Un contrat d'assurance-vie a été conclu en son temps et exécuté sans
problème.
Au décès du souscripteur les bénéficiaires ont perçu les sommes qui devaient
leur revenir.
Aucun de ces bénéficiaires n'est héritier direct.
Est-il possible que les sommes perçues puissent être remises en cause (par
un héritier) et devoir donner lieu à un remboursement au moins partiel ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
lvmduch
Le 22/02/2011 11:27, Gérard Rigaud a écrit :
Bonjour,
Un contrat d'assurance-vie a été conclu en son temps et exécuté sans problème. Au décès du souscripteur les bénéficiaires ont perçu les sommes qui devaient leur revenir. Aucun de ces bénéficiaires n'est héritier direct.
Est-il possible que les sommes perçues puissent être remises en cause (par un héritier) et devoir donner lieu à un remboursement au moins partiel ?
Un contrat d'assurance-vie a été conclu en son temps et exécuté sans
problème.
Au décès du souscripteur les bénéficiaires ont perçu les sommes qui
devaient leur revenir.
Aucun de ces bénéficiaires n'est héritier direct.
Est-il possible que les sommes perçues puissent être remises en cause
(par un héritier) et devoir donner lieu à un remboursement au moins
partiel ?
Un contrat d'assurance-vie a été conclu en son temps et exécuté sans problème. Au décès du souscripteur les bénéficiaires ont perçu les sommes qui devaient leur revenir. Aucun de ces bénéficiaires n'est héritier direct.
Est-il possible que les sommes perçues puissent être remises en cause (par un héritier) et devoir donner lieu à un remboursement au moins partiel ?
Un contrat d'assurance-vie a été conclu en son temps et exécuté sans problème. Au décès du souscripteur les bénéficiaires ont perçu les sommes qui devaient leur revenir. Aucun de ces bénéficiaires n'est héritier direct.
Est-il possible que les sommes perçues puissent être remises en cause (par un héritier) et devoir donner lieu à un remboursement au moins partiel ?
Un contrat d'assurance-vie a été conclu en son temps et exécuté sans
problème.
Au décès du souscripteur les bénéficiaires ont perçu les sommes qui
devaient leur revenir.
Aucun de ces bénéficiaires n'est héritier direct.
Est-il possible que les sommes perçues puissent être remises en cause
(par un héritier) et devoir donner lieu à un remboursement au moins
partiel ?
Un contrat d'assurance-vie a été conclu en son temps et exécuté sans problème. Au décès du souscripteur les bénéficiaires ont perçu les sommes qui devaient leur revenir. Aucun de ces bénéficiaires n'est héritier direct.
Est-il possible que les sommes perçues puissent être remises en cause (par un héritier) et devoir donner lieu à un remboursement au moins partiel ?
