Consignation de capital et certificat

Alain Beaulieu a écrit :

Bonjour,

Je suis allé debut Mars dans une banque pour ouvrir un compte société pour
une société en cours de création.
J'ai déposé alors un chèque correspondant au montant du capital, mais je
n'ai toujours par reçu à ce jour de certificat de dépot des fonds qui m'est
nécessaire pour déposer mon dossier d'immatriculation. La banque soutient
qu'elle me l'a envoyé depuis prés d'une semaine, mais rien.
J'ai par contre reçu les RIB, les codes internet pour gérer le compte, et
mème mon relevé de compte dont le solde est bien le montant du capital.

Que puis-je faire ? J'ai un relevé du compte de ma nouvelle banque avec le
montant du capital déposé sur le compte de la société. Ce document est il
suffisant, ou le certificat est il indispensable ? Si c'est la cas, que puis
je faire ? Rédéposer de nouveau la somme dans une nouvelle banque ? Passer
par un notaire ?
Quel moyen de pression avoir sur la banque ?

Merci d'avance de m'aider.

de mémoire quand j'avais créé ma société, j'avais fait pareil sauf que le banquier m'avait délivré le certificat de suite (tu me diras, j'avais déposé un chèque de banque).
peut être un certain délai pour qu'il soit sûr que le chèque est pas en bois. Sont frileux ces gens là.
passe à la banque, tu demandes un nouveau certificat ou une copie. doit pouvoir le faire


--
Séb.

"Alain Beaulieu" <AlainBeaulieu666@hotmail.com> a écrit dans le message de
news: 4253b1c5$0$1243$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

Je suis allé debut Mars dans une banque pour ouvrir un compte société pour
une société en cours de création.
J'ai déposé alors un chèque correspondant au montant du capital, mais je
n'ai toujours par reçu à ce jour de certificat de dépot des fonds qui
m'est nécessaire pour déposer mon dossier d'immatriculation. La banque
soutient qu'elle me l'a envoyé depuis prés d'une semaine, mais rien.
J'ai par contre reçu les RIB, les codes internet pour gérer le compte, et
mème mon relevé de compte dont le solde est bien le montant du capital.

!!!
Vous avez donc déjà un compte courant en activité?
C'est très simple, alors :
Votre banque s'est trompée, et vous a ouvert un compte bancaire, là où elle
aurait dû créer un compte d'attente.

Le mieux à faire, compte tenu de la négligeance de votre banque, c'est
encore de verser le capital (puisque les fonds sont disponibles) dans les
mains de votre avocat, qui créera sans frais un compte-séquestre au nom de
la société en formation, et vous délivrera l'attestation adhoc.

A noter que cette attestation n'est pas indispensable si vous indiquez dans
les statuts les références du compte bancaire.

Que puis-je faire ? J'ai un relevé du compte de ma nouvelle banque avec le
montant du capital déposé sur le compte de la société. Ce document est il
suffisant, ou le certificat est il indispensable ? Si c'est la cas, que
puis je faire ? Rédéposer de nouveau la somme dans une nouvelle banque ?
Passer par un notaire ?
Quel moyen de pression avoir sur la banque ?

Leur montrer qu'ils sont nuls.

Et peut-être changer de banque. Parce que clairement, votre banque n'a pas
compris vos instructions.

Cordialement

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