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Contestation tort partagé

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pa.adouane
Bonjour =E0 tous, j'aurais besoin de conseil dans le cas d'un sinistre
pour lequel j'=E9tais initialement reconnu non responsable et qui
finalement s'est transform=E9 en tort partag=E9 =E0 la date anniversaire de
mon contrat.

En d=E9cembre dernier, un tier vient percuter mon v=E9hicule en me
d=E9passant par la droite, mais refuse de signer le constat amiable
apr=E8s avoir r=E9alis=E9 qu'il =E9tait en tort. Nous envoyons donc deux
constats s=E9par=E9s =E0 nos assurances respectives, puisque je ne connais
pas d'autre solution.

Un t=E9moin qui nous suivait en moto et a assist=E9 =E0 la sc=E8ne, confirm=
era
plus tard ma version, et enverra =E0 ma demande le dossier compl=E9t=E9 que
lui avait fourni entre temps mon assurance.

Je re=E7ois quelques jours plus tard un courrier de la "partie adverse"
qui =E9videmment conclut =E0 ma totale responsabilit=E9 dans le sinistre et
me demande de lui indiquer les coordonn=E9es de mon assurance.

Puis, alors que j'avais pr=E9venu mon assurance de l'arriv=E9e de ce
courrier "adverse", mon assureur reprend contact avec moi par
t=E9l=E9phone et m'indique qu'au vu du t=E9moignage fourni, et du dossier
tr=E8s d=E9taill=E9 que j'avais joint =E0 mon constat, je suis reconnu non
responsable de ce sinistre...je suis donc tr=E8s soulag=E9.

Mais r=E9cemment, =E0 la date anniversaire de mon contrat, je re=E7ois ma
nouvelle carte verte et la vignette associ=E9e. Je n'ai pas tout de
suite vu que mon coeff de r=E9duction/majoration avait =E9t=E9 tr=E8s
substanciellement major=E9, et c'est seulement en faisant mes comptes
que je me suis aper=E7u que ma prime mensuelle avait augment=E9e de 35%
environ. Evidemment, le d=E9lais de d=E9nonciation de mon contrat =E9tant
=E9coul=E9, je n'ai =E0 priori aucune possibilit=E9 de "r=E9agir".

Donc, mis =E0 part re-solliciter le t=E9moin dont j'ai gard=E9 les
coordonn=E9es, comment faire valoir aupr=E8s de mon assureur que celui-ci
avait conclu =E0 ma non responsabilit=E9 quelques mois plus t=F4t et qu'il
n'y a aucune raison que cel=E0 ait chang=E9 entre temps ? Que me
conseillez-vous de faire, mis =E0 part =E9videmment de prendre contact
rapidement avec mon assurance ?

Merci de vos conseils

6 réponses

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R1
wrote:

n'y a aucune raison que celà ait changé entre temps ? Que me
conseillez-vous de faire, mis à part évidemment de prendre contact
rapidement avec mon assurance ?


Dans un premier temps, effectivement, demandez à votre assurance d'expliquer
les raisons de la hausse de votre cotisation. A priori, ils auraient du
vous avertir de la suite du sinistre. Avez-vous un courrier mentionnant la
conclusion du sinistre?

Merci de vos conseils


R1
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Claude BRUN
Bonjour,

"R1" a écrit dans le message de news:
46b0aebf$0$25937$
wrote:

n'y a aucune raison que celà ait changé entre temps ? Que me
conseillez-vous de faire, mis à part évidemment de prendre contact
rapidement avec mon assurance ?


Dans un premier temps, effectivement, demandez à votre assurance
d'expliquer
les raisons de la hausse de votre cotisation. A priori, ils auraient du
vous avertir de la suite du sinistre. Avez-vous un courrier mentionnant la
conclusion du sinistre?

Merci de vos conseils


R1




Il faut, bien sûr, demander toutes explications à votre assureur mais aussi
réaliser :
- que vous pouvez devoir supporter une part de responsabilité par le simple
jeu de la convention IRSA, convention inter-sociétés d'assurances qui
comporte un barème des responsabilités purement conventionnel accepté par
tous les adhérents et qui n'est pas opposable juridiquement parlant à un
assuré qui, par définition, ne peut être signataire de cette convention...et
ceci alors même que votre dossier comporte suffisamment d'éléments de preuve
de votre bon droit mais que ladite convention récuse.
- Les explications de votre assureur vous permettront peut-être de remettre
les pendules à l'heure, sachant que votre assureur peut très bien vous
enlever tout malus, vous considérant comme non responsable mais, dans le
même temps, régler votre adversaire sur la base d'une responsabilité totale
à votre charge.
- Si ce n'est pas le cas et si votre dossier possède bien les preuves de
votre"innocence", il vous faudra alors menacer votre assureur d'un procès,
non pas contre lui, attention, mais contre votre adversaire et l'assureur de
ce dernier.
--
Claude BRUN
http://ldda.opeso.net
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pa.adouane
On 1 août, 18:03, R1 wrote:
wrote:
> n'y a aucune raison que celà ait changé entre temps ? Que me
> conseillez-vous de faire, mis à part évidemment de prendre contact
> rapidement avec mon assurance ?

Dans un premier temps, effectivement, demandez à votre assurance d'expl iquer
les raisons de la hausse de votre cotisation. A priori, ils auraient du
vous avertir de la suite du sinistre. Avez-vous un courrier mentionnant la
conclusion du sinistre?

> Merci de vos conseils

R1



Bonjour,

après avoir pris contact avec mon assurance, celle-ci admet qu'elle a
commis une erreur et va rétablir la situation de manière rétroactive
(puisque j'avais déjà été prélevé de la"mauvaise" prime mensuel le).
Il n'y a donc pas de raison "réelle et opaque" à cette situation, mais
une simple erreur de traitement de sinistre.

Merci à tous les deux pour vos conseils.

Salutations

PAA
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R1
wrote:
après avoir pris contact avec mon assurance, celle-ci admet qu'elle a
commis une erreur et va rétablir la situation de manière rétroactive
(puisque j'avais déjà été prélevé de la"mauvaise" prime mensuelle).
Il n'y a donc pas de raison "réelle et opaque" à cette situation, mais
une simple erreur de traitement de sinistre.


Et bien voilà tout s'arrange. Comme quoi il faut demander aux personnes
concernées des explications avant d'aller tête baissée chercher des
histoire de procès.

Merci à tous les deux pour vos conseils.

Salutations

PAA


R1
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claude bb
a écrit dans le message de news:

On 1 août, 18:03, R1 wrote:

après avoir pris contact avec mon assurance, celle-ci admet qu'elle a


commis une erreur et va rétablir la situation de manière rétroactive
(puisque j'avais déjà été prélevé de la"mauvaise" prime mensuelle).
Il n'y a donc pas de raison "réelle et opaque" à cette situation, mais
une simple erreur de traitement de sinistre.



peut être pourrais tu demander un petit geste commercial, pour le préjudice
subi, du fait de l'erreur du traitement du sinistre!
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Bernard Guérin
Bonjour,

"claude bb" a écrit dans le message de
news:46b2f1f0$0$5105$

peut être pourrais tu demander un petit geste commercial, pour le
préjudice subi, du fait de l'erreur du traitement du sinistre!



S'ils ont corrigé l'erreur, remboursé l'excédent perçu, je ne vois pas ce
qui reste comme préjudice ?

--
Bernard Guérin