La constitution de la servitude volontaire

La constitution de la servitude volontaire

Le Cercle Alfons Mias communique :

Le Traité Constitutionnel Européen qui sera proposé le 29 mai prochain aux
ressortissants de l'État français aura des conséquences importantes sur
l'avenir de la communauté catalane. Association à but non lucratif
non-subventionnée, le Cercle Alfons Mias a pour objet la défense des
intérêts moraux et matériels des Catalans. En cette occasion, il entend
faire connaître son point de vue pour éclairer le choix des électeurs.

Le droit constitutionnel nous enseigne que tous les pouvoirs penchent
naturellement vers l'abus de pouvoir. Le rôle d'une constitution
démocratique est de protéger les individus et les groupes sociaux contre la
tyrannie, d'abord, en séparant les pouvoirs et, ensuite, en organisant le
contrôle du pouvoir. Ce texte fondamental répond à un certain nombre de
principes généraux :
- il doit être le fruit des travaux d'une assemblée constituante et
indépendante des pouvoirs en place ;
- il doit être clair et lisible par la population ;
- il doit s'agir d'un texte neutre permettant le débat politique sans en
imposer l'issue ;
- il doit être révisable ;
- il doit offrir de nombreuses garanties contre l'arbitraire.

Or, la simple lecture du texte proposé montre la distance énorme qui le
sépare des principes fondamentaux du droit et les insuffisances criardes du
document, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des réalités
ethniques et des libertés des minorités nationales.

Au cours du long processus de la construction européenne, les exécutifs
nationaux n'ont eu de cesse de s'affranchir du contrôle parlementaire. Le
fonctionnement de l'union est déjà antidémocratique, cadenassé. Elle est et
continuera d'être gouvernée par des instances non élues au suffrage
universel direct : le conseil européen, le conseil, la commission, et la
Banque Centrale Européenne. La constitution aujourd'hui proposée constitue
la phase ultime de cette démarche contre la souveraineté populaire. Elle
n'est pas issue des débats d'une assemblée constituante. Elle ne sera pas
ratifiée par l'ensemble des citoyens européens. Elle organise un parlement
sans pouvoirs de contrôle réels face à un exécutif tout puissant et
irresponsable. Le mode de fonctionnement de l'Union est régit par le
consensus intergouvernemental. Les démocrates lucides désapprouveront un
texte ne tenant aucune compte du principe de la séparation des pouvoirs. Il
suffit de rappeler l'article XVII de la Déclaration de 1789 « Toute Société
dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des
Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » pour démontrer le
caractère illégitime du texte au regard du principe de la souveraineté
populaire. Par ailleurs, les électeurs doivent savoir que le Parlement
européen ne pourra être à l'initiative des lois.

La constitution européenne n'est pas un texte neutre. En effet, il ne prend
pas en compte suffisamment les réalités sociales et il n'accorde qu'une
place très réduite aux services publics.

Le Traité Constitutionnel Européen est profondément réactionnaire et
impérialiste en ce sens qu'il ne reconnaît aucun des droits fondamentaux aux
communautés ethniques privées de leur État national et niées dans leur
identité. En défendant l'intégrité territoriale des États-membres, il nie le
droit à l'autodétermination de tout peuple opprimé en Europe. Nulle part,
contrairement aux principes du droit international, le principe du droit des
peuples à disposer d'eux-mêmes à l'intérieur de l'Union ou du respect des
communautés ethniques n'est garanti. Par ailleurs, les « Régions » ne
disposeront toujours pas de véritables pouvoirs puisque le Conseil des
Régions continuera à être cantonné dans un rôle consultatif. En dépit du
rappel des droits fondamentaux, la politique linguistique relevera toujours
de la politique des États. L'État français persistera dans son refus de
ratifier la Charte européenne des langues « régionales ». Les citoyens des
diverses communautés historiques de l'hexagone seront donc toujours des
citoyens de seconde catégorie.

Oui ! la constitution européenne est un texte sans clarté ni cohésion, un
véritable labyrinthe organisé pour piéger les citoyens abusés. Aucune
assemblée élue ne pourra la réviser. En effet, elle réserve le pouvoir de
révision constitutionnelle au Conseil Européen, c'est-à-dire aux sommets des
chefs d'État et de gouvernement. Toute modification devra être acceptée par
l'ensemble des États membres. Un petit État comme Malte pourrait bloquer
toute évolution...

Pour ce qui concerne les garanties contre l'arbitraire, le texte ne répond
que par le déficit démocratique. La liste des droits fondamentaux de l'Union
indiquée dans la seconde partie du traité, ne satisfera pas les défenseurs
des libertés. Non seulement, les rédacteurs ont-ils amoindri les droits et
libertés mais encore ils ont proclamé l'indivisibilité des valeurs de
l'Union. Loin de promouvoir les droits et les libertés publiques, la
Charte - sommes-nous revenus à la monarchie constitutionnelle ? - les
affaibli dangereusement. En cas de conflit avec les lois propres aux
États-membres, il est bien évident que les dispositions du traité
constitutionnel et les textes qui en découleront prévaudront sur les «
constitutions nationales » et donc sur les garanties qui y sont indiquées.
La démocratie participative proposée reste largement au stade symbolique
avec la possibilité de faire une proposition dans des domaines restreints.
Cependant, ce droit d'initiative populaire ne crée aucune obligation réelle
pour les dirigeants. La proposition sera censurée ou validée par une
institution qui n'est pas élue au suffrage universel. Dans une démocratie
véritable, les citoyens prennent la parole quand ils le souhaitent, comme
ils le veulent et sur les sujets qui les intéressent. Les lois déjà
ratifiées ont eu pour effet de renforcer la collaboration entre les
États-membres dans les domaines policier et judiciaire. Demain, le
renforcement des moyens de répression sur le continent ne pourra que
conduire au pire des scénarii : régression politique au niveau des
législations les plus dures et limitation de la liberté d'expression.
Faut-il rappeler que le texte précise que l'Union s'autorisera à « limiter
l'exercice des droits et des libertés, si cela est nécessaire et si ça
répond effectivement à des besoins d'intérêt général » ?

En conclusion, le Traité Constitutionnel Européen apparaît bien comme une
grosse bulle de savon. Ce fatras mercantilo-politicien prêterait à sourire
s'il n'était pas réellement dangereux. Songez à la fameuse constitution de
Staline, « la plus démocratique du monde » et voyez ce qui s'est réellement
passé en Union Soviétique dans les pays satellites...

Abreuvé de mensonges divers depuis des siècles, le peuple catalan reste
encore lucide dans ses réactions. Espérons que son « seny » légendaire se
manifestera à l'occasion du référendum du 29 mai et qu'il exigera que
l'Europe s'engage dans une autre voie. En ce prononçant majoritairement pour
le « non », les gens de ce pays participeront à la prise en main citoyenne
de la construction européenne. Dire « non » au Traité Constitutionnel ne
veut pas dire « non » à l'Europe comme certains l'insinuent. Au contraire,
c'est une chance historique qui nous est offerte d'ouvrir de nouveaux
horizons pour une Europe plus conforme à l'idéal humaniste.


Saint-Genis-des-Fontaines, le 23 avril 2005