Bonjour,
j'ai été verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité en tant que
passager d'une voiture alors que je l'avait pourtant bouclée.
L'agent n'a rien voulu savoir et à argué que c'était sa parole contre la
mienne.
Il y avait pourtant deux temoins dans la voiture qui confirmait que j'avais
bien ma ceinture de sécurité bouclée.
En étudiant le pv, j'ai constaté que l'agent avait omis d'y inscrire la
référence au(x) texte(s) de lois mis en cause.
J'ai donc contesté le pv auprès du tribunal de police, sur le fond (j'avais
ma ceinture) et sur la forme (il manque les textes de loi).
Le pv m'est pourtant revenu, ma contestation ayant été rejetée.
Je m'apprête a contester auprès du procureur de la république, mais je me
pose plusieurs questions :
- est-ce que j'ai la moindre chance de voir ce pv sauter ?
- doije contester sur le fond et la forme ou sur un seul des deux vices ?
- dois-je faire intervenir les temoins de l'interpelation (les deux
passagers du véhicule) pour qu'ils confirme que je portait bien ma ceinture
?
- si je conteste auprès du procureur, serais-je redevable en cas de refus de
l'amende simple ou majorée ?
Merci d'avance pour vos réponses,
avoir à payer 90 euros alors que l'on a commis aucune infraction est
vraiment frustrant, et toutes vos remarques seront les bienvenues.
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Patrick Vuichard
hole in one a écrit, le 08/07/2004 00:12 :
Il y avait pourtant deux temoins dans la voiture qui confirmait que j'avais bien ma ceinture de sécurité bouclée.
Que disait l'agent ? Que vous l'avez bouclée en le voyant ?
En étudiant le pv, j'ai constaté que l'agent avait omis d'y inscrire la référence au(x) texte(s) de lois mis en cause.
Ca n'a aucune importance que les textes ne soient pas sur l'avis de contravention.
J'ai donc contesté le pv auprès du tribunal de police, sur le fond (j'avais ma ceinture) et sur la forme (il manque les textes de loi). Le pv m'est pourtant revenu, ma contestation ayant été rejetée.
Suivant le degré d'honnêteté du correspondant, soit il ment en disant qu'il faut payer, soit il se contente de préconiser de payer. Sauf s'il s'agit d'une ordonnance pénale, la contestation est toujours valable. Par contre, la prochaine étape est le tribunal.
Je m'apprête a contester auprès du procureur de la république,
Inutile si la contestation a été envoyé en RAR, dans les temps et à la bonne adresse.
- est-ce que j'ai la moindre chance de voir ce pv sauter ?
J'en doûte.
- doije contester sur le fond et la forme ou sur un seul des deux vices ?
En tout cas, pas avec l'argument de l'absence de textes.
- dois-je faire intervenir les temoins de l'interpelation (les deux passagers du véhicule) pour qu'ils confirme que je portait bien ma ceinture ?
Pourquoi ? Ce n'était pas le cas lors de la contestation ?
- si je conteste auprès du procureur, serais-je redevable en cas de refus de l'amende simple ou majorée ?
Il y avait pourtant deux temoins dans la voiture qui confirmait que j'avais
bien ma ceinture de sécurité bouclée.
Que disait l'agent ? Que vous l'avez bouclée en le voyant ?
En étudiant le pv, j'ai constaté que l'agent avait omis d'y inscrire la
référence au(x) texte(s) de lois mis en cause.
Ca n'a aucune importance que les textes ne soient pas sur l'avis de
contravention.
J'ai donc contesté le pv auprès du tribunal de police, sur le fond (j'avais
ma ceinture) et sur la forme (il manque les textes de loi).
Le pv m'est pourtant revenu, ma contestation ayant été rejetée.
Suivant le degré d'honnêteté du correspondant, soit il ment en disant
qu'il faut payer, soit il se contente de préconiser de payer. Sauf s'il
s'agit d'une ordonnance pénale, la contestation est toujours valable.
Par contre, la prochaine étape est le tribunal.
Je m'apprête a contester auprès du procureur de la république,
Inutile si la contestation a été envoyé en RAR, dans les temps et à la
bonne adresse.
- est-ce que j'ai la moindre chance de voir ce pv sauter ?
J'en doûte.
- doije contester sur le fond et la forme ou sur un seul des deux vices ?
En tout cas, pas avec l'argument de l'absence de textes.
- dois-je faire intervenir les temoins de l'interpelation (les deux
passagers du véhicule) pour qu'ils confirme que je portait bien ma ceinture
?
Pourquoi ? Ce n'était pas le cas lors de la contestation ?
- si je conteste auprès du procureur, serais-je redevable en cas de refus de
l'amende simple ou majorée ?
Il y avait pourtant deux temoins dans la voiture qui confirmait que j'avais bien ma ceinture de sécurité bouclée.
Que disait l'agent ? Que vous l'avez bouclée en le voyant ?
En étudiant le pv, j'ai constaté que l'agent avait omis d'y inscrire la référence au(x) texte(s) de lois mis en cause.
Ca n'a aucune importance que les textes ne soient pas sur l'avis de contravention.
J'ai donc contesté le pv auprès du tribunal de police, sur le fond (j'avais ma ceinture) et sur la forme (il manque les textes de loi). Le pv m'est pourtant revenu, ma contestation ayant été rejetée.
Suivant le degré d'honnêteté du correspondant, soit il ment en disant qu'il faut payer, soit il se contente de préconiser de payer. Sauf s'il s'agit d'une ordonnance pénale, la contestation est toujours valable. Par contre, la prochaine étape est le tribunal.
Je m'apprête a contester auprès du procureur de la république,
Inutile si la contestation a été envoyé en RAR, dans les temps et à la bonne adresse.
- est-ce que j'ai la moindre chance de voir ce pv sauter ?
J'en doûte.
- doije contester sur le fond et la forme ou sur un seul des deux vices ?
En tout cas, pas avec l'argument de l'absence de textes.
- dois-je faire intervenir les temoins de l'interpelation (les deux passagers du véhicule) pour qu'ils confirme que je portait bien ma ceinture ?
Pourquoi ? Ce n'était pas le cas lors de la contestation ?
- si je conteste auprès du procureur, serais-je redevable en cas de refus de l'amende simple ou majorée ?
