Compte revolving a l'insu de l'interesse (avec usage !) - plainte ?
7 réponses
Jean Clement LOUAPRE
Bonjour,
Les faits :
X, étrangère comprenant mal le Français (pays de mon épouse) a un compte en
banque. A sa dernière visite à la banque, elle constate qu'il y a un
prélèvement de mensualité pour un compte révolving. Or elle n'a jamais
ouvert de compte révolving et il y a de plus 1090 euros débités sur ce
compte.
Ceci a été constaté par consultation du compte à la banque, il n'y a pas eu
encore de relévé bancaire reçu avec ce prélèvement.
Ceci me semble hautement suspect, comme si un employé se servirait et
essaierait de faire payer des personnes "faibles". Pour éviter une
diffamation, je ne cite pas la banque. C'est peut-être simplement l'acte
d'un employé, et cela peut arriver à n'importe quelle banque.
Qu'en pensez-vous, et que faire ?
- sachant que la personne est proche, et que je devrais en fait faire les
démarches (mon épouse pourrait faire l'interprète [lien familial] - la
personne se débrouille à peu près en Anglais) -
Personnellement, je penserais attendre un relevé bancaire officiel (avec la
trace) avant toute action éventuelle.
- Plainte auprès du Procureur ?
- Autres idées ?
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Discours haineux
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Sébastien Delpeuch
Le Wed, 7 Jul 2004 20:49:00 +0200, "Jean Clement LOUAPRE" a écrit :
Bonjour,
Les faits : X, étrangère comprenant mal le Français (pays de mon épouse) a un compte en banque. A sa dernière visite à la banque, elle constate qu'il y a un prélèvement de mensualité pour un compte révolving. Or elle n'a jamais ouvert de compte révolving et il y a de plus 1090 euros débités sur ce compte.
Beaucoup de banque actuellement ouvrent à leurs clients automatiquement un compte revolving assorti d'une carte avec l'ouverture du compte classique (ils les présentent comme étant liés !!).
Alors si la personne ne sait pas lire le français, elle a certainement du signé à l'ouverture du compte chèques sans se rendre compte. (J'aurais cru à une arnaque sur carte bancaire, mais là se sont des débits réguliers sur compte revolving, donc il y a certainement contrat, sinon la banque ne peut pas se permettre…).
Que faire :
Ecrire à la banque en demandant la fermeture immédiate du compte avec remboursement des sommes débité.
Si elle ne le fait pas, alors dans ce cas il faut saisir le juge des référés du lieu où est située " l'agence " bancaire. Je le souligne puisque beaucoup pensent qu'il faut saisir EXCLUSIVEMENT la juridiction du siège social de la banque ou de l'entreprise, alors qu'en réalité la saisine de la juridiction où réside la succursale en question (ici l'agence bancaire) suffit !
Et vous n'avez pas besoin de grand-chose pour annuler ce contrat et obtenir le remboursement des sommes prélevés (si ce n'est pas la personne elle même qui avait effectué et utilisé ces débits), puisque, la personne ne parle pas français, l'acte est donc nul (à moins que le banque arrive à prouver que la personne ne parlant pas français était accompagnée d'un traducteur le jour de l'ouverture).
Quoiqu'il en soit il y a beaucoup de jurisprudences sur ce sujet, et plus particulièrement quand le contractant ne parle pas français, elles sont presque toutes en faveur de ce dernier...
Le Wed, 7 Jul 2004 20:49:00 +0200, "Jean Clement LOUAPRE"
<jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> a écrit :
Bonjour,
Les faits :
X, étrangère comprenant mal le Français (pays de mon épouse) a un compte en
banque. A sa dernière visite à la banque, elle constate qu'il y a un
prélèvement de mensualité pour un compte révolving. Or elle n'a jamais
ouvert de compte révolving et il y a de plus 1090 euros débités sur ce
compte.
Beaucoup de banque actuellement ouvrent à leurs clients
automatiquement un compte revolving assorti d'une carte avec
l'ouverture du compte classique (ils les présentent comme étant liés
!!).
Alors si la personne ne sait pas lire le français, elle a certainement
du signé à l'ouverture du compte chèques sans se rendre compte.
(J'aurais cru à une arnaque sur carte bancaire, mais là se sont des
débits réguliers sur compte revolving, donc il y a certainement
contrat, sinon la banque ne peut pas se permettre…).
Que faire :
Ecrire à la banque en demandant la fermeture immédiate du compte avec
remboursement des sommes débité.
Si elle ne le fait pas, alors dans ce cas il faut saisir le juge des
référés du lieu où est située " l'agence " bancaire. Je le souligne
puisque beaucoup pensent qu'il faut saisir EXCLUSIVEMENT la
juridiction du siège social de la banque ou de l'entreprise, alors
qu'en réalité la saisine de la juridiction où réside la succursale en
question (ici l'agence bancaire) suffit !
Et vous n'avez pas besoin de grand-chose pour annuler ce contrat et
obtenir le remboursement des sommes prélevés (si ce n'est pas la
personne elle même qui avait effectué et utilisé ces débits), puisque,
la personne ne parle pas français, l'acte est donc nul (à moins que le
banque arrive à prouver que la personne ne parlant pas français était
accompagnée d'un traducteur le jour de l'ouverture).
Quoiqu'il en soit il y a beaucoup de jurisprudences sur ce sujet, et
plus particulièrement quand le contractant ne parle pas français,
elles sont presque toutes en faveur de ce dernier...
Le Wed, 7 Jul 2004 20:49:00 +0200, "Jean Clement LOUAPRE" a écrit :
Bonjour,
Les faits : X, étrangère comprenant mal le Français (pays de mon épouse) a un compte en banque. A sa dernière visite à la banque, elle constate qu'il y a un prélèvement de mensualité pour un compte révolving. Or elle n'a jamais ouvert de compte révolving et il y a de plus 1090 euros débités sur ce compte.
Beaucoup de banque actuellement ouvrent à leurs clients automatiquement un compte revolving assorti d'une carte avec l'ouverture du compte classique (ils les présentent comme étant liés !!).
Alors si la personne ne sait pas lire le français, elle a certainement du signé à l'ouverture du compte chèques sans se rendre compte. (J'aurais cru à une arnaque sur carte bancaire, mais là se sont des débits réguliers sur compte revolving, donc il y a certainement contrat, sinon la banque ne peut pas se permettre…).
Que faire :
Ecrire à la banque en demandant la fermeture immédiate du compte avec remboursement des sommes débité.
Si elle ne le fait pas, alors dans ce cas il faut saisir le juge des référés du lieu où est située " l'agence " bancaire. Je le souligne puisque beaucoup pensent qu'il faut saisir EXCLUSIVEMENT la juridiction du siège social de la banque ou de l'entreprise, alors qu'en réalité la saisine de la juridiction où réside la succursale en question (ici l'agence bancaire) suffit !
Et vous n'avez pas besoin de grand-chose pour annuler ce contrat et obtenir le remboursement des sommes prélevés (si ce n'est pas la personne elle même qui avait effectué et utilisé ces débits), puisque, la personne ne parle pas français, l'acte est donc nul (à moins que le banque arrive à prouver que la personne ne parlant pas français était accompagnée d'un traducteur le jour de l'ouverture).
Quoiqu'il en soit il y a beaucoup de jurisprudences sur ce sujet, et plus particulièrement quand le contractant ne parle pas français, elles sont presque toutes en faveur de ce dernier...
Lola
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news:cchgdo$mm0$ ............
- Plainte auprès du Procureur ?
Oui bien sûr !
"Jean Clement LOUAPRE" <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> a écrit dans
le message de news:cchgdo$mm0$1@news.tiscali.fr...
............
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news:cchgdo$mm0$ ............
- Plainte auprès du Procureur ?
Oui bien sûr !
Lola
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news: ..............
Quoiqu'il en soit il y a beaucoup de jurisprudences sur ce sujet, et plus particulièrement quand le contractant ne parle pas français, elles sont presque toutes en faveur de ce dernier...
Ouf le bon sens est sauf !
"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de
news:scmoe0ln2lo3ul07175c2v55k3fm7iibrb@4ax.com...
..............
Quoiqu'il en soit il y a beaucoup de jurisprudences sur ce sujet, et
plus particulièrement quand le contractant ne parle pas français,
elles sont presque toutes en faveur de ce dernier...
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news: ..............
Quoiqu'il en soit il y a beaucoup de jurisprudences sur ce sujet, et plus particulièrement quand le contractant ne parle pas français, elles sont presque toutes en faveur de ce dernier...
Ouf le bon sens est sauf !
Sébastien Delpeuch
Le Fri, 9 Jul 2004 02:19:51 +0200, "Lola" a écrit :
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news:cchgdo$mm0$ ............
- Plainte auprès du Procureur ?
Oui bien sûr !
Non pas le Proc. Ce n'est pas une infraction pénale prouvée. Je serait curieux de savoir si une banque peut OUVRIR un compte, y faire des RETRAITS sans le moindre document contractuel...!!
S'il s'avère qu'il n'y a aucun contrat, ni proc ni même TI sont nécessaires, un simple rendez-vous ou courrier à la banque seraient suffisants pour qu'elle restituent les sommes prélevées et ferme le compte...
Le Fri, 9 Jul 2004 02:19:51 +0200, "Lola"
<lola.de_la_mort_moi_le_noeud@hotmail.com> a écrit :
"Jean Clement LOUAPRE" <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> a écrit dans
le message de news:cchgdo$mm0$1@news.tiscali.fr...
............
- Plainte auprès du Procureur ?
Oui bien sûr !
Non pas le Proc. Ce n'est pas une infraction pénale prouvée. Je serait
curieux de savoir si une banque peut OUVRIR un compte, y faire des
RETRAITS sans le moindre document contractuel...!!
S'il s'avère qu'il n'y a aucun contrat, ni proc ni même TI sont
nécessaires, un simple rendez-vous ou courrier à la banque seraient
suffisants pour qu'elle restituent les sommes prélevées et ferme le
compte...
Le Fri, 9 Jul 2004 02:19:51 +0200, "Lola" a écrit :
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news:cchgdo$mm0$ ............
- Plainte auprès du Procureur ?
Oui bien sûr !
Non pas le Proc. Ce n'est pas une infraction pénale prouvée. Je serait curieux de savoir si une banque peut OUVRIR un compte, y faire des RETRAITS sans le moindre document contractuel...!!
S'il s'avère qu'il n'y a aucun contrat, ni proc ni même TI sont nécessaires, un simple rendez-vous ou courrier à la banque seraient suffisants pour qu'elle restituent les sommes prélevées et ferme le compte...
Jean Clement LOUAPRE
> Non pas le Proc. Ce n'est pas une infraction pénale prouvée. Je serait curieux de savoir si une banque peut OUVRIR un compte, y faire des RETRAITS sans le moindre document contractuel...!!
Ne serait-ce pas une escroquerie (de la part d'un employé) probablement à l'insu des responsables de la banque. Ce n'est pas le compte qui me choque le plus, c'est son utilisation (l'argent a bien été destiné à quelqu'un) ! Bien sûr la banque serait responsable en tant que garante de ses employés, mais cela peut arriver à toutes les banques. J'atttends de voir une trace sur un relevé de banque officiel, et il faudrait en rester à la description des faits, et donner un titre pour un courrier au Procureur du genre "Faits suspects portés à la connaissance du Procureur, plainte contre X".
On profite de quelqu'un qui ne parle pas le Français. C'est quand même dur de profiter d'une arrière grand-mère, grand-mère d'au moins une vingtaine d'enfants !
N.B. Pour les démarches, mon épouse a toujours accompagné. Mon épouse est censée parler le Français.
> Non pas le Proc. Ce n'est pas une infraction pénale prouvée. Je serait
curieux de savoir si une banque peut OUVRIR un compte, y faire des
RETRAITS sans le moindre document contractuel...!!
Ne serait-ce pas une escroquerie (de la part d'un employé) probablement à
l'insu des responsables de la banque.
Ce n'est pas le compte qui me choque le plus, c'est son utilisation
(l'argent a bien été destiné à quelqu'un) !
Bien sûr la banque serait responsable en tant que garante de ses employés,
mais cela peut arriver à toutes les banques.
J'atttends de voir une trace sur un relevé de banque officiel, et il
faudrait en rester à la description des faits, et donner un titre pour un
courrier au Procureur du genre "Faits suspects portés à la connaissance du
Procureur, plainte contre X".
On profite de quelqu'un qui ne parle pas le Français.
C'est quand même dur de profiter d'une arrière grand-mère, grand-mère d'au
moins une vingtaine d'enfants !
N.B. Pour les démarches, mon épouse a toujours accompagné. Mon épouse est
censée parler le Français.
> Non pas le Proc. Ce n'est pas une infraction pénale prouvée. Je serait curieux de savoir si une banque peut OUVRIR un compte, y faire des RETRAITS sans le moindre document contractuel...!!
Ne serait-ce pas une escroquerie (de la part d'un employé) probablement à l'insu des responsables de la banque. Ce n'est pas le compte qui me choque le plus, c'est son utilisation (l'argent a bien été destiné à quelqu'un) ! Bien sûr la banque serait responsable en tant que garante de ses employés, mais cela peut arriver à toutes les banques. J'atttends de voir une trace sur un relevé de banque officiel, et il faudrait en rester à la description des faits, et donner un titre pour un courrier au Procureur du genre "Faits suspects portés à la connaissance du Procureur, plainte contre X".
On profite de quelqu'un qui ne parle pas le Français. C'est quand même dur de profiter d'une arrière grand-mère, grand-mère d'au moins une vingtaine d'enfants !
N.B. Pour les démarches, mon épouse a toujours accompagné. Mon épouse est censée parler le Français.
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news: ............
Non pas le Proc. Ce n'est pas une infraction pénale prouvée. Je serait curieux de savoir si une banque peut OUVRIR un compte, y faire des RETRAITS sans le moindre document contractuel...!!
Laissez la justice faire son travail ! Apparemment le plaignant à toute sa tête. Pourquoi le faire passer pour un malade ?
"Sébastien Delpeuch" <delpeuch@free.fr> a écrit dans le message de
news:77vse0d47g9cilm05pnqrtq6ngi8oist1j@4ax.com...
............
Non pas le Proc. Ce n'est pas une infraction pénale prouvée. Je serait
curieux de savoir si une banque peut OUVRIR un compte, y faire des
RETRAITS sans le moindre document contractuel...!!
Laissez la justice faire son travail ! Apparemment le plaignant à toute sa
tête. Pourquoi le faire passer pour un malade ?
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de news: ............
Non pas le Proc. Ce n'est pas une infraction pénale prouvée. Je serait curieux de savoir si une banque peut OUVRIR un compte, y faire des RETRAITS sans le moindre document contractuel...!!
Laissez la justice faire son travail ! Apparemment le plaignant à toute sa tête. Pourquoi le faire passer pour un malade ?
Jean Clement LOUAPRE
> Laissez la justice faire son travail ! Apparemment le plaignant à toute sa tête. Pourquoi le faire passer pour un malade ?
Effectivement, l'arrière grand-mère a toute sa tête (arrière grand-mère depuis peu, seulement 16 petits-enfants dont des triplés qui ont perdu leur mère). N.B. "Lola" dans leur langue veut dire "grand-mère" !!!
En pratique, on ne peut rien faire, sinon se méfier.
L'intéressée s'est présentée accompagnée de mon épouse à la banque. En consultant l'ordinateur, l'employé a signalé l'existence de ce compte revolving avec utilisation à niveau de 1000 euros. Ensuite on lui a dit qu'il n'y avait rien. Effectivement, on ne trouve rien sur les relevés de compte.
On pourrait supposer une cavalerie sur les comptes des clients de la banque en s'arrangeant pour que le client ne voit rien sur son compte. Mais comme nous n'avons aucun élément concret pour montrer l'existence d'une anomalie, AMHA, on ne peut rien faire.
> Laissez la justice faire son travail ! Apparemment le plaignant à toute sa
tête. Pourquoi le faire passer pour un malade ?
Effectivement, l'arrière grand-mère a toute sa tête (arrière grand-mère
depuis peu, seulement 16 petits-enfants dont des triplés qui ont perdu leur
mère).
N.B. "Lola" dans leur langue veut dire "grand-mère" !!!
En pratique, on ne peut rien faire, sinon se méfier.
L'intéressée s'est présentée accompagnée de mon épouse à la banque. En
consultant l'ordinateur, l'employé a signalé l'existence de ce compte
revolving avec utilisation à niveau de 1000 euros.
Ensuite on lui a dit qu'il n'y avait rien.
Effectivement, on ne trouve rien sur les relevés de compte.
On pourrait supposer une cavalerie sur les comptes des clients de la banque
en s'arrangeant pour que le client ne voit rien sur son compte.
Mais comme nous n'avons aucun élément concret pour montrer l'existence d'une
anomalie, AMHA, on ne peut rien faire.
> Laissez la justice faire son travail ! Apparemment le plaignant à toute sa tête. Pourquoi le faire passer pour un malade ?
Effectivement, l'arrière grand-mère a toute sa tête (arrière grand-mère depuis peu, seulement 16 petits-enfants dont des triplés qui ont perdu leur mère). N.B. "Lola" dans leur langue veut dire "grand-mère" !!!
En pratique, on ne peut rien faire, sinon se méfier.
L'intéressée s'est présentée accompagnée de mon épouse à la banque. En consultant l'ordinateur, l'employé a signalé l'existence de ce compte revolving avec utilisation à niveau de 1000 euros. Ensuite on lui a dit qu'il n'y avait rien. Effectivement, on ne trouve rien sur les relevés de compte.
On pourrait supposer une cavalerie sur les comptes des clients de la banque en s'arrangeant pour que le client ne voit rien sur son compte. Mais comme nous n'avons aucun élément concret pour montrer l'existence d'une anomalie, AMHA, on ne peut rien faire.
