Je dois signer un contrat m'engage pour 5 ann=E9es, le contrat stipule
une possible r=E9vision du prix de la prestation sans aucune r=E9f=E9rence,
si le co=FBt devenait insupportable suis je en droit de demander la
rupture du contrat sans devoir de d=E9dommagement ?
A mon avis OUI, mais si il y avait une jurisprudence je serai plus
rasurr=E9 !
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Après mûre réflexion, Philippe a écrit :
Bonjour,
Je dois signer un contrat m'engage pour 5 années, le contrat stipule une possible révision du prix de la prestation sans aucune référence, si le coût devenait insupportable suis je en droit de demander la rupture du contrat sans devoir de dédommagement ? A mon avis OUI, mais si il y avait une jurisprudence je serai plus rasurré !
En tant que pro ou particulier ? Si vous vous engagez sur 5 ans, (c'est bcp !) vous devez avoir un tarif stable (voir élec et gaz par ex) et tout au moins un indice écrit.
Après mûre réflexion, Philippe a écrit :
Bonjour,
Je dois signer un contrat m'engage pour 5 années, le contrat stipule
une possible révision du prix de la prestation sans aucune référence,
si le coût devenait insupportable suis je en droit de demander la
rupture du contrat sans devoir de dédommagement ?
A mon avis OUI, mais si il y avait une jurisprudence je serai plus
rasurré !
En tant que pro ou particulier ?
Si vous vous engagez sur 5 ans, (c'est bcp !) vous devez avoir un tarif
stable (voir élec et gaz par ex) et tout au moins un indice écrit.
Je dois signer un contrat m'engage pour 5 années, le contrat stipule une possible révision du prix de la prestation sans aucune référence, si le coût devenait insupportable suis je en droit de demander la rupture du contrat sans devoir de dédommagement ? A mon avis OUI, mais si il y avait une jurisprudence je serai plus rasurré !
En tant que pro ou particulier ? Si vous vous engagez sur 5 ans, (c'est bcp !) vous devez avoir un tarif stable (voir élec et gaz par ex) et tout au moins un indice écrit.
