Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Les constructeurc de cycle doivent il respecter le code de la route? (pour certains équipement)

24 réponses
Avatar
prune333
...jour.
Les cycles doivent avoir des catadioptres blancs à l'avant .
Hors la pluspart n'en possèdent pas sorti d'usine.
A t'on un recours auprès des vendeurs?
Apparement cela date de 1988,
Article R196 (Décret n° 98-828 du 14 septembre 1998 art. 7 Journal Officiel
du 16 septembre 1998).

"CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R313-19
Catadioptres latéraux.
...
III. - Tout cycle doit être muni de catadioptres orange visibles
latéralement.
....
V. - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la première classe.
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)


Article R313-20
Autres catadioptres.
...
III. - Les pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à
moteur doivent comporter des catadioptres, sauf dans le cas des cycles à
deux roues à pédales rétractables.
IV. - Tout cycle doit être muni d'un catadioptre blanc visible de
l'avant.
V. - Tout cycle peut comporter à l'arrière et à gauche un dispositif
écarteur de danger.
VIII. - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la première classe."
Merci d'avance de vos réponses éventuelles.

--
>
>
"Dans la vie, il faut tout essayer!"
a dit une seule fois le philosophe japonais Hara Kiri.
>
>

10 réponses

1 2 3
Avatar
prune333
"prune333" a écrit dans le message de
news:45159115$0$27384$
...jour.
Les cycles doivent avoir des catadioptres blancs à l'avant .
Hors la pluspart n'en possèdent pas sorti d'usine.
A t'on un recours auprès des vendeurs?
Apparement cela date de 1988,


J'ai fait une petite erreur dans la date.
Il s'agit de 1998.
Article R196 (Décret n° 98-828 du 14 septembre 1998 art. 7 Journal


Officiel
du 16 septembre 1998).

"CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R313-19
Catadioptres latéraux.
...
III. - Tout cycle doit être muni de catadioptres orange visibles
latéralement.
....
V. - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la première classe.
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)


Article R313-20
Autres catadioptres.
...
III. - Les pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à
moteur doivent comporter des catadioptres, sauf dans le cas des cycles à
deux roues à pédales rétractables.
IV. - Tout cycle doit être muni d'un catadioptre blanc visible de
l'avant.
V. - Tout cycle peut comporter à l'arrière et à gauche un dispositif
écarteur de danger.
VIII. - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux
dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la première classe."
Merci d'avance de vos réponses éventuelles.

--
>
>
"Dans la vie, il faut tout essayer!"
a dit une seule fois le philosophe japonais Hara Kiri.
>
>









Avatar
Claude
"prune333" a écrit
Les cycles doivent avoir des catadioptres blancs à l'avant .
Hors la pluspart n'en possèdent pas sorti d'usine.
A t'on un recours auprès des vendeurs?



On exige de l'utilisateur d'une automobile d'avoir une boite d'ampoules de
rechange, jamais fournie.
L'utilisateur peut avoir des contraintes supérieures à celles du fabricant.
Claude
Avatar
Calimero
Claude wrote:
On exige de l'utilisateur d'une automobile d'avoir une boite d'ampoules de
rechange, jamais fournie.



Je suis curieux d'avoir le texte qui impose ça.

Parce que ca tient plutôt de la légende urbaine, ca.

--
@+
Calimero
Avatar
Claude
"Calimero" a écrit
Claude wrote:
On exige de l'utilisateur d'une automobile d'avoir une boite d'ampoules
de rechange, jamais fournie.



Je suis curieux d'avoir le texte qui impose ça.

Parce que ca tient plutôt de la légende urbaine, ca.



Suffit de tomber en panne d'éclairage et d'être interpelé pour vérifier : si
on n'a pas d'ampoule de rechange, on prend une douille (!!).
Claude
Avatar
Serge
"Claude" a écrit dans le message de news:
451680bd$0$26969$
"Calimero" a écrit
Claude wrote:
On exige de l'utilisateur d'une automobile d'avoir une boite
d'ampoules de rechange, jamais fournie.



Je suis curieux d'avoir le texte qui impose ça.

Parce que ca tient plutôt de la légende urbaine, ca.



Suffit de tomber en panne d'éclairage et d'être interpelé pour
vérifier : si on n'a pas d'ampoule de rechange, on prend une douille
(!!).
Claude




Oui mais ce n'est pas cela qui ***oblige*** à avoir un boite d'ampoules
de rechange, même si c'est très fortement conseillé !
(comme la roue de secours d'ailleurs qui n'est pas obligatoire !)

Serge
Avatar
Claude
"Serge" a écrit

Oui mais ce n'est pas cela qui ***oblige*** à avoir un boite d'ampoules de
rechange, même si c'est très fortement conseillé !
(comme la roue de secours d'ailleurs qui n'est pas obligatoire !)



Je comprends en termes de droit : tant qu'on ne tombe pas en panne
d'éclairage, on n'a pas à montrer l'ampoule de rechange.
C'est quand même jouer sur les mots (sachant qu'une ampoule finit toujours
par griller, et qu'elle est même calculée pour). Même si je comprends que ce
n'est pas au même niveau d'obligation que les fusées de détresse sur un
bateau, qui elles sont exigibles indépendamment du fait qu'il y ait détresse
ou pas.
Claude
Avatar
mdnews
Claude >

Oui mais ce n'est pas cela qui ***oblige*** à avoir un boite d'ampoules de
rechange, même si c'est très fortement conseillé !
(comme la roue de secours d'ailleurs qui n'est pas obligatoire !)





Je comprends en termes de droit : tant qu'on ne tombe pas en panne
d'éclairage, on n'a pas à montrer l'ampoule de rechange.



Rien n'oblige à avoir une ampoule de rechange, par contre, être en mesure
de réparer immédiatement peut permettre de ne pas avoir de PV
Il ne s'agit pas de simplement montrer une ampoule, mais bien de réparer
soi même, sans déplacer le véhicule. Donc remettre le véhicule en
conformité.

C'est quand même jouer sur les mots (sachant qu'une ampoule finit toujours
par griller, et qu'elle est même calculée pour).



La très grande majorité des ampoules durent plus que la voiture.

Même si je comprends que ce
n'est pas au même niveau d'obligation que les fusées de détresse sur un
bateau, qui elles sont exigibles indépendamment du fait qu'il y ait détresse
ou pas.



A la différence qu'un bateau en détresse ne peut pas simplement s'arrêter
sur le bas côté pour attendre les secours.
Avatar
Droger Jean-Paul
mdnews a formulé la demande :


Rien n'oblige à avoir une ampoule de rechange, par contre, être en mesure
de réparer immédiatement peut permettre de ne pas avoir de PV
Il ne s'agit pas de simplement montrer une ampoule, mais bien de réparer
soi même, sans déplacer le véhicule. Donc remettre le véhicule en
conformité.



oui mais pas possible avec ma Scénic y a une conduite qui empêche de
démonter les ampoules, faut démonter le bloc optique et là vaut mieux
avoir un pont pour enlever la vis du dessous!!

C'est quand même jouer sur les mots (sachant qu'une ampoule finit toujours
par griller, et qu'elle est même calculée pour).



La très grande majorité des ampoules durent plus que la voiture.



NOn, tout dépend de ton utilisation! depuis plus de 20 ans mes ampoules
de code crament tous les 50 000 km environ, iode ou pas iode, halogènes
ou pas halogènes!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Avatar
Serge
"Claude" a écrit dans le message de news:
45168603$0$26976$
"Serge" a écrit

Oui mais ce n'est pas cela qui ***oblige*** à avoir un boite
d'ampoules de rechange, même si c'est très fortement conseillé !
(comme la roue de secours d'ailleurs qui n'est pas obligatoire !)



Je comprends en termes de droit : tant qu'on ne tombe pas en panne
d'éclairage, on n'a pas à montrer l'ampoule de rechange.
C'est quand même jouer sur les mots (sachant qu'une ampoule finit
toujours par griller, et qu'elle est même calculée pour). Même si je
comprends que ce n'est pas au même niveau d'obligation que les fusées
de détresse sur un bateau, qui elles sont exigibles indépendamment du
fait qu'il y ait détresse ou pas.
Claude




Oui mais il y a des gens qui ne roulent que de jour !!!
(et parcours sans tunnel !)

Serge
Avatar
Serge
"mdnews" a écrit dans le message de news:
1bypk8jfvt9pw$
Claude >

Oui mais ce n'est pas cela qui ***oblige*** à avoir un boite
d'ampoules de
rechange, même si c'est très fortement conseillé !
(comme la roue de secours d'ailleurs qui n'est pas obligatoire !)





Je comprends en termes de droit : tant qu'on ne tombe pas en panne
d'éclairage, on n'a pas à montrer l'ampoule de rechange.



Rien n'oblige à avoir une ampoule de rechange, par contre, être en
mesure
de réparer immédiatement peut permettre de ne pas avoir de PV
Il ne s'agit pas de simplement montrer une ampoule, mais bien de
réparer
soi même, sans déplacer le véhicule. Donc remettre le véhicule en
conformité.




Très simple avec les phares des véhicules modernes !

Serge
1 2 3