Je viens d'entendre que dans pas mal de bars où le match France-Uruguay
sera retransmis sur grand écran ce soir, les clients devront payer une
consommation toutes les 20 minutes. C'est affiché à l'entrée. Est-ce
légal ?
C'est hors sujet : il n'est pas question d'obliger à consommer - ce qui est interdit. Le choix donné est : vous consommez ou bien vous sortez, ce qui n'est pas pareil.
Ce n'est pas pareil mais pour l'instant je ne vois toujours aucun début de fondement juridique pour votre version
Le fondement juridique, c'est que le patron est chez lui et qu'il est libre d'y agir comme il l'entend, pourvu qu'il reste dans les limites fixées par la loi.
Je crois en fait que le malentendu est là. Le patron est chez lui, mais contrairement à nous lorsque nous sommes dans notre logi, il n'est pas libre de toute acceptation et de tout refus. Ainsi, si nous sommes en droit d'interdire à quelqu'un l'accès de notre logi, lui n'a pas le droit de le faire. Cependant, ma dernière phrase est inexacte, car il n'existe aucun texte de loi et aucune jurisprudence qui dise cela. Ce que dit la loi, c'est qu'il n'a pas le droit de refuser de servir, or interdire l'accès revenant à interdire de servir, l'inconscient collectif à vite fait de confondre les deux ; cela d'autant plus que les médias ne parlent que de condamnation parce que l'accès avait été interdit à [trop vieux, trop moche, trop étranger, ...]. En conclusion, le patron n'a pas le droit de refuser de te servir, mais il est parfaitement en droit de placer un employé à la porte qui ne laisserait entrer les clients qu'une fois qu'ils auraient passer leur commande. Il y aurait donc interdiction d'entrée, mais pas refus de servir, ses obligations légales seraient donc respectées. Or, dès lors qu'il est légal d'interdire l'entrée (sous les conditions pré-citées), cette interdiction peut intervenir a postériori. Sous-entendu, "maintenant que tu as fini de consommer, je t'interdis l'entrée, sauf si tu désires consommer à nouveau, car je n'ai pas le droit de refuser de te servir".
Patoultan devait dire quelque chose comme ceci :
C'est hors sujet : il n'est pas question d'obliger à consommer - ce
qui est interdit. Le choix donné est : vous consommez ou bien vous
sortez, ce qui n'est pas pareil.
Ce n'est pas pareil mais pour l'instant je ne vois toujours aucun début de
fondement juridique pour votre version
Le fondement juridique, c'est que le patron est chez lui et qu'il
est libre d'y agir comme il l'entend, pourvu qu'il reste dans les
limites fixées par la loi.
Je crois en fait que le malentendu est là. Le patron est chez lui,
mais contrairement à nous lorsque nous sommes dans notre logi, il n'est
pas libre de toute acceptation et de tout refus. Ainsi, si nous sommes
en droit d'interdire à quelqu'un l'accès de notre logi, lui n'a pas le
droit de le faire.
Cependant, ma dernière phrase est inexacte, car il n'existe aucun
texte de loi et aucune jurisprudence qui dise cela. Ce que dit la loi,
c'est qu'il n'a pas le droit de refuser de servir, or interdire l'accès
revenant à interdire de servir, l'inconscient collectif à vite fait de
confondre les deux ; cela d'autant plus que les médias ne parlent que
de condamnation parce que l'accès avait été interdit à [trop vieux,
trop moche, trop étranger, ...].
En conclusion, le patron n'a pas le droit de refuser de te servir,
mais il est parfaitement en droit de placer un employé à la porte qui
ne laisserait entrer les clients qu'une fois qu'ils auraient passer
leur commande. Il y aurait donc interdiction d'entrée, mais pas refus
de servir, ses obligations légales seraient donc respectées. Or, dès
lors qu'il est légal d'interdire l'entrée (sous les conditions
pré-citées), cette interdiction peut intervenir a postériori.
Sous-entendu, "maintenant que tu as fini de consommer, je t'interdis
l'entrée, sauf si tu désires consommer à nouveau, car je n'ai pas le
droit de refuser de te servir".
C'est hors sujet : il n'est pas question d'obliger à consommer - ce qui est interdit. Le choix donné est : vous consommez ou bien vous sortez, ce qui n'est pas pareil.
Ce n'est pas pareil mais pour l'instant je ne vois toujours aucun début de fondement juridique pour votre version
Le fondement juridique, c'est que le patron est chez lui et qu'il est libre d'y agir comme il l'entend, pourvu qu'il reste dans les limites fixées par la loi.
Je crois en fait que le malentendu est là. Le patron est chez lui, mais contrairement à nous lorsque nous sommes dans notre logi, il n'est pas libre de toute acceptation et de tout refus. Ainsi, si nous sommes en droit d'interdire à quelqu'un l'accès de notre logi, lui n'a pas le droit de le faire. Cependant, ma dernière phrase est inexacte, car il n'existe aucun texte de loi et aucune jurisprudence qui dise cela. Ce que dit la loi, c'est qu'il n'a pas le droit de refuser de servir, or interdire l'accès revenant à interdire de servir, l'inconscient collectif à vite fait de confondre les deux ; cela d'autant plus que les médias ne parlent que de condamnation parce que l'accès avait été interdit à [trop vieux, trop moche, trop étranger, ...]. En conclusion, le patron n'a pas le droit de refuser de te servir, mais il est parfaitement en droit de placer un employé à la porte qui ne laisserait entrer les clients qu'une fois qu'ils auraient passer leur commande. Il y aurait donc interdiction d'entrée, mais pas refus de servir, ses obligations légales seraient donc respectées. Or, dès lors qu'il est légal d'interdire l'entrée (sous les conditions pré-citées), cette interdiction peut intervenir a postériori. Sous-entendu, "maintenant que tu as fini de consommer, je t'interdis l'entrée, sauf si tu désires consommer à nouveau, car je n'ai pas le droit de refuser de te servir".
Patrick V
jr a écrit :
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de virer d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il ne veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en suis conscient).
jr a écrit :
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de
virer d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il
ne veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en
suis conscient).
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de virer d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il ne veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en suis conscient).
jr
Patrick V a écrit :
jr a écrit :
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de virer d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il ne veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en suis conscient).
Quand je découvre quelqu'un chez moi, en général je la mets au pieu. Ou sur la table.
Blague à part, quand on découvre quelqu'un chez soi qui n'est en principe pas ouvert au public, il y a un fort présupposé d'agression ou de vol, en tous cas d'effraction; la riposte violente sera plaidable voire excusée.
Dans un troquet, c'est infiniment plus délicat si le non-client est calme. Appeler les flics est un fusil à un coup par an, ce sont les mêmes flics qui décident de la tranquillité de l'établissement et des différentes autorisations (musique dedans, fermeture tardive...) liées à cette tranquillité. Et pour peu que le gars commande un café à leur arrivée...le coup est perdu.
-- jr
Patrick V a écrit :
jr a écrit :
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de
virer d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il
ne veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en
suis conscient).
Quand je découvre quelqu'un chez moi, en général je la mets au pieu. Ou
sur la table.
Blague à part, quand on découvre quelqu'un chez soi qui n'est en
principe pas ouvert au public, il y a un fort présupposé d'agression ou
de vol, en tous cas d'effraction; la riposte violente sera plaidable
voire excusée.
Dans un troquet, c'est infiniment plus délicat si le non-client est
calme. Appeler les flics est un fusil à un coup par an, ce sont les
mêmes flics qui décident de la tranquillité de l'établissement et des
différentes autorisations (musique dedans, fermeture tardive...) liées à
cette tranquillité. Et pour peu que le gars commande un café à leur
arrivée...le coup est perdu.
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de virer d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il ne veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en suis conscient).
Quand je découvre quelqu'un chez moi, en général je la mets au pieu. Ou sur la table.
Blague à part, quand on découvre quelqu'un chez soi qui n'est en principe pas ouvert au public, il y a un fort présupposé d'agression ou de vol, en tous cas d'effraction; la riposte violente sera plaidable voire excusée.
Dans un troquet, c'est infiniment plus délicat si le non-client est calme. Appeler les flics est un fusil à un coup par an, ce sont les mêmes flics qui décident de la tranquillité de l'établissement et des différentes autorisations (musique dedans, fermeture tardive...) liées à cette tranquillité. Et pour peu que le gars commande un café à leur arrivée...le coup est perdu.
-- jr
Patoultan
"Stephane Catteau" a écrit dans le message de news:
Patoultan devait dire quelque chose comme ceci :
Le fondement juridique, c'est que le patron est chez lui et qu'il est libre d'y agir comme il l'entend, pourvu qu'il reste dans les limites fixées par la loi.
Je crois en fait que le malentendu est là. Le patron est chez lui, mais contrairement à nous lorsque nous sommes dans notre logi, il n'est pas libre de toute acceptation et de tout refus. Ainsi, si nous sommes en droit d'interdire à quelqu'un l'accès de notre logi, lui n'a pas le droit de le faire.
« sauf motif légitime », dit le texte concernant le refus de vente.
Cependant, ma dernière phrase est inexacte, car il n'existe aucun texte de loi et aucune jurisprudence qui dise cela. Ce que dit la loi, c'est qu'il n'a pas le droit de refuser de servir, or interdire l'accès revenant à interdire de servir, l'inconscient collectif à vite fait de confondre les deux ; cela d'autant plus que les médias ne parlent que de condamnation parce que l'accès avait été interdit à [trop vieux, trop moche, trop étranger, ...]. En conclusion, le patron n'a pas le droit de refuser de te servir, mais il est parfaitement en droit de placer un employé à la porte qui ne laisserait entrer les clients qu'une fois qu'ils auraient passer leur commande. Il y aurait donc interdiction d'entrée, mais pas refus de servir, ses obligations légales seraient donc respectées. Or, dès lors qu'il est légal d'interdire l'entrée (sous les conditions pré-citées), cette interdiction peut intervenir a postériori. Sous-entendu, "maintenant que tu as fini de consommer, je t'interdis l'entrée, sauf si tu désires consommer à nouveau, car je n'ai pas le droit de refuser de te servir".
Hum, c'est un peu tiré par les cheveux, comme raisonnement, car s'il y avait, éventuellement, un motif légitime pour interdire à quelqu'un d'entrer, il n'y en a plus, a priori, pour quelqu'un qu'on a laissé entrer et consommer. Le même motif ne peut à la fois servir à interdire l'accès et à virer quelqu'un - sauf le cas du type qui s'est bourré la gueule, mais c'est en dehors du sujet.
"Stephane Catteau" <steph.nospam@sc4x.net> a écrit dans le message de news: mn.bbdb7da622a78453.30736@sc4x.org
Patoultan devait dire quelque chose comme ceci :
Le fondement juridique, c'est que le patron est chez lui et qu'il
est libre d'y agir comme il l'entend, pourvu qu'il reste dans les
limites fixées par la loi.
Je crois en fait que le malentendu est là. Le patron est chez lui,
mais contrairement à nous lorsque nous sommes dans notre logi, il n'est
pas libre de toute acceptation et de tout refus. Ainsi, si nous sommes
en droit d'interdire à quelqu'un l'accès de notre logi, lui n'a pas le
droit de le faire.
« sauf motif légitime », dit le texte concernant le refus de
vente.
Cependant, ma dernière phrase est inexacte, car il n'existe aucun
texte de loi et aucune jurisprudence qui dise cela. Ce que dit la loi,
c'est qu'il n'a pas le droit de refuser de servir, or interdire l'accès
revenant à interdire de servir, l'inconscient collectif à vite fait de
confondre les deux ; cela d'autant plus que les médias ne parlent que
de condamnation parce que l'accès avait été interdit à [trop vieux,
trop moche, trop étranger, ...].
En conclusion, le patron n'a pas le droit de refuser de te servir,
mais il est parfaitement en droit de placer un employé à la porte qui
ne laisserait entrer les clients qu'une fois qu'ils auraient passer
leur commande. Il y aurait donc interdiction d'entrée, mais pas refus
de servir, ses obligations légales seraient donc respectées. Or, dès
lors qu'il est légal d'interdire l'entrée (sous les conditions
pré-citées), cette interdiction peut intervenir a postériori.
Sous-entendu, "maintenant que tu as fini de consommer, je t'interdis
l'entrée, sauf si tu désires consommer à nouveau, car je n'ai pas le
droit de refuser de te servir".
Hum, c'est un peu tiré par les cheveux, comme raisonnement,
car s'il y avait, éventuellement, un motif légitime pour interdire
à quelqu'un d'entrer, il n'y en a plus, a priori, pour quelqu'un
qu'on a laissé entrer et consommer.
Le même motif ne peut à la fois servir à interdire l'accès et à
virer quelqu'un - sauf le cas du type qui s'est bourré la gueule,
mais c'est en dehors du sujet.
"Stephane Catteau" a écrit dans le message de news:
Patoultan devait dire quelque chose comme ceci :
Le fondement juridique, c'est que le patron est chez lui et qu'il est libre d'y agir comme il l'entend, pourvu qu'il reste dans les limites fixées par la loi.
Je crois en fait que le malentendu est là. Le patron est chez lui, mais contrairement à nous lorsque nous sommes dans notre logi, il n'est pas libre de toute acceptation et de tout refus. Ainsi, si nous sommes en droit d'interdire à quelqu'un l'accès de notre logi, lui n'a pas le droit de le faire.
« sauf motif légitime », dit le texte concernant le refus de vente.
Cependant, ma dernière phrase est inexacte, car il n'existe aucun texte de loi et aucune jurisprudence qui dise cela. Ce que dit la loi, c'est qu'il n'a pas le droit de refuser de servir, or interdire l'accès revenant à interdire de servir, l'inconscient collectif à vite fait de confondre les deux ; cela d'autant plus que les médias ne parlent que de condamnation parce que l'accès avait été interdit à [trop vieux, trop moche, trop étranger, ...]. En conclusion, le patron n'a pas le droit de refuser de te servir, mais il est parfaitement en droit de placer un employé à la porte qui ne laisserait entrer les clients qu'une fois qu'ils auraient passer leur commande. Il y aurait donc interdiction d'entrée, mais pas refus de servir, ses obligations légales seraient donc respectées. Or, dès lors qu'il est légal d'interdire l'entrée (sous les conditions pré-citées), cette interdiction peut intervenir a postériori. Sous-entendu, "maintenant que tu as fini de consommer, je t'interdis l'entrée, sauf si tu désires consommer à nouveau, car je n'ai pas le droit de refuser de te servir".
Hum, c'est un peu tiré par les cheveux, comme raisonnement, car s'il y avait, éventuellement, un motif légitime pour interdire à quelqu'un d'entrer, il n'y en a plus, a priori, pour quelqu'un qu'on a laissé entrer et consommer. Le même motif ne peut à la fois servir à interdire l'accès et à virer quelqu'un - sauf le cas du type qui s'est bourré la gueule, mais c'est en dehors du sujet.
Antoine
Le 23/06/2010, Stephane Catteau a pianoté :
En conclusion, le patron n'a pas le droit de refuser de te servir, mais il est parfaitement en droit de placer un employé à la porte qui ne laisserait entrer les clients qu'une fois qu'ils auraient passer leur commande. Il y aurait donc interdiction d'entrée, mais pas refus de servir, ses obligations légales seraient donc respectées.
quid des boites de nuit qui refusent l'entrée pour je ne sais quelle raison ?
Le 23/06/2010, Stephane Catteau a pianoté :
En conclusion, le patron n'a pas le droit de refuser de te servir,
mais il est parfaitement en droit de placer un employé à la porte qui
ne laisserait entrer les clients qu'une fois qu'ils auraient passer
leur commande. Il y aurait donc interdiction d'entrée, mais pas refus
de servir, ses obligations légales seraient donc respectées.
quid des boites de nuit qui refusent l'entrée pour je ne sais quelle
raison ?
En conclusion, le patron n'a pas le droit de refuser de te servir, mais il est parfaitement en droit de placer un employé à la porte qui ne laisserait entrer les clients qu'une fois qu'ils auraient passer leur commande. Il y aurait donc interdiction d'entrée, mais pas refus de servir, ses obligations légales seraient donc respectées.
quid des boites de nuit qui refusent l'entrée pour je ne sais quelle raison ?
AlainD
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4c221b8b$0$20639$
jr a écrit :
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de virer d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il ne veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en suis conscient).
Non, chez toi tu peux faire venir les flics pour dégager un "intrus". La on parle d'un lieu ouvert au public, ta maison n'est pas un lieu ouvert au public.
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 4c221b8b$0$20639$426a74cc@news.free.fr...
jr a écrit :
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de virer
d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il ne
veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en suis
conscient).
Non, chez toi tu peux faire venir les flics pour dégager un "intrus". La on
parle d'un lieu ouvert au public, ta maison n'est pas un lieu ouvert au
public.
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4c221b8b$0$20639$
jr a écrit :
Certes, mais ce lieu reste privé. As-tu un texte qui interdise de virer d'un bar une personne qui ne consomme pas ?
La question est celle de la manière.
La manière est la même que si tu découvres quelqu'un chez toi et qu'il ne veut pas sortir (on notera que je ne réponds pas vraiment, et j'en suis conscient).
Non, chez toi tu peux faire venir les flics pour dégager un "intrus". La on parle d'un lieu ouvert au public, ta maison n'est pas un lieu ouvert au public.
AlainD
"Antoine" a écrit dans le message de news:
Le 23/06/2010, Stephane Catteau a pianoté :
En conclusion, le patron n'a pas le droit de refuser de te servir, mais il est parfaitement en droit de placer un employé à la porte qui ne laisserait entrer les clients qu'une fois qu'ils auraient passer leur commande. Il y aurait donc interdiction d'entrée, mais pas refus de servir, ses obligations légales seraient donc respectées.
quid des boites de nuit qui refusent l'entrée pour je ne sais quelle raison ?
Eux se cachent derrière le fameux "soirée privée, tenue correcte exigée". Ca ne veut pas dire qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent.
"Antoine" <Antoine@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.bc5b7da670fe838c.7491@nospam.invalid...
Le 23/06/2010, Stephane Catteau a pianoté :
En conclusion, le patron n'a pas le droit de refuser de te servir,
mais il est parfaitement en droit de placer un employé à la porte qui
ne laisserait entrer les clients qu'une fois qu'ils auraient passer
leur commande. Il y aurait donc interdiction d'entrée, mais pas refus
de servir, ses obligations légales seraient donc respectées.
quid des boites de nuit qui refusent l'entrée pour je ne sais quelle
raison ?
Eux se cachent derrière le fameux "soirée privée, tenue correcte exigée". Ca
ne veut pas dire qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent.
En conclusion, le patron n'a pas le droit de refuser de te servir, mais il est parfaitement en droit de placer un employé à la porte qui ne laisserait entrer les clients qu'une fois qu'ils auraient passer leur commande. Il y aurait donc interdiction d'entrée, mais pas refus de servir, ses obligations légales seraient donc respectées.
quid des boites de nuit qui refusent l'entrée pour je ne sais quelle raison ?
Eux se cachent derrière le fameux "soirée privée, tenue correcte exigée". Ca ne veut pas dire qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent.
Marc Lepetit
Stephane Catteau a écrit :
AlainD n'était pas loin de dire :
Alors oui, il n'existe effectivement aucun texte de loi obligeant à la reconsommation, néanmoins en 1987[1] la DGCCRF a jugé que la pratique consistant à demander à un client qui avait fini sa consommation d'en reprendre une ou de partir était tolérable *dès lors* que l'établissement était plein.
[1] Je n'ai pas retrouvé le texte, juste des références au texte.
"demander de partir" la on est d'accord, le restaurateur *peut demander*. La question serait plutôt peut il *obliger* un client à consommer ou partir. Et si oui sous quelle forme.
Tel qu'était commenté l'arrêt de la DGCCRF, il me semble qu'il sous entend une obligation à choisir. Pour autant je ne pense pas que cette obligation ait été formalisée, il doit plus probablement s'agir ici d'un appel au bon sens. Une sorte de, "monsieur, comme vous pouvez le constater le bar est plein à cette heure ci, voudriez-vous avoir l'obligeance de bien vouloir céder votre place à un client ? A moins évidement que vous ne souhaitez commander un autre verre." Après je pense que c'est à la seule justice de déterminer si les mesures prises pour mettre le client à la porte, s'il refuse de choisir, sont en adéquation avec le comportement du client quant à sa manière de refuser de choisir ; l'arrêt de la DGCCRF se contentant de dire qu'une telle pratique n'est pas illégale.
Merci de ces explications. Je souscris à ce que dit la DGCCRF. Le tenancier peut vous faire partir si l'établissement est plein, et en restant courtois, c'est tout à fait normal, il faut bien qu'il gagne sa vie.
Mais la question que j'avais posée, c'était un soir de match, dans un bar, l'obligation (certainement affichée, je pense) de consommer toutes les vingt minutes, ce qui fait cinq verres si on veut voir tout le match. Cela ne me paraît pas être le même cas de figure, qu'en pensez-vous ?
Stephane Catteau a écrit :
AlainD n'était pas loin de dire :
Alors oui, il n'existe effectivement aucun texte de loi obligeant à
la reconsommation, néanmoins en 1987[1] la DGCCRF a jugé que la
pratique consistant à demander à un client qui avait fini sa
consommation d'en reprendre une ou de partir était tolérable *dès
lors* que l'établissement était plein.
[1]
Je n'ai pas retrouvé le texte, juste des références au texte.
"demander de partir" la on est d'accord, le restaurateur *peut
demander*. La question serait plutôt peut il *obliger* un client à
consommer ou partir. Et si oui sous quelle forme.
Tel qu'était commenté l'arrêt de la DGCCRF, il me semble qu'il sous
entend une obligation à choisir. Pour autant je ne pense pas que cette
obligation ait été formalisée, il doit plus probablement s'agir ici
d'un appel au bon sens. Une sorte de, "monsieur, comme vous pouvez le
constater le bar est plein à cette heure ci, voudriez-vous avoir
l'obligeance de bien vouloir céder votre place à un client ? A moins
évidement que vous ne souhaitez commander un autre verre."
Après je pense que c'est à la seule justice de déterminer si les
mesures prises pour mettre le client à la porte, s'il refuse de
choisir, sont en adéquation avec le comportement du client quant à sa
manière de refuser de choisir ; l'arrêt de la DGCCRF se contentant de
dire qu'une telle pratique n'est pas illégale.
Merci de ces explications. Je souscris à ce que dit la DGCCRF. Le
tenancier peut vous faire partir si l'établissement est plein, et en
restant courtois, c'est tout à fait normal, il faut bien qu'il gagne sa
vie.
Mais la question que j'avais posée, c'était un soir de match, dans un
bar, l'obligation (certainement affichée, je pense) de consommer toutes
les vingt minutes, ce qui fait cinq verres si on veut voir tout le
match. Cela ne me paraît pas être le même cas de figure, qu'en
pensez-vous ?
Alors oui, il n'existe effectivement aucun texte de loi obligeant à la reconsommation, néanmoins en 1987[1] la DGCCRF a jugé que la pratique consistant à demander à un client qui avait fini sa consommation d'en reprendre une ou de partir était tolérable *dès lors* que l'établissement était plein.
[1] Je n'ai pas retrouvé le texte, juste des références au texte.
"demander de partir" la on est d'accord, le restaurateur *peut demander*. La question serait plutôt peut il *obliger* un client à consommer ou partir. Et si oui sous quelle forme.
Tel qu'était commenté l'arrêt de la DGCCRF, il me semble qu'il sous entend une obligation à choisir. Pour autant je ne pense pas que cette obligation ait été formalisée, il doit plus probablement s'agir ici d'un appel au bon sens. Une sorte de, "monsieur, comme vous pouvez le constater le bar est plein à cette heure ci, voudriez-vous avoir l'obligeance de bien vouloir céder votre place à un client ? A moins évidement que vous ne souhaitez commander un autre verre." Après je pense que c'est à la seule justice de déterminer si les mesures prises pour mettre le client à la porte, s'il refuse de choisir, sont en adéquation avec le comportement du client quant à sa manière de refuser de choisir ; l'arrêt de la DGCCRF se contentant de dire qu'une telle pratique n'est pas illégale.
Merci de ces explications. Je souscris à ce que dit la DGCCRF. Le tenancier peut vous faire partir si l'établissement est plein, et en restant courtois, c'est tout à fait normal, il faut bien qu'il gagne sa vie.
Mais la question que j'avais posée, c'était un soir de match, dans un bar, l'obligation (certainement affichée, je pense) de consommer toutes les vingt minutes, ce qui fait cinq verres si on veut voir tout le match. Cela ne me paraît pas être le même cas de figure, qu'en pensez-vous ?
Stephane Catteau
Patoultan n'était pas loin de dire :
Je crois en fait que le malentendu est là. Le patron est chez lui, mais contrairement à nous lorsque nous sommes dans notre logi, il n'est pas libre de toute acceptation et de tout refus. Ainsi, si nous sommes en droit d'interdire à quelqu'un l'accès de notre logi, lui n'a pas le droit de le faire.
« sauf motif légitime », dit le texte concernant le refus de vente.
[snip]
J'avais simplifié un peu je le reconnais, tout comme j'avais exagéré aussi par la suite. Je sais ne pas être juriste et ne prétend pas l'être ; je me contente donc de dresser un canevas suffisement compréhensible pour répondre à la problématique posée, laissant aux juristes le soin de préciser les formes, car ils le font bien mieux que moi.
Patoultan n'était pas loin de dire :
Je crois en fait que le malentendu est là. Le patron est chez lui,
mais contrairement à nous lorsque nous sommes dans notre logi, il n'est
pas libre de toute acceptation et de tout refus. Ainsi, si nous sommes
en droit d'interdire à quelqu'un l'accès de notre logi, lui n'a pas le
droit de le faire.
« sauf motif légitime », dit le texte concernant le refus de
vente.
[snip]
J'avais simplifié un peu je le reconnais, tout comme j'avais exagéré
aussi par la suite. Je sais ne pas être juriste et ne prétend pas
l'être ; je me contente donc de dresser un canevas suffisement
compréhensible pour répondre à la problématique posée, laissant aux
juristes le soin de préciser les formes, car ils le font bien mieux que
moi.
Je crois en fait que le malentendu est là. Le patron est chez lui, mais contrairement à nous lorsque nous sommes dans notre logi, il n'est pas libre de toute acceptation et de tout refus. Ainsi, si nous sommes en droit d'interdire à quelqu'un l'accès de notre logi, lui n'a pas le droit de le faire.
« sauf motif légitime », dit le texte concernant le refus de vente.
[snip]
J'avais simplifié un peu je le reconnais, tout comme j'avais exagéré aussi par la suite. Je sais ne pas être juriste et ne prétend pas l'être ; je me contente donc de dresser un canevas suffisement compréhensible pour répondre à la problématique posée, laissant aux juristes le soin de préciser les formes, car ils le font bien mieux que moi.
Stephane Catteau
Antoine devait dire quelque chose comme ceci :
En conclusion, le patron n'a pas le droit de refuser de te servir, mais il est parfaitement en droit de placer un employé à la porte qui ne laisserait entrer les clients qu'une fois qu'ils auraient passer leur commande. Il y aurait donc interdiction d'entrée, mais pas refus de servir, ses obligations légales seraient donc respectées.
quid des boites de nuit qui refusent l'entrée pour je ne sais quelle raison ?
Je n'ai pas la réponse, mais la problématique me semble différente puisqu'ici tu "consomes" quelque chose d'immatériel (la musique), le bar n'étant qu'un suplément non obligatoire. A noter qu'à ce titre, la même problématique s'applique aux musées, peuvent-ils imposer un certain code vestimentaire ou non ?
Antoine devait dire quelque chose comme ceci :
En conclusion, le patron n'a pas le droit de refuser de te servir,
mais il est parfaitement en droit de placer un employé à la porte qui
ne laisserait entrer les clients qu'une fois qu'ils auraient passer
leur commande. Il y aurait donc interdiction d'entrée, mais pas refus
de servir, ses obligations légales seraient donc respectées.
quid des boites de nuit qui refusent l'entrée pour je ne sais quelle
raison ?
Je n'ai pas la réponse, mais la problématique me semble différente
puisqu'ici tu "consomes" quelque chose d'immatériel (la musique), le
bar n'étant qu'un suplément non obligatoire.
A noter qu'à ce titre, la même problématique s'applique aux musées,
peuvent-ils imposer un certain code vestimentaire ou non ?
En conclusion, le patron n'a pas le droit de refuser de te servir, mais il est parfaitement en droit de placer un employé à la porte qui ne laisserait entrer les clients qu'une fois qu'ils auraient passer leur commande. Il y aurait donc interdiction d'entrée, mais pas refus de servir, ses obligations légales seraient donc respectées.
quid des boites de nuit qui refusent l'entrée pour je ne sais quelle raison ?
Je n'ai pas la réponse, mais la problématique me semble différente puisqu'ici tu "consomes" quelque chose d'immatériel (la musique), le bar n'étant qu'un suplément non obligatoire. A noter qu'à ce titre, la même problématique s'applique aux musées, peuvent-ils imposer un certain code vestimentaire ou non ?
