Contestation avis de contravention."art R417.10 du code de la route Alfa Charlie Hotel"
5 réponses
test_car_veuxpasdespam
Bonjour à tous,
j'ai eu un avis de contravention ( le fameux papier vert ..)
il y avait de coché la case au stationnement + sur trottoir. La date,
l'heure, le lieu semble être correctement identifié. L'agent semble
correctement identifié mais.
mais il y a dans "autre nature de contravention et textes visés":
"Art r417.10 du code de la route
Alfa Chalie Hotel"
Je suppose que le cher agent qui a écrit cela a voulu rappeler une partie de
mon immatriculation.. Bon mais cela fait pas top un code de la route Alfa
Charlie Hotel.
au niveau de la zone immatriculation vw était coché et la case 8 autre
marque il y a d'inscrit LUPO. Dans la zone Modèle rien n'est inscrit
(Je suppose que l'agent ne sait pas faire la différence entre le modèle et
la marque d'une voiture. A moins que dans "le droit" marque veut dire
signe...)
1- Si je conteste le P.V. par le fait que le code de la route Alfa Charlie
Hotel n'existe pas , pensez vous que soit valable (Il y a une ligne blanche
entre code de la route et Alfa Charlie Hotel).
2- Si je conteste le fait que le fonctionnaire n'a pas correctement remplie
l'identifié le véhicule. Pensez vous que ce soit un motif valable ?
3- Quel est le risque que je prends a contester ?
4- Est je le risque d'avoir une amende forfaitaire majorée ?
5- A qui dois envoyer ma contestation (à l'hotel de Police services des
Contraventions ..) ?
(Je suppose que l'agent ne sait pas faire la différence entre le modèle et la marque d'une voiture.
c'est un peu comme s'il supposez que vous ne savez pas vous stationner au bon endroit.
ghirardelli
test_car_veuxpasdespam wrote:
Bonjour à tous,
j'ai eu un avis de contravention ( le fameux papier vert ..)
il y avait de coché la case au stationnement + sur trottoir. La date, l'heure, le lieu semble être correctement identifié. L'agent semble correctement identifié mais. mais il y a dans "autre nature de contravention et textes visés": "Art r417.10 du code de la route
Alfa Chalie Hotel"
Je suppose que le cher agent qui a écrit cela a voulu rappeler une partie de mon immatriculation.. Bon mais cela fait pas top un code de la route Alfa Charlie Hotel.
au niveau de la zone immatriculation vw était coché et la case 8 autre marque il y a d'inscrit LUPO. Dans la zone Modèle rien n'est inscrit (Je suppose que l'agent ne sait pas faire la différence entre le modèle et la marque d'une voiture. A moins que dans "le droit" marque veut dire signe...)
1- Si je conteste le P.V. par le fait que le code de la route Alfa Charlie Hotel n'existe pas , pensez vous que soit valable (Il y a une ligne blanche entre code de la route et Alfa Charlie Hotel). 2- Si je conteste le fait que le fonctionnaire n'a pas correctement remplie l'identifié le véhicule. Pensez vous que ce soit un motif valable ?
3- Quel est le risque que je prends a contester ? 4- Est je le risque d'avoir une amende forfaitaire majorée ? 5- A qui dois envoyer ma contestation (à l'hotel de Police services des Contraventions ..) ?
Merci d'avances pour vos réponses .
Cordialement
Max
Votre no d'immatriculation apparait-il sur ce PV?
test_car_veuxpasdespam wrote:
Bonjour à tous,
j'ai eu un avis de contravention ( le fameux papier vert ..)
il y avait de coché la case au stationnement + sur trottoir. La date,
l'heure, le lieu semble être correctement identifié. L'agent semble
correctement identifié mais.
mais il y a dans "autre nature de contravention et textes visés":
"Art r417.10 du code de la route
Alfa Chalie Hotel"
Je suppose que le cher agent qui a écrit cela a voulu rappeler une partie de
mon immatriculation.. Bon mais cela fait pas top un code de la route Alfa
Charlie Hotel.
au niveau de la zone immatriculation vw était coché et la case 8 autre
marque il y a d'inscrit LUPO. Dans la zone Modèle rien n'est inscrit
(Je suppose que l'agent ne sait pas faire la différence entre le modèle et
la marque d'une voiture. A moins que dans "le droit" marque veut dire
signe...)
1- Si je conteste le P.V. par le fait que le code de la route Alfa Charlie
Hotel n'existe pas , pensez vous que soit valable (Il y a une ligne blanche
entre code de la route et Alfa Charlie Hotel).
2- Si je conteste le fait que le fonctionnaire n'a pas correctement remplie
l'identifié le véhicule. Pensez vous que ce soit un motif valable ?
3- Quel est le risque que je prends a contester ?
4- Est je le risque d'avoir une amende forfaitaire majorée ?
5- A qui dois envoyer ma contestation (à l'hotel de Police services des
Contraventions ..) ?
j'ai eu un avis de contravention ( le fameux papier vert ..)
il y avait de coché la case au stationnement + sur trottoir. La date, l'heure, le lieu semble être correctement identifié. L'agent semble correctement identifié mais. mais il y a dans "autre nature de contravention et textes visés": "Art r417.10 du code de la route
Alfa Chalie Hotel"
Je suppose que le cher agent qui a écrit cela a voulu rappeler une partie de mon immatriculation.. Bon mais cela fait pas top un code de la route Alfa Charlie Hotel.
au niveau de la zone immatriculation vw était coché et la case 8 autre marque il y a d'inscrit LUPO. Dans la zone Modèle rien n'est inscrit (Je suppose que l'agent ne sait pas faire la différence entre le modèle et la marque d'une voiture. A moins que dans "le droit" marque veut dire signe...)
1- Si je conteste le P.V. par le fait que le code de la route Alfa Charlie Hotel n'existe pas , pensez vous que soit valable (Il y a une ligne blanche entre code de la route et Alfa Charlie Hotel). 2- Si je conteste le fait que le fonctionnaire n'a pas correctement remplie l'identifié le véhicule. Pensez vous que ce soit un motif valable ?
3- Quel est le risque que je prends a contester ? 4- Est je le risque d'avoir une amende forfaitaire majorée ? 5- A qui dois envoyer ma contestation (à l'hotel de Police services des Contraventions ..) ?
Merci d'avances pour vos réponses .
Cordialement
Max
Votre no d'immatriculation apparait-il sur ce PV?
test_car_veuxpasdespam
"> Votre no d'immatriculation apparait-il sur ce PV?
oui.
"> Votre no d'immatriculation apparait-il sur ce PV?
"> Votre no d'immatriculation apparait-il sur ce PV?
oui.
ghirardelli
test_car_veuxpasdespam wrote:
"> Votre no d'immatriculation apparait-il sur ce PV?
oui.
Donc c'est bien votre véhicule, et le motif du pv est indiqué (stationnement sur trottoir) avec rappel de l'article du code la route concerné art 147.10. Votre contestation est vouée à l'échec. Arrétez donc de chipoter,et ne montez plus sur les trottoirs.
test_car_veuxpasdespam wrote:
"> Votre no d'immatriculation apparait-il sur ce PV?
oui.
Donc c'est bien votre véhicule, et le motif du pv est indiqué
(stationnement sur trottoir) avec rappel de l'article du code la route
concerné art 147.10.
Votre contestation est vouée à l'échec.
Arrétez donc de chipoter,et ne montez plus sur les trottoirs.
"> Votre no d'immatriculation apparait-il sur ce PV?
oui.
Donc c'est bien votre véhicule, et le motif du pv est indiqué (stationnement sur trottoir) avec rappel de l'article du code la route concerné art 147.10. Votre contestation est vouée à l'échec. Arrétez donc de chipoter,et ne montez plus sur les trottoirs.
test_car_veuxpasdespam
"> Arrétez donc de chipoter,et ne montez plus sur les trottoirs.
C'est ce que je vais faire et plus je boycotterais le centre ville pour mes achats...
Merci pour votre réponse.
"> Arrétez donc de chipoter,et ne montez plus sur les trottoirs.
C'est ce que je vais faire et plus je boycotterais le centre ville pour mes
achats...
