Contester un Pv exces de vitesse / Mauvaise immatriculation
10 réponses
lP
Bonsoir,
Ma femme s'est faite prendre a 79km/h au lieux de 50 il y a quelques temps
de cela; jusqu'ici rien de bien méchant
Cependant, en établissant le P.V. elle a tendue les papiers de notre autres
véhicule et l'agent
ne s'est aperçu de rien et à tranquillement noté le numéro d'immatriculation
de ce dernier.
(Confondre une Golf avec un Picasso, il faut tout de même le faire)
Contacts téléphoniques pris avec le commissariat, la personne chargée de
recevoir les demandes indique officieusement
qu'il devrait y avoir vice de forme cependant, ils continuent la procédure
et maintenant nous devons aller expliquer tout cela au tribunal.
L'agent verbalisateur ne se souvient bien évidement plus des faits et le
courrier que nous avions adressés au commissariat
et lui resté sans réponses.
Nous avons tentés de faire une lettre sur l'honneur en indiquant que le
véhicule mentionné ne pouvait se trouver a l'endroit
où l'infraction à été commise puisqu'il était en ma possession sur le
parking de mon lieux de travail mais même ça ne suffit apparemment
pas pour qu'ils interrompent la procédure.
Elle va donc passer au tribunal dans pas longtemps et je me demande ce qu'il
y a lieux de faire pour qu'on en finissent
jurisprudence à notre avantage ou bien carrément aucune chances.
"lP" a écrit dans le message de news:40900e41$0$19476$
Bonsoir,
Ma femme s'est faite prendre a 79km/h au lieux de 50 il y a quelques temps de cela; jusqu'ici rien de bien méchant
Euhhhhhhh... Seulement 29 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, et je suppose en agglomération... pas de quoi fouetter un chat, effectivement ;-)
-- Olivier
lP
> Euhhhhhhh... Seulement 29 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, et je suppose en agglomération... pas de quoi fouetter un chat, effectivement ;-)
Mouai,
Une 2*2 voies séparées certes encore en sortie d'agglomération , trouver quelqu'un qui respecte la limitation ici (hormis quand 'ils' sont là) relève du miracle.
M'enfin, c'est un autre sujet ca
lP
> Euhhhhhhh...
Seulement 29 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, et je suppose en
agglomération... pas de quoi fouetter un chat, effectivement ;-)
Mouai,
Une 2*2 voies séparées certes encore en sortie d'agglomération ,
trouver quelqu'un qui respecte la limitation ici (hormis quand 'ils' sont
là)
relève du miracle.
> Euhhhhhhh... Seulement 29 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, et je suppose en agglomération... pas de quoi fouetter un chat, effectivement ;-)
Mouai,
Une 2*2 voies séparées certes encore en sortie d'agglomération , trouver quelqu'un qui respecte la limitation ici (hormis quand 'ils' sont là) relève du miracle.
M'enfin, c'est un autre sujet ca
lP
Hamiral
Le Thu, 29 Apr 2004 07:25:39 +0200, lP a écrit :
Euhhhhhhh... Seulement 29 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, et je suppose en agglomération... pas de quoi fouetter un chat, effectivement ;-)
Mouai,
Une 2*2 voies séparées certes encore en sortie d'agglomération , trouver quelqu'un qui respecte la limitation ici (hormis quand 'ils' sont là) relève du miracle.
M'enfin, c'est un autre sujet ca
lP
Oui, c'est toujours le même sujet. Les contrevenants au code de la route ont toujours de bonnes raisons !!! Et en plus, ils se vantent, avouent leur délit, et osent chercher à décrédibiliser les agents de la paix en utilisant leurs propres bourdes !
Moi je dis bravo, parce qu'il faut vraiment être gonflé !
-- Hamiral
Le Thu, 29 Apr 2004 07:25:39 +0200, lP a écrit :
Euhhhhhhh...
Seulement 29 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, et je suppose en
agglomération... pas de quoi fouetter un chat, effectivement ;-)
Mouai,
Une 2*2 voies séparées certes encore en sortie d'agglomération ,
trouver quelqu'un qui respecte la limitation ici (hormis quand 'ils' sont
là)
relève du miracle.
M'enfin, c'est un autre sujet ca
lP
Oui, c'est toujours le même sujet. Les contrevenants au code de la route
ont toujours de bonnes raisons !!!
Et en plus, ils se vantent, avouent leur délit, et osent chercher à
décrédibiliser les agents de la paix en utilisant leurs propres bourdes !
Moi je dis bravo, parce qu'il faut vraiment être gonflé !
Euhhhhhhh... Seulement 29 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, et je suppose en agglomération... pas de quoi fouetter un chat, effectivement ;-)
Mouai,
Une 2*2 voies séparées certes encore en sortie d'agglomération , trouver quelqu'un qui respecte la limitation ici (hormis quand 'ils' sont là) relève du miracle.
M'enfin, c'est un autre sujet ca
lP
Oui, c'est toujours le même sujet. Les contrevenants au code de la route ont toujours de bonnes raisons !!! Et en plus, ils se vantent, avouent leur délit, et osent chercher à décrédibiliser les agents de la paix en utilisant leurs propres bourdes !
Moi je dis bravo, parce qu'il faut vraiment être gonflé !
-- Hamiral
Ch.Courtois
bonjour "IP"
lP a écrit :
Une 2*2 voies séparées certes encore en sortie d'agglomération , trouver quelqu'un qui respecte la limitation ici (hormis quand 'ils' sont là) relève du miracle.
... et il serait sur cet "autre sujet" intéressant de vous renseigner sur les relevés de vitesse pratiqués sur cette voie :-)
pour votre question première, je crains que vous n'ayez ***vous meme*** couvert le cas de nullité du pv (votre femme pour l'avoir signé, et vous 2 pour avoir écrit au commissariat)
ch courtois droit routier - sécurité routière - forum du conducteur http://www.jamanga.com
bonjour "IP"
lP a écrit :
Une 2*2 voies séparées certes encore en sortie d'agglomération ,
trouver quelqu'un qui respecte la limitation ici (hormis quand 'ils' sont
là) relève du miracle.
... et il serait sur cet "autre sujet" intéressant de vous renseigner sur les
relevés de vitesse pratiqués sur cette voie :-)
pour votre question première, je crains que vous n'ayez ***vous meme***
couvert le cas de nullité du pv (votre femme pour l'avoir signé, et vous 2
pour avoir écrit au commissariat)
ch courtois
droit routier - sécurité routière - forum du conducteur
http://www.jamanga.com
Une 2*2 voies séparées certes encore en sortie d'agglomération , trouver quelqu'un qui respecte la limitation ici (hormis quand 'ils' sont là) relève du miracle.
... et il serait sur cet "autre sujet" intéressant de vous renseigner sur les relevés de vitesse pratiqués sur cette voie :-)
pour votre question première, je crains que vous n'ayez ***vous meme*** couvert le cas de nullité du pv (votre femme pour l'avoir signé, et vous 2 pour avoir écrit au commissariat)
ch courtois droit routier - sécurité routière - forum du conducteur http://www.jamanga.com
Ch.Courtois
bonjour
Hamiral a cru dev oir écrire :
Oui, c'est toujours le même sujet. Les contrevenants au code de la route ont toujours de bonnes raisons !!! Et en plus, ils se vantent, avouent leur délit, et osent chercher à décrédibiliser les agents de la paix en utilisant leurs propres bourdes !
merci de ne pas faire l'amalgame entre un délit et une contravention et de noter, particulièrement au regard de votre intervention sur ce forum juridique (il y en a d'autres, sans doute plus appropriés à votre type de commentaire) que meme en matière de droit routier les forces de l'ordre sont tenues de respecter les prescriptions du code de procèdure pénale et qu'il s'agit à la base de garantir la régularité et la force probante des controles et des verbalisations - et par suite l'efficacité tant juridique que sociale du pv- pour .... l'ensemble des citoyens.
merci enfin de noter que les droits de la défense, meme s'ils vous paraissent excessifs et/ou parfois utilisés de mauvaise foi, n'ont pas encore été abolis en France.
il est tout de meme sidérant de constater qu'au train où vont les choses (en dernier lieu avec les radars automatiques) il est peut etre plus "facile" de se défendre face à une accusation de crime, de cambriolage, de trafic de stupéfiants, d'abus de bien sociaux, ou de recel de détournements de fonds publics ... que suite à un simple pv routier irrègulier et/ou abusif.
ceci dit, si votre souci est de fustiger ceux qui, selon vous, chercheraient à "décridibiliser les agents de la paix", convenez tout de meme, qu'au cas d'espèce, l'intéressé aurait tout de meme du rapprocher la carte grise du véhicule controlé : les controles de police/gendarmerie ça sert aussi à ça !
>Moi je dis bravo, parce qu'il faut vraiment être gonflé !
permettez moi de vous retourner le compliment :-)
ch courtois droit routier - sécurité routière - forum du conducteur http://www.jamanga.com
bonjour
Hamiral a cru dev oir écrire :
Oui, c'est toujours le même sujet. Les contrevenants au code de la route
ont toujours de bonnes raisons !!!
Et en plus, ils se vantent, avouent leur délit, et osent chercher à
décrédibiliser les agents de la paix en utilisant leurs propres bourdes !
merci de ne pas faire l'amalgame entre un délit et une contravention
et de noter, particulièrement au regard de votre intervention sur ce forum
juridique (il y en a d'autres, sans doute plus appropriés à votre type de
commentaire) que meme en matière de droit routier les forces de l'ordre sont
tenues de respecter les prescriptions du code de procèdure pénale et qu'il
s'agit à la base de garantir la régularité et la force probante des controles
et des verbalisations - et par suite l'efficacité tant juridique que sociale du
pv- pour .... l'ensemble des citoyens.
merci enfin de noter que les droits de la défense, meme s'ils vous paraissent
excessifs et/ou parfois utilisés de mauvaise foi, n'ont pas encore été abolis
en France.
il est tout de meme sidérant de constater qu'au train où vont les choses (en
dernier lieu avec les radars automatiques) il est peut etre plus "facile" de se
défendre face à une accusation de crime, de cambriolage, de trafic de
stupéfiants, d'abus de bien sociaux, ou de recel de détournements de fonds
publics ... que suite à un simple pv routier irrègulier et/ou abusif.
ceci dit, si votre souci est de fustiger ceux qui, selon vous, chercheraient à
"décridibiliser les agents de la paix", convenez tout de meme, qu'au cas
d'espèce, l'intéressé aurait tout de meme du rapprocher la carte grise du
véhicule controlé : les controles de police/gendarmerie ça sert aussi à ça !
>Moi je dis bravo, parce qu'il faut vraiment être gonflé !
permettez moi de vous retourner le compliment :-)
ch courtois
droit routier - sécurité routière - forum du conducteur
http://www.jamanga.com
Oui, c'est toujours le même sujet. Les contrevenants au code de la route ont toujours de bonnes raisons !!! Et en plus, ils se vantent, avouent leur délit, et osent chercher à décrédibiliser les agents de la paix en utilisant leurs propres bourdes !
merci de ne pas faire l'amalgame entre un délit et une contravention et de noter, particulièrement au regard de votre intervention sur ce forum juridique (il y en a d'autres, sans doute plus appropriés à votre type de commentaire) que meme en matière de droit routier les forces de l'ordre sont tenues de respecter les prescriptions du code de procèdure pénale et qu'il s'agit à la base de garantir la régularité et la force probante des controles et des verbalisations - et par suite l'efficacité tant juridique que sociale du pv- pour .... l'ensemble des citoyens.
merci enfin de noter que les droits de la défense, meme s'ils vous paraissent excessifs et/ou parfois utilisés de mauvaise foi, n'ont pas encore été abolis en France.
il est tout de meme sidérant de constater qu'au train où vont les choses (en dernier lieu avec les radars automatiques) il est peut etre plus "facile" de se défendre face à une accusation de crime, de cambriolage, de trafic de stupéfiants, d'abus de bien sociaux, ou de recel de détournements de fonds publics ... que suite à un simple pv routier irrègulier et/ou abusif.
ceci dit, si votre souci est de fustiger ceux qui, selon vous, chercheraient à "décridibiliser les agents de la paix", convenez tout de meme, qu'au cas d'espèce, l'intéressé aurait tout de meme du rapprocher la carte grise du véhicule controlé : les controles de police/gendarmerie ça sert aussi à ça !
>Moi je dis bravo, parce qu'il faut vraiment être gonflé !
permettez moi de vous retourner le compliment :-)
ch courtois droit routier - sécurité routière - forum du conducteur http://www.jamanga.com
Chris92
lP a écrit :
Bonsoir,
Ma femme s'est faite prendre a 79km/h au lieux de 50 il y a quelques temps de cela; jusqu'ici rien de bien méchant
Bjour. J'était complêment torché, je roulais à 160 sur une route limitée à 50 tout en téléphonant. J'ai dû écraser quelques personnes et la justice m'en veut, jusqu'ici rien de bien méchant. Comment faire pour ne pas me faire retirer mon permis ? :-)
lP a écrit :
Bonsoir,
Ma femme s'est faite prendre a 79km/h au lieux de 50 il y a quelques temps
de cela; jusqu'ici rien de bien méchant
Bjour. J'était complêment torché, je roulais à 160 sur une route limitée à 50
tout en téléphonant. J'ai dû écraser quelques personnes et la justice m'en veut,
jusqu'ici rien de bien méchant. Comment faire pour ne pas me faire retirer mon
permis ? :-)
Ma femme s'est faite prendre a 79km/h au lieux de 50 il y a quelques temps de cela; jusqu'ici rien de bien méchant
Bjour. J'était complêment torché, je roulais à 160 sur une route limitée à 50 tout en téléphonant. J'ai dû écraser quelques personnes et la justice m'en veut, jusqu'ici rien de bien méchant. Comment faire pour ne pas me faire retirer mon permis ? :-)
Hamiral
Le Thu, 29 Apr 2004 09:17:09 +0200, Chris92 a écrit :
lP a écrit :
Bonsoir,
Ma femme s'est faite prendre a 79km/h au lieux de 50 il y a quelques temps de cela; jusqu'ici rien de bien méchant
Bjour. J'était complêment torché, je roulais à 160 sur une route limitée à 50 tout en téléphonant. J'ai dû écraser quelques personnes et la justice m'en veut, jusqu'ici rien de bien méchant. Comment faire pour ne pas me faire retirer mon permis ? :-)
Vous oubliez de préciser que vous avez présenté de faux papiers à l'agent de police qui vous a verbalisé, ainsi que vos plaques d'immatriculation sont falsifiées. De plus, vous rouliez sans ceinture, et avec 5 enfants à l'arrière.
Pour répondre à votre question, je pense qu'un RAR au commissariat de votre ville, précisant que l'agent de police a fini la nuit en buvant des canons avec vous, devrait suffire à vous rétablir votre permis ainsi que tous les points que vous aviez précédemment perdus.
-- Hamiral
Le Thu, 29 Apr 2004 09:17:09 +0200, Chris92 a écrit :
lP a écrit :
Bonsoir,
Ma femme s'est faite prendre a 79km/h au lieux de 50 il y a quelques temps
de cela; jusqu'ici rien de bien méchant
Bjour. J'était complêment torché, je roulais à 160 sur une route limitée à 50
tout en téléphonant. J'ai dû écraser quelques personnes et la justice m'en veut,
jusqu'ici rien de bien méchant. Comment faire pour ne pas me faire retirer mon
permis ? :-)
Vous oubliez de préciser que vous avez présenté de faux papiers à
l'agent de police qui vous a verbalisé, ainsi que vos plaques
d'immatriculation sont falsifiées. De plus, vous rouliez sans ceinture,
et avec 5 enfants à l'arrière.
Pour répondre à votre question, je pense qu'un RAR au commissariat de
votre ville, précisant que l'agent de police a fini la nuit en buvant des
canons avec vous, devrait suffire à vous rétablir votre permis ainsi que
tous les points que vous aviez précédemment perdus.
Le Thu, 29 Apr 2004 09:17:09 +0200, Chris92 a écrit :
lP a écrit :
Bonsoir,
Ma femme s'est faite prendre a 79km/h au lieux de 50 il y a quelques temps de cela; jusqu'ici rien de bien méchant
Bjour. J'était complêment torché, je roulais à 160 sur une route limitée à 50 tout en téléphonant. J'ai dû écraser quelques personnes et la justice m'en veut, jusqu'ici rien de bien méchant. Comment faire pour ne pas me faire retirer mon permis ? :-)
Vous oubliez de préciser que vous avez présenté de faux papiers à l'agent de police qui vous a verbalisé, ainsi que vos plaques d'immatriculation sont falsifiées. De plus, vous rouliez sans ceinture, et avec 5 enfants à l'arrière.
Pour répondre à votre question, je pense qu'un RAR au commissariat de votre ville, précisant que l'agent de police a fini la nuit en buvant des canons avec vous, devrait suffire à vous rétablir votre permis ainsi que tous les points que vous aviez précédemment perdus.
-- Hamiral
Patrick Vuichard
lP a écrit, le 28/04/2004 22:04 :
Cependant, en établissant le P.V. elle a tendue les papiers de notre autres véhicule et l'agent ne s'est aperçu de rien et à tranquillement noté le numéro d'immatriculation de ce dernier.
(Confondre une Golf avec un Picasso, il faut tout de même le faire)
Ca ne change rien : c'est le conducteur qui est le contrevenant, pas la voiture. Et le conducteur est parfaitement identifié.
Contacts téléphoniques pris avec le commissariat, la personne chargée de recevoir les demandes indique officieusement qu'il devrait y avoir vice de forme cependant, ils continuent la procédure et maintenant nous devons aller expliquer tout cela au tribunal.
Ils ont raison. L'infraction est matérialisée, et l'erreur n'a pas grande importance.
Nous avons tentés de faire une lettre sur l'honneur en indiquant que le véhicule mentionné ne pouvait se trouver a l'endroit
Et alors ? La conductrice y était, et elle a signé les papiers.
Elle va donc passer au tribunal dans pas longtemps et je me demande ce qu'il y a lieux de faire pour qu'on en finissent
Payer.
jurisprudence à notre avantage ou bien carrément aucune chances.
Il y a toujours une chance. Là, elle est très faible. Il aurait fallu payer l'amende forfaitaire.
Cependant, en établissant le P.V. elle a tendue les papiers de notre autres
véhicule et l'agent ne s'est aperçu de rien et à tranquillement noté le
numéro d'immatriculation de ce dernier.
(Confondre une Golf avec un Picasso, il faut tout de même le faire)
Ca ne change rien : c'est le conducteur qui est le contrevenant, pas la
voiture. Et le conducteur est parfaitement identifié.
Contacts téléphoniques pris avec le commissariat, la personne chargée de
recevoir les demandes indique officieusement
qu'il devrait y avoir vice de forme cependant, ils continuent la procédure
et maintenant nous devons aller expliquer tout cela au tribunal.
Ils ont raison. L'infraction est matérialisée, et l'erreur n'a pas
grande importance.
Nous avons tentés de faire une lettre sur l'honneur en indiquant que le
véhicule mentionné ne pouvait se trouver a l'endroit
Et alors ? La conductrice y était, et elle a signé les papiers.
Elle va donc passer au tribunal dans pas longtemps et je me demande ce qu'il
y a lieux de faire pour qu'on en finissent
Payer.
jurisprudence à notre avantage ou bien carrément aucune chances.
Il y a toujours une chance. Là, elle est très faible. Il aurait fallu
payer l'amende forfaitaire.
Cependant, en établissant le P.V. elle a tendue les papiers de notre autres véhicule et l'agent ne s'est aperçu de rien et à tranquillement noté le numéro d'immatriculation de ce dernier.
(Confondre une Golf avec un Picasso, il faut tout de même le faire)
Ca ne change rien : c'est le conducteur qui est le contrevenant, pas la voiture. Et le conducteur est parfaitement identifié.
Contacts téléphoniques pris avec le commissariat, la personne chargée de recevoir les demandes indique officieusement qu'il devrait y avoir vice de forme cependant, ils continuent la procédure et maintenant nous devons aller expliquer tout cela au tribunal.
Ils ont raison. L'infraction est matérialisée, et l'erreur n'a pas grande importance.
Nous avons tentés de faire une lettre sur l'honneur en indiquant que le véhicule mentionné ne pouvait se trouver a l'endroit
Et alors ? La conductrice y était, et elle a signé les papiers.
Elle va donc passer au tribunal dans pas longtemps et je me demande ce qu'il y a lieux de faire pour qu'on en finissent
Payer.
jurisprudence à notre avantage ou bien carrément aucune chances.
Il y a toujours une chance. Là, elle est très faible. Il aurait fallu payer l'amende forfaitaire.
> > jurisprudence à notre avantage ou bien carrément aucune chances.
Il y a toujours une chance. Là, elle est très faible. Il aurait fallu payer l'amende forfaitaire.
Bon, nous verrons bien.
Pour les réponses 'douteuses', il ne s'aggisait pas de nier, ni tenter de justifier l'infraction mais de savoir si c'etait un cas de nullité comme l'avait évoqué la personne du commissariat lors de notre contact téléphonique initial
En tous cas merci pour les réponses constructives qui ont étés apportées sur le sujet.
lP
> > jurisprudence à notre avantage ou bien carrément aucune chances.
Il y a toujours une chance. Là, elle est très faible. Il aurait fallu
payer l'amende forfaitaire.
Bon, nous verrons bien.
Pour les réponses 'douteuses', il ne s'aggisait pas de nier,
ni tenter de justifier l'infraction mais de savoir si c'etait un cas de
nullité comme l'avait évoqué
la personne du commissariat lors de notre contact téléphonique initial
En tous cas merci pour les réponses constructives qui ont étés apportées sur
le sujet.
> > jurisprudence à notre avantage ou bien carrément aucune chances.
Il y a toujours une chance. Là, elle est très faible. Il aurait fallu payer l'amende forfaitaire.
Bon, nous verrons bien.
Pour les réponses 'douteuses', il ne s'aggisait pas de nier, ni tenter de justifier l'infraction mais de savoir si c'etait un cas de nullité comme l'avait évoqué la personne du commissariat lors de notre contact téléphonique initial
En tous cas merci pour les réponses constructives qui ont étés apportées sur le sujet.
lP
cochardp
Hamiral wrote:
> Comment faire pour ne pas me faire retirer mon > permis ? :-)
Vous oubliez de préciser
Vous oubliez de préciser que nous sommes sur un forum de droit et que les réponses n'ont pas à être moralisatrice mais exacte sur le plan légal. Suivi adapté
-- Patrick
Hamiral <Hamiral@hamham.fr> wrote:
> Comment faire pour ne pas me faire retirer mon
> permis ? :-)
Vous oubliez de préciser
Vous oubliez de préciser que nous sommes sur un forum de droit et que
les réponses n'ont pas à être moralisatrice mais exacte sur le plan
légal.
Suivi adapté
> Comment faire pour ne pas me faire retirer mon > permis ? :-)
Vous oubliez de préciser
Vous oubliez de préciser que nous sommes sur un forum de droit et que les réponses n'ont pas à être moralisatrice mais exacte sur le plan légal. Suivi adapté
