bonjour,
Est-il possible de vendre un appart avec une conduite d'évacuation eaux
usées privée passant dans cet appart?
Les toilettes de mon logement du 4ème pour des raisons techniques s'évacuent
via une conduite qui apparait dans mon autre logement situé au 3ème étage.
je souhaite vendre ce dernier. Quels problèmes cette conduite peut poser?
merci pour les infos et conseils.
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brafagoile
aucun problème, l'eau ayant toujours un droit d'évacuation . La seule chose à faire est de considérer cette conduite comme une servitude et la mentionner dans le contrat de vente au mème titre que les compptes rendus plomb termites amiante et risques naturels . "merlenoir" <@club-internet.fr> a écrit dans le message de news: 44ab9652$0$7764$
bonjour, Est-il possible de vendre un appart avec une conduite d'évacuation eaux usées privée passant dans cet appart? Les toilettes de mon logement du 4ème pour des raisons techniques s'évacuent via une conduite qui apparait dans mon autre logement situé au 3ème étage. je souhaite vendre ce dernier. Quels problèmes cette conduite peut poser? merci pour les infos et conseils.
aucun problème, l'eau ayant toujours un droit d'évacuation . La seule chose
à faire est de considérer cette conduite comme une servitude et la
mentionner dans le contrat de vente au mème titre que les compptes rendus
plomb termites amiante et risques naturels .
"merlenoir" <@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
44ab9652$0$7764$7a628cd7@news.club-internet.fr...
bonjour,
Est-il possible de vendre un appart avec une conduite d'évacuation eaux
usées privée passant dans cet appart?
Les toilettes de mon logement du 4ème pour des raisons techniques
s'évacuent via une conduite qui apparait dans mon autre logement situé au
3ème étage. je souhaite vendre ce dernier. Quels problèmes cette conduite
peut poser? merci pour les infos et conseils.
aucun problème, l'eau ayant toujours un droit d'évacuation . La seule chose à faire est de considérer cette conduite comme une servitude et la mentionner dans le contrat de vente au mème titre que les compptes rendus plomb termites amiante et risques naturels . "merlenoir" <@club-internet.fr> a écrit dans le message de news: 44ab9652$0$7764$
bonjour, Est-il possible de vendre un appart avec une conduite d'évacuation eaux usées privée passant dans cet appart? Les toilettes de mon logement du 4ème pour des raisons techniques s'évacuent via une conduite qui apparait dans mon autre logement situé au 3ème étage. je souhaite vendre ce dernier. Quels problèmes cette conduite peut poser? merci pour les infos et conseils.
Benoit T
merlenoir a écrit :
bonjour, Est-il possible de vendre un appart avec une conduite d'évacuation eaux usées privée passant dans cet appart? Les toilettes de mon logement du 4ème pour des raisons techniques s'évacuent via une conduite qui apparait dans mon autre logement situé au 3ème étage. je souhaite vendre ce dernier. Quels problèmes cette conduite peut poser? merci pour les infos et conseils.
Je ne vois pas ou est le problème... Dans (presque) tous les immeubles, les conduites d'évacuations passent chez le voisin du dessous ... Habitant au rez de chaussée d'un immeuble de 12 étages, dois-je demander aux 12 propriétaires du dessus un quelconque papier, voire un dédommagement ???? pas bête ça ... ;-)
A+ Benoît.
merlenoir a écrit :
bonjour,
Est-il possible de vendre un appart avec une conduite d'évacuation eaux
usées privée passant dans cet appart?
Les toilettes de mon logement du 4ème pour des raisons techniques s'évacuent
via une conduite qui apparait dans mon autre logement situé au 3ème étage.
je souhaite vendre ce dernier. Quels problèmes cette conduite peut poser?
merci pour les infos et conseils.
Je ne vois pas ou est le problème... Dans (presque) tous les immeubles,
les conduites d'évacuations passent chez le voisin du dessous ...
Habitant au rez de chaussée d'un immeuble de 12 étages, dois-je demander
aux 12 propriétaires du dessus un quelconque papier,
voire un dédommagement ???? pas bête ça ... ;-)
bonjour, Est-il possible de vendre un appart avec une conduite d'évacuation eaux usées privée passant dans cet appart? Les toilettes de mon logement du 4ème pour des raisons techniques s'évacuent via une conduite qui apparait dans mon autre logement situé au 3ème étage. je souhaite vendre ce dernier. Quels problèmes cette conduite peut poser? merci pour les infos et conseils.
Je ne vois pas ou est le problème... Dans (presque) tous les immeubles, les conduites d'évacuations passent chez le voisin du dessous ... Habitant au rez de chaussée d'un immeuble de 12 étages, dois-je demander aux 12 propriétaires du dessus un quelconque papier, voire un dédommagement ???? pas bête ça ... ;-)
A+ Benoît.
Faute de Frappe
merlenoir wrote: : bonjour, : Est-il possible de vendre un appart avec une conduite d'évacuation eaux : usées privée passant dans cet appart? : Les toilettes de mon logement du 4ème pour des raisons techniques : s'évacuent via une conduite qui apparait dans mon autre logement situé au : 3ème étage. je souhaite vendre ce dernier. Quels problèmes cette conduite : peut poser? merci pour les infos et conseils.
Je ne comprends pas le terme conduite "privée". La conduite passant dans tous les appartements appartient à qui ???
merlenoir wrote:
: bonjour,
: Est-il possible de vendre un appart avec une conduite d'évacuation eaux
: usées privée passant dans cet appart?
: Les toilettes de mon logement du 4ème pour des raisons techniques
: s'évacuent via une conduite qui apparait dans mon autre logement situé au
: 3ème étage. je souhaite vendre ce dernier. Quels problèmes cette conduite
: peut poser? merci pour les infos et conseils.
Je ne comprends pas le terme conduite "privée".
La conduite passant dans tous les appartements appartient à qui ???
merlenoir wrote: : bonjour, : Est-il possible de vendre un appart avec une conduite d'évacuation eaux : usées privée passant dans cet appart? : Les toilettes de mon logement du 4ème pour des raisons techniques : s'évacuent via une conduite qui apparait dans mon autre logement situé au : 3ème étage. je souhaite vendre ce dernier. Quels problèmes cette conduite : peut poser? merci pour les infos et conseils.
Je ne comprends pas le terme conduite "privée". La conduite passant dans tous les appartements appartient à qui ???
