Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?
"le patron d'estaminet devra servir son client toutes les 20 minutes, que le dernier nommé l'exige ou non, jusqu'à plus soif"
N'inventez pas de soit disant articles de loi.
Et commencez par respecter les règles relatives à la présentation de références juridiques.
Cordialement.
Patoultan
"Eliot Montevideo" a écrit dans le message de news: 4c166491$0$27609$
Cela ne veut rien dire : Code de la consommation (article L122-1, p27,28). Il interdit la pratique « qui consiste à refuser au consomateur la vente d'un produit » sauf « motif légitime » (tel le « refus d'un pharmacien de délivrer un médicament qui ne peut être vendu sans ordonnance »).
Oui, mais tout est dans le « sauf motif légitime », expression vague et largement interprétable.
L'Union des métiers et des industries de l'hôtelerie (UMIH), est « contre le refus de vente » :
Mais « cela dépend des circonstances, on peut accepter de ne pas vendre d'alcool à des personnes en dessous de l'âge légal
Plus exactement, c'est *interdit*. Article L3342-1 du Code de la santé publique : « La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. » [7500 euros d'amende, et peine plus lourde en cas de récidive].
ou en état d'ébriété par exemple. »
Ça aussi, c'est interdit. Article R3353-2 du Code de la santé publique : « Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »
On aura compris que le café n'entre pas dans ces « motifs légitimes ».
Certes, mais ne peut-on pas trouver d'autres motifs "légitimes" ?
Par exemple, qu'en est-il de ces établissements qui vous refusent l'entrée si vous n'êtes pas habillé "correctement" - selon leurs propres critères, évidemment -, par exemple si vous ne portez pas de cravate ? Légitime ou pas ? Légal ou pas ?
Emmanuel Asmar, avocat au barreau de Paris, confirme : « Aucun texte de loi n'autorise les cafetiers à agir de la sorte, ce sont des usages. »
La question est moins de savoir qu'aucun texte de loi ne l'autorise, que de savoir si un texte de loi l'interdit - en vertu du principe que ce qui n'est pas interdit est autorisé.
"Eliot Montevideo" <eliot.montevideo@gmail.com> a écrit dans le message de news: 4c166491$0$27609$ba4acef3@reader.news.orange.fr
Cela ne veut rien dire :
Code de la consommation (article L122-1, p27,28). Il interdit la pratique
« qui consiste à refuser au consomateur la vente d'un produit » sauf « motif
légitime » (tel le « refus d'un pharmacien de délivrer un médicament qui ne
peut être vendu sans ordonnance »).
Oui, mais tout est dans le « sauf motif légitime », expression
vague et largement interprétable.
L'Union des métiers et des industries de l'hôtelerie (UMIH), est « contre le
refus de vente » :
Mais « cela dépend des circonstances, on peut accepter de ne pas vendre
d'alcool à des personnes en dessous de l'âge légal
Plus exactement, c'est *interdit*.
Article L3342-1 du Code de la santé publique :
« La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. »
[7500 euros d'amende, et peine plus lourde en cas de récidive].
ou en état d'ébriété par exemple. »
Ça aussi, c'est interdit.
Article R3353-2 du Code de la santé publique :
« Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens
manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »
On aura compris que le café n'entre pas dans ces « motifs légitimes ».
Certes, mais ne peut-on pas trouver d'autres motifs "légitimes" ?
Par exemple, qu'en est-il de ces établissements qui vous refusent
l'entrée si vous n'êtes pas habillé "correctement" - selon leurs
propres critères, évidemment -, par exemple si vous ne portez
pas de cravate ?
Légitime ou pas ? Légal ou pas ?
Emmanuel Asmar, avocat au barreau de Paris, confirme : « Aucun texte de loi
n'autorise les cafetiers à agir de la sorte, ce sont des usages. »
La question est moins de savoir qu'aucun texte de loi ne l'autorise,
que de savoir si un texte de loi l'interdit - en vertu du principe que
ce qui n'est pas interdit est autorisé.
"Eliot Montevideo" a écrit dans le message de news: 4c166491$0$27609$
Cela ne veut rien dire : Code de la consommation (article L122-1, p27,28). Il interdit la pratique « qui consiste à refuser au consomateur la vente d'un produit » sauf « motif légitime » (tel le « refus d'un pharmacien de délivrer un médicament qui ne peut être vendu sans ordonnance »).
Oui, mais tout est dans le « sauf motif légitime », expression vague et largement interprétable.
L'Union des métiers et des industries de l'hôtelerie (UMIH), est « contre le refus de vente » :
Mais « cela dépend des circonstances, on peut accepter de ne pas vendre d'alcool à des personnes en dessous de l'âge légal
Plus exactement, c'est *interdit*. Article L3342-1 du Code de la santé publique : « La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. » [7500 euros d'amende, et peine plus lourde en cas de récidive].
ou en état d'ébriété par exemple. »
Ça aussi, c'est interdit. Article R3353-2 du Code de la santé publique : « Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »
On aura compris que le café n'entre pas dans ces « motifs légitimes ».
Certes, mais ne peut-on pas trouver d'autres motifs "légitimes" ?
Par exemple, qu'en est-il de ces établissements qui vous refusent l'entrée si vous n'êtes pas habillé "correctement" - selon leurs propres critères, évidemment -, par exemple si vous ne portez pas de cravate ? Légitime ou pas ? Légal ou pas ?
Emmanuel Asmar, avocat au barreau de Paris, confirme : « Aucun texte de loi n'autorise les cafetiers à agir de la sorte, ce sont des usages. »
La question est moins de savoir qu'aucun texte de loi ne l'autorise, que de savoir si un texte de loi l'interdit - en vertu du principe que ce qui n'est pas interdit est autorisé.
AlainD
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4c16bcab$0$3256$
"haveur" a écrit dans le message de news:4c13966e$0$568$
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
S'il refuse l'accès à quelqu'un qui ne consomme pas, je ne crois pas que le terme "refus de vente" soit approprié. Franchement, entrer dans un bar où des sauvages crient à tous bouts de champ sous prétexte d'un coup de pied comme-ci ou comme-ça, c'est moi qui refuse d'entrer. C'est un refus d'achat ou bien?
La question n'est pas de savoir si on est obligé d'y aller. La la réponse est non, personne ne peut vous obliger à y aller. La question c'est : si je vais dans un bar, le patron peut il m'obliger à consommer, et peut il mettre un timing (une conso toutes les 20 minutes)
"Cl.Massé" <contact@nospam.com> a écrit dans le message de news:
4c16bcab$0$3256$426a74cc@news.free.fr...
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message de
news:4c13966e$0$568$426a74cc@news.free.fr...
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
S'il refuse l'accès à quelqu'un qui ne consomme pas, je ne crois pas que
le terme "refus de vente" soit approprié. Franchement, entrer dans un bar
où des sauvages crient à tous bouts de champ sous prétexte d'un coup de
pied comme-ci ou comme-ça, c'est moi qui refuse d'entrer. C'est un refus
d'achat ou bien?
La question n'est pas de savoir si on est obligé d'y aller. La la réponse
est non, personne ne peut vous obliger à y aller.
La question c'est : si je vais dans un bar, le patron peut il m'obliger à
consommer, et peut il mettre un timing (une conso toutes les 20 minutes)
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 4c16bcab$0$3256$
"haveur" a écrit dans le message de news:4c13966e$0$568$
S'il refuse l'accès il sera passible d'un refus de vente ...
S'il refuse l'accès à quelqu'un qui ne consomme pas, je ne crois pas que le terme "refus de vente" soit approprié. Franchement, entrer dans un bar où des sauvages crient à tous bouts de champ sous prétexte d'un coup de pied comme-ci ou comme-ça, c'est moi qui refuse d'entrer. C'est un refus d'achat ou bien?
La question n'est pas de savoir si on est obligé d'y aller. La la réponse est non, personne ne peut vous obliger à y aller. La question c'est : si je vais dans un bar, le patron peut il m'obliger à consommer, et peut il mettre un timing (une conso toutes les 20 minutes)
Super Scrambler
"AlainD" wrote in message news:4c17871d$0$2982$
La question n'est pas de savoir si on est obligé d'y aller. La la réponse est non, personne ne peut vous obliger à y aller. La question c'est : si je vais dans un bar, le patron peut il m'obliger à consommer, et peut il mettre un timing (une conso toutes les 20 minutes)
Cela paraît assez évident : non il ne peut pas vous obliger à consommer.
Par contre il a toute liberté à accepter ou non votre présence dans le bar si vous n'êtes pas un consommateur, ou que vous avez terminé votre consommation depuis un certain temps.
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> wrote in message
news:4c17871d$0$2982$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
La question n'est pas de savoir si on est obligé d'y aller. La la réponse
est non, personne ne peut vous obliger à y aller.
La question c'est : si je vais dans un bar, le patron peut il m'obliger à
consommer, et peut il mettre un timing (une conso toutes les 20 minutes)
Cela paraît assez évident : non il ne peut pas vous obliger à consommer.
Par contre il a toute liberté à accepter ou non votre présence dans le bar
si vous n'êtes pas un consommateur, ou que vous avez terminé votre
consommation depuis un certain temps.
La question n'est pas de savoir si on est obligé d'y aller. La la réponse est non, personne ne peut vous obliger à y aller. La question c'est : si je vais dans un bar, le patron peut il m'obliger à consommer, et peut il mettre un timing (une conso toutes les 20 minutes)
Cela paraît assez évident : non il ne peut pas vous obliger à consommer.
Par contre il a toute liberté à accepter ou non votre présence dans le bar si vous n'êtes pas un consommateur, ou que vous avez terminé votre consommation depuis un certain temps.
Marc Lepetit
Super Scrambler a écrit :
"AlainD" wrote in message news:4c17871d$0$2982$
La question n'est pas de savoir si on est obligé d'y aller. La la réponse est non, personne ne peut vous obliger à y aller. La question c'est : si je vais dans un bar, le patron peut il m'obliger à consommer, et peut il mettre un timing (une conso toutes les 20 minutes)
Cela paraît assez évident : non il ne peut pas vous obliger à consommer. Par contre il a toute liberté à accepter ou non votre présence dans le bar si vous n'êtes pas un consommateur, ou que vous avez terminé votre consommation depuis un certain temps.
Ou un temps certain... Mais combien de temps ? Autre cas de figure, deux personnes ensemble dont l'une consomme (tous les X temps) et l'autre pas. Fait-on partir la seconde et garde-t-on la première ?
Super Scrambler a écrit :
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> wrote in message
news:4c17871d$0$2982$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
La question n'est pas de savoir si on est obligé d'y aller. La la
réponse est non, personne ne peut vous obliger à y aller.
La question c'est : si je vais dans un bar, le patron peut il
m'obliger à consommer, et peut il mettre un timing (une conso toutes
les 20 minutes)
Cela paraît assez évident : non il ne peut pas vous obliger à
consommer.
Par contre il a toute liberté à accepter ou non votre présence dans
le bar si vous n'êtes pas un consommateur, ou que vous avez terminé
votre consommation depuis un certain temps.
Ou un temps certain... Mais combien de temps ? Autre cas de figure, deux
personnes ensemble dont l'une consomme (tous les X temps) et l'autre
pas. Fait-on partir la seconde et garde-t-on la première ?
La question n'est pas de savoir si on est obligé d'y aller. La la réponse est non, personne ne peut vous obliger à y aller. La question c'est : si je vais dans un bar, le patron peut il m'obliger à consommer, et peut il mettre un timing (une conso toutes les 20 minutes)
Cela paraît assez évident : non il ne peut pas vous obliger à consommer. Par contre il a toute liberté à accepter ou non votre présence dans le bar si vous n'êtes pas un consommateur, ou que vous avez terminé votre consommation depuis un certain temps.
Ou un temps certain... Mais combien de temps ? Autre cas de figure, deux personnes ensemble dont l'une consomme (tous les X temps) et l'autre pas. Fait-on partir la seconde et garde-t-on la première ?
AlainD
"Super Scrambler" a écrit dans le message de news: 4c1794e1$0$17619$
"AlainD" wrote in message news:4c17871d$0$2982$
La question n'est pas de savoir si on est obligé d'y aller. La la réponse est non, personne ne peut vous obliger à y aller. La question c'est : si je vais dans un bar, le patron peut il m'obliger à consommer, et peut il mettre un timing (une conso toutes les 20 minutes)
Cela paraît assez évident : non il ne peut pas vous obliger à consommer.
Par contre il a toute liberté à accepter ou non votre présence dans le bar si vous n'êtes pas un consommateur, ou que vous avez terminé votre consommation depuis un certain temps.
Y a t-il un ou des textes de loi qui encadrent tout ça? En clair comment il fait le barman pour me sortir de l'établissement si je ne consomme pas ou plus? Je parle d'une manière légale bien sur ^^
"Super Scrambler" <superscrambler@gmail.com> a écrit dans le message de
news: 4c1794e1$0$17619$426a74cc@news.free.fr...
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> wrote in message
news:4c17871d$0$2982$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
La question n'est pas de savoir si on est obligé d'y aller. La la réponse
est non, personne ne peut vous obliger à y aller.
La question c'est : si je vais dans un bar, le patron peut il m'obliger à
consommer, et peut il mettre un timing (une conso toutes les 20 minutes)
Cela paraît assez évident : non il ne peut pas vous obliger à consommer.
Par contre il a toute liberté à accepter ou non votre présence dans le bar
si vous n'êtes pas un consommateur, ou que vous avez terminé votre
consommation depuis un certain temps.
Y a t-il un ou des textes de loi qui encadrent tout ça? En clair comment il
fait le barman pour me sortir de l'établissement si je ne consomme pas ou
plus? Je parle d'une manière légale bien sur ^^
"Super Scrambler" a écrit dans le message de news: 4c1794e1$0$17619$
"AlainD" wrote in message news:4c17871d$0$2982$
La question n'est pas de savoir si on est obligé d'y aller. La la réponse est non, personne ne peut vous obliger à y aller. La question c'est : si je vais dans un bar, le patron peut il m'obliger à consommer, et peut il mettre un timing (une conso toutes les 20 minutes)
Cela paraît assez évident : non il ne peut pas vous obliger à consommer.
Par contre il a toute liberté à accepter ou non votre présence dans le bar si vous n'êtes pas un consommateur, ou que vous avez terminé votre consommation depuis un certain temps.
Y a t-il un ou des textes de loi qui encadrent tout ça? En clair comment il fait le barman pour me sortir de l'établissement si je ne consomme pas ou plus? Je parle d'une manière légale bien sur ^^
Doublehp
On Jun 12, 2:07 am, David wrote:
> Non ce n'est pas l gal mais le patron peut vous demander de quitter son > tablissement... sauf si vous commandez boire
Vous semblez dire une chose et son contraire. Pourriez-vous expliquer votre r ponse (en droit) ?
Non, il a raison. Le patron ne peut pas vous contraindre à consommer, mais, si vous n'avez rien consommé depuis longtemps, ET que de nouveaux clients se présentent (ce qui en pratique est hautement probable certains soirs), il peut vous demander de laisser la place aux nouveaux clients. Donc, il ne peut vous mettre dehors que si vous n'avez pas consommé depuis longtemps, ET que du monde arrive. Je ne sais pas si il a l'obligation de virer le plus ancien client, ni si le client a droit de réclamer un temps minimum pour ingurgiter sa conso. C'est donc relatif et évolutif au contexte.
On Jun 12, 2:07 am, David <n...@none.invalid> wrote:
> Non ce n'est pas l gal mais le patron peut vous demander de quitter son
> tablissement... sauf si vous commandez boire
Vous semblez dire une chose et son contraire. Pourriez-vous expliquer
votre r ponse (en droit) ?
Non, il a raison. Le patron ne peut pas vous contraindre à consommer,
mais, si vous n'avez rien consommé depuis longtemps, ET que de
nouveaux clients se présentent (ce qui en pratique est hautement
probable certains soirs), il peut vous demander de laisser la place
aux nouveaux clients. Donc, il ne peut vous mettre dehors que si vous
n'avez pas consommé depuis longtemps, ET que du monde arrive. Je ne
sais pas si il a l'obligation de virer le plus ancien client, ni si le
client a droit de réclamer un temps minimum pour ingurgiter sa conso.
C'est donc relatif et évolutif au contexte.
> Non ce n'est pas l gal mais le patron peut vous demander de quitter son > tablissement... sauf si vous commandez boire
Vous semblez dire une chose et son contraire. Pourriez-vous expliquer votre r ponse (en droit) ?
Non, il a raison. Le patron ne peut pas vous contraindre à consommer, mais, si vous n'avez rien consommé depuis longtemps, ET que de nouveaux clients se présentent (ce qui en pratique est hautement probable certains soirs), il peut vous demander de laisser la place aux nouveaux clients. Donc, il ne peut vous mettre dehors que si vous n'avez pas consommé depuis longtemps, ET que du monde arrive. Je ne sais pas si il a l'obligation de virer le plus ancien client, ni si le client a droit de réclamer un temps minimum pour ingurgiter sa conso. C'est donc relatif et évolutif au contexte.
AlainD
"Doublehp" a écrit dans le message de news:
On Jun 12, 2:07 am, David wrote:
> Non ce n'est pas l gal mais le patron peut vous demander de quitter son > tablissement... sauf si vous commandez boire
Vous semblez dire une chose et son contraire. Pourriez-vous expliquer votre r ponse (en droit) ?
Non, il a raison. Le patron ne peut pas vous contraindre à consommer, mais, si vous n'avez rien consommé depuis longtemps, ET que de nouveaux clients se présentent (ce qui en pratique est hautement probable certains soirs), il peut vous demander de laisser la place aux nouveaux clients. =========== Il "peut" demander. La on est d'accord, il a le droit de demander.
Donc, il ne peut vous mettre dehors que si vous n'avez pas consommé depuis longtemps, ET que du monde arrive. ========== Vous vous basez sur quels textes pour affirmer ça?
Je ne sais pas si il a l'obligation de virer le plus ancien client, ni si le client a droit de réclamer un temps minimum pour ingurgiter sa conso. C'est donc relatif et évolutif au contexte. ========== Oui mais toujours pas de texte à l'appui
"Doublehp" <doublehp@gmail.com> a écrit dans le message de news:
0421c4c2-ef01-4d20-be6c-6d60189934f6@d8g2000yqf.googlegroups.com...
On Jun 12, 2:07 am, David <n...@none.invalid> wrote:
> Non ce n'est pas l gal mais le patron peut vous demander de quitter son
> tablissement... sauf si vous commandez boire
Vous semblez dire une chose et son contraire. Pourriez-vous expliquer
votre r ponse (en droit) ?
Non, il a raison. Le patron ne peut pas vous contraindre à consommer,
mais, si vous n'avez rien consommé depuis longtemps, ET que de
nouveaux clients se présentent (ce qui en pratique est hautement
probable certains soirs), il peut vous demander de laisser la place
aux nouveaux clients.
=========== Il "peut" demander. La on est d'accord, il a le droit de demander.
Donc, il ne peut vous mettre dehors que si vous
n'avez pas consommé depuis longtemps, ET que du monde arrive.
========== Vous vous basez sur quels textes pour affirmer ça?
Je ne sais pas si il a l'obligation de virer le plus ancien client, ni si le
client a droit de réclamer un temps minimum pour ingurgiter sa conso.
C'est donc relatif et évolutif au contexte.
========== Oui mais toujours pas de texte à l'appui
> Non ce n'est pas l gal mais le patron peut vous demander de quitter son > tablissement... sauf si vous commandez boire
Vous semblez dire une chose et son contraire. Pourriez-vous expliquer votre r ponse (en droit) ?
Non, il a raison. Le patron ne peut pas vous contraindre à consommer, mais, si vous n'avez rien consommé depuis longtemps, ET que de nouveaux clients se présentent (ce qui en pratique est hautement probable certains soirs), il peut vous demander de laisser la place aux nouveaux clients. =========== Il "peut" demander. La on est d'accord, il a le droit de demander.
Donc, il ne peut vous mettre dehors que si vous n'avez pas consommé depuis longtemps, ET que du monde arrive. ========== Vous vous basez sur quels textes pour affirmer ça?
Je ne sais pas si il a l'obligation de virer le plus ancien client, ni si le client a droit de réclamer un temps minimum pour ingurgiter sa conso. C'est donc relatif et évolutif au contexte. ========== Oui mais toujours pas de texte à l'appui
Patoultan
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c1bfebb$0$2989$
Oui mais toujours pas de texte à l'appui
Renversons le problème, puisqu'il semble clair qu'il sera toujours plus facile de trouver dans la loi une interdiction qu'une autorisation : Quel texte de loi interdit une telle pratique - virer un client qui ne consomme pas assez au goût du patron ?
[Il n'est pas forcément besoin de trouver une loi qui évoque ce cas précis, mais de trouver un texte général qui pourrait éventuellement s'appliquer à ce cas de figure.]
Faute de trouver un tel texte, on pourra considérer que cette pratique est autorisée, non ?
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news: 4c1bfebb$0$2989$ba4acef3@reader.news.orange.fr
Oui mais toujours pas de texte à l'appui
Renversons le problème, puisqu'il semble clair qu'il sera
toujours plus facile de trouver dans la loi une interdiction
qu'une autorisation :
Quel texte de loi interdit une telle pratique - virer un client
qui ne consomme pas assez au goût du patron ?
[Il n'est pas forcément besoin de trouver une loi qui évoque
ce cas précis, mais de trouver un texte général qui pourrait
éventuellement s'appliquer à ce cas de figure.]
Faute de trouver un tel texte, on pourra considérer que cette
pratique est autorisée, non ?
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c1bfebb$0$2989$
Oui mais toujours pas de texte à l'appui
Renversons le problème, puisqu'il semble clair qu'il sera toujours plus facile de trouver dans la loi une interdiction qu'une autorisation : Quel texte de loi interdit une telle pratique - virer un client qui ne consomme pas assez au goût du patron ?
[Il n'est pas forcément besoin de trouver une loi qui évoque ce cas précis, mais de trouver un texte général qui pourrait éventuellement s'appliquer à ce cas de figure.]
Faute de trouver un tel texte, on pourra considérer que cette pratique est autorisée, non ?
delestaque
Patoultan wrote:
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c1bfebb$0$2989$
Oui mais toujours pas de texte à l'appui
Renversons le problème, puisqu'il semble clair qu'il sera toujours plus facile de trouver dans la loi une interdiction qu'une autorisation : Quel texte de loi interdit une telle pratique - virer un client qui ne consomme pas assez au goût du patron ?
[Il n'est pas forcément besoin de trouver une loi qui évoque ce cas précis, mais de trouver un texte général qui pourrait éventuellement s'appliquer à ce cas de figure.]
Faute de trouver un tel texte, on pourra considérer que cette pratique est autorisée, non ?
Ca ne semble pas être entrée libre chez les bougnats, c'est sûr que s'il a quelqu'un qui vient juste pour se mettre au chaud et user sa télé avec ses yeux, ça ne va pas durer longtemps.
-- -- Ricco
Patoultan wrote:
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de
news: 4c1bfebb$0$2989$ba4acef3@reader.news.orange.fr
Oui mais toujours pas de texte à l'appui
Renversons le problème, puisqu'il semble clair qu'il sera
toujours plus facile de trouver dans la loi une interdiction
qu'une autorisation :
Quel texte de loi interdit une telle pratique - virer un client
qui ne consomme pas assez au goût du patron ?
[Il n'est pas forcément besoin de trouver une loi qui évoque
ce cas précis, mais de trouver un texte général qui pourrait
éventuellement s'appliquer à ce cas de figure.]
Faute de trouver un tel texte, on pourra considérer que cette
pratique est autorisée, non ?
Ca ne semble pas être entrée libre chez les bougnats, c'est sûr que s'il a
quelqu'un qui vient juste pour se mettre au chaud et user sa télé avec ses
yeux, ça ne va pas durer longtemps.
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c1bfebb$0$2989$
Oui mais toujours pas de texte à l'appui
Renversons le problème, puisqu'il semble clair qu'il sera toujours plus facile de trouver dans la loi une interdiction qu'une autorisation : Quel texte de loi interdit une telle pratique - virer un client qui ne consomme pas assez au goût du patron ?
[Il n'est pas forcément besoin de trouver une loi qui évoque ce cas précis, mais de trouver un texte général qui pourrait éventuellement s'appliquer à ce cas de figure.]
Faute de trouver un tel texte, on pourra considérer que cette pratique est autorisée, non ?
Ca ne semble pas être entrée libre chez les bougnats, c'est sûr que s'il a quelqu'un qui vient juste pour se mettre au chaud et user sa télé avec ses yeux, ça ne va pas durer longtemps.
