on constate dès la première phrase l'absence du mot "et"
Ainsi le début du contrat est :
Ceci constitue un contrat entre vous iTunes S.à.r.l (« iTunes »), définissant
au lieu de
Ceci constitue un contrat entre vous ET iTunes S.à.r.l (« iTunes »), définissant
Ce contrat est-il donc valable s'il est accepté en l'état puisqu'il me fait passer comme étant moi-même la société iTunes sarl ?
Merci
Oui, il est valable bien qu'il manque ce mot, parce que le sens de la phrase concernée est évident et univoque, même en l'absence du "et" que tu as d'ailleurs parfaitement su répérer et rectifier. :)
Au pire en pinaillant en mode turbo, on pourrait envisager la nullité mais de cette seule phrase ; et comme il n'y a aucun doute sur la liste des parties au contrat, ça ne changerait absolument rien.
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 09 Jan 2009 09:34:33 +0100, Pierre a écrit :
Bjr,
en lisant le contrat d'accès à iTunes Store présent ici :
on constate dès la première phrase l'absence du mot "et"
Ainsi le début du contrat est :
Ceci constitue un contrat entre vous iTunes S.à.r.l (« iTunes »),
définissant
au lieu de
Ceci constitue un contrat entre vous ET iTunes S.à.r.l (« iTunes »),
définissant
Ce contrat est-il donc valable s'il est accepté en l'état puisqu'il me
fait passer comme étant moi-même la société iTunes sarl ?
Merci
Oui, il est valable bien qu'il manque ce mot, parce que le sens de la
phrase concernée est évident et univoque, même en l'absence du "et" que
tu as d'ailleurs parfaitement su répérer et rectifier. :)
Au pire en pinaillant en mode turbo, on pourrait envisager la nullité
mais de cette seule phrase ; et comme il n'y a aucun doute sur la liste
des parties au contrat, ça ne changerait absolument rien.
on constate dès la première phrase l'absence du mot "et"
Ainsi le début du contrat est :
Ceci constitue un contrat entre vous iTunes S.à.r.l (« iTunes »), définissant
au lieu de
Ceci constitue un contrat entre vous ET iTunes S.à.r.l (« iTunes »), définissant
Ce contrat est-il donc valable s'il est accepté en l'état puisqu'il me fait passer comme étant moi-même la société iTunes sarl ?
Merci
Oui, il est valable bien qu'il manque ce mot, parce que le sens de la phrase concernée est évident et univoque, même en l'absence du "et" que tu as d'ailleurs parfaitement su répérer et rectifier. :)
Au pire en pinaillant en mode turbo, on pourrait envisager la nullité mais de cette seule phrase ; et comme il n'y a aucun doute sur la liste des parties au contrat, ça ne changerait absolument rien.
Amicalement, -- Albert.
Pierre
In article <4967126a$0$10058$, Albert ARIBAUD wrote: