjoint ayant ces 2
: comptes à son nom exclusivment.
: Ils sont mariés sous la séparation de bien mais hésitent encore à faire
: une donation au dernier vivant.
: Alors ?
:
:
: serge a couché sur son écran :
: > "Martin" a écrit dans le message de
: > news:
: >> Que se passe-t-il si, dans un couple, l'un des conjoint décède par
: >> rapport à son compte bancaire ?
: >>
: >> D'après mon épouse, bien que mariés, si l'un de nous meurt, son compte
: >> est irrécupérable par le conjoint survivant.
: >>
: >> Qqun a des détails ?
: >>
: >
: > A quel(s) nom(s) le compte ?
: > (M., Mme, M. et Mme, M. ou Mme)
: >
: > Quel type de compte ?
: > (courant, titres, CEL, PEL, CODEVI...)
: >
: > Quel contrat de mariage ou régime communautaire ?
: >
: > Cela fait beaucoup de variables... Mais il faut en parler avec son
: > banquier...
: >
: > Il me semble qu'il y a une somme qui ne peut être bloquée, en
particulier
: > pour pallier aux frais d'obsèques, mais je laisse à d'autres le soin de
: > développer....
: >
: > Serge
:
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Laurent Jumet
Hello !

"sergio" wrote:

s> cela m'est arrivé il y a peu de temps.
s> si le nom est: mr et mme, le compte sera bloqué.
s> si le nom est mr ou mme, aucun problème, il ne sera pas bloqué.

En Belgique, les choses sont beaucoup plus simples: les comptes sont
bloqués dans tous les cas.
:-)
Même lorsque les comptes sont au nom du conjoint survivant seul, ils
sont bloqués. Il est grand temps que vous ayiez du liquide à la maison,
sans quoi...

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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Martin
serge a formulé la demande :
ils ????

Vous n'êtes donc pas directement concerné alors !

C'est pour un devoir ou c'est un foutage de gueule ?

Merci de préciser...



Ce n'est pas pour un devoir, sinon je chercherai dans des bouquins de
cours.
Remplacez "Ils" par "Nous" si vous préférez.



Serge
"Martin" a écrit dans le message de
news:
Disons un Compte courant et un Codevi, chaque conjoint ayant ces 2
comptes à son nom exclusivment.
Ils sont mariés sous la séparation de bien mais hésitent encore à faire
une donation au dernier vivant.
Alors ?


serge a couché sur son écran :
"Martin" a écrit dans le message de
news:
Que se passe-t-il si, dans un couple, l'un des conjoint décède par
rapport à son compte bancaire ?

D'après mon épouse, bien que mariés, si l'un de nous meurt, son compte
est irrécupérable par le conjoint survivant.

Qqun a des détails ?




A quel(s) nom(s) le compte ?
(M., Mme, M. et Mme, M. ou Mme)

Quel type de compte ?
(courant, titres, CEL, PEL, CODEVI...)

Quel contrat de mariage ou régime communautaire ?

Cela fait beaucoup de variables... Mais il faut en parler avec son
banquier...

Il me semble qu'il y a une somme qui ne peut être bloquée, en particulier
pour pallier aux frais d'obsèques, mais je laisse à d'autres le soin de
développer....

Serge



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