bonjour,
je souhaiterais consulter le procès-verbal d'une contravention, or sur l'avis de
contravention, il est juste indiqué Service 102 (contravention à paris).
Merci de m'indiquer où aller, ou tout simplement où chercher l'information.
--
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Plus d'info sur : http://nnrpinfo.go.foorum.fr/
une idée peut être ! ne serait-ce pas tout simplement au commisariat du lieu de l'infraction ?
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alatik
Bonjour à guest qui a écrit :
je souhaiterais consulter le procès-verbal d'une contravention, or sur l'avis de contravention, il est juste indiqué Service 102 (contravention à paris).
Aupres du service verbalisateur (qui n'est pas necessairement le commissariat) pendant la durée de saisie de l'OMP au greffe du Tribunal de Police competent apres ce delai.
Alain
Bonjour à guest qui a écrit :
je souhaiterais consulter le procès-verbal d'une contravention, or sur l'avis
de contravention, il est juste indiqué Service 102 (contravention à paris).
Aupres du service verbalisateur (qui n'est pas necessairement le
commissariat)
pendant la durée de saisie de l'OMP
au greffe du Tribunal de Police competent apres ce delai.
je souhaiterais consulter le procès-verbal d'une contravention, or sur l'avis de contravention, il est juste indiqué Service 102 (contravention à paris).
Aupres du service verbalisateur (qui n'est pas necessairement le commissariat) pendant la durée de saisie de l'OMP au greffe du Tribunal de Police competent apres ce delai.
Alain
Jeanmichel Bonnard
Ne serait- ce pas sur le 10éme arrondissement et la 2 éme brigade de jour ?( 13 heures 20 heures) ?
-- Jean michel NO SPAM france
Ne serait- ce pas sur le 10éme arrondissement et la 2 éme brigade de jour
?( 13 heures 20 heures) ?
