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concession dans cimetiere communal

2 réponses
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Maggy
Bonjour,

Je viens de renouveler la concession familiale au cimetiere pres de la
mairie de ma commune.
Cette partie du cimetiere est ancienne et le sol s'est affaisse d'environ
10cm fissurant la dalle de ciment sous les gravillons,la mettant quasi au
ras de l'allée.
Question : ne serait ce pas a la mairie (proprietaire )de me fournir une
concession correcte?
ou bien est ce au concessionnaire de tout refaire?

Merci de vos reponses

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Aux Armes Citoyens
"Maggy" a écrit dans le message de news:
48eb5b2b$0$7205$
Bonjour,

Je viens de renouveler la concession familiale au cimetiere pres de la
mairie de ma commune.
Cette partie du cimetiere est ancienne et le sol s'est affaisse d'environ
10cm fissurant la dalle de ciment sous les gravillons,la mettant quasi au
ras de l'allée.
Question : ne serait ce pas a la mairie (proprietaire )de me fournir une
concession correcte?
ou bien est ce au concessionnaire de tout refaire?

Merci de vos reponses



juste un avis de profane : contacter votre mairie qui est propriétaire du
terrain
car en tant que tel ce serait à elle d'effectuer les affouillements et
terrassements.
il faudrait en vous lui demandiez une copie du contrat de concession pour
constater les obligations de la mairies (tout doit y être stipulé).
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Maggy
Merci beaucoup de votre reponse. C'est un peu ce que je pensais faire.Reste
a evaluer le cout de la refection et remise en place des pierres de taille,
du marbre etc...

"Aux Armes Citoyens" a écrit dans le
message de news: 48ecab4a$0$15533$
"Maggy" a écrit dans le message de news:
48eb5b2b$0$7205$
Bonjour,

Je viens de renouveler la concession familiale au cimetiere pres de la
mairie de ma commune.
Cette partie du cimetiere est ancienne et le sol s'est affaisse d'environ
10cm fissurant la dalle de ciment sous les gravillons,la mettant quasi au
ras de l'allée.
Question : ne serait ce pas a la mairie (proprietaire )de me fournir une
concession correcte?
ou bien est ce au concessionnaire de tout refaire?

Merci de vos reponses



juste un avis de profane : contacter votre mairie qui est propriétaire du
terrain
car en tant que tel ce serait à elle d'effectuer les affouillements et
terrassements.
il faudrait en vous lui demandiez une copie du contrat de concession pour
constater les obligations de la mairies (tout doit y être stipulé).