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Laurent Jumet
Hello Qui, !
"Qui, Que, Quoi ..." wrote:
Une petite question en passant, de qui dépend le conservateur des hypothèques ? De la chancellerie pour appliquer les différents décrets de 55 ? De Bercy pour percevoir les droits ?
En Belgique, les conservateurs des hypothèques sont l'équivalent des "fermiers généraux": ils ont une charge à leur profit.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Qui, !
"Qui, Que, Quoi ..." <no@spam.com> wrote:
Une petite question en passant, de qui dépend le conservateur des
hypothèques ?
De la chancellerie pour appliquer les différents décrets de 55 ?
De Bercy pour percevoir les droits ?
En Belgique, les conservateurs des hypothèques sont l'équivalent des "fermiers généraux": ils ont une charge à leur profit.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Une petite question en passant, de qui dépend le conservateur des hypothèques ? De la chancellerie pour appliquer les différents décrets de 55 ? De Bercy pour percevoir les droits ?
En Belgique, les conservateurs des hypothèques sont l'équivalent des "fermiers généraux": ils ont une charge à leur profit.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
