Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?
"Patoultan" a écrit dans le message de news: 4c1c6088$0$8261$
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c1bfebb$0$2989$
Oui mais toujours pas de texte à l'appui
Renversons le problème, puisqu'il semble clair qu'il sera toujours plus facile de trouver dans la loi une interdiction qu'une autorisation : Quel texte de loi interdit une telle pratique - virer un client qui ne consomme pas assez au goût du patron ?
[Il n'est pas forcément besoin de trouver une loi qui évoque ce cas précis, mais de trouver un texte général qui pourrait éventuellement s'appliquer à ce cas de figure.]
Faute de trouver un tel texte, on pourra considérer que cette pratique est autorisée, non ?
Non pas forcément. Si on a le droit de virer un client qui ne consomme pas ça devrait être ecrit tel quel. Si on élargit un peu le problème la réponse semblera peut être plus évidente. Si je rentre dans n'importe quel magasin, suis-je obligé de consommer? La je crois que tout le monde sera d'accord pour dire que c'est non.
"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c1c6088$0$8261$426a74cc@news.free.fr...
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4c1bfebb$0$2989$ba4acef3@reader.news.orange.fr
Oui mais toujours pas de texte à l'appui
Renversons le problème, puisqu'il semble clair qu'il sera
toujours plus facile de trouver dans la loi une interdiction
qu'une autorisation :
Quel texte de loi interdit une telle pratique - virer un client
qui ne consomme pas assez au goût du patron ?
[Il n'est pas forcément besoin de trouver une loi qui évoque
ce cas précis, mais de trouver un texte général qui pourrait
éventuellement s'appliquer à ce cas de figure.]
Faute de trouver un tel texte, on pourra considérer que cette
pratique est autorisée, non ?
Non pas forcément. Si on a le droit de virer un client qui ne consomme pas
ça devrait être ecrit tel quel. Si on élargit un peu le problème la réponse
semblera peut être plus évidente. Si je rentre dans n'importe quel magasin,
suis-je obligé de consommer? La je crois que tout le monde sera d'accord
pour dire que c'est non.
"Patoultan" a écrit dans le message de news: 4c1c6088$0$8261$
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4c1bfebb$0$2989$
Oui mais toujours pas de texte à l'appui
Renversons le problème, puisqu'il semble clair qu'il sera toujours plus facile de trouver dans la loi une interdiction qu'une autorisation : Quel texte de loi interdit une telle pratique - virer un client qui ne consomme pas assez au goût du patron ?
[Il n'est pas forcément besoin de trouver une loi qui évoque ce cas précis, mais de trouver un texte général qui pourrait éventuellement s'appliquer à ce cas de figure.]
Faute de trouver un tel texte, on pourra considérer que cette pratique est autorisée, non ?
Non pas forcément. Si on a le droit de virer un client qui ne consomme pas ça devrait être ecrit tel quel. Si on élargit un peu le problème la réponse semblera peut être plus évidente. Si je rentre dans n'importe quel magasin, suis-je obligé de consommer? La je crois que tout le monde sera d'accord pour dire que c'est non.
Stephane Catteau
AlainD n'était pas loin de dire :
Renversons le problème, puisqu'il semble clair qu'il sera toujours plus facile de trouver dans la loi une interdiction qu'une autorisation : Quel texte de loi interdit une telle pratique - virer un client qui ne consomme pas assez au goût du patron ?
[Il n'est pas forcément besoin de trouver une loi qui évoque ce cas précis, mais de trouver un texte général qui pourrait éventuellement s'appliquer à ce cas de figure.]
Faute de trouver un tel texte, on pourra considérer que cette pratique est autorisée, non ?
Non pas forcément. Si on a le droit de virer un client qui ne consomme pas ça devrait être ecrit tel quel. Si on élargit un peu le problème la réponse semblera peut être plus évidente. Si je rentre dans n'importe quel magasin, suis-je obligé de consommer? La je crois que tout le monde sera d'accord pour dire que c'est non.
Il y a quand même une différence puisque dans le magasin tu n'occupes pas la place d'une personne qui, elle, aurait consommé. Alors oui, il n'existe effectivement aucun texte de loi obligeant à la reconsommation, néanmoins en 1987[1] la DGCCRF a jugé que la pratique consistant à demander à un client qui avait fini sa consommation d'en reprendre une ou de partir était tolérable *dès lors* que l'établissement était plein.
[1] Je n'ai pas retrouvé le texte, juste des références au texte.
AlainD n'était pas loin de dire :
Renversons le problème, puisqu'il semble clair qu'il sera
toujours plus facile de trouver dans la loi une interdiction
qu'une autorisation :
Quel texte de loi interdit une telle pratique - virer un client
qui ne consomme pas assez au goût du patron ?
[Il n'est pas forcément besoin de trouver une loi qui évoque
ce cas précis, mais de trouver un texte général qui pourrait
éventuellement s'appliquer à ce cas de figure.]
Faute de trouver un tel texte, on pourra considérer que cette
pratique est autorisée, non ?
Non pas forcément. Si on a le droit de virer un client qui ne consomme pas
ça devrait être ecrit tel quel. Si on élargit un peu le problème la réponse
semblera peut être plus évidente. Si je rentre dans n'importe quel magasin,
suis-je obligé de consommer? La je crois que tout le monde sera d'accord
pour dire que c'est non.
Il y a quand même une différence puisque dans le magasin tu n'occupes
pas la place d'une personne qui, elle, aurait consommé. Alors oui, il
n'existe effectivement aucun texte de loi obligeant à la
reconsommation, néanmoins en 1987[1] la DGCCRF a jugé que la pratique
consistant à demander à un client qui avait fini sa consommation d'en
reprendre une ou de partir était tolérable *dès lors* que
l'établissement était plein.
[1]
Je n'ai pas retrouvé le texte, juste des références au texte.
Renversons le problème, puisqu'il semble clair qu'il sera toujours plus facile de trouver dans la loi une interdiction qu'une autorisation : Quel texte de loi interdit une telle pratique - virer un client qui ne consomme pas assez au goût du patron ?
[Il n'est pas forcément besoin de trouver une loi qui évoque ce cas précis, mais de trouver un texte général qui pourrait éventuellement s'appliquer à ce cas de figure.]
Faute de trouver un tel texte, on pourra considérer que cette pratique est autorisée, non ?
Non pas forcément. Si on a le droit de virer un client qui ne consomme pas ça devrait être ecrit tel quel. Si on élargit un peu le problème la réponse semblera peut être plus évidente. Si je rentre dans n'importe quel magasin, suis-je obligé de consommer? La je crois que tout le monde sera d'accord pour dire que c'est non.
Il y a quand même une différence puisque dans le magasin tu n'occupes pas la place d'une personne qui, elle, aurait consommé. Alors oui, il n'existe effectivement aucun texte de loi obligeant à la reconsommation, néanmoins en 1987[1] la DGCCRF a jugé que la pratique consistant à demander à un client qui avait fini sa consommation d'en reprendre une ou de partir était tolérable *dès lors* que l'établissement était plein.
[1] Je n'ai pas retrouvé le texte, juste des références au texte.
AlainD
"Stephane Catteau" a écrit dans le message de news:
AlainD n'était pas loin de dire :
Renversons le problème, puisqu'il semble clair qu'il sera toujours plus facile de trouver dans la loi une interdiction qu'une autorisation : Quel texte de loi interdit une telle pratique - virer un client qui ne consomme pas assez au goût du patron ?
[Il n'est pas forcément besoin de trouver une loi qui évoque ce cas précis, mais de trouver un texte général qui pourrait éventuellement s'appliquer à ce cas de figure.]
Faute de trouver un tel texte, on pourra considérer que cette pratique est autorisée, non ?
Non pas forcément. Si on a le droit de virer un client qui ne consomme pas ça devrait être ecrit tel quel. Si on élargit un peu le problème la réponse semblera peut être plus évidente. Si je rentre dans n'importe quel magasin, suis-je obligé de consommer? La je crois que tout le monde sera d'accord pour dire que c'est non.
Il y a quand même une différence puisque dans le magasin tu n'occupes pas la place d'une personne qui, elle, aurait consommé.
Pas aussi directement que dans un restaurant peut être mais ça se rejoint.
Alors oui, il n'existe effectivement aucun texte de loi obligeant à la reconsommation, néanmoins en 1987[1] la DGCCRF a jugé que la pratique consistant à demander à un client qui avait fini sa consommation d'en reprendre une ou de partir était tolérable *dès lors* que l'établissement était plein.
[1] Je n'ai pas retrouvé le texte, juste des références au texte.
"demander de partir" la on est d'accord, le restaurateur *peut demander*. La question serait plutôt peut il *obliger* un client à consommer ou partir. Et si oui sous quelle forme.
"Stephane Catteau" <steph.nospam@sc4x.net> a écrit dans le message de news:
mn.a3f77da6249b8f01.30736@sc4x.org...
AlainD n'était pas loin de dire :
Renversons le problème, puisqu'il semble clair qu'il sera
toujours plus facile de trouver dans la loi une interdiction
qu'une autorisation :
Quel texte de loi interdit une telle pratique - virer un client
qui ne consomme pas assez au goût du patron ?
[Il n'est pas forcément besoin de trouver une loi qui évoque
ce cas précis, mais de trouver un texte général qui pourrait
éventuellement s'appliquer à ce cas de figure.]
Faute de trouver un tel texte, on pourra considérer que cette
pratique est autorisée, non ?
Non pas forcément. Si on a le droit de virer un client qui ne consomme
pas
ça devrait être ecrit tel quel. Si on élargit un peu le problème la
réponse
semblera peut être plus évidente. Si je rentre dans n'importe quel
magasin,
suis-je obligé de consommer? La je crois que tout le monde sera d'accord
pour dire que c'est non.
Il y a quand même une différence puisque dans le magasin tu n'occupes
pas la place d'une personne qui, elle, aurait consommé.
Pas aussi directement que dans un restaurant peut être mais ça se rejoint.
Alors oui, il
n'existe effectivement aucun texte de loi obligeant à la
reconsommation, néanmoins en 1987[1] la DGCCRF a jugé que la pratique
consistant à demander à un client qui avait fini sa consommation d'en
reprendre une ou de partir était tolérable *dès lors* que
l'établissement était plein.
[1]
Je n'ai pas retrouvé le texte, juste des références au texte.
"demander de partir" la on est d'accord, le restaurateur *peut demander*. La
question serait plutôt peut il *obliger* un client à consommer ou partir. Et
si oui sous quelle forme.
"Stephane Catteau" a écrit dans le message de news:
AlainD n'était pas loin de dire :
Renversons le problème, puisqu'il semble clair qu'il sera toujours plus facile de trouver dans la loi une interdiction qu'une autorisation : Quel texte de loi interdit une telle pratique - virer un client qui ne consomme pas assez au goût du patron ?
[Il n'est pas forcément besoin de trouver une loi qui évoque ce cas précis, mais de trouver un texte général qui pourrait éventuellement s'appliquer à ce cas de figure.]
Faute de trouver un tel texte, on pourra considérer que cette pratique est autorisée, non ?
Non pas forcément. Si on a le droit de virer un client qui ne consomme pas ça devrait être ecrit tel quel. Si on élargit un peu le problème la réponse semblera peut être plus évidente. Si je rentre dans n'importe quel magasin, suis-je obligé de consommer? La je crois que tout le monde sera d'accord pour dire que c'est non.
Il y a quand même une différence puisque dans le magasin tu n'occupes pas la place d'une personne qui, elle, aurait consommé.
Pas aussi directement que dans un restaurant peut être mais ça se rejoint.
Alors oui, il n'existe effectivement aucun texte de loi obligeant à la reconsommation, néanmoins en 1987[1] la DGCCRF a jugé que la pratique consistant à demander à un client qui avait fini sa consommation d'en reprendre une ou de partir était tolérable *dès lors* que l'établissement était plein.
[1] Je n'ai pas retrouvé le texte, juste des références au texte.
"demander de partir" la on est d'accord, le restaurateur *peut demander*. La question serait plutôt peut il *obliger* un client à consommer ou partir. Et si oui sous quelle forme.
Stephane Catteau
AlainD n'était pas loin de dire :
Alors oui, il n'existe effectivement aucun texte de loi obligeant à la reconsommation, néanmoins en 1987[1] la DGCCRF a jugé que la pratique consistant à demander à un client qui avait fini sa consommation d'en reprendre une ou de partir était tolérable *dès lors* que l'établissement était plein.
[1] Je n'ai pas retrouvé le texte, juste des références au texte.
"demander de partir" la on est d'accord, le restaurateur *peut demander*. La question serait plutôt peut il *obliger* un client à consommer ou partir. Et si oui sous quelle forme.
Tel qu'était commenté l'arrêt de la DGCCRF, il me semble qu'il sous entend une obligation à choisir. Pour autant je ne pense pas que cette obligation ait été formalisée, il doit plus probablement s'agir ici d'un appel au bon sens. Une sorte de, "monsieur, comme vous pouvez le constater le bar est plein à cette heure ci, voudriez-vous avoir l'obligeance de bien vouloir céder votre place à un client ? A moins évidement que vous ne souhaitez commander un autre verre." Après je pense que c'est à la seule justice de déterminer si les mesures prises pour mettre le client à la porte, s'il refuse de choisir, sont en adéquation avec le comportement du client quant à sa manière de refuser de choisir ; l'arrêt de la DGCCRF se contentant de dire qu'une telle pratique n'est pas illégale.
AlainD n'était pas loin de dire :
Alors oui, il n'existe effectivement aucun texte de loi obligeant à la
reconsommation, néanmoins en 1987[1] la DGCCRF a jugé que la pratique
consistant à demander à un client qui avait fini sa consommation d'en
reprendre une ou de partir était tolérable *dès lors* que
l'établissement était plein.
[1]
Je n'ai pas retrouvé le texte, juste des références au texte.
"demander de partir" la on est d'accord, le restaurateur *peut demander*. La
question serait plutôt peut il *obliger* un client à consommer ou partir. Et
si oui sous quelle forme.
Tel qu'était commenté l'arrêt de la DGCCRF, il me semble qu'il sous
entend une obligation à choisir. Pour autant je ne pense pas que cette
obligation ait été formalisée, il doit plus probablement s'agir ici
d'un appel au bon sens. Une sorte de, "monsieur, comme vous pouvez le
constater le bar est plein à cette heure ci, voudriez-vous avoir
l'obligeance de bien vouloir céder votre place à un client ? A moins
évidement que vous ne souhaitez commander un autre verre."
Après je pense que c'est à la seule justice de déterminer si les
mesures prises pour mettre le client à la porte, s'il refuse de
choisir, sont en adéquation avec le comportement du client quant à sa
manière de refuser de choisir ; l'arrêt de la DGCCRF se contentant de
dire qu'une telle pratique n'est pas illégale.
Alors oui, il n'existe effectivement aucun texte de loi obligeant à la reconsommation, néanmoins en 1987[1] la DGCCRF a jugé que la pratique consistant à demander à un client qui avait fini sa consommation d'en reprendre une ou de partir était tolérable *dès lors* que l'établissement était plein.
[1] Je n'ai pas retrouvé le texte, juste des références au texte.
"demander de partir" la on est d'accord, le restaurateur *peut demander*. La question serait plutôt peut il *obliger* un client à consommer ou partir. Et si oui sous quelle forme.
Tel qu'était commenté l'arrêt de la DGCCRF, il me semble qu'il sous entend une obligation à choisir. Pour autant je ne pense pas que cette obligation ait été formalisée, il doit plus probablement s'agir ici d'un appel au bon sens. Une sorte de, "monsieur, comme vous pouvez le constater le bar est plein à cette heure ci, voudriez-vous avoir l'obligeance de bien vouloir céder votre place à un client ? A moins évidement que vous ne souhaitez commander un autre verre." Après je pense que c'est à la seule justice de déterminer si les mesures prises pour mettre le client à la porte, s'il refuse de choisir, sont en adéquation avec le comportement du client quant à sa manière de refuser de choisir ; l'arrêt de la DGCCRF se contentant de dire qu'une telle pratique n'est pas illégale.
Stephane Catteau
Patrick V devait dire quelque chose comme ceci :
Tel qu'était commenté l'arrêt de la DGCCRF,
Hum, rappelons que la DGCCRF ne rend pas d'arrêts. Tout juste émet-elle des avis, des commentaires pour informer le justiciable, c'est tout.
C'est le terme utilisé dans chacun des textes qui y faisait référence. Cela m'avait effectivement intrigué, mais en l'absence de plus d'informations je m'en étais tenu à ce terme.
Patrick V devait dire quelque chose comme ceci :
Tel qu'était commenté l'arrêt de la DGCCRF,
Hum, rappelons que la DGCCRF ne rend pas d'arrêts. Tout juste émet-elle
des avis, des commentaires pour informer le justiciable, c'est tout.
C'est le terme utilisé dans chacun des textes qui y faisait référence.
Cela m'avait effectivement intrigué, mais en l'absence de plus
d'informations je m'en étais tenu à ce terme.
Hum, rappelons que la DGCCRF ne rend pas d'arrêts. Tout juste émet-elle des avis, des commentaires pour informer le justiciable, c'est tout.
C'est le terme utilisé dans chacun des textes qui y faisait référence. Cela m'avait effectivement intrigué, mais en l'absence de plus d'informations je m'en étais tenu à ce terme.
Patrick V
Stephane Catteau a écrit :
Tel qu'était commenté l'arrêt de la DGCCRF,
Hum, rappelons que la DGCCRF ne rend pas d'arrêts. Tout juste émet-elle des avis, des commentaires pour informer le justiciable, c'est tout.
Stephane Catteau a écrit :
Tel qu'était commenté l'arrêt de la DGCCRF,
Hum, rappelons que la DGCCRF ne rend pas d'arrêts. Tout juste émet-elle
des avis, des commentaires pour informer le justiciable, c'est tout.
Stephane Catteau a écrit : > Tel qu'était commenté l'arrêt de la DGCCRF,
Hum, rappelons que la DGCCRF ne rend pas d'arrêts. Tout juste émet-elle des avis, des commentaires pour informer le justiciable, c'est tout.
Bah, il paraît qu'un juge d'instruction prononce un verdict selon Monsieur Catteau :-) Il n'est plus à une approximation près.
-- E Pericoloso Sporgersi
Stephane Catteau
Patrick V n'était pas loin de dire :
C'est le terme utilisé dans chacun des textes qui y faisait référence.
Ça ? <http://www.sdf75.fr/p2-12-1-cafe.html>
Ça a l'air spécial, ce site...
Je sais pas, pas poussé bien loin pour celui-là. De mémoire (j'ai dormis entre temps), j'avais passé une dizaine de sites, parce que justement la question m'intéressait. Parmis eux plus de la moitié parlaient "d'arrêt" pour qualifier les avis de la DGCCRF, mais autant ils l'ont fait pour la même raison que moi.
Patrick V n'était pas loin de dire :
C'est le terme utilisé dans chacun des textes qui y faisait référence.
Ça ? <http://www.sdf75.fr/p2-12-1-cafe.html>
Ça a l'air spécial, ce site...
Je sais pas, pas poussé bien loin pour celui-là. De mémoire (j'ai
dormis entre temps), j'avais passé une dizaine de sites, parce que
justement la question m'intéressait. Parmis eux plus de la moitié
parlaient "d'arrêt" pour qualifier les avis de la DGCCRF, mais autant
ils l'ont fait pour la même raison que moi.
C'est le terme utilisé dans chacun des textes qui y faisait référence.
Ça ? <http://www.sdf75.fr/p2-12-1-cafe.html>
Ça a l'air spécial, ce site...
Je sais pas, pas poussé bien loin pour celui-là. De mémoire (j'ai dormis entre temps), j'avais passé une dizaine de sites, parce que justement la question m'intéressait. Parmis eux plus de la moitié parlaient "d'arrêt" pour qualifier les avis de la DGCCRF, mais autant ils l'ont fait pour la même raison que moi.
Stephane Catteau
Laurina Casta n'était pas loin de dire :
Bah, il paraît qu'un juge d'instruction prononce un verdict selon Monsieur Catteau :-)
<news:4c1f8ef2$0$27575$ Il faudrait savoir ce que vous dites madame Dominique Gobeaut. Soit cette affaire de saisie en est encore à l'instruction, auquel cas vous n'êtes en aucun cas habilité à qualifier la saisie d'illégale, soit le verdict a été rendu et vous avez précédement menti en disant le contraire. </>
Il n'est plus à une approximation près.
Approximation, que voilà un terme bien choisi pour vos capacités de lecture.
-- Cela fait donc trois propos à même d'entrainer une plainte en diffamation en trois jours, bonne moyenne madame Casta.
Laurina Casta n'était pas loin de dire :
Bah, il paraît qu'un juge d'instruction prononce un verdict selon
Monsieur Catteau :-)
<news:4c1f8ef2$0$27575$ba4acef3@reader.news.orange.fr>
Il faudrait savoir ce que vous dites madame Dominique Gobeaut. Soit
cette affaire de saisie en est encore à l'instruction, auquel cas vous
n'êtes en aucun cas habilité à qualifier la saisie d'illégale, soit le
verdict a été rendu et vous avez précédement menti en disant le
contraire.
</>
Il n'est plus à une approximation près.
Approximation, que voilà un terme bien choisi pour vos capacités de
lecture.
--
Cela fait donc trois propos à même d'entrainer une plainte en
diffamation en trois jours, bonne moyenne madame Casta.
Bah, il paraît qu'un juge d'instruction prononce un verdict selon Monsieur Catteau :-)
<news:4c1f8ef2$0$27575$ Il faudrait savoir ce que vous dites madame Dominique Gobeaut. Soit cette affaire de saisie en est encore à l'instruction, auquel cas vous n'êtes en aucun cas habilité à qualifier la saisie d'illégale, soit le verdict a été rendu et vous avez précédement menti en disant le contraire. </>
Il n'est plus à une approximation près.
Approximation, que voilà un terme bien choisi pour vos capacités de lecture.
-- Cela fait donc trois propos à même d'entrainer une plainte en diffamation en trois jours, bonne moyenne madame Casta.
