Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de news: 4c14e6cb$0$1427$
aigle a écrit :
Le 12/06/2010 19:57, haveur a écrit :
Affirmation gratuite qui tient de vos croyances ou de vos phantasmes tant que vous ne donnerez pas les références des textes de loi confirmant vos croyances.
Ici c'est ce que l'on appelle des propos de café du commerce.
Vous êtes sur un forum de droit et non sur un quelconque blog ouvert à tous les vents.
Cordialement.
Il n'y a pas de texte de loi pour chaque situation. Le bon sens l'emporte: un établissement privé à but lucratif comme un bar peut foutre à la porte des personnes qui ne consomment pas...
Oui, mais vous consommez une fois par exemple. Au bout de combien de temps après, sans que vous ne consommiez à nouveau, peut-on vous chasser ?
Et peut-on utiliser la manière forte sans se rendre soi même coupable de voies de faits ?
Serge
"Marc Lepetit" <marc.lepetit@pasdepubsfree.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: 4c14e6cb$0$1427$426a74cc@news.free.fr...
aigle a écrit :
Le 12/06/2010 19:57, haveur a écrit :
Affirmation gratuite qui tient de vos croyances ou de vos phantasmes
tant que vous ne donnerez pas les références des textes de loi
confirmant vos croyances.
Ici c'est ce que l'on appelle des propos de café du commerce.
Vous êtes sur un forum de droit et non sur un quelconque blog ouvert
à tous les vents.
Cordialement.
Il n'y a pas de texte de loi pour chaque situation.
Le bon sens l'emporte: un établissement privé à but lucratif comme un
bar peut foutre à la porte des personnes qui ne consomment pas...
Oui, mais vous consommez une fois par exemple. Au bout de combien de
temps après, sans que vous ne consommiez à nouveau, peut-on vous
chasser
?
Et peut-on utiliser la manière forte sans se rendre soi même coupable de
voies de faits ?
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de news: 4c14e6cb$0$1427$
aigle a écrit :
Le 12/06/2010 19:57, haveur a écrit :
Affirmation gratuite qui tient de vos croyances ou de vos phantasmes tant que vous ne donnerez pas les références des textes de loi confirmant vos croyances.
Ici c'est ce que l'on appelle des propos de café du commerce.
Vous êtes sur un forum de droit et non sur un quelconque blog ouvert à tous les vents.
Cordialement.
Il n'y a pas de texte de loi pour chaque situation. Le bon sens l'emporte: un établissement privé à but lucratif comme un bar peut foutre à la porte des personnes qui ne consomment pas...
Oui, mais vous consommez une fois par exemple. Au bout de combien de temps après, sans que vous ne consommiez à nouveau, peut-on vous chasser ?
Et peut-on utiliser la manière forte sans se rendre soi même coupable de voies de faits ?
Serge
Le Fou
Le 12/06/2010 19:49, Marc Lepetit a écrit :
Le Fou a écrit :
Le 12/06/2010 11:33, koumac a écrit :
un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public , le patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut , tout en faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle geule , par exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs " arabes " enturbanés" "gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de "racisme"
Les gothiques et les bikers étant comme chacun le sait 2 nouvelles races récemment découvertes !
Et s'il refuse l'entrée à ceux qui ont des chaussettes vertes, c'est aussi du racisme ?
Vous connaissez le racisme anti-vieux (par exemple) ?
Bien sur ! Tout comme le racisme anti "cons_qui_ne_connaissent_pas_la_langue_française_et_qui_utilisent_à_tort_et_à_travers_le_terme_racisme_au_lieu_d'employer_le_mot_discrimination_par_exemple"
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le 12/06/2010 19:49, Marc Lepetit a écrit :
Le Fou a écrit :
Le 12/06/2010 11:33, koumac a écrit :
un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public
, le patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut ,
tout en faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle
geule , par exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs "
arabes " enturbanés" "gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de
"racisme"
Les gothiques et les bikers étant comme chacun le sait 2 nouvelles
races récemment découvertes !
Et s'il refuse l'entrée à ceux qui ont des chaussettes vertes, c'est
aussi du racisme ?
Vous connaissez le racisme anti-vieux (par exemple) ?
Bien sur !
Tout comme le racisme anti
"cons_qui_ne_connaissent_pas_la_langue_française_et_qui_utilisent_à_tort_et_à_travers_le_terme_racisme_au_lieu_d'employer_le_mot_discrimination_par_exemple"
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public , le patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut , tout en faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle geule , par exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs " arabes " enturbanés" "gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de "racisme"
Les gothiques et les bikers étant comme chacun le sait 2 nouvelles races récemment découvertes !
Et s'il refuse l'entrée à ceux qui ont des chaussettes vertes, c'est aussi du racisme ?
Vous connaissez le racisme anti-vieux (par exemple) ?
Bien sur ! Tout comme le racisme anti "cons_qui_ne_connaissent_pas_la_langue_française_et_qui_utilisent_à_tort_et_à_travers_le_terme_racisme_au_lieu_d'employer_le_mot_discrimination_par_exemple"
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Marc Lepetit
Le Fou a écrit :
Le 12/06/2010 19:49, Marc Lepetit a écrit :
Le Fou a écrit :
Le 12/06/2010 11:33, koumac a écrit :
un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public , le patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut , tout en faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle geule , par exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs " arabes " enturbanés" "gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de "racisme"
Les gothiques et les bikers étant comme chacun le sait 2 nouvelles races récemment découvertes !
Et s'il refuse l'entrée à ceux qui ont des chaussettes vertes, c'est aussi du racisme ?
Vous connaissez le racisme anti-vieux (par exemple) ?
Bien sur ! Tout comme le racisme anti "cons_qui_ne_connaissent_pas_la_langue_française_et_qui_utilisent_à_tort_et_à_travers_le_terme_racisme_au_lieu_d'employer_le_mot_discrimination_par_exemple"
<http://www.cnrtl.fr/definition/racisme>
Le Fou a écrit :
Le 12/06/2010 19:49, Marc Lepetit a écrit :
Le Fou a écrit :
Le 12/06/2010 11:33, koumac a écrit :
un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public
, le patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut ,
tout en faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle
geule , par exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs "
arabes " enturbanés" "gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de
"racisme"
Les gothiques et les bikers étant comme chacun le sait 2 nouvelles
races récemment découvertes !
Et s'il refuse l'entrée à ceux qui ont des chaussettes vertes, c'est
aussi du racisme ?
Vous connaissez le racisme anti-vieux (par exemple) ?
Bien sur !
Tout comme le racisme anti
"cons_qui_ne_connaissent_pas_la_langue_française_et_qui_utilisent_à_tort_et_à_travers_le_terme_racisme_au_lieu_d'employer_le_mot_discrimination_par_exemple"
un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public , le patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut , tout en faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle geule , par exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs " arabes " enturbanés" "gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de "racisme"
Les gothiques et les bikers étant comme chacun le sait 2 nouvelles races récemment découvertes !
Et s'il refuse l'entrée à ceux qui ont des chaussettes vertes, c'est aussi du racisme ?
Vous connaissez le racisme anti-vieux (par exemple) ?
Bien sur ! Tout comme le racisme anti "cons_qui_ne_connaissent_pas_la_langue_française_et_qui_utilisent_à_tort_et_à_travers_le_terme_racisme_au_lieu_d'employer_le_mot_discrimination_par_exemple"
<http://www.cnrtl.fr/definition/racisme>
David
Le Fou wrote:
Le 12/06/2010 19:49, Marc Lepetit a écrit :
Le Fou a écrit :
Le 12/06/2010 11:33, koumac a écrit :
un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public , le patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut , tout en faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle geule , par exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs " arabes " enturbanés" "gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de "racisme"
Les gothiques et les bikers étant comme chacun le sait 2 nouvelles races récemment découvertes !
Et s'il refuse l'entrée à ceux qui ont des chaussettes vertes, c'est aussi du racisme ?
Vous connaissez le racisme anti-vieux (par exemple) ?
Bien sur ! Tout comme le racisme anti "cons_qui_ne_connaissent_pas_la_langue_française_et_qui_utilisent_à_tort_et_à_travers_le_terme_racisme_au_lieu_d'employer_le_mot_discrimination_par_exemple"
(Ce qui suit n'est pas du droit)
Il est question de "Racisme antijeunes" dans le Larousse.
un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public
, le patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut ,
tout en faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle
geule , par exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs "
arabes " enturbanés" "gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de
"racisme"
Les gothiques et les bikers étant comme chacun le sait 2 nouvelles
races récemment découvertes !
Et s'il refuse l'entrée à ceux qui ont des chaussettes vertes, c'est
aussi du racisme ?
Vous connaissez le racisme anti-vieux (par exemple) ?
Bien sur !
Tout comme le racisme anti
"cons_qui_ne_connaissent_pas_la_langue_française_et_qui_utilisent_à_tort_et_à_travers_le_terme_racisme_au_lieu_d'employer_le_mot_discrimination_par_exemple"
(Ce qui suit n'est pas du droit)
Il est question de "Racisme antijeunes" dans le Larousse.
un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public , le patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut , tout en faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle geule , par exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs " arabes " enturbanés" "gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de "racisme"
Les gothiques et les bikers étant comme chacun le sait 2 nouvelles races récemment découvertes !
Et s'il refuse l'entrée à ceux qui ont des chaussettes vertes, c'est aussi du racisme ?
Vous connaissez le racisme anti-vieux (par exemple) ?
Bien sur ! Tout comme le racisme anti "cons_qui_ne_connaissent_pas_la_langue_française_et_qui_utilisent_à_tort_et_à_travers_le_terme_racisme_au_lieu_d'employer_le_mot_discrimination_par_exemple"
(Ce qui suit n'est pas du droit)
Il est question de "Racisme antijeunes" dans le Larousse.
"David" a écrit dans le message de news: _cAQn.12198$
aigle wrote:
Le 11/06/2010 19:48, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce légal ?
Non ce n'est pas légal mais le patron peut vous demander de quitter son établissement... sauf si vous commandez à boire
Vous semblez dire une chose et son contraire. Pourriez-vous expliquer votre réponse (en droit) ?
un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public , le patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut , tout en faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle geule , par exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs " arabes " enturbanés" "gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de "racisme"
C'est faux, il y aurait refus de vente.
koumac wrote:
"David" <none@none.invalid> a écrit dans le message de news:
_cAQn.12198$3y2.6527@newsfe11.iad...
aigle wrote:
Le 11/06/2010 19:48, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match
France-Uruguay sera retransmis sur grand écran ce soir, les
clients devront payer une consommation toutes les 20 minutes.
C'est affiché à l'entrée. Est-ce légal ?
Non ce n'est pas légal mais le patron peut vous demander de quitter
son établissement... sauf si vous commandez à boire
Vous semblez dire une chose et son contraire. Pourriez-vous expliquer
votre réponse (en droit) ?
un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public ,
le patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut ,
tout en faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle
geule , par exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs "
arabes " enturbanés" "gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de
"racisme"
"David" a écrit dans le message de news: _cAQn.12198$
aigle wrote:
Le 11/06/2010 19:48, Marc Lepetit a écrit :
Bonjour,
Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce légal ?
Non ce n'est pas légal mais le patron peut vous demander de quitter son établissement... sauf si vous commandez à boire
Vous semblez dire une chose et son contraire. Pourriez-vous expliquer votre réponse (en droit) ?
un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public , le patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut , tout en faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle geule , par exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs " arabes " enturbanés" "gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de "racisme"
C'est faux, il y aurait refus de vente.
Eliot Montevideo
koumac wrote:
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c13af82$0$27580$
"aigle" a écrit dans le message de news: 4c13a9d8$0$21485$
non il ne peut pas, mais il peut vous refuser l'accès à son établissement.
Sachant que c'est un lieu ouvert au public, sur quoi vous basez vous pour dire qu'il peut refuser l'accés?
lieu recevant du public , nuance
Cela ne veut rien dire : Code de la consommation (article L122-1, p27,28). Il interdit la pratique « qui consiste à refuser au consomateur la vente d'un produit » sauf « motif légitime » (tel le « refus d'un pharmacien de délivrer un médicament qui ne peut être vendu sans ordonnance »).
L'Union des métiers et des industries de l'hôtelerie (UMIH), est « contre le refus de vente » :
Mais « cela dépend des circonstances, on peut accepter de ne pas vendre d'alcool à des personnes en dessous de l'âge légal ou en état d'ébriété par exemple. »
On aura compris que le café n'entre pas dans ces « motifs légitimes ». Emmanuel Asmar, avocat au barreau de Paris, confirme : « Aucun texte de loi n'autorise les cafetiers à agir de la sorte, ce sont des usages. »
koumac wrote:
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4c13af82$0$27580$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"aigle" <carnass@ciel.fr> a écrit dans le message de news:
4c13a9d8$0$21485$426a34cc@news.free.fr...
non il ne peut pas, mais il peut vous refuser l'accès à son
établissement.
Sachant que c'est un lieu ouvert au public, sur quoi vous basez vous
pour dire qu'il peut refuser l'accés?
lieu recevant du public , nuance
Cela ne veut rien dire :
Code de la consommation (article L122-1, p27,28). Il interdit la pratique
« qui consiste à refuser au consomateur la vente d'un produit » sauf « motif
légitime » (tel le « refus d'un pharmacien de délivrer un médicament qui ne
peut être vendu sans ordonnance »).
L'Union des métiers et des industries de l'hôtelerie (UMIH), est « contre le
refus de vente » :
Mais « cela dépend des circonstances, on peut accepter de ne pas vendre
d'alcool à des personnes en dessous de l'âge légal ou en état d'ébriété par
exemple. »
On aura compris que le café n'entre pas dans ces « motifs légitimes ».
Emmanuel Asmar, avocat au barreau de Paris, confirme : « Aucun texte de loi
n'autorise les cafetiers à agir de la sorte, ce sont des usages. »
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c13af82$0$27580$
"aigle" a écrit dans le message de news: 4c13a9d8$0$21485$
non il ne peut pas, mais il peut vous refuser l'accès à son établissement.
Sachant que c'est un lieu ouvert au public, sur quoi vous basez vous pour dire qu'il peut refuser l'accés?
lieu recevant du public , nuance
Cela ne veut rien dire : Code de la consommation (article L122-1, p27,28). Il interdit la pratique « qui consiste à refuser au consomateur la vente d'un produit » sauf « motif légitime » (tel le « refus d'un pharmacien de délivrer un médicament qui ne peut être vendu sans ordonnance »).
L'Union des métiers et des industries de l'hôtelerie (UMIH), est « contre le refus de vente » :
Mais « cela dépend des circonstances, on peut accepter de ne pas vendre d'alcool à des personnes en dessous de l'âge légal ou en état d'ébriété par exemple. »
On aura compris que le café n'entre pas dans ces « motifs légitimes ». Emmanuel Asmar, avocat au barreau de Paris, confirme : « Aucun texte de loi n'autorise les cafetiers à agir de la sorte, ce sont des usages. »
Le Fou
Le 13/06/2010 19:55, Marc Lepetit a écrit :
Le Fou a écrit :
Le 12/06/2010 19:49, Marc Lepetit a écrit :
Le Fou a écrit :
Le 12/06/2010 11:33, koumac a écrit :
un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public , le patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut , tout en faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle geule , par exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs " arabes " enturbanés" "gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de "racisme"
Les gothiques et les bikers étant comme chacun le sait 2 nouvelles races récemment découvertes !
Et s'il refuse l'entrée à ceux qui ont des chaussettes vertes, c'est aussi du racisme ?
Vous connaissez le racisme anti-vieux (par exemple) ?
Bien sur ! Tout comme le racisme anti "cons_qui_ne_connaissent_pas_la_langue_française_et_qui_utilisent_à_tort_et_à_travers_le_terme_racisme_au_lieu_d'employer_le_mot_discrimination_par_exemple"
<http://www.cnrtl.fr/definition/racisme>
Oui, c'est bien ça : "Par analogie"... ou par connerie, c'est la même chose.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le 13/06/2010 19:55, Marc Lepetit a écrit :
Le Fou a écrit :
Le 12/06/2010 19:49, Marc Lepetit a écrit :
Le Fou a écrit :
Le 12/06/2010 11:33, koumac a écrit :
un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public
, le patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut ,
tout en faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle
geule , par exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs "
arabes " enturbanés" "gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de
"racisme"
Les gothiques et les bikers étant comme chacun le sait 2 nouvelles
races récemment découvertes !
Et s'il refuse l'entrée à ceux qui ont des chaussettes vertes, c'est
aussi du racisme ?
Vous connaissez le racisme anti-vieux (par exemple) ?
Bien sur !
Tout comme le racisme anti
"cons_qui_ne_connaissent_pas_la_langue_française_et_qui_utilisent_à_tort_et_à_travers_le_terme_racisme_au_lieu_d'employer_le_mot_discrimination_par_exemple"
<http://www.cnrtl.fr/definition/racisme>
Oui, c'est bien ça : "Par analogie"... ou par connerie, c'est la même chose.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
un bar n'étant pas un lieu public , mais un lieu recevant du public , le patron de l'établissement peut refuser l'acces à qui il veut , tout en faisant attention a ne pas rentrer dans le délit de salle geule , par exemple si ils refusent l'acces à tous les "noirs " arabes " enturbanés" "gothiques" bikeers" il pourat étre taxé de "racisme"
Les gothiques et les bikers étant comme chacun le sait 2 nouvelles races récemment découvertes !
Et s'il refuse l'entrée à ceux qui ont des chaussettes vertes, c'est aussi du racisme ?
Vous connaissez le racisme anti-vieux (par exemple) ?
Bien sur ! Tout comme le racisme anti "cons_qui_ne_connaissent_pas_la_langue_française_et_qui_utilisent_à_tort_et_à_travers_le_terme_racisme_au_lieu_d'employer_le_mot_discrimination_par_exemple"
<http://www.cnrtl.fr/definition/racisme>
Oui, c'est bien ça : "Par analogie"... ou par connerie, c'est la même chose.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Marc Lepetit
Le Fou a écrit :
Le 13/06/2010 19:55, Marc Lepetit a écrit :
<http://www.cnrtl.fr/definition/racisme>
Oui, c'est bien ça : "Par analogie"... ou par connerie, c'est la même chose.
Mais bien sûr.
Le Fou a écrit :
Le 13/06/2010 19:55, Marc Lepetit a écrit :
<http://www.cnrtl.fr/definition/racisme>
Oui, c'est bien ça : "Par analogie"... ou par connerie, c'est la même
chose.
Oui, c'est bien ça : "Par analogie"... ou par connerie, c'est la même chose.
Mais bien sûr.
Sergent Duclos
Marc Lepetit a écrit :
aigle a écrit :
Le 12/06/2010 16:15, haveur a écrit :
Bonjour,
Le 12/06/2010 13:31, aigle a écrit :
Lisez bien. Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement. Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous êtes à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser votre place à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
non justement, si vous consommez pas de pb. Le pb arrive lorsque vous essayez de vous incruster.
Sur quelle disposition législative ou règlementaire vous basez vous pour écrire une telle affirmation ?
Code du commerce
Cordialement.
Cela ne me gêne pas qu'on oblige le client à consommer. Mais pourquoi toutes les 20 minutes ? Pourquoi pas toutes les minutes ou toutes les 5 heures ? Est-ce au bon vouloir du patron de l'établissement ?
C'est la loi: article 785.3:
"le patron d'estaminet devra servir son client toutes les 20 minutes, que le dernier nommé l'exige ou non, jusqu'à plus soif"
Marc Lepetit a écrit :
aigle a écrit :
Le 12/06/2010 16:15, haveur a écrit :
Bonjour,
Le 12/06/2010 13:31, aigle a écrit :
Lisez bien.
Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement.
Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous
êtes à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser
votre place à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
non justement, si vous consommez pas de pb.
Le pb arrive lorsque vous essayez de vous incruster.
Sur quelle disposition législative ou règlementaire vous basez vous
pour écrire une telle affirmation ?
Code du commerce
Cordialement.
Cela ne me gêne pas qu'on oblige le client à consommer. Mais pourquoi
toutes les 20 minutes ? Pourquoi pas toutes les minutes ou toutes les 5
heures ? Est-ce au bon vouloir du patron de l'établissement ?
C'est la loi: article 785.3:
"le patron d'estaminet devra servir son client toutes les 20 minutes,
que le dernier nommé l'exige ou non, jusqu'à plus soif"
Lisez bien. Le patron du bar peut vous refuser l'accès à son établissement. Ainsi, si vous ne consommez pas, il vous refusera l'accès. Si vous êtes à l'intérieur, cela ne change rien, il vous dira de laisser votre place à d'autres qui souhaitent consommer, c'est légal.
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
non justement, si vous consommez pas de pb. Le pb arrive lorsque vous essayez de vous incruster.
Sur quelle disposition législative ou règlementaire vous basez vous pour écrire une telle affirmation ?
Code du commerce
Cordialement.
Cela ne me gêne pas qu'on oblige le client à consommer. Mais pourquoi toutes les 20 minutes ? Pourquoi pas toutes les minutes ou toutes les 5 heures ? Est-ce au bon vouloir du patron de l'établissement ?
C'est la loi: article 785.3:
"le patron d'estaminet devra servir son client toutes les 20 minutes, que le dernier nommé l'exige ou non, jusqu'à plus soif"
Cl.Massé
"haveur" a écrit dans le message de news:4c13966e$0$568$
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
S'il refuse l'accès à quelqu'un qui ne consomme pas, je ne crois pas que le terme "refus de vente" soit approprié. Franchement, entrer dans un bar où des sauvages crient à tous bouts de champ sous prétexte d'un coup de pied comme-ci ou comme-ça, c'est moi qui refuse d'entrer. C'est un refus d'achat ou bien?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message de
news:4c13966e$0$568$426a74cc@news.free.fr...
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
S'il refuse l'accès à quelqu'un qui ne consomme pas, je ne crois pas que le
terme "refus de vente" soit approprié. Franchement, entrer dans un bar où
des sauvages crient à tous bouts de champ sous prétexte d'un coup de pied
comme-ci ou comme-ça, c'est moi qui refuse d'entrer. C'est un refus d'achat
ou bien?
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~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"haveur" a écrit dans le message de news:4c13966e$0$568$
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
S'il refuse l'accès à quelqu'un qui ne consomme pas, je ne crois pas que le terme "refus de vente" soit approprié. Franchement, entrer dans un bar où des sauvages crient à tous bouts de champ sous prétexte d'un coup de pied comme-ci ou comme-ça, c'est moi qui refuse d'entrer. C'est un refus d'achat ou bien?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
