Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?
"aigle" a écrit dans le message de news: 4c138cb4$0$10492$
Le 12/06/2010 14:48, Sergent Duclos a écrit :
Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce légal ?
Il suffit de consommer une bière toutes les 5 minutes; à la 10°, il sera en faute s'il continue à vous servir dans cet état ou à vous laisser sortir si vous menacez de prendre votre voiture. Et vous aurez une seconde 1/2 temps tranquille.... sans avoir à consommer.
Y a pas que des boissons alcoolisés dans un bar, il y a aussi de la limonade
Ah parce qu'en plus le barman peut imposer la boisson que vous devez boire?
non il ne peut pas, mais il peut vous refuser l'accès à son établissement.
Le 12/06/2010 15:45, AlainD a écrit :
"aigle" <carnass@ciel.fr> a écrit dans le message de news:
4c138cb4$0$10492$426a74cc@news.free.fr...
Le 12/06/2010 14:48, Sergent Duclos a écrit :
Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?
Il suffit de consommer une bière toutes les 5 minutes; à la 10°, il sera
en faute s'il continue à vous servir dans cet état ou à vous laisser
sortir si vous menacez de prendre votre voiture. Et vous aurez une
seconde 1/2 temps tranquille.... sans avoir à consommer.
Y a pas que des boissons alcoolisés dans un bar, il y a aussi de la
limonade
Ah parce qu'en plus le barman peut imposer la boisson que vous devez boire?
non il ne peut pas, mais il peut vous refuser l'accès à son établissement.
"aigle" a écrit dans le message de news: 4c138cb4$0$10492$
Le 12/06/2010 14:48, Sergent Duclos a écrit :
Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce légal ?
Il suffit de consommer une bière toutes les 5 minutes; à la 10°, il sera en faute s'il continue à vous servir dans cet état ou à vous laisser sortir si vous menacez de prendre votre voiture. Et vous aurez une seconde 1/2 temps tranquille.... sans avoir à consommer.
Y a pas que des boissons alcoolisés dans un bar, il y a aussi de la limonade
Ah parce qu'en plus le barman peut imposer la boisson que vous devez boire?
non il ne peut pas, mais il peut vous refuser l'accès à son établissement.
aigle
Le 12/06/2010 16:15, haveur a écrit :
Bonjour,
Le 12/06/2010 13:31, aigle a écrit :
Lisez bien. Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement. Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous êtes à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser votre place à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
non justement, si vous consommez pas de pb. Le pb arrive lorsque vous essayez de vous incruster.
Sur quelle disposition législative ou règlementaire vous basez vous pour écrire une telle affirmation ?
Code du commerce
Cordialement.
Le 12/06/2010 16:15, haveur a écrit :
Bonjour,
Le 12/06/2010 13:31, aigle a écrit :
Lisez bien.
Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement.
Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous êtes
à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser votre place
à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
non justement, si vous consommez pas de pb.
Le pb arrive lorsque vous essayez de vous incruster.
Sur quelle disposition législative ou règlementaire vous basez vous pour
écrire une telle affirmation ?
Lisez bien. Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement. Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous êtes à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser votre place à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
non justement, si vous consommez pas de pb. Le pb arrive lorsque vous essayez de vous incruster.
Sur quelle disposition législative ou règlementaire vous basez vous pour écrire une telle affirmation ?
Code du commerce
Cordialement.
haveur
Bonjour,
Le 12/06/2010 17:38, aigle a écrit :
Le 12/06/2010 16:15, haveur a écrit :
Bonjour,
Le 12/06/2010 13:31, aigle a écrit :
Lisez bien. Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement. Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous êtes à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser votre place à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
non justement, si vous consommez pas de pb. Le pb arrive lorsque vous essayez de vous incruster.
Vous ne répondez pas à ma question : sur quel texte législatif ou règlementaire vous basez votre affirmation ?
Sur quelle disposition législative ou règlementaire vous basez vous pour écrire une telle affirmation ?
Code du commerce
Votre réponse démontre votre ignorance de la pratique en matière de citation de référence juridique:
- quel est le numéro de l'article qui vous sert de référence. Savez vous au moins combien d'article contient ce code ?
- quel est le numéro du texte de loi, et dans celui ci le numéro de l'article concerné;
- quelles sont les références de la jurisprudence que vous utilisez (quel tribunal ou cours, date de la décision ou du jugement,
etc
En fait vous affirmez n'importe quoi sans connaître la réponse.
Cordialement
Cordialement.
Bonjour,
Le 12/06/2010 17:38, aigle a écrit :
Le 12/06/2010 16:15, haveur a écrit :
Bonjour,
Le 12/06/2010 13:31, aigle a écrit :
Lisez bien.
Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement.
Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous êtes
à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser votre place
à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
non justement, si vous consommez pas de pb.
Le pb arrive lorsque vous essayez de vous incruster.
Vous ne répondez pas à ma question : sur quel texte législatif ou
règlementaire vous basez votre affirmation ?
Sur quelle disposition législative ou règlementaire vous basez vous pour
écrire une telle affirmation ?
Code du commerce
Votre réponse démontre votre ignorance de la pratique en matière de
citation de référence juridique:
- quel est le numéro de l'article qui vous sert de référence. Savez vous
au moins combien d'article contient ce code ?
- quel est le numéro du texte de loi, et dans celui ci le numéro de
l'article concerné;
- quelles sont les références de la jurisprudence que vous utilisez
(quel tribunal ou cours, date de la décision ou du jugement,
etc
En fait vous affirmez n'importe quoi sans connaître la réponse.
Lisez bien. Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement. Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous êtes à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser votre place à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
non justement, si vous consommez pas de pb. Le pb arrive lorsque vous essayez de vous incruster.
Vous ne répondez pas à ma question : sur quel texte législatif ou règlementaire vous basez votre affirmation ?
Sur quelle disposition législative ou règlementaire vous basez vous pour écrire une telle affirmation ?
Code du commerce
Votre réponse démontre votre ignorance de la pratique en matière de citation de référence juridique:
- quel est le numéro de l'article qui vous sert de référence. Savez vous au moins combien d'article contient ce code ?
- quel est le numéro du texte de loi, et dans celui ci le numéro de l'article concerné;
- quelles sont les références de la jurisprudence que vous utilisez (quel tribunal ou cours, date de la décision ou du jugement,
etc
En fait vous affirmez n'importe quoi sans connaître la réponse.
Cordialement
Cordialement.
Sergent Duclos
aigle a écrit :
Le 12/06/2010 15:45, AlainD a écrit :
"aigle" a écrit dans le message de news: 4c138cb4$0$10492$
Le 12/06/2010 14:48, Sergent Duclos a écrit :
Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce légal ?
Il suffit de consommer une bière toutes les 5 minutes; à la 10°, il sera en faute s'il continue à vous servir dans cet état ou à vous laisser sortir si vous menacez de prendre votre voiture. Et vous aurez une seconde 1/2 temps tranquille.... sans avoir à consommer.
Y a pas que des boissons alcoolisés dans un bar, il y a aussi de la limonade
Ah parce qu'en plus le barman peut imposer la boisson que vous devez boire?
non il ne peut pas, mais il peut vous refuser l'accès à son établissement.
Etes-vous sûr? Je croyais que le barman pouvait décider de la boisson que vous deviez boire.
SD
aigle a écrit :
Le 12/06/2010 15:45, AlainD a écrit :
"aigle" <carnass@ciel.fr> a écrit dans le message de news:
4c138cb4$0$10492$426a74cc@news.free.fr...
Le 12/06/2010 14:48, Sergent Duclos a écrit :
Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?
Il suffit de consommer une bière toutes les 5 minutes; à la 10°, il sera
en faute s'il continue à vous servir dans cet état ou à vous laisser
sortir si vous menacez de prendre votre voiture. Et vous aurez une
seconde 1/2 temps tranquille.... sans avoir à consommer.
Y a pas que des boissons alcoolisés dans un bar, il y a aussi de la
limonade
Ah parce qu'en plus le barman peut imposer la boisson que vous devez boire?
non il ne peut pas, mais il peut vous refuser l'accès à son établissement.
Etes-vous sûr? Je croyais que le barman pouvait décider de la boisson
que vous deviez boire.
"aigle" a écrit dans le message de news: 4c138cb4$0$10492$
Le 12/06/2010 14:48, Sergent Duclos a écrit :
Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce légal ?
Il suffit de consommer une bière toutes les 5 minutes; à la 10°, il sera en faute s'il continue à vous servir dans cet état ou à vous laisser sortir si vous menacez de prendre votre voiture. Et vous aurez une seconde 1/2 temps tranquille.... sans avoir à consommer.
Y a pas que des boissons alcoolisés dans un bar, il y a aussi de la limonade
Ah parce qu'en plus le barman peut imposer la boisson que vous devez boire?
non il ne peut pas, mais il peut vous refuser l'accès à son établissement.
Etes-vous sûr? Je croyais que le barman pouvait décider de la boisson que vous deviez boire.
SD
AlainD
"aigle" a écrit dans le message de news: 4c13a9d8$0$21485$
non il ne peut pas, mais il peut vous refuser l'accès à son établissement.
Sachant que c'est un lieu ouvert au public, sur quoi vous basez vous pour dire qu'il peut refuser l'accés?
"aigle" <carnass@ciel.fr> a écrit dans le message de news:
4c13a9d8$0$21485$426a34cc@news.free.fr...
non il ne peut pas, mais il peut vous refuser l'accès à son établissement.
Sachant que c'est un lieu ouvert au public, sur quoi vous basez vous pour
dire qu'il peut refuser l'accés?
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c13af82$0$27580$
"aigle" a écrit dans le message de news: 4c13a9d8$0$21485$
non il ne peut pas, mais il peut vous refuser l'accès à son établissement.
Sachant que c'est un lieu ouvert au public, sur quoi vous basez vous pour dire qu'il peut refuser l'accés?
lieu recevant du public , nuance
aigle
Le 12/06/2010 18:02, AlainD a écrit :
Sachant que c'est un lieu ouvert au public, sur quoi vous basez vous pour dire qu'il peut refuser l'accés?
Ce n'est pas un lieu public, c'est un établissement privé. Il ouvre la porte pour les clients. Si un client s'incruste dans consommer, ou si le client est moche, le gérant peut lui demander de sortir
Le 12/06/2010 18:02, AlainD a écrit :
Sachant que c'est un lieu ouvert au public, sur quoi vous basez vous pour
dire qu'il peut refuser l'accés?
Ce n'est pas un lieu public, c'est un établissement privé. Il ouvre la
porte pour les clients. Si un client s'incruste dans consommer, ou si le
client est moche, le gérant peut lui demander de sortir
Sachant que c'est un lieu ouvert au public, sur quoi vous basez vous pour dire qu'il peut refuser l'accés?
Ce n'est pas un lieu public, c'est un établissement privé. Il ouvre la porte pour les clients. Si un client s'incruste dans consommer, ou si le client est moche, le gérant peut lui demander de sortir
David
aigle wrote:
Le 12/06/2010 02:07, David a écrit :
aigle wrote:
Le 11/06/2010 19:48, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce légal ?
Non ce n'est pas légal mais le patron peut vous demander de quitter son établissement... sauf si vous commandez à boire
Vous semblez dire une chose et son contraire. Pourriez-vous expliquer votre réponse (en droit) ?
Lisez bien. Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement. Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous êtes à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser votre place à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
Alors pourquoi avez-vous aussi écrit : "Non ce n'est pas légal" ? Qu'est-ce qui n'est pas légal ?
aigle wrote:
Le 12/06/2010 02:07, David a écrit :
aigle wrote:
Le 11/06/2010 19:48, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?
Non ce n'est pas légal mais le patron peut vous demander de quitter son
établissement... sauf si vous commandez à boire
Vous semblez dire une chose et son contraire. Pourriez-vous expliquer
votre réponse (en droit) ?
Lisez bien.
Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement.
Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous êtes
à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser votre place
à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
Alors pourquoi avez-vous aussi écrit : "Non ce n'est pas légal" ?
Qu'est-ce qui n'est pas légal ?
Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce légal ?
Non ce n'est pas légal mais le patron peut vous demander de quitter son établissement... sauf si vous commandez à boire
Vous semblez dire une chose et son contraire. Pourriez-vous expliquer votre réponse (en droit) ?
Lisez bien. Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement. Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous êtes à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser votre place à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
Alors pourquoi avez-vous aussi écrit : "Non ce n'est pas légal" ? Qu'est-ce qui n'est pas légal ?
enzo diver
On 12 juin, 18:12, aigle wrote:
Le 12/06/2010 18:02, AlainD a écrit :
> Sachant que c'est un lieu ouvert au public, sur quoi vous basez vous po ur > dire qu'il peut refuser l'accés?
Ce n'est pas un lieu public, c'est un établissement privé. Il ouvre l a porte pour les clients. Si un client s'incruste dans consommer, ou si le client est moche, le gérant peut lui demander de sortir
Et on attend toujours le moindre début de l'ombre du commencement d'une référence !!
On 12 juin, 18:12, aigle <carn...@ciel.fr> wrote:
Le 12/06/2010 18:02, AlainD a écrit :
> Sachant que c'est un lieu ouvert au public, sur quoi vous basez vous po ur
> dire qu'il peut refuser l'accés?
Ce n'est pas un lieu public, c'est un établissement privé. Il ouvre l a
porte pour les clients. Si un client s'incruste dans consommer, ou si le
client est moche, le gérant peut lui demander de sortir
Et on attend toujours le moindre début de l'ombre du commencement
d'une référence !!
> Sachant que c'est un lieu ouvert au public, sur quoi vous basez vous po ur > dire qu'il peut refuser l'accés?
Ce n'est pas un lieu public, c'est un établissement privé. Il ouvre l a porte pour les clients. Si un client s'incruste dans consommer, ou si le client est moche, le gérant peut lui demander de sortir
Et on attend toujours le moindre début de l'ombre du commencement d'une référence !!
Marc Lepetit
aigle a écrit :
Le 12/06/2010 16:15, haveur a écrit :
Bonjour,
Le 12/06/2010 13:31, aigle a écrit :
Lisez bien. Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement. Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous êtes à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser votre place à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
non justement, si vous consommez pas de pb. Le pb arrive lorsque vous essayez de vous incruster.
Sur quelle disposition législative ou règlementaire vous basez vous pour écrire une telle affirmation ?
Code du commerce
Cordialement.
Cela ne me gêne pas qu'on oblige le client à consommer. Mais pourquoi toutes les 20 minutes ? Pourquoi pas toutes les minutes ou toutes les 5 heures ? Est-ce au bon vouloir du patron de l'établissement ?
aigle a écrit :
Le 12/06/2010 16:15, haveur a écrit :
Bonjour,
Le 12/06/2010 13:31, aigle a écrit :
Lisez bien.
Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement.
Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous
êtes à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser
votre place à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
non justement, si vous consommez pas de pb.
Le pb arrive lorsque vous essayez de vous incruster.
Sur quelle disposition législative ou règlementaire vous basez vous
pour écrire une telle affirmation ?
Code du commerce
Cordialement.
Cela ne me gêne pas qu'on oblige le client à consommer. Mais pourquoi
toutes les 20 minutes ? Pourquoi pas toutes les minutes ou toutes les 5
heures ? Est-ce au bon vouloir du patron de l'établissement ?
Lisez bien. Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement. Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous êtes à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser votre place à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
non justement, si vous consommez pas de pb. Le pb arrive lorsque vous essayez de vous incruster.
Sur quelle disposition législative ou règlementaire vous basez vous pour écrire une telle affirmation ?
Code du commerce
Cordialement.
Cela ne me gêne pas qu'on oblige le client à consommer. Mais pourquoi toutes les 20 minutes ? Pourquoi pas toutes les minutes ou toutes les 5 heures ? Est-ce au bon vouloir du patron de l'établissement ?
