Bonjour,
La mairie organise un concert payant sur
la place de la ville. Elle demande
aux riverains de remplir une 'fiche descriptive'
pr=E9cisant qui habite les logements de ladite
place pour obtenir des bracelets (laisser-passer)
puisque les acc=E8s sont bloqu=E9s 6h avant le concert.
La maison de production recontacte les riverains
dont elle estime qu'ils 'ont exag=E9r=E9' (sic) leur demande.
En fait =E7a d=E9plait si on invite deux trois potes pour voir
le concert gratis.
Ma question : on allons nous avec de telles m=E9thodes ?
Ces restrictions de libre circulation vers son logement
sont elles l=E9gales ? Montant de la taxe d'habitation : 700 euros !
J'=E9cume de rage...
Un grand merci pour vos avis et conseils.
Julie.
Etes-vous certain de ne pas colporter de légendes urbaines ?
Vous avez des références ?
Tu vas jeter un oeil sur les archives de San Fransisco, là où se trouve mon ami producteur d'eau et à qui s'est arrivé.
On confirme donc : pas de références....
-- JVB Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.
Spinozette
Benoit Leraillez wrote:
Pèire-Pau Hay-Napoleone wrote:
Trouvez-vous normal que sous couvert d'une manifestation il vous soit demandé le nombre de personnes présentes chez vous ? Et si vous-même décidiez de fêter quelque chose chez vous, trouveriez-vous normal qu'une partie de vos invités soit refoulée à l'entrée de votre immeuble ?
(...) mais un monsieur a fait de même pour de l'huile moteur et il a gagné quelques millions de dollar (pas de bol pour le fabriquant, une série est sortie de l'usine avec l'imprimante en rade) - ...
sans la référence juridique, je refuse de croire qu'un quidam a gagné (des) millions de dollars en mettant de l'huile moteur dans son imprimante !
Trouvez-vous normal que sous couvert d'une manifestation il vous soit
demandé le nombre de personnes présentes chez vous ? Et si vous-même
décidiez de fêter quelque chose chez vous, trouveriez-vous normal qu'une
partie de vos invités soit refoulée à l'entrée de votre immeuble ?
(...) mais un monsieur a fait de même pour de l'huile moteur et il a
gagné quelques millions de dollar (pas de bol pour le fabriquant, une
série est sortie de l'usine avec l'imprimante en rade)
- ...
sans la référence juridique, je refuse de croire qu'un quidam a gagné
(des) millions de dollars en mettant de l'huile moteur dans son imprimante !
Trouvez-vous normal que sous couvert d'une manifestation il vous soit demandé le nombre de personnes présentes chez vous ? Et si vous-même décidiez de fêter quelque chose chez vous, trouveriez-vous normal qu'une partie de vos invités soit refoulée à l'entrée de votre immeuble ?
(...) mais un monsieur a fait de même pour de l'huile moteur et il a gagné quelques millions de dollar (pas de bol pour le fabriquant, une série est sortie de l'usine avec l'imprimante en rade) - ...
sans la référence juridique, je refuse de croire qu'un quidam a gagné (des) millions de dollars en mettant de l'huile moteur dans son imprimante !
--
Hélène
Francoise Marre-Fournier
Benoit Leraillez a écrit :
- Une femme, aux US
Merci de ne pas prendre la "Common law" en vigueur aux US (et son cortège d'amendements constitutionnels divers et variés) comme la règle juridique de tous les pays francophone en général et de de la France en particulier (pour l'instant), et même si le cas posé ici ne relèverait pas d'icelle. Ces types de cas tazuniens sont parfaitement connus et reconnus et ne sont pas (encore) applicables en France (apparemment lieu de résidence de l'auteur initial).
-- 2F
Benoit Leraillez a écrit :
- Une femme, aux US
Merci de ne pas prendre la "Common law" en vigueur aux US (et son
cortège d'amendements constitutionnels divers et variés) comme la règle
juridique de tous les pays francophone en général et de de la France en
particulier (pour l'instant), et même si le cas posé ici ne relèverait
pas d'icelle. Ces types de cas tazuniens sont parfaitement connus et
reconnus et ne sont pas (encore) applicables en France (apparemment lieu
de résidence de l'auteur initial).
Merci de ne pas prendre la "Common law" en vigueur aux US (et son cortège d'amendements constitutionnels divers et variés) comme la règle juridique de tous les pays francophone en général et de de la France en particulier (pour l'instant), et même si le cas posé ici ne relèverait pas d'icelle. Ces types de cas tazuniens sont parfaitement connus et reconnus et ne sont pas (encore) applicables en France (apparemment lieu de résidence de l'auteur initial).
-- 2F
Cl.Massé
"ThM" a écrit dans le message de news: 465aa4de$0$5104$
Ouf, enfin du concret. Je vais donc demander à l'organisateur de me fournir une copie de son autorisation. En cas de refus, puis je en avoir connaissance via la préfecture ou la mairie ? Un grand merci.
L'arrêté devrait être affiché à l'extérieur, ce n'est apparemment pas le cas. La préfecture ne peut prendre un arrêté que dans le cadre d'une loi qui lui donne ce pouvoir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"ThM" <thibaudmonfils@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
465aa4de$0$5104$ba4acef3@news.orange.fr
Ouf, enfin du concret. Je vais donc demander à l'organisateur
de me fournir une copie de son autorisation.
En cas de refus, puis je en avoir connaissance via la préfecture
ou la mairie ?
Un grand merci.
L'arrêté devrait être affiché à l'extérieur, ce n'est apparemment pas le
cas. La préfecture ne peut prendre un arrêté que dans le cadre d'une loi
qui lui donne ce pouvoir.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"ThM" a écrit dans le message de news: 465aa4de$0$5104$
Ouf, enfin du concret. Je vais donc demander à l'organisateur de me fournir une copie de son autorisation. En cas de refus, puis je en avoir connaissance via la préfecture ou la mairie ? Un grand merci.
L'arrêté devrait être affiché à l'extérieur, ce n'est apparemment pas le cas. La préfecture ne peut prendre un arrêté que dans le cadre d'une loi qui lui donne ce pouvoir.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"ThM" a écrit dans le message de news: 4659c65f$0$27409$
Bonjour, La mairie organise un concert payant sur la place de la ville. Elle demande aux riverains de remplir une 'fiche descriptive' précisant qui habite les logements de ladite place pour obtenir des bracelets (laisser-passer) puisque les accès sont bloqués 6h avant le concert.
Ce fichier a-t-il été déclaré à la CNIL?
S'agit-il bien ceux qui *habitent* sur la place, parce que ce renseignement se trouve sur les listes électorales.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"ThM" <thibaudmonfils@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4659c65f$0$27409$ba4acef3@news.orange.fr
Bonjour,
La mairie organise un concert payant sur
la place de la ville. Elle demande
aux riverains de remplir une 'fiche descriptive'
précisant qui habite les logements de ladite
place pour obtenir des bracelets (laisser-passer)
puisque les accès sont bloqués 6h avant le concert.
Ce fichier a-t-il été déclaré à la CNIL?
S'agit-il bien ceux qui *habitent* sur la place, parce que ce renseignement
se trouve sur les listes électorales.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"ThM" a écrit dans le message de news: 4659c65f$0$27409$
Bonjour, La mairie organise un concert payant sur la place de la ville. Elle demande aux riverains de remplir une 'fiche descriptive' précisant qui habite les logements de ladite place pour obtenir des bracelets (laisser-passer) puisque les accès sont bloqués 6h avant le concert.
Ce fichier a-t-il été déclaré à la CNIL?
S'agit-il bien ceux qui *habitent* sur la place, parce que ce renseignement se trouve sur les listes électorales.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"R1" a écrit dans le message de news: 4659c913$0$25908$
Trouvez-vous logique de répondre frauduleusement au formulaire de la mairie?
Trouvez-vous logique de faire un concert payant sur la place de la ville?
Ce concert bouche la vue, ce qui est illégal, et constitue un trouble anormal de voisinage (tout le monde n'aime pas forcément leur daube.) Puisqu'il est payant, il ne peut pas être considéré d'intérêt général, il ne saurait donc y avoir d'exception.
Quand on sait que la loi DADVSI a été votée en échange d'un soutien de Sarquo à la présidentielle, effectivement, ça commence à sentir mauvais.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4659c913$0$25908$ba4acef3@news.orange.fr
Trouvez-vous logique de répondre frauduleusement au formulaire de la
mairie?
Trouvez-vous logique de faire un concert payant sur la place de la ville?
Ce concert bouche la vue, ce qui est illégal, et constitue un trouble
anormal de voisinage (tout le monde n'aime pas forcément leur daube.)
Puisqu'il est payant, il ne peut pas être considéré d'intérêt général, il ne
saurait donc y avoir d'exception.
Quand on sait que la loi DADVSI a été votée en échange d'un soutien de
Sarquo à la présidentielle, effectivement, ça commence à sentir mauvais.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"R1" a écrit dans le message de news: 4659c913$0$25908$
Trouvez-vous logique de répondre frauduleusement au formulaire de la mairie?
Trouvez-vous logique de faire un concert payant sur la place de la ville?
Ce concert bouche la vue, ce qui est illégal, et constitue un trouble anormal de voisinage (tout le monde n'aime pas forcément leur daube.) Puisqu'il est payant, il ne peut pas être considéré d'intérêt général, il ne saurait donc y avoir d'exception.
Quand on sait que la loi DADVSI a été votée en échange d'un soutien de Sarquo à la présidentielle, effectivement, ça commence à sentir mauvais.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Benoit Leraillez" a écrit dans le message de news:
Trouvez-vous aberrant que la mairie préfère offrir des laiser-passer à un nombre limité de résident plutôt que de monter des échafaudage couverts de tissu (mur d'enceinte provisoire) pour que tout le monde participe, même ceux qui habitent sur place ?
Cela est moins cher, plus simple et plus agréable pour tout le monde. Que ceux qui ont le droit au spectacle gratuit soient bien ceux qui y ont le droit et pas toute la ville qui a des amis avec des passe-droits potentiels.
On rentre dans un système où il y a tellement de protections en tous sens que le pékin moyen n'a presque plus de responsabilités.
- un piéton qui ne fait pas attention et ne respecte pas le code de la route a tous les droits fasse à un automobiliste ;
Oui, je vois de quoi tu parles. Mais d'un autre côté, seulement parce qu'une boîte de production a des gros sous, c'est elle qui fait la loi dans la ville, accapare la place centrale, réduit la liberté d'aller et de venir, empêche les gens de dormir, défigure la vue, flique tout le monde... Il y a des salles de spectacle, c'est à la boîte de payer la location, pas aux citadins de mettre à disposition leur bien commun.
On parle là du prix de quelques places, et pas les meilleures, négligeable par rapport à la recette. Je ne crois pas du tout que des emplois soient en jeu, ou quoi que ce soit d'important. Difficile aussi d'arguer de la contrefaçon. S'ils ne sont pas content, il n'ont qu'à aller en Suisse. Jusqu'ici, la loi de la République Française protègent les plus faibles.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Benoit Leraillez" <benoit.sansspam@leraillez.sansspam.com> a écrit dans le
message de news:
Trouvez-vous aberrant que la mairie préfère offrir des laiser-passer
à un nombre limité de résident plutôt que de monter des échafaudage
couverts de tissu (mur d'enceinte provisoire) pour que tout le monde
participe, même ceux qui habitent sur place ?
Cela est moins cher, plus simple et plus agréable pour tout le
monde. Que ceux qui ont le droit au spectacle gratuit soient bien ceux
qui y ont le droit et pas toute la ville qui a des amis avec des
passe-droits potentiels.
On rentre dans un système où il y a tellement de protections en tous
sens que le pékin moyen n'a presque plus de responsabilités.
- un piéton qui ne fait pas attention et ne respecte pas le code de
la route a tous les droits fasse à un automobiliste ;
Oui, je vois de quoi tu parles. Mais d'un autre côté, seulement parce
qu'une boîte de production a des gros sous, c'est elle qui fait la loi dans
la ville, accapare la place centrale, réduit la liberté d'aller et de venir,
empêche les gens de dormir, défigure la vue, flique tout le monde... Il y a
des salles de spectacle, c'est à la boîte de payer la location, pas aux
citadins de mettre à disposition leur bien commun.
On parle là du prix de quelques places, et pas les meilleures, négligeable
par rapport à la recette. Je ne crois pas du tout que des emplois soient en
jeu, ou quoi que ce soit d'important. Difficile aussi d'arguer de la
contrefaçon. S'ils ne sont pas content, il n'ont qu'à aller en Suisse.
Jusqu'ici, la loi de la République Française protègent les plus faibles.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Benoit Leraillez" a écrit dans le message de news:
Trouvez-vous aberrant que la mairie préfère offrir des laiser-passer à un nombre limité de résident plutôt que de monter des échafaudage couverts de tissu (mur d'enceinte provisoire) pour que tout le monde participe, même ceux qui habitent sur place ?
Cela est moins cher, plus simple et plus agréable pour tout le monde. Que ceux qui ont le droit au spectacle gratuit soient bien ceux qui y ont le droit et pas toute la ville qui a des amis avec des passe-droits potentiels.
On rentre dans un système où il y a tellement de protections en tous sens que le pékin moyen n'a presque plus de responsabilités.
- un piéton qui ne fait pas attention et ne respecte pas le code de la route a tous les droits fasse à un automobiliste ;
Oui, je vois de quoi tu parles. Mais d'un autre côté, seulement parce qu'une boîte de production a des gros sous, c'est elle qui fait la loi dans la ville, accapare la place centrale, réduit la liberté d'aller et de venir, empêche les gens de dormir, défigure la vue, flique tout le monde... Il y a des salles de spectacle, c'est à la boîte de payer la location, pas aux citadins de mettre à disposition leur bien commun.
On parle là du prix de quelques places, et pas les meilleures, négligeable par rapport à la recette. Je ne crois pas du tout que des emplois soient en jeu, ou quoi que ce soit d'important. Difficile aussi d'arguer de la contrefaçon. S'ils ne sont pas content, il n'ont qu'à aller en Suisse. Jusqu'ici, la loi de la République Française protègent les plus faibles.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
benoit.sansspam
Cl.Massé wrote:
Oui, je vois de quoi tu parles. Mais d'un autre côté, seulement parce qu'une boîte de production a des gros sous, c'est elle qui fait la loi dans la ville, accapare la place centrale, réduit la liberté d'aller et de venir, empêche les gens de dormir, défigure la vue, flique tout le monde... Il y a des salles de spectacle, c'est à la boîte de payer la location, pas aux citadins de mettre à disposition leur bien commun.
La municipalité a donné son accord ? Non ? Et peut-être qu'elle préfère cette solution moins couteuse, qui consiste à organiser un spectacle « de base » et pas une usine pour se protéger des contourneurs de loi ;-)
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
Cl.Massé <retour@contactprospect.com> wrote:
Oui, je vois de quoi tu parles. Mais d'un autre côté, seulement parce
qu'une boîte de production a des gros sous, c'est elle qui fait la loi dans
la ville, accapare la place centrale, réduit la liberté d'aller et de venir,
empêche les gens de dormir, défigure la vue, flique tout le monde... Il y a
des salles de spectacle, c'est à la boîte de payer la location, pas aux
citadins de mettre à disposition leur bien commun.
La municipalité a donné son accord ? Non ? Et peut-être qu'elle
préfère cette solution moins couteuse, qui consiste à organiser un
spectacle « de base » et pas une usine pour se protéger des contourneurs
de loi ;-)
Oui, je vois de quoi tu parles. Mais d'un autre côté, seulement parce qu'une boîte de production a des gros sous, c'est elle qui fait la loi dans la ville, accapare la place centrale, réduit la liberté d'aller et de venir, empêche les gens de dormir, défigure la vue, flique tout le monde... Il y a des salles de spectacle, c'est à la boîte de payer la location, pas aux citadins de mettre à disposition leur bien commun.
La municipalité a donné son accord ? Non ? Et peut-être qu'elle préfère cette solution moins couteuse, qui consiste à organiser un spectacle « de base » et pas une usine pour se protéger des contourneurs de loi ;-)
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
ThM
>spectacle « de base » et pas une usine pour se protéger des contourneurs de loi ;-)
Je ne savais pas que regarder par sa fenêtre est un contournement de la loi. Merci de préciser le texte.
>spectacle « de base » et pas une usine pour se protéger des contourneurs
de loi ;-)
Je ne savais pas que regarder par sa fenêtre est un contournement
de la loi. Merci de préciser le texte.
