Nous avons mon épouse et moi même signés un contrat de construction d'une
maison individuelle avec fourniture de plan, ( Contrat type UNCMI) pour la
construction d'une maison située dans un lotissement.
Nous avons également signé une notice descriptive. Dans cette dernière, il
est spécifié que la pente de la toiture est de 24°.
Après la signature du contrat, le constructeur ayant pris connaissance du
règlement de lotissement, nous fait remarquer que le règlement impose une
toiture dont la pente est comprise entre 30 et 45°.
Il nous propose donc un avenant au contrat de construction pour passer la
pente de la toiture de 24 à 30°. Le tout pour la modique somme de 2059 ?.
Nous ne savons pas comment réagir face à cet avenant.
Notre position serait de dire que le rôle d'un constructeur est de proposer
une construction compatible avec les règles d'urbanismes en vigueur.
Nous pensons donc que le constructeur a commis une faute en nous proposant
une pente de toiture non compatible avec le règlement du lotissement, en
conséquence, c'est donc à lui de supporter le montant de cette modification.
Surtout qu'il nous est très difficile de vérifier l'adéquation de cette
somme avec le surplus de travail à réaliser.
Nous aimerions avoir votre avis sur cette affaire.
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Dans votre cas je pense que vous avez seulement le droit d'évoquer la condition suspensive de non obtention du permis de construire et demander le remboursement de toutes les sommes payées ou d'accepter l'avenant. Par contre après la levée de toutes les conditions suspensives tous les aléas sont à la charge de votre constructeur le prix convenu est forfaitaire. De plus si vous avez emprunté votre prêteur a du vérifier votre contrat et vous avez un recours contre lui si erreur dans votre contrat, si votre banquier rechigne saisissez l'AFUB ils sont éfficaces. "CLN" a écrit dans le message de news: 426a96ca$0$3133$
Nous avons mon épouse et moi même signés un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan, ( Contrat type UNCMI) pour la construction d'une maison située dans un lotissement. Nous avons également signé une notice descriptive. Dans cette dernière, il est spécifié que la pente de la toiture est de 24°.
Après la signature du contrat, le constructeur ayant pris connaissance du règlement de lotissement, nous fait remarquer que le règlement impose une toiture dont la pente est comprise entre 30 et 45°.
Il nous propose donc un avenant au contrat de construction pour passer la pente de la toiture de 24 à 30°. Le tout pour la modique somme de 2059 ?.
Nous ne savons pas comment réagir face à cet avenant. Notre position serait de dire que le rôle d'un constructeur est de proposer une construction compatible avec les règles d'urbanismes en vigueur. Nous pensons donc que le constructeur a commis une faute en nous proposant une pente de toiture non compatible avec le règlement du lotissement, en conséquence, c'est donc à lui de supporter le montant de cette modification. Surtout qu'il nous est très difficile de vérifier l'adéquation de cette somme avec le surplus de travail à réaliser.
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Dans votre cas je pense que vous avez seulement le droit d'évoquer la
condition suspensive de non obtention du permis de construire et demander le
remboursement de toutes les sommes payées ou d'accepter l'avenant. Par
contre après la levée de toutes les conditions suspensives tous les aléas
sont à la charge de votre constructeur le prix convenu est forfaitaire.
De plus si vous avez emprunté votre prêteur a du vérifier votre contrat et
vous avez un recours contre lui si erreur dans votre contrat, si votre
banquier rechigne saisissez l'AFUB ils sont éfficaces.
"CLN" <cln@cln.fr> a écrit dans le message de news:
426a96ca$0$3133$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Nous avons mon épouse et moi même signés un contrat de construction d'une
maison individuelle avec fourniture de plan, ( Contrat type UNCMI) pour la
construction d'une maison située dans un lotissement.
Nous avons également signé une notice descriptive. Dans cette dernière, il
est spécifié que la pente de la toiture est de 24°.
Après la signature du contrat, le constructeur ayant pris connaissance du
règlement de lotissement, nous fait remarquer que le règlement impose une
toiture dont la pente est comprise entre 30 et 45°.
Il nous propose donc un avenant au contrat de construction pour passer la
pente de la toiture de 24 à 30°. Le tout pour la modique somme de 2059 ?.
Nous ne savons pas comment réagir face à cet avenant.
Notre position serait de dire que le rôle d'un constructeur est de
proposer une construction compatible avec les règles d'urbanismes en
vigueur.
Nous pensons donc que le constructeur a commis une faute en nous proposant
une pente de toiture non compatible avec le règlement du lotissement, en
conséquence, c'est donc à lui de supporter le montant de cette
modification.
Surtout qu'il nous est très difficile de vérifier l'adéquation de cette
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Nous avons mon épouse et moi même signés un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan, ( Contrat type UNCMI) pour la construction d'une maison située dans un lotissement. Nous avons également signé une notice descriptive. Dans cette dernière, il est spécifié que la pente de la toiture est de 24°.
Après la signature du contrat, le constructeur ayant pris connaissance du règlement de lotissement, nous fait remarquer que le règlement impose une toiture dont la pente est comprise entre 30 et 45°.
Il nous propose donc un avenant au contrat de construction pour passer la pente de la toiture de 24 à 30°. Le tout pour la modique somme de 2059 ?.
Nous ne savons pas comment réagir face à cet avenant. Notre position serait de dire que le rôle d'un constructeur est de proposer une construction compatible avec les règles d'urbanismes en vigueur. Nous pensons donc que le constructeur a commis une faute en nous proposant une pente de toiture non compatible avec le règlement du lotissement, en conséquence, c'est donc à lui de supporter le montant de cette modification. Surtout qu'il nous est très difficile de vérifier l'adéquation de cette somme avec le surplus de travail à réaliser.
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